{"id":205599,"date":"2025-02-25T07:00:22","date_gmt":"2025-02-25T06:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=205599"},"modified":"2025-03-07T08:11:05","modified_gmt":"2025-03-07T07:11:05","slug":"mutations-du-monde-du-travail-quelles-consequences-pour-linspection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2025\/02\/mutations-du-monde-du-travail-quelles-consequences-pour-linspection\/","title":{"rendered":"Mutations du monde du travail: quelles cons\u00e9quences pour l\u2019inspection?"},"content":{"rendered":"

L\u2019inspection du travail est charg\u00e9e de veiller au respect des r\u00e8gles de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du personnel. Pour mener \u00e0 bien leur mission, les inspectrices et les inspecteurs se sont focalis\u00e9s sur les risques d\u2019accident et les mesures techniques de pr\u00e9vention pouvant en limiter la fr\u00e9quence ou la port\u00e9e[1]<\/a>. Or, ces risques se sont progressivement \u00e9largis et complexifi\u00e9s: il est ainsi plus facile, lors d\u2019une visite de contr\u00f4le, d\u2019identifier des pratiques garantissant la protection physique des travailleurs (comme le port d\u2019un casque sur un chantier) que de d\u00e9tecter les risques psychosociaux, comme la d\u00e9pression ou l\u2019\u00e9puisement professionnel (\u00abburn-out\u00bb<\/em>), li\u00e9s aux nouvelles formes de travail.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a charg\u00e9 la Haute \u00e9cole de travail social et de la sant\u00e9 de Lausanne d\u2019analyser la litt\u00e9rature scientifique internationale pour comprendre de quelle mani\u00e8re les transformations du monde du travail affectent le mandat de l\u2019inspection[2]<\/a>. Ce qui rend la t\u00e2che des inspectrices et des inspecteurs particuli\u00e8rement ardue, c\u2019est que ces nouveaux risques sont associ\u00e9s \u00e0 de profondes mutations structurelles, organisationnelles et des relations de travail (voir illustration<\/em>). Le pr\u00e9sent article se concentre sur l\u2019essor des formes d\u2019emploi atypiques, qui proc\u00e8dent de changements dans la structure des entreprises et les relations de travail.<\/p>\n

Le monde du travail conna\u00eet des transformations rapides et profondes<\/h2>\n
<\/div>\n
\"\"<\/a><\/div>\n
Source: illustration des auteurs \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

L\u2019essor des formes d\u2019emploi atypiques<\/h2>\n

David Weil, professeur d\u2019\u00e9conomie et ancien responsable de l\u2019inspection f\u00e9d\u00e9rale du travail aux \u00c9tats-Unis sous les pr\u00e9sidents B.\u00a0Obama et J.\u00a0Biden, d\u00e9crit l\u2019\u00e9mergence, \u00e0 partir des ann\u00e9es 1970, de lieux de travail \u00abfissur\u00e9s\u00bb<\/em>, dans lesquels des personnes travaillant c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te et effectuant parfois le m\u00eame travail, sont formellement employ\u00e9es par diff\u00e9rentes entit\u00e9s, outre l\u2019entreprise principale[3]<\/a>. Celles-ci peuvent \u00eatre des sous-traitants, des entreprises int\u00e9rimaires ou des personnes mobilis\u00e9es comme ind\u00e9pendantes; ces formes d\u2019emploi dites \u00abatypiques\u00bb[4]<\/a> perdent leur caract\u00e8re exceptionnel depuis les ann\u00e9es 1980, y compris en Suisse, o\u00f9 une personne salari\u00e9e sur dix occupe en 2022 un emploi atypique[5]<\/a>. Comme d\u00e9crit ci-dessous, ces formes d\u2019emploi entra\u00eenent une hausse des risques pour la sant\u00e9 qui sont de plus en plus assum\u00e9s par les individus, ce qui accro\u00eet leur vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n

