{"id":201546,"date":"2024-10-08T06:30:51","date_gmt":"2024-10-08T04:30:51","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=201546"},"modified":"2024-10-08T07:18:40","modified_gmt":"2024-10-08T05:18:40","slug":"des-garanties-implicites-pour-les-grandes-banques-aucune-garantie-pour-les-petites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/10\/des-garanties-implicites-pour-les-grandes-banques-aucune-garantie-pour-les-petites\/","title":{"rendered":"Des garanties implicites pour les grandes banques, aucune garantie pour les petites"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s chaque crise bancaire ou presque, la question revient sur la table: quelle est pour une banque la part \u00aboptimale\u00bb de fonds propres[1]<\/a>? Ainsi, la crise des ann\u00e9es\u00a01930 a fait subir de lourdes pertes aux grandes banques suisses, et c\u2019est aussi ce qui a conduit \u00e0 l\u2019instauration de la r\u00e9glementation bancaire au niveau national, avec des prescriptions en mati\u00e8re de fonds propres. Apr\u00e8s d\u2019autres crises financi\u00e8res dans les ann\u00e9es\u00a01970 et 1980[2]<\/a>, une harmonisation des exigences de fonds propres pour les banques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e (B\u00e2le\u00a0I, 1988). Enfin, la crise financi\u00e8re de\u00a02007\/2008 a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les grandes banques internationales, en particulier, \u00e9taient sous-capitalis\u00e9es, et la r\u00e9glementation prudentielle a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e en cons\u00e9quence dans le cadre du dispositif B\u00e2le\u00a0III.<\/p>\n

On entend souvent dire que les banques disposaient auparavant d\u2019un capital plus \u00e9lev\u00e9 (par rapport au total du bilan)[3]<\/a>. L\u2019analyse qui suit montre toutefois qu\u2019en Suisse, cela n\u2019est vrai que pour certaines cat\u00e9gories de banque et que d\u2019autres formes de garantie peuvent aussi se substituer, en partie, aux fonds propres.<\/p>\n

Fonds propres: absorber les pertes et instaurer la confiance<\/h2>\n

Parmi les fonds propres \u00abdurs\u00bb des banques figurent le capital vers\u00e9 par les propri\u00e9taires (actionnaires, associ\u00e9s), les b\u00e9n\u00e9fices report\u00e9s ainsi que les r\u00e9serves constitu\u00e9es au fil du temps gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9tention de b\u00e9n\u00e9fices. Les fonds propres remplissent avant tout deux fonctions: premi\u00e8rement, ils permettent d\u2019absorber des pertes inattendues pendant une certaine p\u00e9riode, ce qui peut th\u00e9oriquement minimiser les risques d\u2019insolvabilit\u00e9; deuxi\u00e8mement, ils sont un vecteur de confiance et r\u00e9duisent ainsi la probabilit\u00e9 de paniques bancaires, la client\u00e8le partant du principe qu\u2019en cas de pertes, leur banque disposera de suffisamment de fonds propres.<\/p>\n

Toutefois, pour que la seconde fonction soit remplie, une banque n\u2019a pas n\u00e9cessairement besoin de fonds propres, dans la mesure o\u00f9 des garanties des propri\u00e9taires, des garanties d\u2019\u00c9tat implicites et explicites, des garanties des d\u00e9p\u00f4ts ainsi qu\u2019une r\u00e9glementation tr\u00e8s stricte et une surveillance des banques ou une approche prudente en mati\u00e8re de gestion bancaire ont aussi pour effet d\u2019instaurer la confiance.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, dans le cadre de la r\u00e9glementation des fonds propres, ce n\u2019est pas seulement leur niveau minimum qui devrait \u00eatre remis en question, mais l\u2019environnement r\u00e9glementaire dans son ensemble. S\u2019agissant des mesures de confiance sous forme de garanties, il se pose aussi la question de savoir qui doit supporter les risques en d\u00e9coulant: les actionnaires des banques ou le public?<\/p>\n

Banques disposant de garanties explicites: une r\u00e9trospective<\/h2>\n

On trouve dans l\u2019histoire des banques suisses des exemples de divers niveaux de fonds propres[4]<\/a> ainsi que d\u2019autres r\u00e8gles et formes de mesures de confiance. Les banques Raiffeisen, organis\u00e9es sous forme de coop\u00e9rative, ont par exemple affich\u00e9 jusque dans les ann\u00e9es\u00a02000 les plus faibles ratios de fonds propres parmi toutes les cat\u00e9gories de banques (voir illustration<\/em>). Le capital social vers\u00e9 repr\u00e9sentait souvent moins de 5% du total de leur bilan, mais elles avaient recours \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments de garantie suppl\u00e9mentaires. Les soci\u00e9taires ont assum\u00e9 une responsabilit\u00e9 solidaire illimit\u00e9e jusqu\u2019en 1989, avant que celle-ci soit remplac\u00e9e par une obligation d\u2019effectuer des versements compl\u00e9mentaires plafonn\u00e9s \u00e0 8000\u00a0francs. Un an avant la suppression, en 2014, d\u2019une telle obligation, ces fonds propres non lib\u00e9r\u00e9s s\u2019\u00e9levaient \u00e0 un total de 14,6\u00a0milliards de francs, un montant nettement sup\u00e9rieur \u00e0 celui des fonds propres vers\u00e9s, qui atteignait 11,2\u00a0milliards de francs[5]<\/a>.<\/p>\n

En particulier lors de la phase de cr\u00e9ation des banques coop\u00e9ratives, au XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, des garanties telles que la responsabilit\u00e9 solidaire ou l\u2019obligation d\u2019effectuer des versements compl\u00e9mentaires ont jou\u00e9 un r\u00f4le important. Elles permettaient de fonder une banque avec peu de capital puis d\u2019augmenter celui-ci dans les ann\u00e9es suivantes, par la constitution de r\u00e9serves principalement, tout en \u00e9tant un gage de s\u00e9curit\u00e9 pour les \u00e9pargnants.<\/p>\n

Outre les garanties apport\u00e9es par la sph\u00e8re priv\u00e9e, comme dans le cas des banques Raiffeisen, des garanties d\u2019\u00c9tat explicites sont encore en usage aujourd\u2019hui dans de nombreuses banques. Sur les 24\u00a0banques cantonales que compte la Suisse, 21\u00a0b\u00e9n\u00e9ficient de garanties de l\u2019\u00c9tat[6]<\/a>. Les garanties communales, \u00e9galement tr\u00e8s r\u00e9pandues au sein des banques r\u00e9gionales et des caisses d\u2019\u00e9pargne au\u00a0XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, ont quant \u00e0 elles disparu.<\/p>\n

Ill.: Niveau de fonds propres par cat\u00e9gories de banques (1875-2023)<\/h2>\n
GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n
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