{"id":200672,"date":"2024-09-10T07:10:30","date_gmt":"2024-09-10T05:10:30","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=200672"},"modified":"2024-09-10T12:16:29","modified_gmt":"2024-09-10T10:16:29","slug":"les-accords-commerciaux-des-contrats-de-partenariat-tres-elabores","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/09\/les-accords-commerciaux-des-contrats-de-partenariat-tres-elabores\/","title":{"rendered":"Les accords commerciaux, des contrats de partenariat tr\u00e8s \u00e9labor\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Imaginez que vous veniez d\u2019emm\u00e9nager dans un quartier r\u00e9sidentiel et que vous souhaitiez \u00e9tablir des relations de bon voisinage. Votre voisin, qui met toute son \u00e9nergie \u00e0 tondre le gazon, vous propose de s\u2019occuper de votre pelouse. En \u00e9change, vous lui offrez une partie des poires de votre jardin que vous ne pourrez pas toutes consommer. Vous vous mettez imm\u00e9diatement d\u2019accord.<\/p>\n

Les choses se passent de la m\u00eame fa\u00e7on pour les accords commerciaux, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s que les protagonistes sont des \u00c9tats, qu\u2019ils ne sont pas forc\u00e9ment voisins et que ces accords peuvent \u00eatre conclus par plusieurs parties. En mars 2024, les \u00c9tats membres de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (ou AELE, qui comprend l\u2019Islande, le Liechtenstein, la Norv\u00e8ge et la Suisse) ont sign\u00e9 un accord commercial de ce genre avec l\u2019Inde.<\/p>\n

Laisser de c\u00f4t\u00e9 les domaines sensibles<\/h2>\n

Revenons \u00e0 notre exemple du gazon. Comme vous n\u2019avez conclu un accord qu\u2019avec votre voisin et que tous les autres riverains en sont exclus, il s\u2019agit d\u2019un contrat \u00e0 conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles. Les \u00c9tats proc\u00e8dent de m\u00eame: via des accords pr\u00e9f\u00e9rentiels, ils am\u00e9liorent leur acc\u00e8s r\u00e9ciproque au march\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des acteurs \u00e9conomiques des \u00c9tats partenaires, allant ainsi plus loin que les principes fondamentaux \u00e9tablis par l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC), qui \u00e9tablit les r\u00e8gles du commerce mondial et veille \u00e0 leur application.<\/p>\n

Bien que, selon les r\u00e8gles de l\u2019OMC, les accords pr\u00e9f\u00e9rentiels doivent servir \u00e0 instaurer une lib\u00e9ralisation compl\u00e8te des \u00e9changes entre des pays, ces derniers disposent d\u2019une marge de man\u0153uvre pour prot\u00e9ger les domaines sensibles. Pensez par exemple aux tulipes que votre voisin devra m\u00e9nager. Contrairement \u00e0 ce que sugg\u00e8re la notion courante d\u2019accord de libre-\u00e9change, ce n\u2019est pas automatiquement une ouverture compl\u00e8te des march\u00e9s qui est recherch\u00e9e. L\u2019agriculture, par exemple, est un domaine que les \u00c9tats souhaitent fr\u00e9quemment prot\u00e9ger. L\u2019Inde et les \u00c9tats de l\u2019AELE ont ainsi manifest\u00e9 leurs sensibilit\u00e9s respectives dans ce domaine et n\u2019ont que partiellement r\u00e9duit ou supprim\u00e9 les droits de douane sur les produits agricoles. Les accords pr\u00e9f\u00e9rentiels respectent aussi d\u2019autres normes sp\u00e9cifiques aux pays, telles que les normes relatives aux denr\u00e9es alimentaires.<\/p>\n

