Il est dix-huit heures trente. La famille est \u00e0 table et se r\u00e9jouit de partager un repas quand soudain le t\u00e9l\u00e9phone sonne. \u00abBonsoir\u00bb, dit une voix inconnue, \u00abj\u2019ai une offre incroyable \u00e0 vous faire. Je travaille pour Tellsana, la plus grande assurance-maladie de Suisse. L\u2019ann\u00e9e prochaine, votre assurance actuelle augmentera de 20%. Rejoignez-nous et profitez de l\u2019offre la plus avantageuse qui inclut de nombreuses prestations suppl\u00e9mentaires.\u00bb<\/p>\n
L\u2019exemple ci-dessus est certes fictif, mais il n\u2019est pas invent\u00e9 de toutes pi\u00e8ces. Cette ann\u00e9e encore, de nombreuses personnes vivant en Suisse ont \u00e9t\u00e9 importun\u00e9es par de tels appels dont les auteurs trouvent souvent des subterfuges pour d\u00e9crocher un rendez-vous avec leur interlocuteur. Ceux-ci n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 mentir, pr\u00e9tendant \u00eatre employ\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 suisse d\u2019assurance-maladie alors qu\u2019ils travaillent dans un centre d\u2019appels. Ils indiquent un faux nom et inventent des informations quant \u00e0 la police d\u2019assurance en cours et aux nouveaux produits. Le rendez-vous n\u2019est en outre pas fix\u00e9 avec la personne qu\u2019ils appellent, mais vendu via une sorte de bourse \u00e0 un interm\u00e9diaire qui tente \u00e0 son tour d\u2019obtenir un entretien de conseil et, en cas de succ\u00e8s, transmet le contrat obtenu \u00e0 un assureur-maladie qui lui verse en \u00e9change une commission.<\/p>\n
En 2024, la loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e afin d\u2019interdire les activit\u00e9s d\u2019interm\u00e9diation abusives comme celle d\u00e9crite dans l\u2019exemple ci-dessus. Les interm\u00e9diaires qui travaillent dans le domaine des assurances priv\u00e9es rel\u00e8vent d\u00e9sormais de l\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma)[1]<\/a>. Avant de d\u00e9buter leur activit\u00e9, ils doivent remplir certaines conditions, notamment attester d\u2019une formation et d\u2019un perfectionnement conformes aux normes minimales de l\u2019Association pour la formation professionnelle en assurance (AFA).<\/p>\n Ces interm\u00e9diaires doivent en outre jouir d\u2019une bonne r\u00e9putation et fournir des garanties quant au respect des lois. Leur curriculum vitae<\/em> ainsi que leurs extraits de casier judiciaire et de registre des poursuites sont examin\u00e9s. Il existe \u00e9galement des exigences particuli\u00e8res concernant le d\u00e9roulement des entretiens de conseil: les interm\u00e9diaires en assurance-maladie sont par exemple tenus de r\u00e9diger un proc\u00e8s-verbal mentionnant l\u2019accord du client ainsi que du conseiller ou de la conseill\u00e8re quant aux principaux points de l\u2019entretien. De plus, le d\u00e9marchage dit \u00ab\u00e0 froid\u00bb est interdit en mati\u00e8re d\u2019assurance-maladie.<\/p>\n On parle de \u00abd\u00e9marchage \u00e0 froid\u00bb lorsqu\u2019une compagnie d\u2019assurance ou un interm\u00e9diaire prend un contact t\u00e9l\u00e9phonique non sollicit\u00e9 ni souhait\u00e9 par le preneur d\u2019assurance, comme dans l\u2019exemple d\u00e9crit plus haut. Les appels sont autoris\u00e9s s\u2019il existe d\u00e9j\u00e0 une relation d\u2019affaires entre l\u2019assur\u00e9 et la compagnie, si le client \u00e9tait assur\u00e9 aupr\u00e8s de la caisse-maladie au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es ou si l\u2019appel est effectu\u00e9 sur recommandation d\u2019un tiers connu de la personne appel\u00e9e.