{"id":203628,"date":"2024-11-05T06:50:03","date_gmt":"2024-11-05T05:50:03","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=203628"},"modified":"2024-11-05T15:20:10","modified_gmt":"2024-11-05T14:20:10","slug":"lassemblee-citoyenne-une-nouvelle-actrice-de-la-democratie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/11\/lassemblee-citoyenne-une-nouvelle-actrice-de-la-democratie\/","title":{"rendered":"L\u2019assembl\u00e9e citoyenne, une nouvelle actrice de la d\u00e9mocratie"},"content":{"rendered":"<p>Un r\u00e9gime d\u00e9mocratique s\u2019appuie sur la participation politique active de la population. Tandis que, dans la plupart des pays, cette implication se limite aux \u00e9lections du parlement et du gouvernement, les citoyennes et citoyens de certains pays ont la possibilit\u00e9 de se prononcer directement sur diverses questions. C\u2019est notamment le cas en Suisse, o\u00f9 des votations populaires sont fr\u00e9quemment organis\u00e9es. Le pays est ainsi \u00e0 la pointe d\u2019une tendance internationale qui a vu se multiplier depuis le milieu du XX<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle les instruments de la d\u00e9mocratie directe (tels que le r\u00e9f\u00e9rendum et l\u2019initiative populaire), de plus en plus utilis\u00e9s dans le monde<a href=\"#footnote_1\" id=\"footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor\">[1]<\/a>. La participation effective des \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs recule toutefois depuis cette m\u00eame date p\u00e9riode.<\/p>\n<p>La Suisse est elle aussi concern\u00e9e par cette \u00e9volution puisqu\u2019un peu moins de la moiti\u00e9 du corps \u00e9lectoral se d\u00e9place aux urnes \u00e0 l\u2019occasion des scrutins nationaux et des votations, et les taux de participation sont encore plus faibles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des cantons et des communes. Au cours du XX<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, la d\u00e9mocratie s\u2019est certes largement \u00e9tablie en tant que r\u00e9gime politique, mais elle a perdu de sa substance, notamment dans les pays o\u00f9 elle est install\u00e9e depuis longtemps<a href=\"#footnote_2\" id=\"footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor\">[2]<\/a>.<\/p>\n<p>Les raisons du recul de la participation aux \u00e9lections et votations sont multiples et complexes. L\u2019une d\u2019entre elles est \u00abl\u2019ignorance rationnelle\u00bb<a href=\"#footnote_3\" id=\"footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor\">[3]<\/a>: l\u2019effort \u00e0 fournir pour s\u2019informer sur les candidats ou les projets de votation est sup\u00e9rieur aux avantages escompt\u00e9s d\u2019une participation. La recherche et la pratique s\u2019accordent toutefois sur le fait que ce repli de la participation est un probl\u00e8me car, quand les diff\u00e9rents groupes qui composent la soci\u00e9t\u00e9 ne participent pas aux votations \u00e0 la m\u00eame fr\u00e9quence, les faibles taux de participation font augmenter le risque de prises de d\u00e9cisions biais\u00e9es. C\u2019est dans ce contexte que de nouvelles formes de participation politique voient le jour et sont \u00e0 l\u2019essai depuis quelque temps. Elles ont pour objectif de susciter un (nouvel) \u00e9lan chez les citoyennes et citoyens et de raviver la flamme de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Une s\u00e9lection par \u00e9chantillon al\u00e9atoire<\/h2>\n<p>Les assembl\u00e9es citoyennes constituent une illustration prometteuse de ces nouvelles formes de contribution \u00e0 la vie publique. Il s\u2019agit de conseils r\u00e9unissant des personnes issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile, que l\u2019on retrouve \u00e9galement sous le