On a coutume de dire qu\u2019il ne faut jamais d\u00e9sesp\u00e9rer. N\u00e9anmoins, rares sont ceux qui ont cru jusqu\u2019au bout que la Suisse et les autres pays membres de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) parviendraient \u00e0 conclure l\u2019accord de libre-\u00e9change (ALE) n\u00e9goci\u00e9 avec l\u2019Inde, tant les pourparlers, engag\u00e9s en\u00a02008, se sont \u00e9ternis\u00e9s.<\/p>\n
Fin\u00a02013 d\u00e9j\u00e0, les n\u00e9gociations avaient sembl\u00e9 sur le point d\u2019aboutir, mais il n\u2019a finalement pas \u00e9t\u00e9 possible de r\u00e9gler les derniers points en suspens avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives indiennes de\u00a02014. Une nouvelle intensification des discussions en 2016 et 2017 n\u2019a pas permis non plus de mener le processus \u00e0 son terme.<\/p>\n
Toutefois, apr\u00e8s seize ann\u00e9es entrecoup\u00e9es de pauses parfois longues, l\u2019entente laborieusement n\u00e9goci\u00e9e a pu \u00eatre scell\u00e9e: au terme d\u2019une phase finale de grande intensit\u00e9, comprenant quatre nouveaux cycles de n\u00e9gociations (sur 21\u00a0au total), maintes discussions \u00e0 haut niveau, d\u2019innombrables vid\u00e9oconf\u00e9rences, des sessions de travail \u00e0 des heures tardives et le week-end ainsi que des concertations \u00e0 tous les \u00e9chelons jusqu\u2019\u00e0 quelques jours avant la signature, l\u2019accord de partenariat commercial et \u00e9conomique (APCE) avec l\u2019Inde a enfin vu le jour.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qui explique ce d\u00e9nouement soudain? En r\u00e9sum\u00e9, on peut dire qu\u2019il tient en partie \u00e0 une \u00e9volution du gouvernement indien vers une plus grande ouverture aux \u00e9changes, laquelle s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 traduite par un accord avec les \u00c9mirats arabes unis et un premier accord partiel avec l\u2019Australie en\u00a02022. \u00c0 cette \u00e9poque, l\u2019Inde avait aussi entam\u00e9 des n\u00e9gociations avec le Royaume-Uni et relanc\u00e9 celles pr\u00e9c\u00e9demment engag\u00e9es avec l\u2019Union europ\u00e9enne (UE). C\u2019est dans ce climat favorable que, finalement, l\u2019AELE a aussi eu une possibilit\u00e9 de faire progresser les n\u00e9gociations avec l\u2019Inde.<\/p>\n
Un pas d\u00e9cisif pour le succ\u00e8s des n\u00e9gociations a \u00e9t\u00e9 accompli \u00e0 l\u2019automne\u00a02022, lors d\u2019une visite en Inde du conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin qui, accompagn\u00e9 d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation d\u2019\u00e9minents repr\u00e9sentants des milieux \u00e9conomiques et scientifiques, a pu \u00e9tablir de bons rapports personnels avec son homologue indien Piyush Goyal. Gr\u00e2ce \u00e0 de nombreux autres contacts engag\u00e9s ensuite par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Guy Parmelin et la secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Helene Budliger Artieda au niveau politique, il a \u00e9t\u00e9 possible de convaincre l\u2019Inde de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une nouvelle intensification des n\u00e9gociations avec l\u2019AELE, en faisant valoir le pragmatisme de cette derni\u00e8re et la perspective d\u2019une cl\u00f4ture des n\u00e9gociations dans un bref d\u00e9lai.<\/p>\n
Ces d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 d\u2019autant moins ais\u00e9es que l\u2019AELE \u00e9tait en concurrence avec le Royaume-Uni, l\u2019UE et le Canada, qui sollicitaient aussi le temps, l\u2019attention et les ressources limit\u00e9es de l\u2019\u00e9quipe de n\u00e9gociation indienne. Pourtant, \u00e0 la surprise g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019AELE s\u2019est finalement impos\u00e9e. Sa d\u00e9l\u00e9gation a \u00e9t\u00e9 la seule \u00e0 pouvoir conclure les n\u00e9gociations avant la tenue des \u00e9lections en Inde, en signant l\u2019APCE le 10 mars. Il est vrai que le moment \u00e9tait propice car, du fait de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale du printemps 2024, il \u00e9tait tr\u00e8s important que le gouvernement indien, en particulier le ministre du commerce, puisse justifier de r\u00e9sultats concrets avec la signature d\u2019au moins l\u2019un des accords de libre-\u00e9change annonc\u00e9s.<\/p>\n