<\/p>\n En cas d\u2019infraction, la Finma peut prendre des mesures contre les \u00e9tablissements et les personnes fautifs en mettant fin \u00e0 leur activit\u00e9 abusive ou en leur retirant leur autorisation. La Finma\u00a0 peut \u00e9galement prendre d\u2019autres mesures: en cas de violation de l\u2019obligation d\u2019information (voir encadr\u00e9<\/em>), d\u2019exercice non autoris\u00e9 d\u2019une activit\u00e9 ou de non-respect des dispositions sp\u00e9cifiques de l\u2019assurance-maladie, elle peut d\u00e9poser une d\u00e9nonciation p\u00e9nale.<\/p>\n Les structures \u00e9chafaud\u00e9es par les interm\u00e9diaires frauduleux sont souvent complexes et comprennent plusieurs niveaux. Elles impliquent parfois des personnes domicili\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui complique encore les enqu\u00eates. Pour que la Finma puisse intervenir efficacement, il faut qu\u2019il y ait suffisamment d\u2019indices menant aux personnes impliqu\u00e9es: il doit ainsi \u00eatre possible d\u2019\u00e9tablir qui est le responsable principal de l\u2019activit\u00e9 abusive d\u2019interm\u00e9diaire, en se basant par exemple sur les flux d\u2019argent (commissions pay\u00e9es et autres indemnit\u00e9s).<\/p>\n C\u2019est pour cette raison que la Finma a demand\u00e9 aux compagnies d\u2019assurance[2]<\/a> d\u2019imposer \u00e0 leurs partenaires commerciaux de mettre en place des r\u00e8gles de gouvernance adapt\u00e9es et des contr\u00f4les efficaces pour une am\u00e9lioration durable de la situation. En versant des commissions aux interm\u00e9diaires, les assureurs peuvent exercer une influence directe sur les pratiques de ceux-ci.<\/p>\n La Finma a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u de nombreux signalements d\u2019interm\u00e9diations non autoris\u00e9es ou abusives. Elle a lanc\u00e9 des investigations approfondies dans une centaine de cas qui ont men\u00e9 \u00e0 l\u2019identification de plus de 350\u00a0interm\u00e9diaires exer\u00e7ant sans autorisation. Dans certains cas, plusieurs partenaires non autoris\u00e9s qui travaillaient de concert ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9masqu\u00e9s. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019elle a besoin du plus grand nombre possible de signalements fond\u00e9s de victimes pour ouvrir une proc\u00e9dure contre les acteurs du march\u00e9 fautifs, la Finma a publi\u00e9 sur son site Internet un formulaire g\u00e9n\u00e9ral d’avertissement <\/a>ainsi qu\u2019un formulaire sp\u00e9cifique de signalement des d\u00e9marchages t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 froid<\/a>.<\/p>\n Il est dix-huit heures trente. La famille est \u00e0 table et se r\u00e9jouit de partager un repas quand soudain le t\u00e9l\u00e9phone sonne. \u00abBonsoir\u00bb, dit une voix inconnue, \u00abj\u2019ai une offre incroyable \u00e0 vous faire. Je travaille pour Tellsana, la plus grande assurance-maladie de Suisse. L\u2019ann\u00e9e prochaine, votre assurance actuelle augmentera de 20%. Rejoignez-nous et profitez […]<\/p>","protected":false},"author":12879,"featured_media":206585,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[141,197],"acf":{"seco_author":12879,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Digitale Aufsicht \u00fcber Versicherungen und Vermittler, Eidgen\u00f6ssische Finanzmarktaufsicht (Finma), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Chef de la section Surveillance num\u00e9rique des assurances et des interm\u00e9diaires, Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"En Suisse, le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 froid dans le domaine de l\u2019assurance-maladie est interdit depuis le 1er<\/sup> septembre 2024. 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De premi\u00e8res enqu\u00eates en cours<\/h2>\n
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