nom de <em>B\u00fcrgerr\u00e4te<\/em> chez nos voisins allemands et autrichiens<em>, <\/em>d\u2019\u00ab\u00a0assembl\u00e9e citoyenne\u00a0\u00bb dans les pays francophones et de <em>\u00abcitizen assemblies\u00bb <\/em>dans les pays anglophones<a href=\"#footnote_4\" id=\"footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor\">[4]<\/a>. Le noyau de cette assembl\u00e9e est compos\u00e9 de personnes tir\u00e9es au sort selon une proc\u00e9dure en deux\u00a0\u00e9tapes, dans l\u2019optique d\u2019une repr\u00e9sentation la plus fid\u00e8le possible de la population<a href=\"#footnote_5\" id=\"footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor\">[5]<\/a>.<\/p>\n<p>Dans un premier temps, on s\u00e9lectionne un \u00e9chantillon al\u00e9atoire de plusieurs milliers de personnes parmi la population d\u2019une communaut\u00e9 (municipalit\u00e9, canton ou pays). Contact\u00e9es, ces personnes re\u00e7oivent des informations sur l\u2019assembl\u00e9e citoyenne et on leur demande \u00e9galement si elles souhaitent y participer. L\u2019exp\u00e9rience montre que 5% \u00e0 10% des personnes contact\u00e9es sont d\u00e9sireuses de participer. Mais ces personnes ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas repr\u00e9sentatives de l\u2019ensemble de la population, car les personnes \u00e2g\u00e9es, celles ayant un niveau de formation sup\u00e9rieure et celles orient\u00e9es politiquement \u00e0 gauche sont souvent surrepr\u00e9sent\u00e9es.<\/p>\n<p>C\u2019est alors qu\u2019intervient la deuxi\u00e8me \u00e9tape: un tirage au sort cat\u00e9goris\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 parmi les personnes int\u00e9ress\u00e9es. La probabilit\u00e9 d\u2019\u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 est pond\u00e9r\u00e9e selon des caract\u00e9ristiques sociod\u00e9mographiques et politiques afin que le groupe finalement s\u00e9lectionn\u00e9 soit aussi proche que possible de la population globale.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">L\u2019assembl\u00e9e citoyenne conseille les autorit\u00e9s<\/h2>\n<p>Ce groupe se r\u00e9unit pendant plusieurs jours pour discuter et d\u00e9battre de propositions \u00e9manant des autorit\u00e9s ou d\u2019une question de politique g\u00e9n\u00e9rale. Il est accompagn\u00e9 par une \u00e9quipe d\u2019animateurs professionnels et peut \u00e9galement consulter des sp\u00e9cialistes. Les r\u00e9sultats de ces d\u00e9bats sont adopt\u00e9s et transmis aux autorit\u00e9s et\/ou au grand public.<\/p>\n<p>Les assembl\u00e9es citoyennes \u00e9tant d\u00e9pourvues de pouvoir d\u00e9cisionnel, leurs conclusions n\u2019ont qu\u2019une port\u00e9e consultative pour les processus de d\u00e9cision des instances traditionnelles, \u00e0 savoir l\u2019ex\u00e9cutif et\/ou le pouvoir l\u00e9gislatif. Les d\u00e9cideurs politiques sont toutefois bien avis\u00e9s d\u2019\u00e9tudier soigneusement ces r\u00e9sultats et de motiver en toute transparence pour quelles raisons certaines recommandations seront mises en \u0153uvre et d\u2019autres non, faute de quoi le projet risque de g\u00e9n\u00e9rer plus de frustration qu\u2019il ne contribuera \u00e0 renforcer la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>Les paragraphes suivants pr\u00e9sentent et analysent les applications concr\u00e8tes de deux assembl\u00e9es citoyennes qui ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es en Suisse au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es et ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un accompagnement scientifique.