{"id":204471,"date":"2024-12-10T06:50:49","date_gmt":"2024-12-10T05:50:49","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=204471"},"modified":"2024-12-10T09:00:55","modified_gmt":"2024-12-10T08:00:55","slug":"agriculture-une-amelioration-de-lempreinte-carbone-est-indispensable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/12\/agriculture-une-amelioration-de-lempreinte-carbone-est-indispensable\/","title":{"rendered":"Agriculture: une am\u00e9lioration de l\u2019empreinte carbone est indispensable"},"content":{"rendered":"

En mati\u00e8re de politique agricole, la Suisse s\u2019est dot\u00e9 d\u2019objectifs ambitieux. Elle compte parmi les pays qui soutiennent le plus leur secteur primaire, puisque, selon l\u2019estimation du soutien aux producteurs (PSE), la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte \u00e0 l\u2019agriculture helv\u00e9tique un soutien financier \u00e0 hauteur d\u2019environ 50%. En d\u2019autres termes, pour chaque franc de recettes per\u00e7ues par une exploitation agricole, environ 50\u00a0centimes proviennent de l\u2019\u00c9tat. Cette aide financi\u00e8re peut prendre la forme de paiements directs ou de mesures de protection douani\u00e8re; les droits de douane, en rench\u00e9rissant les marchandises import\u00e9es en Suisse, permettent aux producteurs locaux de vendre leurs produits \u00e0 des prix plus \u00e9lev\u00e9s. En Suisse, le soutien de l\u2019\u00c9tat s\u2019\u00e9l\u00e8ve au total \u00e0 environ 6000\u00a0francs par an et par hectare de surface agricole utile[1]<\/a>.<\/p>\n

Cette aide publique repose sur un mandat politique: l\u2019agriculture, outre la production de denr\u00e9es alimentaires, est cens\u00e9e fournir diff\u00e9rentes prestations d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Parmi elles figurent notamment la conservation durable des ressources naturelles et l\u2019entretien du paysage cultiv\u00e9. Ainsi, pr\u00e8s de 40% des versements directs sont li\u00e9s au respect d\u2019exigences en mati\u00e8re \u00e9cologique, telles que la pr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, l\u2019entretien du paysage cultiv\u00e9 ou l\u2019utilisation de syst\u00e8mes de production durables.<\/p>\n

Une politique agricole de plus en plus complexe<\/h2>\n

Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, la politique agricole suisse a connu de profondes adaptations. Elle s\u2019appuie d\u00e9sormais sur plusieurs lois et instruments, dont la plupart ont \u00e9t\u00e9 introduits r\u00e9cemment. Sa complexit\u00e9 s\u2019est donc fortement accrue: on d\u00e9nombrait en 2022 plus d\u2019une centaine de mesures de paiements directs diff\u00e9rentes, assorties d\u2019\u00e9chelonnements souvent complexes[2]<\/a>. La charge administrative en r\u00e9sultant est souvent ressentie comme un fardeau par les agricultrices et les agriculteurs et a conduit \u00e0 des protestations de leur part[3]<\/a>. En d\u00e9pit des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de la politique agricole et des efforts importants consentis par les exploitants et de nombreux autres acteurs du monde agricole, nombre d\u2019objectifs n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 atteints, notamment dans les domaines li\u00e9s au climat et \u00e0 l\u2019air, la biodiversit\u00e9 et la protection des eaux et des sols, bien que, concernant ces deux derniers points, d\u2019importants progr\u00e8s aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es[4]<\/a>.<\/p>\n

Au vu de la situation actuelle o\u00f9, malgr\u00e9 les efforts consid\u00e9rables d\u00e9ploy\u00e9s, diff\u00e9rents objectifs ne sont pas remplis et o\u00f9 de nombreux acteurs, notamment les agriculteurs, sont insatisfaits, il est n\u00e9cessaire \u00e0 long terme de repenser la politique agricole afin de mieux utiliser les moyens existants et d\u2019atteindre les objectifs plus facilement et plus efficacement. L\u2019illustration ci-dessous sch\u00e9matise les potentielles orientations strat\u00e9giques de la politique agricole.<\/p>\n

Palette d\u2019instruments pour une politique agricole plus efficace et efficiente<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Source: illustration des auteurs\u00a0\/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Employer les moyens plus simplement et efficacement<\/h2>\n

