{"id":203374,"date":"2024-11-04T07:10:13","date_gmt":"2024-11-04T06:10:13","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=203374"},"modified":"2024-11-04T14:50:06","modified_gmt":"2024-11-04T13:50:06","slug":"une-plus-grande-confiance-envers-letat-augmente-la-propension-a-payer-des-impots","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/11\/une-plus-grande-confiance-envers-letat-augmente-la-propension-a-payer-des-impots\/","title":{"rendered":"Une plus grande confiance envers l\u2019\u00c9tat augmente la propension \u00e0 payer des imp\u00f4ts"},"content":{"rendered":"<p>Les imp\u00f4ts constituent la principale source de revenus des \u00c9tats. Pourtant, dans la plupart des pays en d\u00e9veloppement, les recettes fiscales ne repr\u00e9sentent que 10% \u00e0 20% de la performance \u00e9conomique, soit moins de la moiti\u00e9 de celles d\u2019un pays moyen de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE). Les pays en d\u00e9veloppement disposent par cons\u00e9quent de moins de ressources pour fournir des biens publics fondamentaux tels que la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la s\u00e9curit\u00e9 sociale et les infrastructures associ\u00e9es. De plus, ces pays sont tr\u00e8s souvent fortement endett\u00e9s, justement en raison de la faiblesse des recettes. Qui plus est, leur endettement et les paiements d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9lev\u00e9s limitent leur marge de man\u0153uvre.<\/p>\n<p>L\u2019augmentation des recettes fiscales est donc depuis de nombreuses ann\u00e9es un objectif important des gouvernements de ces pays et de la coop\u00e9ration internationale, ainsi qu\u2019une base n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs de d\u00e9veloppement durable (ODD). Toutefois, les r\u00e9formes en la mati\u00e8re ont jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent rencontr\u00e9 moins de succ\u00e8s qu\u2019esp\u00e9r\u00e9. En Afrique en particulier, les recettes fiscales restent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment faibles (voir <em>illustration<\/em>), ce qui s\u2019explique en grande partie par le fait que la population n\u2019est pas encline \u00e0 payer des imp\u00f4ts.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Faible confiance dans les institutions publiques<\/h2>\n<p>La propension \u00e0 payer des imp\u00f4ts est fortement li\u00e9e \u00e0 la mani\u00e8re dont la population per\u00e7oit l\u2019\u00c9tat et ses institutions. Si elle a l\u2019impression que l\u2019\u00c9tat consacre effectivement les recettes fiscales \u00e0 la fourniture de biens publics \u00e0 la population, elle se montre plus encline \u00e0 payer. Mais si les contribuables ont l\u2019impression que leur argent dispara\u00eet dans des structures inefficaces, voire qu\u2019il est d\u00e9tourn\u00e9, c\u2019est tout l\u2019inverse. Des enqu\u00eates syst\u00e9matiques montrent que les contribuables, par exemple en Afrique subsaharienne, seraient pr\u00eats \u00e0 payer des imp\u00f4ts si l\u2019\u00c9tat leur fournissait des biens publics en retour<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ne font pas confiance au gouvernement, en particulier aux autorit\u00e9s fiscales, une grande partie d\u2019entre eux essaie de verser le moins d\u2019imp\u00f4ts possible.<\/p>\n<p>Pour compliquer encore les choses, les syst\u00e8mes fiscaux de nombreux pays en d\u00e9veloppement comportent souvent des exceptions qui exon\u00e8rent certains groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats et certaines \u00e9lites de leurs obligations fiscales et semblent arbitraires. Une r\u00e9partition in\u00e9gale de la charge fiscale, souvent au d\u00e9triment des groupes \u00e0 faibles revenus, donne \u00e9galement l\u2019impression que le syst\u00e8me fiscal n\u2019est ni juste ni \u00e9quitable. En outre, dans les zones rurales, les structures administratives n\u00e9cessaires \u00e0 la perception efficace des imp\u00f4ts font souvent d\u00e9faut.