{"id":201688,"date":"2024-10-08T07:00:34","date_gmt":"2024-10-08T05:00:34","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=201688"},"modified":"2024-10-08T07:18:35","modified_gmt":"2024-10-08T05:18:35","slug":"des-regles-plus-strictes-exigees-pour-les-banques-dimportance-systemique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/10\/des-regles-plus-strictes-exigees-pour-les-banques-dimportance-systemique\/","title":{"rendered":"Des r\u00e8gles plus strictes exig\u00e9es pour les banques d\u2019importance syst\u00e9mique"},"content":{"rendered":"

En mars 2023, Credit Suisse a sombr\u00e9 dans une crise mena\u00e7ant son existence. Le risque de d\u00e9faillance imminente de la banque a toutefois pu \u00eatre \u00e9cart\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 son acquisition par UBS, avec le soutien de l\u2019\u00c9tat. En Suisse, le dispositif \u00abtoo big to fail\u00bb (\u00abTBTF\u00bb) a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de prot\u00e9ger l\u2019\u00e9conomie suisse face \u00e0 la faillite d\u2019une banque d\u2019importance syst\u00e9mique[1]<\/a> telle que Credit Suisse. Il impose \u00e0 ces banques de satisfaire \u00e0 des exigences \u00e9lev\u00e9es en termes de fonds propres et de liquidit\u00e9s et d\u2019\u00e9tablir un plan de stabilisation expliquant de quelle mani\u00e8re elles poursuivraient leur activit\u00e9 commerciale en cas de crise, sans intervention de l\u2019\u00c9tat. En outre, l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) d\u00e9finit pour chaque banque d\u2019importance syst\u00e9mique un plan de r\u00e9solution pr\u00e9voyant les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019assainissement ou de liquidation.<\/p>\n

Rapport sur la stabilit\u00e9 des banques<\/h2>\n

Pr\u00e8s d\u2019un an apr\u00e8s le naufrage de Credit Suisse, le rapport sur la stabilit\u00e9 des banques<\/a> \u00e9tabli par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre que divers \u00e9l\u00e9ments r\u00e9glementaires ont bien fonctionn\u00e9. Sa dotation renforc\u00e9e en fonds propres et en liquidit\u00e9s a permis \u00e0 la banque de maintenir plus longtemps sa capacit\u00e9 de r\u00e9sistance, tandis que la Finma pr\u00e9voyait la possibilit\u00e9 d\u2019un assainissement de la banque dans son plan de r\u00e9solution d\u00e9fini \u00e0 l\u2019avance. Le dispositif r\u00e9glementaire en vigueur n\u2019a toutefois pas emp\u00each\u00e9 Credit Suisse de plonger dans une crise profonde. C\u2019est la raison pour laquelle le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose un train de mesures visant \u00e0 d\u00e9velopper le dispositif TBTF. D\u00e8s qu\u2019elles seront disponibles, les conclusions de la Commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire (CEP) charg\u00e9e d\u2019examiner le r\u00f4le et l\u2019action des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes durant la crise, seront int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 ces mesures.<\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite adapter le dispositif TBTF selon trois axes prioritaires. Il entend ainsi renforcer la pr\u00e9vention afin de r\u00e9duire les risques qu\u2019une banque se retrouve dans une situation critique, renforcer le dispositif de liquidit\u00e9s des banques afin de garantir leur approvisionnement pendant l\u2019exploitation normale comme en cas de crise et, enfin, \u00e9toffer le dispositif de lutte contre les crises \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s afin que les banques d\u2019importance syst\u00e9mique puissent sortir du march\u00e9 de mani\u00e8re ordonn\u00e9e en cas de crise.<\/p>\n

Les mesures propos\u00e9es doivent \u00eatre instaur\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e pour les banques d\u2019importance syst\u00e9mique. La plupart d\u2019entre elles portent sp\u00e9cifiquement sur UBS, la seule banque suisse d\u2019importance syst\u00e9mique op\u00e9rant au niveau mondial. Certaines mesures concernent d\u2019autres banques et \u00e9tablissements financiers lorsqu\u2019il ne semble pas opportun de restreindre leur application aux seules banques d\u2019importance syst\u00e9mique.<\/p>\n

Renforcer la pr\u00e9vention<\/h2>\n

Le premier axe d\u2019intervention (la pr\u00e9vention) comprend l\u2019instauration d\u2019une bonne gouvernance d\u2019entreprise et l\u2019attribution claire des responsabilit\u00e9s au sein des banques. Une r\u00e9glementation des r\u00e9mun\u00e9rations variables (d\u00e9lais de blocage et clauses de restitution, par exemple) doit \u00e9galement \u00eatre instaur\u00e9e. L\u2019opportunit\u00e9 d\u2019habiliter la Finma \u00e0 prononcer des amendes \u00e0 l\u2019encontre des \u00e9tablissements contrevenant au droit de la surveillance est \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9tude, tout comme un renforcement de ses possibilit\u00e9s et de ses obligations en mati\u00e8re d\u2019intervention pr\u00e9coce.<\/p>\n