Les inspectrices et les inspecteurs sont confront\u00e9s \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis, dans la mesure o\u00f9 leurs interventions se sont d\u00e9velopp\u00e9es au XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle autour de la relation d\u2019emploi standard, alors que la part croissante du travail atypique et la fissuration des lieux de travail mettent en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, physique et mentale des travailleuses et des travailleurs. Les personnes employ\u00e9es dans le cadre de contrats atypiques peuvent \u00eatre amen\u00e9es \u00e0 travailler davantage que le temps qui leur est reconnu et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9; c\u2019est notamment le cas dans le secteur du nettoyage, o\u00f9 les temps de trajet entre les diff\u00e9rents lieux de travail ne sont pas reconnus comme du temps de travail[6]<\/a>.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un inspecteur constate une telle infraction, il peut \u00eatre tr\u00e8s difficile de savoir qui en est responsable: s\u2019agit-il du donneur d\u2019ordre, de l\u2019entreprise sous-traitante ou de l\u2019agence int\u00e9rimaire? Cette complexit\u00e9 croissante des t\u00e2ches qui incombent \u00e0 l\u2019inspection est d\u2019autant plus pr\u00e9occupante que ses moyens et ses effectifs ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duits ces derni\u00e8res ann\u00e9es[7]<\/a>, au point que le Bureau international du travail a mis en \u00e9vidence, d\u00e8s 2006, \u00abl\u2019incapacit\u00e9 des services d\u2019inspection du travail, dans beaucoup de pays, d\u2019assumer leur r\u00f4le et leurs fonctions\u00bb[8]<\/a>.<\/p>\n

Les plateformes num\u00e9riques et le t\u00e9l\u00e9travail brouillent les cartes<\/h2>\n

Outre les formes atypiques de l\u2019emploi, les nouvelles formes de travail posent la question de la capacit\u00e9 de l\u2019inspection, un enjeu important dans le contexte des plateformes num\u00e9riques de location de services (Deliveroo, Amazon Turk, Uber, p.\u00a0ex.). Alors que la diffusion des nouvelles technologies accompagne l\u2019essor de ces nouveaux mod\u00e8les d\u2019interm\u00e9diation entre producteurs, consommateurs et travailleurs, il est de plus en plus fr\u00e9quent que le personnel soit mobilis\u00e9 par ces plateformes en tant que travailleur ind\u00e9pendant, par exemple pour nettoyer des locaux administratifs, prodiguer des soins \u00e0 des personnes \u00e2g\u00e9es ou livrer des repas.<\/p>\n

Or, ce statut place ces travailleuses et travailleurs hors du champ d\u2019intervention de l\u2019inspection, les privant de la protection li\u00e9e au salariat. \u00c0 la suite de la mobilisation des travailleurs, des syndicats, des autorit\u00e9s locales et des acteurs priv\u00e9s tels que les associations de taxi, les autorit\u00e9s, du canton de Gen\u00e8ve \u00e0 l\u2019Espagne, ont tent\u00e9 de requalifier ces personnes comme travailleurs d\u00e9pendants des plateformes-employeurs. Au niveau europ\u00e9en, la directive du 23\u00a0octobre 2024[9]<\/a> relative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme introduit le principe de \u00abpr\u00e9somption de salariat\u00bb dans tous les pays de l\u2019UE ainsi que l\u2019obligation pour les plateformes de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail. Ces changements l\u00e9gislatifs ouvrent ainsi de nouvelles opportunit\u00e9s d\u2019intervention aux inspecteurs dans ce domaine.<\/p>\n

