{"id":202445,"date":"2024-10-08T07:05:16","date_gmt":"2024-10-08T05:05:16","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=202445"},"modified":"2024-10-08T07:18:44","modified_gmt":"2024-10-08T05:18:44","slug":"le-regime-allege-des-petites-banques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/10\/le-regime-allege-des-petites-banques\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9gime all\u00e9g\u00e9 des petites banques"},"content":{"rendered":"

Plus un \u00e9tablissement est grand, complexe et \u00e0 risque, plus les r\u00e8gles sont en g\u00e9n\u00e9ral strictes, et les attentes \u00e9lev\u00e9es. L\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) adopte elle aussi cette approche, puisqu\u2019\u00e0 des fins de r\u00e9glementation, elle classe les banques et les autres acteurs du march\u00e9 plac\u00e9s sous sa surveillance en 5\u00a0cat\u00e9gories, en fonction de leur taille et de leur potentiel de risque pour les d\u00e9posants, les cr\u00e9anciers et les assur\u00e9s ainsi que pour la place financi\u00e8re dans son ensemble. La cat\u00e9gorie\u00a01 comprend le plus grand \u00e9tablissement (UBS), la cat\u00e9gorie\u00a05 les plus petits. La surveillance exerc\u00e9e par la Finma est par ailleurs orient\u00e9e sur les risques et tient compte non seulement de la cat\u00e9gorie \u00e0 laquelle appartiennent les \u00e9tablissements soumis \u00e0 sa surveillance, mais aussi de leurs risques propres: plus les \u00e9tablissements sont petits et plus les risques qu\u2019ils pr\u00e9sentent sont faibles, plus ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019all\u00e8gements en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et de surveillance.<\/p>\n

Des all\u00e8gements pour les petites banques<\/h2>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la r\u00e9glementation bancaire n\u2019a cess\u00e9 de se complexifier, notamment s\u2019agissant du calcul des fonds propres n\u00e9cessaires et des liquidit\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente une lourde charge pour les petits \u00e9tablissements. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, la Finma a test\u00e9, \u00e0 partir de l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02018, des all\u00e8gements pour les petites banques et les maisons de titres particuli\u00e8rement liquides et bien capitalis\u00e9es, en collaboration avec le secteur. Se basant sur ces tests, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en 2020 le r\u00e9gime des petites banques (RPB) mis en place dans la foul\u00e9e par la Finma. Ce r\u00e9gime, une exception dans le panorama bancaire mondial, simplifie en particulier le calcul et la publication des fonds propres n\u00e9cessaires et des liquidit\u00e9s.<\/p>\n

Depuis 2020, les \u00e9tablissements soumis au RPB b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019all\u00e8gements suppl\u00e9mentaires[1]<\/a>: ce r\u00e9gime supprime certaines prescriptions concernant l\u2019externalisation et le traitement des donn\u00e9es \u00e9lectroniques des clients, r\u00e9duit les obligations de publication et les exigences concernant les t\u00e2ches de contr\u00f4le du risque et diminue la fr\u00e9quence de l\u2019\u00e9valuation compl\u00e8te des risques par la r\u00e9vision interne. Actuellement, 54\u00a0petites banques et maisons de titres sont soumises au RPB (voir le tableau<\/em>), soit un quart des \u00e9tablissements des cat\u00e9gories\u00a04 et\u00a05.<\/p>\n

Un quart des banques des cat\u00e9gories\u00a04 et 5 sont soumises au RPB<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Remarque: Chiffres \u00e0 la fin de 2023. Source: Finma \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Les limites du principe de proportionnalit\u00e9<\/h2>\n

Si les petits \u00e9tablissements supportent une charge moins lourde que les grands en raison de l\u2019application du principe de proportionnalit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00e0 la surveillance, ils restent n\u00e9anmoins soumis \u00e0 une s\u00e9rie d\u2019obligations. Il leur faut ainsi identifier et limiter les risques auxquels ils sont expos\u00e9s et garantir la protection des d\u00e9posants. Certains domaines ne peuvent par ailleurs b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aucun all\u00e8gement: \u00e0 l\u2019instar des grandes banques, les petits \u00e9tablissements doivent appliquer les prescriptions visant \u00e0 combattre le blanchiment d\u2019argent et \u00e0 garantir la gestion des risques dans les activit\u00e9s transfrontali\u00e8res, afin de ne pas mettre en p\u00e9ril la r\u00e9putation de la place financi\u00e8re suisse. Enfin, la protection des clients dans les domaines de la distribution de services financiers ou de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019ordres de bourse ne d\u00e9pend pas non plus de la capitalisation ou des liquidit\u00e9s.<\/p>\n