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">En Afrique en particulier, les recettes fiscales restent faibles malgr\u00e9 les r\u00e9formes<\/h2>\n<h6 class=\"copy-small-bold\">GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n<div class='chart chart--normal' id='VOLLENWEIDER-SCHMID-2024-11_FR'>\n\n<\/div>\n\n<script>\n$(function () {\n    $('#VOLLENWEIDER-SCHMID-2024-11_FR').highcharts({\n\nchart: {\n                type: 'column'\n            },\n    \n            title: {\n                text: ''\n            },\n    \n            xAxis: {\n                categories: ['Suisse', 'Moyenne OCDE','Am\u00e9rique latine et Cara\u00efbes','Afrique','Asie-Pacifique'], \n                 \n         \n                     labels: {\n         \n          style: {\n          \n            fontSize: '12px',\n            fontFamily: 'Helvetica'\n          }\n        }\n                     \n          },\n    \n            yAxis: {\n                allowDecimals: false,\n                title: {\n                    text: 'Recettes fiscales en pourcentage du PIB'\n                    },\nlabels: {format: '{value}%',\n},\n\n                stackLabels: {\n                    enabled: true,\n                    formatter: function() {\n                        return  this.stack;\n                    }\n                }\n            },\n    \n            tooltip: {\n                formatter: function() {\n                    return '<b>'+ this.x +'<\/b><br\/>'+\n                        this.series.name +': '+ this.y +'%<br\/>';\n\n                }\n            },\n    \n            plotOptions: {\n                column: {\n                    stacking: ''\n                },\n                 series: {\n            dataLabels: {\n                enabled: true\n            }\n        }\n            },\n    \n            series: [ {\n                name: '2010',\n        data: [25.8,\n31.5,\n20.0,\n14.1,\n18.0\n],\n                stack: '2010', \n               \n                 color:\"#9c92bf\"\n                \n                \n            }, {\n                name: '2022',\n                data: [27.2,\n34.0,\n21.5,\n15.6,\n19.3\n\n\n],\n                stack: '2022',\n                                color:\"#655c99\"\n                \n                \n            }, \n            \n            ]\n             });\n\n});\n\n\n\n<\/script>\n<div class=\"diagram-legend\">Source&nbsp;: OCDE \u2013 Base de donn\u00e9es mondiale des statistiques des recettes publiques \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Am\u00e9liorer la conformit\u00e9 fiscale<\/h2>\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, les approches traditionnelles visant \u00e0 am\u00e9liorer la conformit\u00e9 fiscale, autrement dit le respect des obligations fiscales, \u00e9taient principalement ax\u00e9es sur l\u2019application des l\u00e9gislations en la mati\u00e8re, ce qui implique de surveiller plus \u00e9troitement les contribuables et de punir plus s\u00e9v\u00e8rement les infractions. Dans les pays en d\u00e9veloppement, ce type d\u2019approche ne fonctionne que partiellement, car les autorit\u00e9s fiscales elles-m\u00eames tirent profit du manque de transparence. Si le renforcement du contr\u00f4le de la bonne application des lois fiscales peut entra\u00eener une augmentation des recettes fiscales \u00e0 court terme, il risque \u00e9galement d\u2019accro\u00eetre encore la d\u00e9fiance de la population, en particulier si les mesures r\u00e9pressives sont per\u00e7ues comme in\u00e9quitables ou arbitraires.<\/p>\n<p>Une autre approche classique consiste \u00e0 simplifier les processus de paiement des imp\u00f4ts en r\u00e9duisant les obstacles bureaucratiques. Les contribuables ont ainsi le sentiment que leurs obligations fiscales sont moins pesantes et plus faciles \u00e0 respecter. La cr\u00e9ation de plateformes num\u00e9riques permettrait par exemple de minimiser les contacts de la population avec les commissaires fiscaux et de pr\u00e9venir la corruption.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">La confiance est cruciale<\/h2>\n<p>Des \u00e9tudes r\u00e9centes, \u00e0 l\u2019instar des travaux r\u00e9compens\u00e9s il y a peu par le <a href=\"https:\/\/www.nobelprize.org\/prizes\/economic-sciences\/2024\/summary\/\">prix Nobel<\/a>, ont montr\u00e9 que la confiance dans les institutions publiques est cruciale<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>. Il faut que les citoyennes et les citoyens per\u00e7oivent le syst\u00e8me fiscal comme juste et \u00e9quitable et qu\u2019ils aient la certitude que l\u2019argent des contribuables est utilis\u00e9 pour fournir des biens et services publics et que le gouvernement et les autorit\u00e9s responsables devront rendre des comptes si l\u2019argent est gaspill\u00e9 ou d\u00e9tourn\u00e9.