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Panels citoyens pour une meilleure protection climatique dans le canton de Zurich (2019-2023)<\/h2>\n<p>Le premier projet est celui des panels citoyens autour du th\u00e8me de l\u2019am\u00e9lioration de la protection du climat dans le canton de Zurich. L\u2019encouragement de la participation politique dans le canton \u00e9tait l\u2019un des objectifs fix\u00e9s pour sa l\u00e9gislature 2019-2023 par le gouvernement zurichois qui, pour l\u2019atteindre, a adopt\u00e9 un programme permettant aux communes du canton de tester les assembl\u00e9es citoyennes. L\u2019initiative \u00e9tait cens\u00e9e raviver la d\u00e9mocratie au sein des communes, renforcer le dialogue entre les autorit\u00e9s et les habitants et amener la population \u00e0 \u00e9changer sur des th\u00e8mes politiques. Le programme de ces assembl\u00e9es \u00e9tait ax\u00e9 sur la politique climatique, un sujet controvers\u00e9 dans de nombreuses municipalit\u00e9s.<\/p>\n<p>Trois assembl\u00e9es citoyennes ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es, \u00e0 Uster, Winterthour et Thalwil<a href=\"#footnote_6\" id=\"footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor\">[6]<\/a>. En collaboration avec les autorit\u00e9s communales, un th\u00e8me de discussion pr\u00e9cis a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 pour chaque assembl\u00e9e en fonction des d\u00e9cisions ou des mesures de politique climatique propres \u00e0 chaque ville. Dans les trois\u00a0cas, les assembl\u00e9es citoyennes jouaient un r\u00f4le consultatif, validant des documents destin\u00e9s aux autorit\u00e9s et au grand public qui d\u00e9taillaient des r\u00e9flexions et recommandations relatives \u00e0 la politique climatique.<\/p>\n<p>L\u2019enqu\u00eate de suivi a montr\u00e9 que les membres des diff\u00e9rentes assembl\u00e9es ont trouv\u00e9 tr\u00e8s enrichissants les \u00e9changes avec des personnes qu\u2019ils ne connaissaient pas. Des discussions empreintes de respect leur ont permis de mieux appr\u00e9hender les points de vue divergents. Les membres de ces assembl\u00e9es ont \u00e9galement pu approfondir leurs connaissances dans le domaine de la protection du climat et des processus politiques de leur commune.<\/p>\n<p>Les autorit\u00e9s communales tirent elles aussi un bilan positif de cette exp\u00e9rience. La proc\u00e9dure de s\u00e9lection des citoyens a suscit\u00e9 un grand int\u00e9r\u00eat de leur part, car la s\u00e9lection al\u00e9atoire leur a permis de rencontrer des personnes qui ne participent habituellement pas aux \u00e9lections, aux votations ou \u00e0 d\u2019autres processus d\u00e9mocratiques de leur commune. Par ailleurs, les recommandations formul\u00e9es par les membres des assembl\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es utiles. Les propositions et id\u00e9es de l\u2019assembl\u00e9e n\u2019\u00e9taient certes pas fondamentalement innovantes, mais elles ont permis de recueillir l\u2019avis \u00e9clair\u00e9 des participants sur des questions et des projets importants pour la commune.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Demoscan Argovie (2023): une assembl\u00e9e citoyenne organis\u00e9e dans le cadre d\u2019une votation populaire cantonale<\/h2>\n<p>L\u2019id\u00e9e du projet \u00ab<a href=\"https:\/\/demoscan.ch\/fr\">Demoscan<\/a> Argovie\u00bb est n\u00e9e dans le cadre des conf\u00e9rences sur la d\u00e9mocratie r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9es par le canton d\u2019Argovie et le <em>land<\/em> allemand du Bade-Wurtemberg. Une assembl\u00e9e citoyenne est ainsi intervenue dans le cadre d\u2019une votation populaire cantonale afin d\u2019aider l\u2019\u00e9lectorat \u00e0 se forger une opinion et \u00e0 l\u2019encourager \u00e0 voter<a href=\"#footnote_7\" id=\"footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor\">[7]<\/a>. S\u2019appuyant sur la proc\u00e9dure d\u00e9velopp\u00e9e dans l\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain de l\u2019Oregon baptis\u00e9e <em>\u00abCitizen Initiative Review\u00bb, <\/em>elle a d\u00e9j\u00e0 fait des \u00e9mules ailleurs en Suisse<a href=\"#footnote_8\" id=\"footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor\">[8]<\/a>.