Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2020, la propagation rapide du coronavirus a pouss\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 limiter certaines libert\u00e9s civiles et activit\u00e9s \u00e9conomiques en Suisse. Ces dispositions sanitaires exceptionnelles ont engendr\u00e9 des pertes de revenus pour de nombreuses entreprises, augmentant le risque de faillites et de licenciements \u00e0 grande \u00e9chelle. Face \u00e0 cette situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9, d\u00e8s mars 2020, des mesures \u00e9conomiques cibl\u00e9es, telles que le programme de cautionnement solidaire Covid-19, des aides pour les cas de rigueur ou des indemnit\u00e9s en cas de r\u00e9duction de l\u2019horaire de travail (RHT Covid-19).<\/p>\n
Les secteurs sportif et culturel ont eux aussi \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par des restrictions s\u00e9v\u00e8res limitant l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements publics. De fin f\u00e9vrier \u00e0 fin septembre 2020, les grandes manifestations, notamment sportives, culturelles ou professionnelles, de plus de 1000\u00a0personnes ont \u00e9t\u00e9 interdites, tandis que, jusqu\u2019au 17\u00a0f\u00e9vrier 2022, une autorisation cantonale \u00e9tait n\u00e9cessaire pour organiser de tels \u00e9v\u00e9nements. Cette autorisation pouvait toutefois \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment en fonction de l’\u00e9volution \u00e9pid\u00e9miologique, ce qui signifiait tout bonnement l\u2019annulation de la manifestation et engendrait un pr\u00e9judice financier cons\u00e9quent pour l\u2019organisateur.<\/p>\n
Afin de venir en aide au secteur de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel particuli\u00e8rement touch\u00e9 par ces restrictions, un instrument appel\u00e9 \u00abparapluie de protection pour les manifestations publiques\u00bb a vu le jour le 19 mars 2021[1]<\/a>, sous l\u2019impulsion du Parlement. Son but \u00e9tait d\u2019offrir plus de pr\u00e9visibilit\u00e9 aux entreprises organisatrices de grandes manifestations publiques. \u00c0 l\u2019occasion de la r\u00e9cente publication d\u2019un rapport du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie<\/a> (Seco), le pr\u00e9sent article se penche sur la mise en \u0153uvre du \u00abparapluie de protection\u00bb et dresse un bilan de son application.<\/p>\n Contrairement \u00e0 d\u2019autres aides \u00e9conomiques mises en place pendant la pand\u00e9mie, le parapluie de protection \u00e9tait un instrument in\u00e9dit, dont la mise en \u0153uvre ne pouvait s\u2019appuyer sur des structures existantes. D\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont convenu une mise en \u0153uvre pragmatique afin qu\u2019il puisse d\u00e9ployer rapidement ses effets. Le Seco a assum\u00e9 la responsabilit\u00e9 du projet en collaborant entre autres avec l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique (OFSP), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du sport (OFSPO), l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC) et l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances (AFF). Il a rapidement sond\u00e9 les cantons afin de d\u00e9limiter le dispositif \u00e0 mettre en place, avant d\u2019\u00e9changer avec les principales associations professionnelles de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel et du sport afin de mieux appr\u00e9hender leurs besoins. Ce travail intensif, associ\u00e9 \u00e0 un processus de consultation plus rapide en vertu de la loi Covid-19, a permis l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019ordonnance f\u00e9d\u00e9rale \u00abCovid-19 manifestations publiques\u00bb (RS\u00a0818.101.28<\/em>) d\u00e8s le 27\u00a0mai 2021[2]<\/a>, soit seulement deux mois apr\u00e8s l\u2019introduction du parapluie de protection dans la loi Covid-19.