Un bol de spaghettis<\/h2>\n

Un accord commercial est donc un contrat de partenariat tr\u00e8s \u00e9labor\u00e9, qui d\u00e9finit les conditions des \u00e9changes transfrontaliers de biens et de services et sert d\u2019ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence. On y recense par exemple les facilit\u00e9s douani\u00e8res pour un produit sp\u00e9cifique. Ainsi, les tondeuses \u00e0 gazon portent en Suisse un num\u00e9ro de douane univoque \u00e0 huit chiffres, soit 8433.1100.<\/p>\n

Or, il n\u2019existe pas qu\u2019un seul contrat, mais pr\u00e8s de 370 accords commerciaux (bilat\u00e9raux ou plurilat\u00e9raux, r\u00e9gionaux ou intercontinentaux) conclus entre divers pays, dans diverses combinaisons. Il n\u2019est donc pas surprenant qu\u2019il en r\u00e9sulte un enchev\u00eatrement complexe, qualifi\u00e9 de \u00abbol de spaghettis\u00bb par l\u2019\u00e9conomiste Jagdish Bhagwati.<\/p>\n

L\u2019effet \u00abbol de spaghettis\u00bb s\u2019explique en partie par le blocage persistant de la voie des accords plurilat\u00e9raux au niveau de l\u2019OMC. De nombreux \u00c9tats contournent cet obstacle en concluant des accords pr\u00e9f\u00e9rentiels. Ne pouvant plus compter sur la mise \u00e0 jour des contrats plurilat\u00e9raux et face \u00e0 la complexit\u00e9 grandissante des flux commerciaux, les \u00c9tats \u00e9tablissent de plus en plus souvent leurs propres r\u00e8gles dans un cercle restreint.<\/p>\n

Des accords commerciaux conclus au pas de course<\/h2>\n

C\u2019est pour cette raison que les textes des accords commerciaux sont devenus de plus en plus denses avec le temps. Les annexes de l\u2019accord sign\u00e9 avec l\u2019Inde contiennent par exemple quelque 180\u00a0pages consacr\u00e9es aux concessions accord\u00e9es par la Suisse dans le domaine du trafic des biens et des services.<\/p>\n

La palette des sujets abord\u00e9s dans ces accords est elle aussi tr\u00e8s vaste. On y stipule notamment les r\u00e8gles dites d\u2019origine, qui d\u00e9finissent dans quel cas un produit provient d\u2019un \u00c9tat partenaire (parce qu\u2019une importante partie de la pr\u00e9production y a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e) et, de ce fait, peut b\u00e9n\u00e9ficier de pr\u00e9f\u00e9rences tarifaires. Les accords commerciaux r\u00e8glent \u00e9galement des questions d\u2019ordre technique, sanitaire ou phytoprotecteur, ce qui permet d\u2019\u00e9viter des entraves au commerce inutiles et arbitraires et de garantir la protection de la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des produits. Autre sujet important: l\u2019am\u00e9lioration des conditions-cadres pour les investissements. On encourage g\u00e9n\u00e9ralement ces derniers en instaurant une \u00e9galit\u00e9 de traitement entre les investisseurs nationaux et \u00e9trangers, par exemple lors du rachat d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou de la cr\u00e9ation d\u2019une filiale.<\/p>\n

Souvent, ces accords commerciaux portent aussi sur la r\u00e9glementation des march\u00e9s publics dans le but de garantir la transparence des appels d\u2019offres des pouvoirs publics et la participation des fournisseurs des pays partenaires.<\/p>\n

Lors des n\u00e9gociations, les \u00c9tats cherchent \u00e9galement \u00e0 renforcer la protection juridique de certains droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, car les entreprises exportatrices suisses ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que leurs innovations et leurs donn\u00e9es de tests ne soient pas copi\u00e9es. La protection juridique inclut entre autres les brevets, les secrets commerciaux, les droits d\u2019auteur, la protection du label Suisse (\u00abSwissness\u00bb), de m\u00eame que les indications g\u00e9ographiques d\u2019origine qui recouvrent un large spectre, du gruy\u00e8re \u00e0 la poire \u00e0 Botzi fribourgeoise. Revoici notre th\u00e8me du jardin! Des sujets plus actuels, comme celui du d\u00e9veloppement durable ou des th\u00e8mes concernant les PME (voir encadr\u00e9<\/em>), sont d\u00e9sormais trait\u00e9s dans les accords commerciaux, y compris dans les accords conclus par la Suisse.<\/p>\n