Si l\u2019AELE a pu l\u2019emporter sur ses \u00abconcurrents\u00bb, c\u2019est aussi parce qu\u2019elle avait un avantage de d\u00e9part: quand elle a engag\u00e9 les discussions techniques avec l\u2019Inde, au printemps\u00a02023, les n\u00e9gociations men\u00e9es au fil des quinze ann\u00e9es ant\u00e9rieures avaient d\u00e9j\u00e0 permis d\u2019avancer et de finaliser divers chapitres. Les deux parties se sont donc rapidement accord\u00e9es sur les autres sujets cruciaux \u00e0 traiter en priorit\u00e9, \u00e0 savoir la circulation des marchandises, y compris les r\u00e8gles d\u2019origine, ainsi que les services et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Elles ont \u00e9galement rouvert le chapitre sur le commerce et le d\u00e9veloppement durable, dont les dispositions, datant de\u00a02013, n\u2019\u00e9taient plus d\u2019actualit\u00e9, et celui consacr\u00e9 \u00e0 la facilitation des \u00e9changes.<\/p>\n
Globalement pragmatique, l\u2019approche a consist\u00e9 \u00e0 se concentrer sur l\u2019essentiel et sur la faisabilit\u00e9. Il en a r\u00e9sult\u00e9 un accord qui ne correspond pas en tous points aux normes actuelles en la mati\u00e8re, puisque les parties ont par exemple laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9 l\u2019habituel volet sur le commerce \u00e9lectronique. En revanche, l\u2019AELE ayant une bonne longueur d\u2019avance, notamment par rapport \u00e0 l\u2019UE, qui avait repris \u00e0 z\u00e9ro ses n\u00e9gociations avec l\u2019Inde en\u00a02022, elle a pu faire porter ses efforts sur l\u2019obtention d\u2019un r\u00e9sultat optimal dans les domaines importants rest\u00e9s en suspens.<\/p>\n
De fait, le r\u00e9sultat est \u00e0 la hauteur des attentes: d\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord, 94,7%[1]<\/a> des exportations actuelles de marchandises depuis la Suisse \u00e0 destination de l\u2019Inde b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019all\u00e8gements douaniers, pour certains \u00e0 l\u2019expiration de p\u00e9riodes transitoires.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, la Suisse octroie \u00e0 l\u2019Inde un acc\u00e8s au march\u00e9 en franchise douani\u00e8re contractuellement garanti pour les produits industriels[2]<\/a>. Ses concessions pour les importations de produits agricoles indiens s\u2019inspirent d\u2019accords de libre-\u00e9change d\u00e9j\u00e0 existants et s\u2019inscrivent dans le cadre de sa politique agricole. Les protections douani\u00e8res applicables aux produits sensibles (tels que la viande, les produits laitiers, les c\u00e9r\u00e9ales, les ol\u00e9agineux, les fruits et l\u00e9gumes de saison, ainsi que le vin et le sucre) demeurent inchang\u00e9es.<\/p>\n L\u2019accord apporte aussi une s\u00e9rie d\u2019am\u00e9liorations pour le commerce des services, en relevant par exemple la part maximale admise des capitaux \u00e9trangers dans les secteurs de la banque et de l\u2019assurance ou encore en autorisant les s\u00e9jours allant jusqu\u2019\u00e0 trois mois pour le personnel suisse charg\u00e9 de l\u2019installation et de l\u2019entretien de machines en Inde. Il permet par ailleurs des avanc\u00e9es dans le domaine des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment au niveau de la s\u00e9curit\u00e9 juridique, des proc\u00e9dures en mati\u00e8re de brevets et de la protection du \u00abSwissness\u00bb (appellation \u00abSuisse\u00bb et croix qui la symbolise), d\u2019une grande importance pour de nombreux secteurs dont l\u2019horlogerie, l\u2019alimentation et les cosm\u00e9tiques. En outre, l\u2019accord ne restreint pas l\u2019acc\u00e8s aux m\u00e9dicaments en Inde.