<\/p>\n Le parapluie de protection \u00e9tait assimilable \u00e0 une assurance \u00e9tatique gratuite d\u00e9livr\u00e9e par un canton suite \u00e0 la demande d\u2019une entreprise organisatrice d\u2019une manifestation publique. Lorsqu\u2019une manifestation b\u00e9n\u00e9ficiant de ce m\u00e9canisme devait \u00eatre report\u00e9e ou annul\u00e9e sur ordre d\u2019une autorit\u00e9 en raison de la situation pand\u00e9mique, les frais non couverts de l\u2019organisateur \u00e9taient pris en charge par le canton concern\u00e9, apr\u00e8s d\u00e9duction d\u2019une franchise de 5000\u00a0francs et d\u2019une quote-part de 10%. Un plafond maximal d\u2019indemnisation de 5\u00a0millions de francs par manifestation \u00e9tait fix\u00e9 par l\u2019ordonnance f\u00e9d\u00e9rale. La Conf\u00e9d\u00e9ration remboursait ensuite la moiti\u00e9 du montant de l\u2019indemnisation au canton concern\u00e9.<\/p>\n Le parapluie de protection a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u dans un esprit f\u00e9d\u00e9raliste. Il respectait le principe d\u2019autonomie des cantons, ces derniers \u00e9tant libres de soutenir les entreprises organisatrices par son biais. Les cantons \u00e9taient responsables de sa mise en \u0153uvre (cr\u00e9ation de bases l\u00e9gales cantonales, octroi de la garantie et d\u00e9cision d\u2019indemnisation en cas de sinistre). Afin de tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales, l\u2019ordonnance f\u00e9d\u00e9rale \u00abCovid-19 manifestations publiques\u00bb se limitait en outre \u00e0 des exigences minimales que les cantons \u00e9taient libres de renforcer ou de compl\u00e9ter. Les manifestations susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier du parapluie de protection devaient notamment rassembler au moins un millier de personnes par jour, \u00eatre d\u2019importance supracantonale et ne pas avoir de caract\u00e8re politique ou religieux. Des cantons ont en outre exclu du m\u00e9canisme certaines manifestations sportives (matchs de championnats professionnels de hockey sur glace ou de football, notamment) ou ont exig\u00e9 un seuil minimal de 3000\u00a0personnes par jour de manifestation.<\/p>\n Le Seco \u00e9tait, quant \u00e0 lui, en charge de la bonne ex\u00e9cution de l\u2019ordonnance f\u00e9d\u00e9rale. Afin qu\u2019une mise en \u0153uvre harmonieuse du parapluie de protection soit assur\u00e9e, des conf\u00e9rences t\u00e9l\u00e9phoniques ont eu lieu tout au long de la dur\u00e9e de validit\u00e9 du parapluie de protection, permettant des \u00e9changes constructifs entre le Seco et les repr\u00e9sentants des cantons. Ces derniers ont ainsi pu poser leurs questions relatives \u00e0 l\u2019application de l\u2019ordonnance f\u00e9d\u00e9rale et partager leurs exp\u00e9riences.<\/p>\n De juin 2021 \u00e0 d\u00e9cembre 2022, 504\u00a0garanties ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par 15\u00a0cantons[3]<\/a>. Les trois cantons ayant accord\u00e9 le plus grand nombre de garanties sont les cantons de Zurich (239), de Saint-Gall (100) et des Grisons (71), tandis que le canton d\u2019Obwald en a octroy\u00e9 seulement deux. La majeure partie des garanties concernaient des manifestations culturelles (259\u00a0garanties octroy\u00e9es) et des \u00e9v\u00e9nements sportifs (138) (voir illustration<\/em>). Le volume total des engagements pris par les cantons a atteint 316,4\u00a0millions de francs durant cette p\u00e9riode. Ce montant repr\u00e9sente les garanties accord\u00e9es aux organisateurs de manifestations et non les indemnit\u00e9s effectivement vers\u00e9es suite \u00e0 l\u2019annulation des manifestations par les autorit\u00e9s cantonales.<\/p>\nUn instrument in\u00e9dit<\/h2>\n
Autonomie des cantons<\/h2>\n
Une solution pragmatique<\/h2>\n
La plupart des garanties ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9es \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements culturels<\/h2>\n
GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n