Parfois, on a tendance \u00e0 se faciliter la t\u00e2che. \u00c0 la question de savoir ce qu\u2019est une bonne politique \u00e9conomique, on r\u00e9pond g\u00e9n\u00e9ralement que l\u2019\u00c9tat doit veiller \u00e0 fournir de bonnes conditions-cadres. Certes, cette r\u00e9ponse n\u2019est pas fausse, mais elle peut para\u00eetre trop simpliste \u00e0 la longue. La question du r\u00f4le de l\u2019\u00c9tat et de ses limites nous occupe depuis des si\u00e8cles et les r\u00e9ponses donn\u00e9es remplissent des centres de donn\u00e9es de grande capacit\u00e9.<\/p>\n
Lorsqu\u2019il \u00e9labore des bases de d\u00e9cision \u00e9conomiques pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement, le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) se voit sans arr\u00eat confront\u00e9 \u00e0 la question fondamentale de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019intervention de l\u2019\u00c9tat. Cela vaut pour les th\u00e8mes cl\u00e9s du Seco (politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure, de l\u2019emploi ou de la concurrence) mais aussi pour les projets d\u2019autres offices f\u00e9d\u00e9raux (projets de politiques climatique, sociale ou d\u2019infrastructure, notamment) analys\u00e9s par le Seco, qui ont une incidence sur la politique \u00e9conomique et dans lesquels la main directrice de l\u2019\u00c9tat joue un r\u00f4le central.<\/p>\n
Dans son travail quotidien, le Seco s\u2019appuie en priorit\u00e9 sur l\u2019analyse \u00e9conomique. Des bases r\u00e9glementaires lui fournissent \u00e9galement une orientation, comme le principe constitutionnel de la libert\u00e9 \u00e9conomique qui est au c\u0153ur d\u2019une politique \u00e9conomique fond\u00e9e sur les r\u00e8gles, l\u2019opportunit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9glementations \u00e9tatiques (rapport co\u00fbts-b\u00e9n\u00e9fices positif pour l\u2019\u00e9conomie nationale) ou une faible charge administrative. Une approche normative peut \u00eatre une pr\u00e9cieuse boussole pour la mise en \u0153uvre des connaissances issues de la th\u00e9orie et de l\u2019\u00e9vidence, et s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement utile pour les d\u00e9cideurs de la politique \u00e9conomique lorsque l\u2019analyse \u00e9conomique positive ne fournit pas de r\u00e9sultats univoques pour la Suisse.<\/p>\n
Pour qu\u2019un jeu soit passionnant, de bonnes r\u00e8gles sont plus importantes que les joueurs eux-m\u00eames[1]<\/a>. Ce constat de James Buchanan, prix Nobel d\u2019\u00e9conomie et pr\u00e9curseur de la Nouvelle \u00e9conomie politique (\u00abPublic choice\u00bb), souligne l\u2019importance inestimable d\u2019une politique \u00e9conomique bas\u00e9e sur des r\u00e8gles. Le principe \u00abassurer de bonnes conditions-cadres\u00bb refl\u00e8te la conviction que l\u2019\u00c9tat doit fixer des r\u00e8gles contraignantes et pr\u00e9visibles, dans le cadre desquelles les acteurs priv\u00e9s (consommateurs, travailleurs, employeurs, entrepreneurs ou investisseurs) peuvent exercer leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques. Il doit en revanche renoncer \u00e0 toute intervention impr\u00e9visible, des exceptions \u00e9tant \u00e9videmment envisageables en cas de crise particuli\u00e8rement grave, comme une pand\u00e9mie ou une r\u00e9cession s\u00e9v\u00e8re.<\/p>\n L\u2019ordre \u00e9conomique suisse repose sur les articles 94 \u00e0 96 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale qui imposent \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration et aux cantons de respecter le principe de la libert\u00e9 \u00e9conomique. Ces bases constitutionnelles r\u00e9gissent des principes tels que la neutralit\u00e9 concurrentielle de l\u2019action \u00e9tatique ou l\u2019unit\u00e9 de l\u2019espace \u00e9conomique suisse. \u00abLa libert\u00e9 \u00e9conomique est un \u00e9l\u00e9ment central de l\u2019ordre \u00e9conomique suisse, qui est lib\u00e9ral, socialement engag\u00e9 et ax\u00e9 sur la concurrence\u00bb[2]<\/a>. Au sens large du terme, la primaut\u00e9 de la libert\u00e9 \u00e9conomique interdit concr\u00e8tement le cloisonnement des march\u00e9s, les distorsions importantes de la concurrence ou le pilotage de l\u2019\u00e9conomie par l\u2019\u00c9tat[3]<\/a>.