{"id":204589,"date":"2024-12-10T06:40:48","date_gmt":"2024-12-10T05:40:48","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=204589"},"modified":"2024-12-10T10:12:24","modified_gmt":"2024-12-10T09:12:24","slug":"la-politique-agricole-de-lue-entre-durabilite-et-securite-alimentaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2024\/12\/la-politique-agricole-de-lue-entre-durabilite-et-securite-alimentaire\/","title":{"rendered":"La politique agricole de l\u2019UE, entre durabilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 alimentaire"},"content":{"rendered":"

\u00c9tablie par le trait\u00e9 de Rome en 1957, puis conclue par les six pays fondateurs de l\u2019UE[1]<\/a> en 1962, la politique agricole commune (PAC) f\u00eatera ses soixante-trois ans en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e prochaine. Elle constitue ainsi l\u2019une des plus anciennes politiques de l\u2019Union. Et pourtant, malgr\u00e9 son \u00e2ge, elle ne songe pas \u00e0 prendre sa retraite de sit\u00f4t, bien au contraire!<\/p>\n

Car si ses buts g\u00e9n\u00e9raux sont rest\u00e9s les m\u00eames\u00a0\u2013 accro\u00eetre la productivit\u00e9 de l\u2019agriculture; assurer un niveau de vie \u00e9quitable \u00e0 la population agricole; stabiliser les march\u00e9s; garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement; et assurer des prix raisonnables \u00e0 la consommation \u2013 les d\u00e9fis \u00e0 relever, eux, n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019\u00e9voluer. Et par l\u00e0 m\u00eame, les r\u00e9ponses apport\u00e9es par l\u2019UE. Preuve en est la pr\u00e9sente PAC 2023-2027, qui a constitu\u00e9 la derni\u00e8re grande r\u00e9forme en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Une politique agricole durable<\/h2>\n

Entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023 \u2013 sur la base d\u2019une proposition initiale de la Commission europ\u00e9enne datant de\u00a02018, apr\u00e8s un accord politique provisoire entre le Conseil de l\u2019UE et le Parlement europ\u00e9en de\u00a02021, et moyennant un r\u00e9gime transitoire de deux ans \u2013 la nouvelle PAC portait en elle une forte volont\u00e9 de changement. Un \u00abv\u00e9ritable tournant dans la mani\u00e8re dont nous pratiquons l’agriculture partout en Europe<\/a>[2]<\/a>\u00bb, annon\u00e7ait m\u00eame la Commission.<\/p>\n

Cette politique se distinguait des pr\u00e9c\u00e9dentes par son orientation. En effet, l\u2019UE s\u2019\u00e9tait efforc\u00e9e de donner \u00e0 la PAC 2023-2027 des accents plus durables afin de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation du \u00abpacte vert pour l’Europe<\/a>\u00bb ainsi que des strat\u00e9gies \u00abDe la ferme \u00e0 la table<\/a>\u00bb (Farm to Fork<\/em>, F2F) et \u00aben faveur de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon 2030<\/a>\u00bb pr\u00e9sent\u00e9es entre 2019 et 2020. En particulier, la F2F aspirait \u00e0 transformer le syst\u00e8me alimentaire de l\u2019UE pour qu\u2019il devienne \u00ab\u00e9quitable, sain et respectueux de l’environnement\u00bb. Elle s\u2019inscrivait dans l\u2019esprit du temps, aux approches holistiques et transversales. Une s\u00e9rie de dix objectifs communs recouvrant les trois dimensions de la durabilit\u00e9\u00a0\u2013 \u00e9conomique, sociale et environnementale\u00a0\u2013 avaient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s, autour desquels la PAC allait s\u2019articuler (voir illustration<\/em>).<\/p>\n

Les 10 objectifs de la politique agricole commune (PAC) de l\u2019UE<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Source: Commission europ\u00e9enne<\/a> \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Des buts ambitieux et des m\u00e9canismes renforc\u00e9s<\/h2>\n

Des valeurs de r\u00e9f\u00e9rence, d\u2019ordre plus technique, avait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es. L\u2019UE visait entre autres la culture de 25%\u00a0des terres en agriculture biologique, une r\u00e9duction de 50%\u00a0de l\u2019utilisation et des risques des pesticides, et une r\u00e9duction de 50%\u00a0des pertes de nutriments. La F2F comportait en outre un plan d\u2019action de 23\u00a0mesures, allant bien au-del\u00e0 du cadre de la PAC, mais dont l\u2019impact sur le secteur de la production agricole \u00e9tait ind\u00e9niable. Ont ainsi vu le jour une s\u00e9rie de propositions, concernant notamment la d\u00e9forestation, la restauration de la nature, les nouvelles techniques g\u00e9nomiques, les produits phytosanitaires ou encore les \u00e9missions industrielles (y compris dans l\u2019\u00e9levage) et le carbone.<\/p>\n