<\/p>\n Enfin, et c\u2019est l\u00e0 aussi une r\u00e9ussite pour l\u2019AELE, il s\u2019agit du premier accord de libre-\u00e9change conclu par l\u2019Inde o\u00f9 figure un chapitre complet avec des engagements juridiquement contraignants concernant le commerce et le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n Pour arriver \u00e0 conclure les n\u00e9gociations, il a fallu convaincre l\u2019Inde du profit qu\u2019elle tirerait aussi de l\u2019ALE. Celui-ci ne lui apportant qu\u2019une faible valeur ajout\u00e9e dans divers domaines, notamment la circulation des marchandises, elle en attendait aussi qu\u2019il favorise une intensification des investissements r\u00e9alis\u00e9s sur son sol par les \u00c9tats de l\u2019AELE. Par cons\u00e9quent, les deux parties sont convenues d\u2019int\u00e9grer un chapitre sur la promotion des investissements et la coop\u00e9ration. C\u2019est ce qui a conf\u00e9r\u00e9 un avantage d\u00e9cisif \u00e0 l\u2019AELE et lui a permis de remporter la \u00abcomp\u00e9tition\u00bb pour la signature d\u2019un accord de libre-\u00e9change avec l\u2019Inde.<\/p>\n Selon l\u2019objectif fix\u00e9 conjointement, il est pr\u00e9vu des investissements suppl\u00e9mentaires d\u2019un montant de 100\u00a0milliards de dollars de la part des \u00c9tats de l\u2019AELE dans les quinze ans \u00e0 venir, ce qui doit permettre de cr\u00e9er un million d\u2019emplois dans le pays. Dans cette optique, les \u00c9tats de l\u2019AELE se sont engag\u00e9s \u00e0 promouvoir les investissements en Inde, qui doit pour sa part veiller \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0 pr\u00e9server un climat propice aux investissements et \u00e0 \u00e9tablir un \u00abbureau\u00a0AELE\u00bb charg\u00e9 d\u2019\u00e9pauler les entreprises dans leurs projets d\u2019investissement.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 cet objectif ne serait pas atteint, l\u2019Inde pourrait suspendre les concessions accord\u00e9es en mati\u00e8re de circulation des marchandises de mani\u00e8re transitoire et proportionn\u00e9e, mais au plus t\u00f4t vingt ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de l\u2019accord de libre-\u00e9change, si elle consid\u00e9rait que les \u00c9tats de l\u2019AELE n\u2019ont pas rempli leurs engagements.<\/p>\n De telles dispositions, in\u00e9dites dans le contexte d\u2019un ALE, se sont av\u00e9r\u00e9es indispensables pour la conclusion des n\u00e9gociations. Elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies et convenues en l\u2019espace de quelques semaines lors de la phase finale, \u00f4 combien d\u00e9terminante. Il a fallu beaucoup de cr\u00e9ativit\u00e9, de pers\u00e9v\u00e9rance et de flexibilit\u00e9, ainsi qu\u2019une bonne dose de courage, pour avancer ainsi en terrain inconnu.<\/p>\n On peut avoir l\u2019assurance que cet accord commercial imprimera aux relations \u00e9conomiques bilat\u00e9rales entre la Suisse et l\u2019Inde l\u2019\u00e9lan n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation d\u2019objectifs aussi ambitieux. En d\u00e9finitive, l\u2019APCE est un ALE de vaste port\u00e9e, qui sert les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00e9conomie suisse: il am\u00e9liore l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 tout en apportant davantage de s\u00e9curit\u00e9 juridique dans les relations \u00e9conomiques de la Suisse avec l\u2019Inde, notamment en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou dans le domaine des services. Par ailleurs, il dote la Suisse d\u2019un avantage concurrentiel, au moins pour un temps, par rapport \u00e0 l\u2019UE, au Royaume-Uni et aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n La conclusion de cet accord marque un jalon dans la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure de la Suisse, qui a su pour cela trouver des solutions innovantes et courageuses, en pouvant compter sur la mobilisation de nombreux acteurs, \u00e0 tous les niveaux techniques et politiques, \u00e0 l\u2019appui des n\u00e9gociations. Au final, le m\u00e9rite revient aussi \u00e0 l\u2019ensemble des membres de l\u2019\u00e9quipe de n\u00e9gociation, qui ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir une relation personnelle avec leurs homologues et \u00e0 mener ainsi \u00e0 bien leur t\u00e2che, qui repose notamment sur le contact humain.