<\/p>\n<p>En amont de la votation du 18\u00a0juin\u00a02023 \u00e0 propos du projet <em>\u00abKlimaschutz braucht Initiative!\u00bb (<\/em>en fran\u00e7ais:<em> Agir pour la protection du climat&nbsp;!)<\/em>, une assembl\u00e9e citoyenne de 21\u00a0personnes issues du canton d\u2019Argovie a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e. R\u00e9unies lors de deux\u00a0week-ends, celles-ci ont d\u00e9battu du projet de votation. Les membres de l\u2019assembl\u00e9e ont \u00e9cout\u00e9 les interventions de sp\u00e9cialistes ainsi que celles de partisans et d\u2019opposants au projet. Ils ont ensuite produit une synth\u00e8se, sous la forme d\u2019un d\u00e9pliant de quatre\u00a0pages, dans laquelle ils expliquaient le projet avec leurs mots et exposaient les principaux arguments\u00a0\u2013 \u00e0 leurs yeux\u00a0\u2013 en faveur et en d\u00e9faveur du projet. Aucune recommandation de vote n\u2019a en revanche \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Ce d\u00e9pliant \u00abDemoscan\u00bb a \u00e9t\u00e9 joint au mat\u00e9riel de vote et envoy\u00e9 aux \u00e9lectrices et \u00e9lecteurs de deux\u00a0communes argoviennes afin de les aider \u00e0 se forger une opinion.<\/p>\n<p>Une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e pour \u00e9tudier l\u2019effet du d\u00e9pliant sur l\u2019\u00e9lectorat dans les deux communes. Si seules 23% des personnes interrog\u00e9es avaient lu \u00abDemoscan\u00bb, elles n\u2019en avaient pas moins mieux compris les enjeux du projet que celles qui ne l\u2019avaient pas lu et leur compr\u00e9hension de l\u2019objet de la votation avait \u00e9t\u00e9 moins influenc\u00e9e par des opinions politiques toutes faites. Le d\u00e9pliant n\u2019a eu aucune incidence sur la d\u00e9cision de vote: les personnes qui en avaient pris connaissance n\u2019ont pas vot\u00e9 plus souvent \u00abpour\u00bb ou \u00abcontre\u00bb le projet que les autres et rien n\u2019indique que le d\u00e9pliant a eu une incidence positive sur le taux de participation.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Hausse de la participation au processus politique<\/h2>\n<p>En Suisse, les exp\u00e9riences r\u00e9centes en mati\u00e8re d\u2019assembl\u00e9es citoyennes r\u00e9v\u00e8lent que ces derni\u00e8res sont en effet susceptibles de renforcer l\u2019implication dans le processus politique des personnes ayant le droit de prendre part aux \u00e9lections et aux votations. En outre, leurs effets b\u00e9n\u00e9fiques se d\u00e9ploient au-del\u00e0 du simple cercle de leurs membres.<\/p>\n<p>Cependant, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e9galement pour critiquer ces assembl\u00e9es. On leur reproche notamment de relativiser le r\u00f4le des instances \u00e9lues. Or, c\u2019est l\u2019inverse qui est vrai: les assembl\u00e9es citoyennes ne remplacent pas les circuits d\u00e9cisionnels existants, mais viennent les compl\u00e9ter. Dans l\u2019exemple des panels citoyens zurichois, les autorit\u00e9s ont recueilli de pr\u00e9cieuses informations sur ce que l\u2019opinion publique pensait des d\u00e9cisions politiques qu\u2019elles s\u2019appr\u00eataient \u00e0 prendre, ce qui a am\u00e9lior\u00e9 leur capacit\u00e9 d\u2019action.<\/p>\n<p>Certains craignent par ailleurs que les assembl\u00e9es citoyennes puissent \u00eatre instrumentalis\u00e9es et mener \u00e0 des r\u00e9sultats fauss\u00e9s, car la plupart d\u2019entre elles sont consacr\u00e9es \u00e0 des questions impos\u00e9es par les autorit\u00e9s ou les instances organisatrices, ce qui induit par nature une certaine logique descendante.