Dans cette optique verte, l\u2019UE avait renforc\u00e9 ses exigences de conditionnalit\u00e9, qui lient l\u2019obtention de fonds de la PAC au respect de standards de durabilit\u00e9 (appel\u00e9s, dans le jargon bruxellois, des \u00abnormes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres\u00bb, <\/em>BCAE). Au-del\u00e0 de ces exigences de base, elle avait \u00e9galement introduit des \u00e9co-r\u00e9gimes, soit des programmes volontaires pour soutenir des pratiques agricoles en faveur du climat, de l\u2019environnement, du bien-\u00eatre animal et de la lutte contre la r\u00e9sistance aux antimicrobiens.<\/p>\n

Fin 2021, les col\u00e9gislateurs saluaient encore le caract\u00e8re progressiste de leur nouvelle politique. Pour le Conseil, la PAC 2023-2027 devait permettre \u00abun avenir plus juste et plus durable pour les agriculteurs[3]<\/a>\u00bb. Pour le Parlement, elle marquait \u00abune avanc\u00e9e vers une politique agricole plus ambitieuse sur le plan environnemental, plus \u00e0 l\u2019\u00e9coute de la soci\u00e9t\u00e9[4]<\/a>\u00bb.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 alimentaire et revendications agricoles<\/h2>\n

Mais, dans un contexte de crises mondiales marqu\u00e9 par la pand\u00e9mie de Covid-19, l\u2019inflation et le conflit en Ukraine, les enjeux li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, \u00e0 la production et \u00e0 l\u2019approvisionnement n\u2019allaient pas tarder \u00e0 revenir sur le devant de la sc\u00e8ne. Le tout accompagn\u00e9 d\u2019une certaine exasp\u00e9ration du monde agricole, qui revendique l\u2019obtention d\u2019un revenu d\u00e9cent et une r\u00e9duction de la charge administrative qui p\u00e8se sur lui. En premi\u00e8re partie d\u2019ann\u00e9e 2024, les manifestations d\u2019agricultrices et agriculteurs sont arriv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

Promptement, l\u2019UE a r\u00e9agi: octroi de d\u00e9rogations et d\u2019exemptions des BCAE concernant notamment les sols, la rotation des cultures et les jach\u00e8res; retrait par la Commission de la proposition d\u2019utilisation durable des pesticides; ou encore renforcement de la position \u00e9conomique des agricultrices et des agriculteurs, notamment par la mise en place d\u2019un observatoire de la cha\u00eene agroalimentaire de l\u2019UE. En parall\u00e8le, un dialogue strat\u00e9gique sur l\u2019avenir de l\u2019agriculture a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9. R\u00e9unissant une trentaine de parties prenantes du secteur agroalimentaire, il a remis ses recommandations \u00e0 la fin de l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Par la suite, en septembre dernier, la Cour des comptes europ\u00e9enne a conclu dans un rapport sp\u00e9cial qu\u2019en raison de ses objectifs et indicateurs, il s\u2019av\u00e9rerait \u00abdifficile de d\u00e9montrer les r\u00e9alisations de la PAC au cours de la p\u00e9riode 2023-2027[5]<\/a>\u00bb. En octobre, la pr\u00e9sidence hongroise du Conseil a quant \u00e0 elle publi\u00e9 des conclusions en vue d\u2019une PAC post-2027 ax\u00e9e sur les agricultrices et des agriculteurs. Finalement, la pr\u00e9sidente de la Commission Ursula von der Leyen a annonc\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9senterait une vision pour l\u2019agriculture et l\u2019alimentation dans les 100 premiers jours de son second mandat.<\/p>\n

En cette deuxi\u00e8me partie d\u2019ann\u00e9e 2024, la prochaine \u00e9tape de la PAC appara\u00eet donc d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019horizon: celle du laborieux exercice de conception de la politique post-2027. Celle-ci devra s\u2019efforcer de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis actuels et futurs. Et surtout parvenir \u00e0 composer avec les attentes des diff\u00e9rentes parties prenantes. Affaire \u00e0 suivre.<\/p>\n