Les petits \u00e9tablissements b\u00e9n\u00e9ficiant du RPB peuvent perdre leurs avantages s\u2019ils ne rem\u00e9dient pas dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 des dysfonctionnements constat\u00e9s dans les domaines mentionn\u00e9s ci-dessus ou si la Finma a engag\u00e9 une proc\u00e9dure prudentielle \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

Des effets en crescendo<\/h2>\n

Les \u00e9tablissements qui d\u00e9posent actuellement une demande de licence de banque ou de maison de titres tirent imm\u00e9diatement parti des all\u00e8gements du RPB, \u00e0 condition de satisfaire aux crit\u00e8res, de sorte que pour eux, le co\u00fbt d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 a diminu\u00e9. En revanche, les \u00e9tablissements existants ne pouvaient pas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent tirer pleinement parti des avantages du RPB, car ils avaient d\u00e9j\u00e0 consenti les investissements n\u00e9cessaires pour respecter la totalit\u00e9 des r\u00e8gles en mati\u00e8re de fonds propres et de liquidit\u00e9s. La Finma estime toutefois qu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une r\u00e9duction des co\u00fbts lors de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9vision des prescriptions en mati\u00e8re de fonds propres (B\u00e2le\u00a0III<\/a>).<\/p>\n

La premi\u00e8re \u00e9valuation du RPB effectu\u00e9e par la Finma en 2021 a conclu que la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et op\u00e9rationnelle des banques soumises \u00e0 ce r\u00e9gime ne s\u2019\u00e9tait pas d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e dans l\u2019ensemble, mais que leurs co\u00fbts n\u2019avaient pas diminu\u00e9 autant qu\u2019esp\u00e9r\u00e9. Un sondage men\u00e9 aupr\u00e8s de ces banques a montr\u00e9 qu\u2019une grande partie d\u2019entre elles ne devaient certes plus r\u00e9aliser les calculs complexes requis pour satisfaire aux exigences en mati\u00e8re de fonds propres et de liquidit\u00e9s, mais qu\u2019elles continuaient \u00e0 utiliser l\u2019infrastructure technologique que ces calculs requi\u00e8rent car elles avaient d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 ces lourds investissements. Certaines de ces banques le font parce qu\u2019elles souhaitent disposer de ces informations, d\u2019autres simplement pour \u00e9viter d\u2019on\u00e9reuses modifications des syst\u00e8mes et des processus en place. Il faudra donc encore un certain temps avant que les all\u00e8gements d\u00e9ploient leurs effets sur les co\u00fbts de ces \u00e9tablissements.<\/p>\n

D\u2019autres all\u00e8gements en vue<\/h2>\n

Les petites banques soumises au RPB b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019autres effets positifs, \u00e0 condition cependant que les all\u00e8gements dont elles peuvent tirer parti soient clairement d\u00e9finis d\u00e8s le moment o\u00f9 une modification des exigences r\u00e9glementaires est envisag\u00e9e. Dans la consultation qu\u2019elle m\u00e8ne sur la nouvelle circulaire \u00abRisques financiers li\u00e9s \u00e0 la nature<\/a>\u00bb, la Finma propose par exemple d\u2019exclure du champ d\u2019application les \u00e9tablissements soumis au r\u00e9gime des petites banques.<\/p>\n

La Finma est persuad\u00e9e qu\u2019il vaut la peine de pr\u00e9voir des r\u00e8gles simplifi\u00e9es pour les petites banques, afin que celles-ci puissent r\u00e9duire toujours davantage leurs charges. Elle continuera \u00e0 \u00e9tudier les domaines dans lesquels des all\u00e8gements sont possibles et \u00e0 les appliquer dans le cadre de son mandat l\u00e9gal l\u00e0 o\u00f9 cela s\u2019av\u00e8rera judicieux.<\/p>\n

  1. Pour une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e, voir le site internet<\/a> de la Finma. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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