<\/p>\n On a coutume de dire qu\u2019il ne faut jamais d\u00e9sesp\u00e9rer. N\u00e9anmoins, rares sont ceux qui ont cru jusqu\u2019au bout que la Suisse et les autres pays membres de l\u2019Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) parviendraient \u00e0 conclure l\u2019accord de libre-\u00e9change (ALE) n\u00e9goci\u00e9 avec l\u2019Inde, tant les pourparlers, engag\u00e9s en\u00a02008, se sont \u00e9ternis\u00e9s. Fin\u00a02013 d\u00e9j\u00e0, les n\u00e9gociations […]<\/p>","protected":false},"author":3791,"featured_media":202153,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[106],"post_content_subject":[134],"acf":{"seco_author":3791,"seco_co_author":[4785],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Wissenschaftliche Mitarbeiterin, Ressort Freihandelsabkommen\/EFTA, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern ","seco_author_post_occupation_fr":"Secteur Accords de libre-\u00e9change\/AELE, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3791,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Ressort Freihandelsabkommen\/EFTA, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaboratrice scientifique, secteur Accords de libre-\u00e9change\/AELE, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne "},{"seco_co_author":4785,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Botschafter sowie Leiter Welthandel, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_co_author_post_occupation_fr":"Ambassadeur et chef du centre de prestations Commerce mondial, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne (jusqu'en ao\u00fbt 2024)"}],"short_title":"","post_lead":"Il aura fallu seize ans pour arriver \u00e0 conclure l\u2019accord de libre-\u00e9change avec l\u2019Inde. C\u2019est dans la derni\u00e8re ligne droite que les n\u00e9gociations se sont soudain acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es. ","post_hero_image_description":"Les \u00c9tats membres de l\u2019AELE entendent investir 100 milliards de dollars en Inde au cours des 15 prochaines ann\u00e9es.","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":[201878,201886],"serie_email":null,"frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2024-09-05 05:00:18","original_files":null,"external_release_for_author":null,"external_release_for_author_time":"","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/668d491e0e903"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200982"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3791"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=200982"}],"version-history":[{"count":14,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200982\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202169,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/200982\/revisions\/202169"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/201886"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/201878"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4785"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3791"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/202153"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=200982"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=200982"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=200982"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=200982"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=200982"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=200982"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Promotion des investissements en Inde<\/h2>\n
Un jalon dans la politique \u00e9conomique ext\u00e9rieure<\/h2>\n