En Suisse, les femmes et les hommes ne gagnent pas la m\u00eame chose. Sur la base d\u2019un salaire brut moyen en \u00e9quivalent plein temps, les femmes ont gagn\u00e9 18% de moins que les hommes en 2020, soit pr\u00e8s de 1500 francs par mois. Cette valeur est plut\u00f4t \u00e9lev\u00e9e en comparaison internationale puisque, avec 12,7% en 2022, l\u2019\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) est bien inf\u00e9rieur \u00e0 celui de la Suisse, par exemple.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019enqu\u00eate suisse sur la structure des salaires (ESS) de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS), on peut expliquer un peu plus de la moiti\u00e9 de ces diff\u00e9rences salariales. Par exemple, les femmes ont en moyenne un niveau de formation moins \u00e9lev\u00e9 que les hommes ou occupent moins souvent un poste de cadre. L\u2019autre moiti\u00e9, ou presque, de cette in\u00e9galit\u00e9 reste inexplicable. Dans les chiffres, elle repr\u00e9sente environ 7,8% du salaire moyen, soit 717 francs par mois.<\/p>\n
Il est difficile de distinguer les diff\u00e9rences salariales explicables de celles qui ne le sont pas. Un outil en ligne, nomm\u00e9 Logib<\/a>, peut en revanche s\u2019av\u00e9rer utile pour les analyses au niveau des entreprises. Ce logiciel, qui f\u00eate ses 20 ans cette ann\u00e9e, peut se targuer d\u2019une carri\u00e8re impressionnante.<\/p>\n Le d\u00e9veloppement de Logib commence en 1996, juste apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics (LMP). Pour la premi\u00e8re fois, une loi pr\u00e9voit que l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ne peut octroyer de march\u00e9s qu\u2019\u00e0 des soumissionnaires garantissant l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale entre les femmes et les hommes. En d\u2019autres termes, seules les entreprises respectant le principe constitutionnel \u00abun salaire \u00e9gal pour un travail de valeur \u00e9gale\u00bb sont \u00e9ligibles[1]<\/a>.<\/p>\n En 1996, il n\u2019existe cependant aucun instrument permettant de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale. Le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes (BFEG) et la Conf\u00e9rence des achats de la Conf\u00e9d\u00e9ration (CA) d\u00e9cident alors de commander le d\u00e9veloppement du mod\u00e8le actuel de Logib, dont le Module 1 permet de contr\u00f4ler l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale dans les moyennes et les grandes entreprises. En 2004, Logib est pr\u00e9sent\u00e9 au public pour la premi\u00e8re fois et, en 2006, il est mis gratuitement \u00e0 la disposition des personnes int\u00e9ress\u00e9es, \u00e0 des fins d’autocontr\u00f4le, sous forme d\u2019outil Excel. Il est par ailleurs utilis\u00e9 pour de premiers contr\u00f4les al\u00e9atoires r\u00e9alis\u00e9s dans les entreprises, dans le cadre des march\u00e9s publics de la Conf\u00e9d\u00e9ration[2]<\/a>.<\/p>\n Logib Module 1 repose sur une analyse de r\u00e9gression. Cette m\u00e9thode permet de d\u00e9terminer l\u2019influence du sexe sur les salaires, tout en tenant compte de divers autres facteurs. Parmi eux figurent notamment des caract\u00e9ristiques individuelles comme la formation, l\u2019exp\u00e9rience professionnelle potentielle et les ann\u00e9es de service, mais aussi des \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 la fonction comme la position professionnelle et le niveau d\u2019exigences requises. Le r\u00e9sultat indique si, m\u00eame apr\u00e8s la prise en compte de ces facteurs objectifs, des diff\u00e9rences salariales sexosp\u00e9cifiques subsistent.