Trois aspects sont essentiels dans la conception de la politique agricole. Premi\u00e8rement, celle-ci devra se concentrer davantage sur les r\u00e9sultats que sur les actions et les intrants. Actuellement, les instruments de la politique agricole s\u2019appuient souvent sur des prescriptions indiquant ce qui doit \u00eatre fait \u00e0 quel moment et \u00e0 quel endroit et ce qui est interdit. C\u2019est notamment le cas des prestations \u00e9cologiques et des programmes de paiements directs, mais ce n\u2019est pas forc\u00e9ment efficace. Imposer des p\u00e9riodes de fauche et d\u2019utilisation d\u2019engrais ne favorise pas forc\u00e9ment le d\u00e9veloppement de la biodiversit\u00e9. Il serait plus efficace d\u2019axer l\u2019action sur les objectifs et les r\u00e9sultats effectifs de la politique agricole, par exemple en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9. Des syst\u00e8mes incitatifs, qui consistent \u00e0 verser les subsides en question aux exploitants lorsque certains r\u00e9sultats sont atteints, peuvent permettre d\u2019y parvenir.[5]<\/a><\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, il faut donner plus de latitude aux agricultrices et aux agriculteurs. Dans la politique agricole actuelle, la mani\u00e8re d\u2019atteindre les objectifs est largement impos\u00e9e par la sph\u00e8re politico-administrative. Des directives uniformes s\u2019appliquent chaque ann\u00e9e \u00e0 toutes les exploitations, sans que l\u2019on tienne compte des disparit\u00e9s spatiales et temporelles des conditions naturelles. N\u00e9gligeant les diff\u00e9rences majeures qui existent, d\u2019une part entre les exploitations et, d\u2019autre part, entre leurs structures, ces directives sont pesantes et co\u00fbteuses sans compter que, bien souvent, elles sont peu efficaces. Par ailleurs, quand bien m\u00eame elles sont tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es, leur contr\u00f4le peut s\u2019av\u00e9rer difficile. Les exploitations agricoles devraient donc b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une plus grande libert\u00e9 sur le terrain et dans la r\u00e9alisation des objectifs[6]<\/a>. Outre des programmes agro-environnementaux ax\u00e9s sur les r\u00e9sultats, des taxes d\u2019incitation (p. ex. sur les engrais et les produits phytosanitaires) pourraient donner une plus grande marge de man\u0153uvre aux exploitants. On pourrait par exemple taxer plus fortement les produits phytosanitaires pr\u00e9sentant des risques majeurs pour la sant\u00e9 humaine et l\u2019environnement, ce qui rendrait les produits affichant un risque plus faible moins co\u00fbteux. Le choix du produit reviendrait donc aux exploitations. Et, si les recettes issues de ces taxes revenaient aux exploitations, ce type de charge aurait en outre peu d\u2019incidence sur les revenus du secteur agricole dans son ensemble[7]<\/a>.<\/p>\n

Des mesures pour l\u2019ensemble du secteur<\/h2>\n

Troisi\u00e8mement, les instruments de politique agricole devraient davantage privil\u00e9gier une approche globale. Actuellement, ils sont fortement ax\u00e9s sur une \u00e9chelle individuelle, alors que des objectifs comme la biodiversit\u00e9 ou la protection des eaux et du climat pourraient \u00eatre trait\u00e9s plus efficacement par une strat\u00e9gie globale impliquant plusieurs exploitations. Il faut donc encourager les coop\u00e9rations, l\u2019action concert\u00e9e pouvant par ailleurs faciliter la r\u00e9alisation des objectifs. On pourrait ainsi d\u00e9finir des objectifs climatiques au niveau r\u00e9gional plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle de chaque exploitation, ce qui augmenterait la probabilit\u00e9 de leur r\u00e9alisation, tout en diminuant les co\u00fbts car les \u00e9missions pourraient \u00eatre r\u00e9duites l\u00e0 o\u00f9 cela est le plus avantageux[8]<\/a>.<\/p>\n

Ces mesures peuvent contribuer \u00e0 rendre la politique agricole plus simple, efficace et efficiente, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 atteindre les objectifs fix\u00e9s \u00e0 moindre co\u00fbt. La charge administrative s\u2019en verrait \u00e9galement r\u00e9duite, car le volume de contraintes, de contr\u00f4les et d\u2019obligations de documentation requis diminuerait. Cependant, toutes ces possibilit\u00e9s ne pourront \u00eatre exploit\u00e9es que si l\u2019on remplace les instruments actuels par des approches innovantes (syst\u00e8mes d\u2019incitation ax\u00e9s sur les r\u00e9sultats, taxes d\u2019incitation et approches \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble des exploitations, par exemple). Les technologies num\u00e9riques jouent elles aussi un r\u00f4le cl\u00e9 dans l\u2019\u00e9laboration de la future politique agricole[9]<\/a>, notamment la t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection, les plateformes de donn\u00e9es et les capteurs de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration servant \u00e0 mesurer les rendements, la pollution et la biodiversit\u00e9. Pour que les exploitations puissent adapter de fa\u00e7on p\u00e9renne leurs syst\u00e8mes de culture et leurs structures, il faut imp\u00e9rativement que les conditions-cadres soient stables.<\/p>\n

  1. Voir Huber et al.<\/em> (2024). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Huber et al.<\/em> (2024). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir El\u00a0Benni et al.<\/em> (2024), ainsi que Finger et al.<\/em> (2024). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir Ofev et OFAE (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Elmiger et al.<\/em> (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir Ehlers et al.<\/em> (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir Finger (2024). [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Voir Tarruella et al.<\/em> (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Voir Ehlers et al.<\/em> (2021). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    En mati\u00e8re de politique agricole, la Suisse s\u2019est dot\u00e9 d\u2019objectifs ambitieux. Elle compte parmi les pays qui soutiennent le plus leur secteur primaire, puisque, selon l\u2019estimation du soutien aux producteurs (PSE), la Conf\u00e9d\u00e9ration apporte \u00e0 l\u2019agriculture helv\u00e9tique un soutien financier \u00e0 hauteur d\u2019environ 50%. En d\u2019autres termes, pour chaque franc de recettes per\u00e7ues par une […]<\/p>","protected":false},"author":12732,"featured_media":205464,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[139],"acf":{"seco_author":12732,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Agrar\u00f6konomie und -politik, ETH Z\u00fcrich","seco_author_post_occupation_fr":"Professeur d\u2019\u00e9conomie et de politique agricoles, EPF Zurich ","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"La politique agricole s\u2019est complexifi\u00e9e et la charge administrative pesant sur les exploitations est \u00e9lev\u00e9e, tandis que de nombreux objectifs \u00e9cologiques ne sont toujours pas atteints. Les aides existantes doivent \u00eatre mieux employ\u00e9es.","post_hero_image_description":"Des taxes d\u2019incitation, par exemple sur les engrais et les produits phytosanitaires, donneraient une plus grande marge de man\u0153uvre aux exploitations agricoles.","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"