<\/p>\n<p>L\u2019<a href=\"https:\/\/www.pnyx25.uzh.ch\/fr.html\">Assembl\u00e9e Citoyenne 2025<\/a>, organis\u00e9e actuellement par les auteurs du pr\u00e9sent article au niveau national, adopte une autre approche. Tir\u00e9es au sort parmi un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif de la population suisse, les personnes invit\u00e9es \u00e0 participer avaient le choix entre 5 th\u00e8mes. C\u2019est la question de l\u2019augmentation des co\u00fbts de la sant\u00e9 qui l\u2019a emport\u00e9 \u00e0 une large majorit\u00e9, ce qui permet de s\u2019assurer que les d\u00e9bats au sein de l\u2019assembl\u00e9e citoyenne porteront sur une probl\u00e9matique importante pour l\u2019ensemble de la population.<\/p>\n<ol class=\"footnote\"><li id=\"footnote_1\" class=\"footnote--item\">Voir Br\u00fcggemann <em>et al.<\/em> (2023) et Qvortrup (2024).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_1\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_2\" class=\"footnote--item\">Voir Dahl (1998), p. 180.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_2\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_3\" class=\"footnote--item\">Voir Downs (1957).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_3\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_4\" class=\"footnote--item\">Voir en particulier Reuchamps <em>et al.<\/em> (2023).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_4\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_5\" class=\"footnote--item\">Voir Flanigan <em>et al.<\/em> (2021).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_5\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_6\" class=\"footnote--item\">L\u2019initiative a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par la direction de la justice et de l\u2019int\u00e9rieur du canton de Zurich. Voir Heimann et al. (2023) pour une description d\u00e9taill\u00e9e.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_6\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_7\" class=\"footnote--item\">Les fonds de Swisslos du canton d\u2019Argovie ont financ\u00e9 le projet. Voir Heimann <em>et al.<\/em> (2024) pour des explications et r\u00e9sultats d\u00e9taill\u00e9s.&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_7\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><li id=\"footnote_8\" class=\"footnote--item\">Voir Stojanoci\u0107 (2023).&nbsp;<a href=\"#footnote-anchor_8\" class=\"inline-footnote__anchor hidden-print\">[<span class=\"icon-arrow-up\"><\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un r\u00e9gime d\u00e9mocratique s\u2019appuie sur la participation politique active de la population. 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Journal of political economy 65(2), 135-150.<\/li>\r\n \t<li class=\"content-copy\">Flanigan B. <em>et al. <\/em>(2021). Fair algorithms for selecting citizens\u2019 assemblies. Nature 596(7873), 548-552.<\/li>\r\n \t<li class=\"content-copy\">Glaser A., Loviat R. et Piampiano M. (2024). Demoscan Aargau: Rechtsgutachten. Studienberichte des Zentrums f\u00fcr Demokratie Aarau. Aarau: Zentrum f\u00fcr Demokratie Aarau.<\/li>\r\n \t<li class=\"content-copy\">Gr\u00f6nlund K., B\u00e4chtiger A. et Set\u00e4l\u00e4 M. (\u00e9d.) (2014). Deliberative mini-publics. Involving citizens in the democratic process. Colchester: ECPR Press.<\/li>\r\n \t<li class=\"content-copy\">Heimann A. <em>et al.<\/em> (2023). B\u00fcrgerpanels f\u00fcr mehr Klimaschutz im Kanton Z\u00fcrich. Schlussbericht. In: Aarau, Zentrum f\u00fcr Demokratie (dir), Studienberichte des Zentrums f\u00fcr Demokratie Aarau. 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