<\/p>\n Une politique \u00e9conomique bas\u00e9e sur des r\u00e8gles peut aussi se justifier en termes \u00e9conomiques car, en cas de d\u00e9faillance du march\u00e9, une r\u00e9glementation \u00e9tatique peut aboutir \u00e0 un meilleur fonctionnement des march\u00e9s. De telles d\u00e9faillances apparaissent par exemple dans les cas de monopoles naturels pour les r\u00e9seaux de distribution par conduites (gaz ou \u00e9lectricit\u00e9) ou dans le domaine de l\u2019environnement, lorsque la production ou la consommation entra\u00eenent une surexploitation des ressources naturelles comme l\u2019air, l\u2019eau ou le sol. Dans des cas de ce type, une politique bas\u00e9e sur des r\u00e8gles peut proposer des r\u00e9glementations en mati\u00e8re d\u2019infrastructure ou de politique de l\u2019environnement. Ce faisant, il s’agira de garder toujours \u00e0 l\u2019esprit la contrepartie des d\u00e9faillances du march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019\u00e9chec de la r\u00e9glementation r\u00e9sultant d\u2019une intervention malheureuse de l\u2019\u00c9tat. Il incombe donc \u00e0 l\u2019\u00c9tat de prouver la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une intervention publique et de d\u00e9montrer de mani\u00e8re plausible qu\u2019il doit agir en raison d\u2019une d\u00e9faillance du march\u00e9.<\/p>\n Au quotidien, l\u2019\u00e9laboration de la politique \u00e9conomique est \u00e9galement guid\u00e9e par les principes d\u2019une bonne r\u00e9glementation, c\u2019est-\u00e0-dire d\u2019une r\u00e9glementation efficiente. Lorsqu\u2019elles pr\u00e9parent un projet de r\u00e9glementation, les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales sont ainsi tenues de proc\u00e9der \u00e0 une analyse d\u2019impact. \u00c0 cet effet, le Seco a \u00e9labor\u00e9 des bases m\u00e9thodologiques reconnues internationalement qui permettent d\u2019analyser et de repr\u00e9senter de mani\u00e8re syst\u00e9matique les cons\u00e9quences \u00e9conomiques des interventions de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n En proc\u00e9dant \u00e0 un examen pr\u00e9visionnel de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019action \u00e9tatique, l\u2019analyse \u00e9conomique de l\u2019impact de la r\u00e9glementation renforce le syst\u00e8me d\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. Elle \u00e9value en outre les autres options disponibles, les effets sur les diff\u00e9rents groupes de population et sur l\u2019\u00e9conomie dans son ensemble, ainsi que l\u2019efficacit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des r\u00e9glementations. Une attention particuli\u00e8re est \u00e9galement accord\u00e9e aux co\u00fbts, aux b\u00e9n\u00e9fices et aux effets redistributifs.<\/p>\n En temps de crise, la fiabilit\u00e9 et la pr\u00e9visibilit\u00e9 des r\u00e8gles rev\u00eatent une importance particuli\u00e8re. Ainsi, pendant les phases de repli ordinaire de la conjoncture, la politique \u00e9conomique suisse table avant tout sur des stabilisateurs automatiques bien d\u00e9velopp\u00e9s tels que la stabilit\u00e9 des d\u00e9penses publiques non li\u00e9es \u00e0 la conjoncture ou les indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail[4]<\/a>. En d\u2019autres termes, en cas de ralentissement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique, la Conf\u00e9d\u00e9ration fait un usage mod\u00e9r\u00e9 des mesures de stabilisation discr\u00e9tionnaires. Cette mod\u00e9ration repose sur l\u2019id\u00e9e que, dans une \u00e9conomie ouverte, il n\u2019est gu\u00e8re possible d\u2019influencer la conjoncture par des mesures ad hoc<\/em>, sans compter qu\u2019il est difficile de mettre en \u0153uvre une politique de mesures discr\u00e9tionnaires en l\u2019espace d\u2019un seul trimestre.<\/p>\n Pour toutes ces raisons, le recours \u00e0 des mesures \u00e9conomiques allant au-del\u00e0 des stabilisateurs automatiques doit se limiter aux crises s\u00e9v\u00e8res. Toutefois, m\u00eame dans ce cas, il est essentiel que les mesures prises soient soumises \u00e0 des r\u00e8gles, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles soient opportunes, cibl\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps. Ce principe des trois T (en anglais: \u00abtimely\u00bb, \u00abtargeted\u00bb, \u00abtemporary\u00bb), qui a fait ses preuves au niveau international, a guid\u00e9 les recommandations politiques du Seco au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es de crise, en vertu d\u2019une politique \u00e9conomique fond\u00e9e sur des r\u00e8gles. Le r\u00e9sultat est convaincant puisque l\u2019\u00e9conomie suisse s\u2019est montr\u00e9e relativement r\u00e9siliente en temps de crise.<\/p>\n Parfois, on a tendance \u00e0 se faciliter la t\u00e2che. \u00c0 la question de savoir ce qu\u2019est une bonne politique \u00e9conomique, on r\u00e9pond g\u00e9n\u00e9ralement que l\u2019\u00c9tat doit veiller \u00e0 fournir de bonnes conditions-cadres. Certes, cette r\u00e9ponse n\u2019est pas fausse, mais elle peut para\u00eetre trop simpliste \u00e0 la longue. 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