<\/p>\n Ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, Logib est devenu l\u2019outil incontournable pour contr\u00f4ler l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale en Suisse. Outre les contr\u00f4les dans le cadre des march\u00e9s publics, il peut apporter la garantie du respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale dans les march\u00e9s publics ou l\u2019octroi de subventions. Par ailleurs, Logib reste disponible gratuitement pour des analyses d\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale men\u00e9es sur une base volontaire. Ce n\u2019est qu\u2019avec la r\u00e9vision, en 2020, de la loi sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 (LEg) qu\u2019est n\u00e9e l\u2019obligation pour les entreprises comptant au moins 100\u00a0salari\u00e9s d\u2019effectuer une analyse de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des salaires (voir encadr\u00e9<\/em>). En revanche, l\u2019utilisation de Logib pour ce faire ne leur est pas impos\u00e9e, toute m\u00e9thode scientifique et conforme au droit \u00e9tant autoris\u00e9e.<\/p>\n Dans un souci d\u2019efficacit\u00e9 et de simplicit\u00e9 des analyses, Logib est disponible en ligne<\/a> gratuitement depuis 2020. De plus, une seconde\u00a0version a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e pour les entreprises de plus petite taille. \u00c0 la diff\u00e9rence du \u00abModule\u00a01<\/a>\u00bb, destin\u00e9 aux moyennes et grandes entreprises, le \u00abModule\u00a02<\/a>\u00bb int\u00e8gre \u00e0 l\u2019analyse six\u00a0facteurs repr\u00e9sentatifs des exigences et de la p\u00e9nibilit\u00e9 des t\u00e2ches[3]<\/a>, par exemple les charges psychosociales et physiques.<\/p>\n Au cours de diff\u00e9rentes phases pilotes r\u00e9alis\u00e9es entre 2020 et 2023, de nombreuses entreprises de tailles et de secteurs diff\u00e9rents ont test\u00e9 l\u2019outil en ligne et ont contribu\u00e9 \u00e0 son d\u00e9veloppement gr\u00e2ce \u00e0 leurs retours d\u2019exp\u00e9rience. Logib est particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 pour sa simplicit\u00e9 d\u2019utilisation ainsi que pour la possibilit\u00e9 qu\u2019il offre d\u2019effectuer des analyses d\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale sans recourir \u00e0 un conseil externe.<\/p>\n Le succ\u00e8s de Logib ne se limite pas aux fronti\u00e8res suisses, ce qui tient notamment au fait que la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale et du renforcement de l\u2019autonomie \u00e9conomique des femmes[4]<\/a> est aussi examin\u00e9e depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 sur le plan international. Diff\u00e9rents pays, notamment au sein de l\u2019UE, ont d\u00e9velopp\u00e9 des mod\u00e8les similaires \u00e0 Logib, quand ils n\u2019ont pas directement repris celui-ci[5]<\/a>.<\/p>\n Logib a connu r\u00e9cemment un regain d\u2019int\u00e9r\u00eat, suscit\u00e9 par la directive europ\u00e9enne sur la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations, vot\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en en 2023[6]<\/a>. Les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont jusqu\u2019au mois de juin 2026 pour la transposer dans le droit national. Selon la directive, les entreprises au sein de l\u2019UE qui comptent 250 personnes employ\u00e9es et plus doivent publier chaque ann\u00e9e des informations sur les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes. Pour les petites entreprises comptant plus de 100 personnes employ\u00e9es, la fr\u00e9quence de publication est de trois ans.<\/p>\n Logib a \u00e9t\u00e9 plusieurs fois distingu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale: Logib Module\u00a01 a obtenu le Prix des Nations Unies pour le Service public et les deux\u00a0modules se sont vu d\u00e9cerner le label \u00abEpic Good Practice\u00bb par la Coalition internationale pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale (Epic), qui r\u00e9unit l\u2019OCDE, l\u2019OIT et ONU\u00a0Femmes.<\/p>\n Malgr\u00e9 ce succ\u00e8s, la Suisse ne peut pas se reposer sur ses lauriers. Le d\u00e9veloppement constant de Logib au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies repose sur les avis des utilisatrices et utilisateurs[7]<\/a>, les contributions des partenaires sociaux[8]<\/a>, les impulsions donn\u00e9es par la sph\u00e8re politique[9]<\/a>, les r\u00e9sultats scientifiques[10]<\/a> et les consid\u00e9rations fond\u00e9es sur des donn\u00e9es[11]<\/a>.