Les exigences en mati\u00e8re de fonds propres sont un \u00e9l\u00e9ment particuli\u00e8rement important de la pr\u00e9vention. M\u00eame durant les mois o\u00f9 il a connu ses plus grandes difficult\u00e9s, les indicateurs de fonds propres de Credit Suisse \u00e9taient constamment sup\u00e9rieurs aux exigences r\u00e9glementaires. Or, ce n\u2019est pas seulement la quantit\u00e9 de fonds propres globalement disponible qui est d\u00e9cisive, mais aussi leur rattachement au sein de la structure bancaire et leur capacit\u00e9 effective \u00e0 combler des pertes. La maison m\u00e8re de Credit Suisse ne disposait que de faibles fonds propres, car elle n\u2019avait pas l\u2019obligation de d\u00e9tenir suffisamment de fonds propres pour couvrir enti\u00e8rement ses participations dans des filiales \u00e9trang\u00e8res, notamment aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni.<\/p>\n

Cette situation s\u2019est av\u00e9r\u00e9e fatale au moment de la crise. La vente des participations \u00e9trang\u00e8res, qui aurait \u00e9t\u00e9 souhaitable et salvatrice en cas de crise, \u00e9tait de fait impossible car les pertes induites par une telle vente auraient consid\u00e9rablement diminu\u00e9 la dotation en fonds propres de la maison m\u00e8re. La banque disposait donc d\u2019une marge de man\u0153uvre tr\u00e8s r\u00e9duite pour r\u00e9orienter sa strat\u00e9gie et se stabiliser.<\/p>\n

Dans ce contexte, les exigences en mati\u00e8re de fonds propres doivent \u00eatre renforc\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e, en particulier pour les maisons m\u00e8res de banques d\u2019importance syst\u00e9mique pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019international et poss\u00e9dant d\u2019importantes filiales \u00e9trang\u00e8res. D\u00e9sormais, ces dispositions ne concernent plus qu\u2019UBS en Suisse. Le rel\u00e8vement de la couverture en capital de ses participations \u00e9trang\u00e8res permet \u00e0 la maison m\u00e8re \u00e9tablie en Suisse de mieux absorber les risques encourus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, un point particuli\u00e8rement important pour la Suisse car les filiales \u00e9trang\u00e8res d\u2019UBS sont d\u2019assez grande taille par rapport au march\u00e9 domestique.<\/p>\n

Les possibilit\u00e9s d\u2019approvisionnement en liquidit\u00e9s de la Banque nationale suisse doivent elles aussi \u00eatre fortement \u00e9tendues. En outre, selon la proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumise au Parlement en septembre 2023, un m\u00e9canisme public de garantie des liquidit\u00e9s (\u00abPublic Liquidity Backstop\u00bb, PLB) doit \u00eatre inscrit dans le droit ordinaire.<\/p>\n

\u00c9toffer le dispositif de lutte contre les crises<\/h2>\n

Il ne peut jamais \u00eatre totalement exclu qu\u2019une banque fasse faillite, car la prise de certains risques est au c\u0153ur de l\u2019activit\u00e9 bancaire. Il faut donc s\u2019assurer que les banques d\u2019importance syst\u00e9mique puissent elles aussi sortir du march\u00e9 sans que l\u2019\u00e9conomie n\u2019en p\u00e2tisse. Les chances de succ\u00e8s d\u2019une r\u00e9solution sont d\u2019autant plus grandes que les strat\u00e9gies \u00e9labor\u00e9es sont vari\u00e9es, que le m\u00e9canisme pr\u00e9vu est complet et que les obstacles ont bien \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9s.<\/p>\n

Le cas de Credit Suisse montre qu\u2019il faut \u00e9largir l\u2019\u00e9ventail des options de r\u00e9solution et pr\u00e9parer plusieurs strat\u00e9gies de r\u00e9solution en fonction de divers sc\u00e9narios. Cela n\u00e9cessite des adaptations juridiques: une s\u00e9curit\u00e9 juridique est n\u00e9cessaire en cas d\u2019assainissement d\u2019une banque d\u2019importance syst\u00e9mique dans le but de lui faire cesser son activit\u00e9 en quelques ann\u00e9es; la situation est diff\u00e9rente lors d\u2019un assainissement visant \u00e0 maintenir l\u2019activit\u00e9 de la banque. Parall\u00e8lement \u00e0 ces adaptations l\u00e9gales, les banques d\u2019importance syst\u00e9mique doivent de leur c\u00f4t\u00e9 \u00e9tablir un plan de sortie du march\u00e9 et mettre en \u0153uvre au pr\u00e9alable les mesures n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Il est pr\u00e9vu de diviser le train de mesures en deux s\u00e9ries pour la mise en \u0153uvre. La premi\u00e8re s\u00e9rie concernera les modifications d\u2019ordonnances que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral apportera, tandis que la deuxi\u00e8me s\u00e9rie portera sur les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de modifications l\u00e9gales qui seront ensuite soumises au Parlement. L\u2019agenda concret du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9pend des r\u00e9sultats de la CEP.<\/p>\n

  1. Soit actuellement: UBS, pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019international, ainsi que le groupe Raiffeisen, PostFinance et la Banque cantonale de Zurich, qui n\u2019op\u00e8rent pas au niveau international. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En mars 2023, Credit Suisse a sombr\u00e9 dans une crise mena\u00e7ant son existence. Le risque de d\u00e9faillance imminente de la banque a toutefois pu \u00eatre \u00e9cart\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 son acquisition par UBS, avec le soutien de l\u2019\u00c9tat. 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