Adopter une approche pluridimensionnelle<\/h2>\n

Les \u00c9tats scellent leurs accords commerciaux au travers de proc\u00e9dures de signature internationales et d\u2019approbation interne. Apr\u00e8s la conclusion des n\u00e9gociations par l\u2019Inde et l\u2019AELE, l\u2019accord a \u00e9t\u00e9 peaufin\u00e9 sur le plan juridique et sign\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelon minist\u00e9riel. Il pourra entrer en vigueur quand toutes les parties contractantes auront achev\u00e9 les proc\u00e9dures d\u2019approbation internes. En Suisse, ce sont les Chambres f\u00e9d\u00e9rales qui doivent donner leur approbation, ou \u00e9ventuellement le peuple suisse si le r\u00e9f\u00e9rendum facultatif est saisi.<\/p>\n

Avant d\u2019en arriver l\u00e0, on n\u00e9gocie intens\u00e9ment et sur de tr\u00e8s nombreux sujets. Pour l\u2019accord Inde-AELE, par exemple, ce sont onze groupes d\u2019experts qui se sont pench\u00e9s sur des questions allant du travail aux droits de douane. Les entretiens sont divis\u00e9s en s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res et interm\u00e9diaires, dont la cadence est fix\u00e9e par les n\u00e9gociateurs et n\u00e9gociatrices en chef qui peuvent se saisir directement des probl\u00e8mes les plus \u00e9pineux durant les phases critiques, en impliquant parfois des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelon minist\u00e9riel. Les r\u00e9unions peuvent \u00eatre virtuelles ou physiques, selon l\u2019avancement des n\u00e9gociations et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019organiser des discussions informelles.<\/p>\n

La m\u00e9canique des n\u00e9gociations doit \u00eatre bien huil\u00e9e et finement calibr\u00e9e d\u2019un point de vue politique. Les fen\u00eatres d\u2019opportunit\u00e9 pour la conclusion d\u2019un accord peuvent s\u2019ouvrir et se refermer rapidement en raison d\u2019\u00e9lections nationales, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas en Inde, o\u00f9 les \u00e9lections l\u00e9gislatives ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es \u00e0 court terme pour 2024.<\/p>\n

Les \u00e9quipes doivent en outre adopter une approche pluridimensionnelle. Lors des n\u00e9gociations avec l\u2019\u00c9tat partenaire, elles doivent garder \u00e0 l\u2019esprit leur mandat de politique int\u00e9rieure et les int\u00e9r\u00eats des parties prenantes. \u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que, la plupart du temps, la Suisse ne n\u00e9gocie pas seule, mais dans le cadre de l\u2019AELE. Sa position doit donc toujours \u00eatre en ad\u00e9quation avec celles des autres \u00c9tats membres de ce groupe.<\/p>\n

Le r\u00e9seau commercial de la Suisse est dense (\u00e9tat: ao\u00fbt 2024)<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Des n\u00e9gociations sont en cours avec le Kosovo, la Malaisie, le Mercosur, le Vietnam et la Tha\u00eflande. La Suisse a sign\u00e9 une d\u00e9claration de coop\u00e9ration avec Maurice, la Mongolie, le Myanmar, le Nigeria et le Pakistan. Source: Seco<\/a>, pr\u00e9sentation de l\u2019auteur \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

