La concurrence est souhaitable dans une \u00e9conomie. Pour les consommateurs, la multiplication des prestataires est synonyme de prix plus bas, d\u2019une plus grande vari\u00e9t\u00e9 de produits et, souvent, d\u2019une innovation accrue. De leur c\u00f4t\u00e9, les entreprises appr\u00e9cient la concurrence qui r\u00e8gne entre leurs fournisseurs, bien qu\u2019elles la consid\u00e8rent comme g\u00eanante sur leur propre march\u00e9 et soient tent\u00e9es de la restreindre par diff\u00e9rents moyens (accords sur les prix ou concentrations d\u2019entreprises) afin de r\u00e9duire le nombre d\u2019acteurs. En imposant des restrictions territoriales, les producteurs interdisent par exemple aux revendeurs de commercialiser leurs marchandises ou leurs services en dehors d\u2019une zone g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e; ce cloisonnement du march\u00e9 permet de fixer des prix diff\u00e9renci\u00e9s selon les zones g\u00e9ographiques. Les entreprises dominantes peuvent \u00e9galement emp\u00eacher de mani\u00e8re cibl\u00e9e de nouvelles entreprises d\u2019entrer sur le march\u00e9, en bloquant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des intrants essentiels \u00e0 d\u2019\u00e9ventuels concurrents.<\/p>\n
De nombreux pays ont instaur\u00e9 des lois afin de combattre les effets n\u00e9gatifs des restrictions de la concurrence sur l\u2019\u00e9conomie, m\u00eame si de telles mesures ne sont pas du go\u00fbt de tous les acteurs du march\u00e9. Des arguments \u00e9conomiques indiquent cependant que certaines interventions publiques visant \u00e0 prot\u00e9ger la concurrence am\u00e9liorent l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique: les gains l\u2019emportent sur les pertes. Bien qu\u2019en pratique, il soit illusoire de pr\u00e9tendre n\u2019entreprendre que des actions efficaces, une bonne politique de la concurrence devrait n\u00e9anmoins parvenir \u00e0 dissuader les entreprises d\u2019adopter des comportements probl\u00e9matiques ou, tout au moins, \u00e0 endiguer rapidement de tels comportements, tout en \u00e9vitant les interventions nuisibles et les lourdeurs administratives.<\/p>\n
La question essentielle est donc de savoir quelle forme doivent prendre les cadres et institutions importants en termes de politique de la concurrence telles que les lois, les autorit\u00e9s et les tribunaux. Il s\u2019av\u00e8re difficile de concevoir ceux-ci de mani\u00e8re optimale car les possibilit\u00e9s\u00a0\u2013 comme les sources d\u2019erreur\u00a0\u2013 sont nombreuses et les int\u00e9r\u00eats divergents des diff\u00e9rentes parties prenantes compliquent encore les choses.<\/p>\n
Il faut prendre en compte les d\u00e9fis et limites suivants: la politique de la concurrence doit \u00eatre universellement applicable. Elle doit donc fonctionner pour le secteur de la construction comme celui des communications, pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res comme nationales et dans les cas d\u2019accords, de concentrations ou d\u2019abus de position dominante. Si elle ne peut pas fournir de solution au cas par cas, la politique de la concurrence doit \u00e9tablir des r\u00e8gles stables mais suffisamment flexibles pour s\u2019adapter \u00e0 un environnement de march\u00e9 dynamique.<\/p>\n
La politique de la concurrence doit en outre prendre en consid\u00e9ration toutes les restrictions \u00e0 la concurrence, faute de quoi les entreprises peuvent se tourner vers d\u2019autres m\u00e9thodes probl\u00e9matiques: si les concentrations d\u2019entreprises sont trait\u00e9es avec plus d\u2019indulgence que les cas de cartels, elles exercent un plus grand attrait. Il faut donc une approche \u00e9quilibr\u00e9e qui emp\u00eache de telles r\u00e9actions ind\u00e9sirables. Il est tout aussi crucial de disposer des bons instruments pour d\u00e9tecter les comportements fautifs, tels que les programmes de cl\u00e9mence, les perquisitions et les autod\u00e9nonciations. Ces derni\u00e8res sont particuli\u00e8rement importantes, puisque l\u2019on accorde une r\u00e9duction partielle ou totale de la peine encourue aux fraudeurs qui se d\u00e9noncent spontan\u00e9ment. De ce fait, les peines prononc\u00e9es en cas de d\u00e9lits semblables sont disparates.<\/p>\n