<\/p>\n Ce processus de d\u00e9veloppement continu s\u2019appuie aussi sur des v\u00e9rifications r\u00e9currentes de la conformit\u00e9 scientifique et juridique des mod\u00e8les. Une d\u00e9finition claire du salaire a par ailleurs \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e sur la base d\u2019une expertise juridique.<\/p>\n La valeur seuil de 5% est inchang\u00e9e depuis le d\u00e9but (\u00e0 partir de cette valeur, on consid\u00e8re que l\u2019exigence d\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale entre les femmes et les hommes n\u2019est pas remplie dans les march\u00e9s publics). \u00c0 l\u2019issue d\u2019une vaste audition de sp\u00e9cialistes du monde scientifique, du terrain et des partenaires sociaux effectu\u00e9e dans le cadre d\u2019un examen, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne pas modifier ce seuil qui a toutefois perdu sa d\u00e9signation de \u00abseuil de tol\u00e9rance\u00bb pour \u00eatre rebaptis\u00e9 \u00abvaleur limite\u00bb, l\u2019objectif \u00e9tant de ne pas donner l\u2019impression de tol\u00e9rer la discrimination salariale, quel qu\u2019en soit le niveau. Par ailleurs, des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour mettre le doigt de mani\u00e8re plus fiable sur le non-respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale[12]<\/a>.<\/p>\n L\u2019importance des aspects sociaux de la durabilit\u00e9 cro\u00eet, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9. \u00c0 cet \u00e9gard, Logib peut apporter une importante contribution \u00e0 l\u2019avenir. La directive de l\u2019UE sur la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9voqu\u00e9e plus haut oblige les \u00c9tats membres \u00e0 \u00e9laborer des solutions que Logib apporte d\u00e9j\u00e0 pour une large part, par exemple la d\u00e9composition des salaires en plusieurs composantes, comme la r\u00e9mun\u00e9ration de base et les primes sp\u00e9cifiques, ainsi que la masse salariale pour les groupes de fonctions \u00e9quivalentes. Si Logib vient \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9 dans d\u2019autres pays ou \u00e0 servir de base pour des standards internationaux, les entreprises suisses op\u00e9rant dans l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en pourront capitaliser sur leur savoir-faire et seront ainsi par\u00e9es au mieux pour les d\u00e9fis de demain.<\/p>\n En vingt\u00a0ans d\u2019existence, Logib a connu une ascension remarquable, passant du statut d\u2019outil national de contr\u00f4le \u00e0 celui de mod\u00e8le international pour l\u2019analyse de l\u2019\u00e9galit\u00e9 salariale. L\u2019instrument a sensibilis\u00e9 \u00e0 cette th\u00e9matique, en Suisse et ailleurs. B\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une vaste reconnaissance internationale, Logib prouve que les analyses de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des salaires peuvent \u00eatre effectu\u00e9es de mani\u00e8re simple et compr\u00e9hensible, en vue d\u2019atteindre l\u2019objectif d\u2019un salaire \u00e9gal pour un travail \u00e9gal. Les ann\u00e9es \u00e0 venir montreront comment Logib peut continuer de contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de normes internationales dans le but de favoriser l\u2019\u00e9galit\u00e9 \u00e9conomique entre les femmes et les hommes.<\/p>\n En Suisse, les femmes et les hommes ne gagnent pas la m\u00eame chose. Sur la base d\u2019un salaire brut moyen en \u00e9quivalent plein temps, les femmes ont gagn\u00e9 18% de moins que les hommes en 2020, soit pr\u00e8s de 1500 francs par mois. 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En outre, les personnes employ\u00e9es ainsi que les actionnaires doivent \u00eatre inform\u00e9s du r\u00e9sultat de cette analyse par \u00e9crit. Le d\u00e9lai de personnes employ\u00e9es des r\u00e9sultats de 2020 courait jusqu\u2019au 30 juin 2023. Si l\u2019analyse montre que l\u2019\u00e9galit\u00e9 des salaires est respect\u00e9e, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser une analyse suppl\u00e9mentaire. 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