L\u2019AELE: petite, mais bien l\u00e0<\/h2>\n

Pour quelles raisons la Suisse n\u00e9gocie-t-elle ses accords commerciaux dans le cadre de l\u2019AELE? L\u2019AELE a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en 1960 par sept \u00c9tats (la Suisse, le Danemark, la Norv\u00e8ge, l\u2019Autriche, le Portugal, la Su\u00e8de et le Royaume-Uni) dans le but de lib\u00e9raliser le commerce entre ses membres et de jeter une passerelle d\u2019int\u00e9gration en direction de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE), anc\u00eatre de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE).<\/p>\n

Si l\u2019AELE se concentrait \u00e0 l\u2019origine sur l\u2019Europe, elle s\u2019est ouverte dans les ann\u00e9es 1990 \u00e0 des partenaires du monde entier, une orientation qui s\u2019est encore accentu\u00e9e depuis que la Suisse est le seul pays membre de l\u2019AELE, qui n\u2019est plus constitu\u00e9e aujourd\u2019hui que de quatre pays (Suisse, Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge), \u00e0 ne pas avoir adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE).<\/p>\n

Actuellement, la Suisse dispose d\u2019un vaste r\u00e9seau de 35\u00a0accords commerciaux conclus avec 45\u00a0partenaires hors de l\u2019UE et de l\u2019AELE (voir illustration<\/em>), dont la majeure partie a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e dans le cadre de l\u2019AELE. Agiles et ouvertes, les \u00e9conomies nationales des \u00c9tats de l\u2019AELE parviennent \u00e0 conclure des accords dans le monde entier, ouvrant la porte \u00e0 des partenariats strat\u00e9giques et positionnant leurs entreprises au niveau international. Les avantages des n\u00e9gociations communes sont la taille accrue des march\u00e9s, une plus grande force de n\u00e9gociation ainsi que le partage des ressources et du savoir-faire.<\/p>\n

Il ne faudrait pas sous-estimer la valeur ajout\u00e9e des accords commerciaux, surtout \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 les grands \u00c9tats ont tendance \u00e0 se consacrer davantage \u00e0 leur propre jardin, dont ils red\u00e9finissent la politique industrielle et qu\u2019ils cloisonnent dans une d\u00e9marche protectionniste. Dans le cadre de sa politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure lib\u00e9rale, la Suisse doit se demander comment elle peut d\u00e9velopper son r\u00e9seau commercial, garantir la comp\u00e9titivit\u00e9 de son \u00e9conomie et garder son jardin verdoyant.<\/p>\n

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L\u2019accord avec l\u2019Indon\u00e9sie pr\u00e9voit par exemple que l\u2019huile de palme ou l\u2019huile de palmiste ne peuvent \u00eatre import\u00e9es en Suisse \u00e0 un tarif douanier pr\u00e9f\u00e9rentiel qu\u2019\u00e0 la condition qu\u2019une preuve de leur durabilit\u00e9 est apport\u00e9e\u00a0\u2013 une premi\u00e8re pour la Suisse.\r\n\r\nIl s\u2019agit en outre de renforcer les conditions r\u00e9gissant le commerce en ligne telles que les proc\u00e9dures douani\u00e8res d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es ou la promotion des syst\u00e8mes de paiement et de comptabilit\u00e9 \u00e9lectroniques.\r\n\r\nLes accords contiennent la plupart du temps des mesures cibl\u00e9es pour les petites et moyennes entreprises, visant \u00e0 leur faciliter l\u2019utilisation des accords commerciaux, comme l\u2019obligation de mettre en ligne de mani\u00e8re group\u00e9e des informations commerciales, et \u00e0 pr\u00e9voir des dispositions en mati\u00e8re de coop\u00e9ration."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":[201878,201886],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2024-09-10 05:10:44","original_files":null,"external_release_for_author":null,"external_release_for_author_time":"","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/668419cf780a4"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200672"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12177"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=200672"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200672\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202377,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200672\/revisions\/202377"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/201886"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/201878"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12177"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/202314"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=200672"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=200672"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=200672"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=200672"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=200672"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=200672"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}