  1. Les pays fondateurs de l\u2019UE sont: l\u2019Allemagne, la France, l\u2019Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Commission europ\u00e9enne (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir Conseil de l\u2019UE (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir Parlement europ\u00e9en (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Cour des comptes europ\u00e9enne (2024). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    \u00c9tablie par le trait\u00e9 de Rome en 1957, puis conclue par les six pays fondateurs de l\u2019UE en 1962, la politique agricole commune (PAC) f\u00eatera ses soixante-trois ans en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e prochaine. Elle constitue ainsi l\u2019une des plus anciennes politiques de l\u2019Union. Et pourtant, malgr\u00e9 son \u00e2ge, elle ne songe pas \u00e0 prendre sa retraite […]<\/p>","protected":false},"author":12749,"featured_media":205412,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[139],"acf":{"seco_author":12749,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Botschaftsrat, Bereich Landwirtschaft, Mission der Schweiz bei der Europ\u00e4ischen Union, Br\u00fcssel","seco_author_post_occupation_fr":"Conseiller aux affaires agricoles, Mission de la Suisse aupr\u00e8s de l\u2019Union europ\u00e9enne, Bruxelles, D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE)","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"\u00c0 son entr\u00e9e en vigueur en 2023, la nouvelle politique agricole commune europ\u00e9enne affichait des ambitions \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. Puis, en 2024, l\u2019UE a reconsid\u00e9r\u00e9 les questions de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, de revenu \u00e9quitable et de simplification administrative. Retour sur les orientations et l\u2019\u00e9volution de la politique agricole commune.","post_hero_image_description":"La politique agricole commune de l\u2019UE et, par cons\u00e9quent, l\u2019ensemble du syst\u00e8me alimentaire doivent devenir plus durables. R\u00e9colte de salades en Allemagne.","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"

      \r\n \t
    • Commission europ\u00e9enne (2021). Accord politique sur la nouvelle PAC: une politique plus \u00e9quitable, plus verte et plus souple. Communiqu\u00e9 de presse, 25\u00a0juin.<\/li>\r\n \t
    • Conseil de l\u2019UE (2021). Le Conseil adopte une politique agricole plus juste, plus verte et davantage fond\u00e9e sur les r\u00e9sultats pour la p\u00e9riode 2023-2027. Communiqu\u00e9 de presse, 2\u00a0d\u00e9cembre.<\/li>\r\n \t
    • Cour des comptes europ\u00e9enne (2024). Rapport sp\u00e9cial 20\/2024. Les plans relevant de la politique agricole commune. Plus verts, mais en de\u00e7\u00e0 des ambitions climatiques et environnementales de l\u2019UE.<\/li>\r\n \t
    • Parlement europ\u00e9en (2021). La r\u00e9forme de la politique agricole commune approuv\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s. Communiqu\u00e9 de presse, 23\u00a0novembre.<\/li>\r\n<\/ul>","post_kasten":[{"kasten_title":"Fonctionnement et financement de la PAC","kasten_box":"Les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de politique agricole sont partag\u00e9es entre l\u2019UE et les \u00c9tats membres. Depuis la r\u00e9forme de 2023, chaque \u00c9tat membre doit \u00e9tablir un plan strat\u00e9gique national, dans lequel il d\u00e9termine les interventions pertinentes pour atteindre les objectifs de la PAC, en fonction des besoins sp\u00e9cifiques identifi\u00e9s, accompagn\u00e9es d\u2019indicateurs.\r\n\r\nLa PAC est structur\u00e9e en deux fonds pour trois cat\u00e9gories d\u2019interventions. Le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie<\/em> (FEAGA, commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00abpremier pilier\u00bb) couvre le soutien aux revenus (les fameux \u00abpaiements directs\u00bb, aujourd\u2019hui majoritairement d\u00e9coupl\u00e9s) et le soutien aux march\u00e9s. Le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural<\/em> (Feader ou \u00abdeuxi\u00e8me pilier\u00bb) couvre le d\u00e9veloppement rural. La PAC repr\u00e9sente environ un tiers du budget total de l\u2019UE. Pour 2021-2027, pr\u00e8s de 387 milliards d\u2019euros lui sont allou\u00e9s: 291 milliards pour le premier pilier (dont 270 milliards pour le soutien aux revenus et 21 milliards pour le soutien aux march\u00e9s) et 96 milliards pour le deuxi\u00e8me pilier."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":[205419,205422,205588],"serie_email":"","frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2024-12-10 05:40:00","original_files":null,"external_release_for_author":"20241203","external_release_for_author_time":"00:00:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/673627d49ade3"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/204589"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12749"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=204589"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/204589\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":205595,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/204589\/revisions\/205595"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/205422"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/205419"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/12749"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/205412"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=204589"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=204589"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=204589"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=204589"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=204589"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=204589"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}