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, \u00abjuste\u00bb signifie que les obligations fiscales sont compr\u00e9hensibles et pr\u00e9visibles, et que la fraude fiscale et les autres d\u00e9lits sont punis de mani\u00e8re appropri\u00e9e et dans la m\u00eame mesure pour tous. Des enqu\u00eates men\u00e9es en Afrique montrent que plus de la moiti\u00e9 des contribuables consid\u00e8rent qu\u2019il leur est difficile de comprendre quels imp\u00f4ts ils ont \u00e0 payer et que les p\u00e9nalit\u00e9s leur semblent arbitraires et d\u00e9mesur\u00e9es.<\/p>\n<p>Un syst\u00e8me fiscal est \u00e9quitable lorsque chacun contribue et est impos\u00e9 en fonction de sa capacit\u00e9 \u00e9conomique, car la propension \u00e0 payer des imp\u00f4ts diminue lorsqu\u2019on a le sentiment que les autres n\u2019en paient pas assez. Dans de nombreux pays en d\u00e9veloppement, l\u2019imposition effective de toutes les personnes soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9sente des lacunes, tout comme l\u2019imposition sur la base de la capacit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir la confiance<\/h2>\n<p>Quelles sont les mesures qui permettent de renforcer la confiance de la population envers l\u2019\u00c9tat? En Ouzb\u00e9kistan, par exemple, la confiance dans l\u2019administration fiscale a pu \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e parce que l\u2019\u00c9tat a pris en compte les risques de soustraction ou de fraude fiscale lors des contr\u00f4les des d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts. Les contribuables en r\u00e8gle n\u2019ont ainsi pas eu \u00e0 subir de contr\u00f4les inutiles. En outre, la progressivit\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t (lorsque les personnes disposant de revenus \u00e9lev\u00e9s paient des imp\u00f4ts proportionnellement plus \u00e9lev\u00e9s que la moyenne) est souvent per\u00e7ue comme \u00e9tant une marque d\u2019\u00e9quit\u00e9. La transparence quant \u00e0 l\u2019utilisation des ressources fiscales favorise \u00e9galement la confiance car elle permet d\u2019associer les recettes des imp\u00f4ts \u00e0 un objectif pr\u00e9cis. En Suisse, par exemple, les taxes sur les transports sont utilis\u00e9es pour la construction des routes et l\u2019entretien des infrastructures.<\/p>\n<p>Les instruments de d\u00e9mocratie directe, tels que les processus budg\u00e9taires participatifs ou un contr\u00f4le efficace des autorit\u00e9s fiscales pour \u00e9viter la corruption, peuvent \u00eatre utiles pour demander des comptes aux autorit\u00e9s. Quand les contribuables ont des possibilit\u00e9s institutionnalis\u00e9es de le faire, ils sont plus enclins \u00e0 payer des imp\u00f4ts. Au Rwanda, les r\u00e9formes visant \u00e0 lutter contre la corruption et \u00e0 am\u00e9liorer la transparence ont ainsi contribu\u00e9 \u00e0 renforcer la confiance de la population dans le gouvernement, ce qui a permis d\u2019augmenter les recettes fiscales. Il est n\u00e9anmoins tout aussi important d\u2019investir dans l\u2019instauration d\u2019une culture du service au sein des autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n<p>Compl\u00e9mentaires aux mesures d\u2019application et de simplification, les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9tablir un lien de confiance devraient faire partie des r\u00e9formes, en fonction du contexte local sp\u00e9cifique \u00e0 chaque pays. Elles rev\u00eatent une grande importance, en particulier dans les pays en d\u00e9veloppement, o\u00f9 les autorit\u00e9s fiscales jouissent de la confiance la plus faible dans les institutions. Lorsque la confiance est renforc\u00e9e, autrement dit, lorsque les gouvernements ont \u00e0 la fois l\u2019intention positive et les comp\u00e9tences techniques n\u00e9cessaires pour am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la justice du syst\u00e8me fiscal, la moralit\u00e9 fiscale s\u2019en trouve am\u00e9lior\u00e9e. Cette derni\u00e8re a deux cons\u00e9quences importantes: elle favorise la conformit\u00e9 fiscale et renforce la confiance de la population dans la capacit\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser les r\u00e9formes pr\u00e9sentes et futures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accroissement des recettes, qui restent encore peu \u00e9lev\u00e9es dans les pays en d\u00e9veloppement.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Voir OCDE (2019).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Voir Dom R. et al. (2022).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les imp\u00f4ts constituent la principale source de revenus des \u00c9tats. 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