L\u2019essor du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 la suite du Covid-19 est aussi embl\u00e9matique des transformations du travail. Malgr\u00e9 les opportunit\u00e9s que celui-ci repr\u00e9sente pour les travailleuses et les travailleurs en termes d\u2019autonomie dans la gestion du temps de travail et de conciliation entre vie professionnelle et familiale, plusieurs \u00e9tudes mettent en \u00e9vidence le fait que les personnes en t\u00e9l\u00e9travail voient leurs journ\u00e9es de travail s\u2019intensifier et s\u2019allonger, ce qui augmente les risques physiques (s\u00e9dentarit\u00e9, troubles musculosquelettiques, p. ex.) et psychosociaux (isolement ou conflits, notamment)[10]<\/a>.<\/p>\n

Le travail de plateforme et le t\u00e9l\u00e9travail cr\u00e9ent donc de nouvelles difficult\u00e9s pour l\u2019inspection du travail lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9tecter et mesurer les risques pour la sant\u00e9 des travailleurs et les responsabilit\u00e9s des employeurs, ainsi que d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des lieux de travail de plus en plus \u00e9parpill\u00e9s.<\/p>\n

De nouvelles pratiques d\u2019inspection du travail<\/h2>\n

La revue de la litt\u00e9rature scientifique a permis de mettre en \u00e9vidence les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies mises en \u0153uvre par les inspections du travail \u00e0 travers le monde afin de faire face aux transformations du monde du travail (voir tableau<\/em>).<\/p>\n

Les adaptations de l\u2019inspection du travail \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n
Strat\u00e9gies<\/strong><\/span><\/td>\nFormes et contenus<\/strong><\/span><\/td>\n<\/tr>\n
R\u00e9organisation interne<\/td>\n\n

– Recours aux outils num\u00e9riques (registres num\u00e9ris\u00e9s, hotline, etc.)<\/p>\n

– Renforcement et ad\u00e9quation de la formation des inspecteurs<\/p>\n

– Standardisation et transparence des interventions en entreprise<\/p>\n

– Am\u00e9lioration de la collecte et de l\u2019analyse de donn\u00e9es<\/p>\n

– Hausse des ressources pour l\u2019octroi de nouveaux services<\/td>\n<\/tr>\n

Combinaison des approches d\u2019intervention<\/td>\n\n

– Persuasion (dialogue) et dissuasion (amendes)<\/p>\n

– D\u00e9marches proactives et r\u00e9actives d\u2019inspection<\/p>\n

– Ciblage des interventions (secteurs, firmes, risques, r\u00e9gions)<\/p>\n

– Vision strat\u00e9gique \u00e0 moyen et long terme<\/td>\n<\/tr>\n

Coop\u00e9ration strat\u00e9gique<\/td>\n\n

– Collaboration avec d\u2019autres inspections (inter)nationales<\/p>\n

– Collaboration avec les syndicats<\/p>\n

– Collaboration avec d\u2019autres acteurs \u00e9tatiques (services sociaux, tribunaux, etc.)<\/p>\n

– Collaboration avec la soci\u00e9t\u00e9 civile<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Source: illustration des auteurs \/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

L\u2019\u00e9tude a montr\u00e9 que les inspections du travail ont adopt\u00e9 trois cat\u00e9gories de pratiques innovantes. Elles proc\u00e8dent premi\u00e8rement \u00e0 une r\u00e9organisation interne, en utilisant par exemple des outils num\u00e9riques tels que des registres informatis\u00e9s mis \u00e0 jour en temps r\u00e9el ou des lignes directes (hotlines)<\/em> pour am\u00e9liorer la collecte et l\u2019analyse des donn\u00e9es. Les inspections combinent \u00e9galement des approches m\u00ealant le conseil (notamment en sensibilisant les employeurs aux bonnes pratiques), la pr\u00e9vention (via des formations ou brochures explicatives) et les sanctions afin d\u2019inciter les entreprises \u00e0 respecter les normes en vigueur. Enfin, elles peuvent coop\u00e9rer avec d\u2019autres acteurs de la r\u00e9gulation. Dans plusieurs pays tels que l\u2019Australie, la Pologne ou les pays scandinaves, les inspections collaborent ainsi \u00e9troitement avec les partenaires sociaux, en particulier les travailleurs et leurs organisations, qui disposent d\u2019une expertise pratique approfondie des nouvelles r\u00e9alit\u00e9s du terrain, des risques qu\u2019elles peuvent g\u00e9n\u00e9rer et des mani\u00e8res concr\u00e8tes de les att\u00e9nuer[11]<\/a>.<\/p>\n