Malgr\u00e9 les dispositions l\u00e9gales en vigueur, les autorit\u00e9s et les tribunaux disposent d\u2019une grande marge de man\u0153uvre. Par leurs d\u00e9cisions, ils contribuent \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler des cas, \u00e0 les rendre publics et \u00e0 les sanctionner et, indirectement, ils d\u00e9finissent les pratiques auxquelles les entreprises devront renoncer \u00e0 l\u2019avenir. \u00c0 long terme, le poids des tribunaux est plus important que celui des autorit\u00e9s, bien qu\u2019il ne soit pas toujours facile de pr\u00e9voir leur comportement. Alors que le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral avait soutenu dans deux arr\u00eats de principe[1]<\/a> un traitement ferme des accords et de l\u2019abus de position dominante, il a r\u00e9cemment rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ordre la Commission f\u00e9d\u00e9rale de la concurrence (Comco) dans le cas de l\u2019appel d\u2019offres pour l\u2019instauration d\u2019un r\u00e9seau interne de la Poste suisse, estimant que l\u2019autorit\u00e9 avait \u00e9mis un jugement trop s\u00e9v\u00e8re.<\/p>\n M\u00eame la meilleure politique de la concurrence a ses limites. Ainsi, la concurrence peut s\u2019autod\u00e9truire: les entreprises qui disposent d\u2019un avantage technologique proposent de meilleurs produits et croissent g\u00e9n\u00e9ralement plus vite que leurs concurrentes, ce qui leur permet d\u2019atteindre \u00e0 long terme une position dominante sur le march\u00e9, \u00e0 l\u2019image de Microsoft, de Google-Alphabet ou d\u2019Apple. La politique de la concurrence autorise de telles \u00e9volutions pour que la qualit\u00e9 et les efforts soient r\u00e9compens\u00e9s. Si cette situation profite dans un premier temps aux consommateurs, elle c\u00e8de souvent la place \u00e0 une structure de march\u00e9 dans laquelle l\u2019entreprise la plus performante n\u2019a pas \u00e0 se soucier de sa position dominante.<\/p>\n Dans certains cas, la concurrence n\u2019est pas opportune. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, il serait aberrant de construire plusieurs infrastructures on\u00e9reuses, comme un r\u00e9seau \u00e9lectrique. On conc\u00e8de alors souvent des monopoles, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement soumis \u00e0 une r\u00e9gulation tarifaire directe qui se substitue \u00e0 la concurrence.<\/p>\n L\u2019influence de l\u2019\u00e9tranger peut repr\u00e9senter une contrainte suppl\u00e9mentaire pour l\u2019\u00e9laboration de la politique suisse de la concurrence. L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines poursuivent ainsi les cartels transfrontaliers impliquant la Suisse, comme les cartels des vitamines \u00e0 la fin du si\u00e8cle dernier. \u00c0 cette \u00e9poque, de grands fabricants de produits pharmaceutiques, dont l\u2019entreprise suisse Hoffmann-La\u00a0Roche, avaient pass\u00e9 des accords afin de maintenir les prix des vitamines \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9. De la m\u00eame mani\u00e8re, les concentrations d\u2019entreprises op\u00e9rant \u00e0 l\u2019international, comme UBS et Credit Suisse, ne sont pas examin\u00e9es seulement en Suisse. L\u2019environnement concurrentiel de la Suisse n\u2019est donc pas seulement r\u00e9gi par la politique suisse de la concurrence.<\/p>\n La politique de la concurrence doit r\u00e9pondre \u00e0 de nombreuses exigences qui g\u00e9n\u00e8rent des conflits d\u2019objectifs. Les effets des restrictions potentielles de la concurrence d\u00e9pendent souvent de d\u00e9tails qui s\u2019av\u00e8rent complexes et co\u00fbteux \u00e0 analyser et ne peuvent souvent pas \u00eatre clairement identifi\u00e9s. C\u2019est la raison pour laquelle des examens aussi d\u00e9taill\u00e9s ne sont judicieux que si l\u2019on peut s\u2018attendre \u00e0 des enseignements importants, comme dans le cas de fusions complexes ou d\u2019abus de position dominante. Les cartels horizontaux, c\u2019est \u00e0 dire les accords anticoncurrentiels entre des entreprises situ\u00e9es au m\u00eame \u00e9chelon de production ou de distribution, sont en revanche si probl\u00e9matiques que l\u2019on peut se passer d\u2019une analyse d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n Les interventions relevant de la politique de la concurrence, par exemple \u00e0 l\u2019encontre de cartels horizontaux, impliquent une perte de rendement des march\u00e9s concern\u00e9s, ce qui peut entra\u00eener des sorties du march\u00e9 qui paraissent affaiblir la concurrence. Cette crainte doit toutefois \u00eatre relativis\u00e9e: la plupart du temps, un march\u00e9 o\u00f9 op\u00e8rent un nombre limit\u00e9 d\u2019entreprises en concurrence est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 un cartel compos\u00e9 d\u2019une multitude de soci\u00e9t\u00e9s.<\/a><\/p>\nLes limites de la politique de la concurrence<\/h2>\n
De nombreux conflits d\u2019objectifs<\/h2>\n