Outre le vieillissement de la population, le changement climatique repr\u00e9sente l\u2019un des plus grands d\u00e9fis auxquels la Suisse est confront\u00e9e. En adoptant la loi sur le climat et l\u2019innovation, le pays s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 climatique d\u2019ici 2050. D\u00e8s lors, on peut se demander comment les mesures de lutte contre le changement climatique impacteront les finances publiques \u00e0 long terme et quelles recettes et d\u00e9penses elles affecteront.<\/p>\n
Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances (DFF) a souhait\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 ces deux questions centrales dans ses perspectives \u00e0 long terme des finances publiques\u00a02024<\/a>, un rapport fond\u00e9 sur une \u00e9tude pilote men\u00e9e par le bureau de conseil et de recherche Ecoplan dans le but d\u2019analyser les cons\u00e9quences des mesures de protection du climat sur les comptes publics[1]<\/a>. L\u2019\u00e9tude d\u2019Ecoplan innove sur le plan m\u00e9thodologique, car il n\u2019existe encore aucune proc\u00e9dure \u00e9tablie au niveau international[2]<\/a>.<\/p>\n Les mesures de protection du climat doivent notamment aider la Suisse \u00e0 respecter les engagements de l\u2019Accord de Paris et \u00e0 r\u00e9duire les dommages li\u00e9s au changement climatique. Faute de donn\u00e9es et en raison d\u2019une \u00e9volution trop al\u00e9atoire, il est impossible d\u2019estimer le co\u00fbt du changement climatique lui-m\u00eame et, partant, les d\u00e9g\u00e2ts climatiques que la politique aura permis d\u2019\u00e9viter. L\u2019\u00e9tude se limite donc \u00e0 une estimation des co\u00fbts de la politique climatique.<\/p>\n Les mesures de protection du climat d\u00e9ploient des effets directs et indirects sur les recettes et les d\u00e9penses de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, des communes et sur les assurances sociales. Parmi les cons\u00e9quences directes, on peut notamment citer la disparition progressive des recettes li\u00e9es \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales ainsi que la hausse des d\u00e9penses li\u00e9es aux programmes f\u00e9d\u00e9ral et cantonaux de r\u00e9novation des b\u00e2timents (\u00ab\u00a0Programme B\u00e2timents\u00a0\u00bb). Le ralentissement de la croissance de l\u2019\u00e9conomie et des salaires a des effets indirects sur les comptes publics[3]<\/a> car il freine par exemple l\u2019augmentation des recettes de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct (IFD) ou de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et r\u00e9duit les contributions f\u00e9d\u00e9rales aux assurances sociales.<\/p>\n On constate par exemple qu\u2019en 2021, les mesures de protection du climat ont eu un impact direct ou indirect sur 71% des recettes publiques ordinaires et sur 75% des d\u00e9penses publiques ordinaires. La Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement impact\u00e9e en raison de la baisse des recettes importantes qu\u2019elle tire de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales, de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP) et de la taxe sur le CO2<\/sub>.<\/p>\n Afin d\u2019analyser les effets \u00e0 long terme des mesures de protection du climat, les auteurs de l\u2019\u00e9tude ont r\u00e9alis\u00e9 des projections des d\u00e9penses et des recettes publiques jusqu\u2019en 2060, \u00e0 tous les niveaux de l\u2019\u00c9tat (assurances sociales comprises) et en fonction de diff\u00e9rents sc\u00e9narios politiques. Ces derniers pond\u00e8rent diff\u00e9remment les taxes incitatives, les normes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9missions et les subventions (voir encadr\u00e9<\/em>) et ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour permettre la r\u00e9alisation de l\u2019objectif de z\u00e9ro net d\u2019ici 2050. Afin de d\u00e9terminer l\u2019impact des mesures climatiques mises en place, les auteurs de l\u2019\u00e9tude ont compar\u00e9 l\u2019\u00e9volution des finances publiques dans chacun des sc\u00e9narios avec l\u2019\u00e9volution dans un sc\u00e9nario dit de r\u00e9f\u00e9rence, c\u2019est-\u00e0-dire un sc\u00e9nario dans lequel les mesures prises \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02018 sont maintenues sans aucun durcissement et qui ne permet pas, par cons\u00e9quent, d\u2019atteindre l\u2019objectif de z\u00e9ro net.<\/p>\n L\u2019\u00e9volution des recettes et des d\u00e9penses publiques d\u2019ici 2060 a quant \u00e0 elle \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un mod\u00e8le ad hoc<\/em> d\u2019impact budg\u00e9taire bas\u00e9 sur les r\u00e9sultats des mod\u00e8les de syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique et du mod\u00e8le d\u2019\u00e9quilibre des perspectives \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a02050+[4]<\/a>.<\/p>\n Les projections r\u00e9alis\u00e9es indiquent que l\u2019objectif de z\u00e9ro net freinera la croissance des recettes et des d\u00e9penses publiques. Par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, les recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration diminueront ainsi de quelque 2\u00a0milliards de francs en 2060 (prix 2021) (voir illustration\u00a01<\/em>), une baisse qui s\u2019explique notamment par la disparition des recettes issues de l\u2019imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales d\u2019ici 2050, puisque\u00a0\u2013 contrairement \u00e0 ce qui se passe dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence\u00a0\u2013 le secteur des transports ne pourra alors plus utiliser aucun carburant d\u2019origine fossile. \u00c0 noter que ce recul n\u2019est pas d\u00e9cisif pour les recettes totales \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il serait possible de compenser le manque \u00e0 gagner gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une taxe de remplacement sur les v\u00e9hicules \u00e9lectriques d\u00e8s 2030.<\/p>\n Dans un premier temps, les recettes de la taxe sur le CO2<\/sub> appliqu\u00e9e aux combustibles augmenteront plus rapidement que dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence en raison de l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une hausse marqu\u00e9e de cette taxe afin d\u2019atteindre l\u2019objectif de z\u00e9ro net. Toutefois, \u00e0 partir de 2040, les recettes de la taxe sur le CO2<\/sub> diminueront car les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre baisseront plus rapidement que dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n Enfin, les recettes issues de la TVA et de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct ne progresseront pas autant que dans le sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence, la multiplication des mesures de protection du climat bridant la croissance \u00e9conomique.<\/p>\nImpact de la politique climatique sur les finances publiques<\/h2>\n
Un frein \u00e0 la croissance des recettes publiques<\/h2>\n
Ill. 1: Recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration, \u00e9volution par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence (2021-2060)<\/h2>\n
GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n