En conclusion, les transformations du travail ont un impact important sur l\u2019action des inspections dans le monde, qui sont confront\u00e9es \u00e0 des situations de travail pr\u00e9caires parfois difficiles \u00e0 d\u00e9tecter, dans un contexte o\u00f9 les \u00ablieux\u00bb de travail se fissurent et les risques psychosociaux s\u2019accentuent. Si le choix des mesures mises en \u0153uvre pour r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9fis d\u00e9pend des contextes locaux et des ressources disponibles, la litt\u00e9rature montre que leur efficacit\u00e9 augmente quand les inspections adoptent une approche strat\u00e9gique qui inclut, notamment, la collaboration avec d\u2019autres acteurs participant \u00e0 la r\u00e9gulation du march\u00e9 du travail et une participation accrue des travailleuses et des travailleurs.<\/p>\n

  1. Voir Walters et al.<\/em> (2011). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Pelizzari, Pons-Vignon et Martinelli (2024). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir Weil (2014). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir Organisation internationale du travail (2016). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (2022). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir Devetter et Valentin (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Voir le site de la Conf\u00e9d\u00e9ration europ\u00e9enne des syndicats.<\/a> [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Voir Bureau international du travail (2006). [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Voir Directive (UE) 2024\/2831<\/a> du Parlement europ\u00e9en et du Conseil. [<\/span>]<\/a><\/li>
  10. Voir \u00e0 ce sujet Vayre (2019) et Cianferoni (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  11. Voir Amengual et Fine (2017) ainsi que Vogel (2016). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L\u2019inspection du travail est charg\u00e9e de veiller au respect des r\u00e8gles de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 du personnel. Pour mener \u00e0 bien leur mission, les inspectrices et les inspecteurs se sont focalis\u00e9s sur les risques d\u2019accident et les mesures techniques de pr\u00e9vention pouvant en limiter la fr\u00e9quence ou la port\u00e9e. Or, […]<\/p>","protected":false},"author":12824,"featured_media":207284,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[90],"post_content_subject":[197,138],"acf":{"seco_author":12824,"seco_co_author":[12825,12826],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Professor f\u00fcr Arbeitstransformation und soziale Innovation, Competence Centre for Labour, Welfare and Social Research, Fachhochschule der italienischen Schweiz (Supsi)","seco_author_post_occupation_fr":"Professeur en transformations du travail et innovation sociale, Centre de comp\u00e9tence en travail, welfare et soci\u00e9t\u00e9, Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e de Suisse italienne (Supsi), Manno","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":12825,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"","seco_co_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, Haute \u00e9cole de travail social et de la sant\u00e9 (HETSL \/ HES-SO), Lausanne"},{"seco_co_author":12826,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"","seco_co_author_post_occupation_fr":"Directeur, Haute \u00e9cole de travail social et de la sant\u00e9 (HETSL \/ HES-SO), Lausanne"}],"short_title":"","post_lead":"D\u00e9veloppement des plateformes, lieux de travail fissur\u00e9s, t\u00e9l\u00e9travail: le monde du travail conna\u00eet de profondes mutations. Une \u00e9tude met en lumi\u00e8re les d\u00e9fis auxquels les inspections du travail sont confront\u00e9es \u00e0 travers le monde ainsi que les strat\u00e9gies qu\u2019elles ont d\u00e9velopp\u00e9es. ","post_hero_image_description":"L\u2019entreprise Uber Eats met directement en relation les personnes qui passent commande avec les livreurs. Dans ce contexte, comment les inspections du travail peuvent-elles leur mission?","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"