{"id":206161,"date":"2025-02-04T07:05:17","date_gmt":"2025-02-04T06:05:17","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=206161"},"modified":"2025-02-04T11:24:28","modified_gmt":"2025-02-04T10:24:28","slug":"approvisionnement-economique-de-la-suisse-laboutissement-dune-longue-evolution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2025\/02\/approvisionnement-economique-de-la-suisse-laboutissement-dune-longue-evolution\/","title":{"rendered":"Approvisionnement \u00e9conomique de la Suisse, l\u2019aboutissement d\u2019une longue \u00e9volution"},"content":{"rendered":"

Face \u00e0 quelles crises l\u2019\u00c9tat doit-il intervenir, et dans quelle mesure? Cette question a gagn\u00e9 en actualit\u00e9 depuis la pand\u00e9mie de Covid-19 et la guerre en Ukraine. Pour y r\u00e9pondre, la Conf\u00e9d\u00e9ration \u0153uvre dans de nombreux domaines, allant de l\u2019am\u00e9lioration de son organisation de crise<\/a> \u00e0 la mise en service de centrales de r\u00e9serve<\/a> pour faire face aux p\u00e9nuries d\u2019\u00e9nergie, en passant par l\u2019augmentation des d\u00e9penses militaires<\/a> et des mesures visant \u00e0 combattre les p\u00e9nuries de m\u00e9dicaments<\/a>[1]<\/a>. Les avis divergent cependant sur la probabilit\u00e9 de voir ces crises potentielles survenir et sur l\u2019opportunit\u00e9 de s\u2019y pr\u00e9parer.<\/p>\n

Ce d\u00e9bat ne date pas d\u2019hier[2]<\/a>: d\u00e8s la fondation de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays a pos\u00e9 de nombreux probl\u00e8mes. Un regard en arri\u00e8re peut aider \u00e0 en tirer des le\u00e7ons pour l\u2019avenir.<\/p>\n

Le lib\u00e9ralisme initial et les premi\u00e8res difficult\u00e9s<\/h2>\n

Au moment de la fondation de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral en 1848, la politique d\u2019approvisionnement est r\u00e9solument lib\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral misant sur le libre-\u00e9change des marchandises, de faibles droits de douane et une politique tr\u00e8s peu interventionniste. Son id\u00e9e: compenser les p\u00e9nuries en Suisse par des importations, en concluant des accords commerciaux et en raccordant le pays au r\u00e9seau ferroviaire europ\u00e9en.<\/p>\n

Les risques que comportent cette vision lib\u00e9rale se manifestent pour la premi\u00e8re fois lors de la guerre franco-allemande de 1870-1871: les interdictions d\u2019exporter d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es par les bellig\u00e9rants occasionnent des p\u00e9nuries en Suisse et le gouvernement se voit contraint d\u2019intervenir par la voie diplomatique et d\u2019instaurer un contr\u00f4le sur l\u2019approvisionnement. Il charge par exemple les douanes de s\u2019assurer que les c\u00e9r\u00e9ales ou les combustibles import\u00e9s ne sont pas r\u00e9export\u00e9s vers un pays en guerre. Cet \u00e9pisode fait prendre conscience de la d\u00e9pendance de la Suisse, petite \u00e9conomie nationale, envers les march\u00e9s mondiaux.<\/p>\n

Il faut toutefois attendre la Premi\u00e8re Guerre mondiale pour observer un r\u00e9el changement dans la politique d\u2019approvisionnement de la Conf\u00e9d\u00e9ration: des blocus commerciaux touchent alors la Suisse, en d\u00e9pit de sa neutralit\u00e9, aggravant la situation de p\u00e9nurie. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, une fois surmont\u00e9s les divisions et atermoiements initiaux, se voit de plus en plus contraint d\u2019intervenir \u00e0 grande \u00e9chelle. Le contr\u00f4le des prix et le rationnement des denr\u00e9es alimentaires ainsi que la cr\u00e9ation de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de guerre pour l\u2019alimentation marquent ainsi le d\u00e9but d\u2019une politique d\u2019approvisionnement interventionniste. Ces mesures peuvent certes att\u00e9nuer les pires cons\u00e9quences des p\u00e9nuries pendant la Premi\u00e8re Guerre mondiale, mais s\u2019av\u00e8rent inefficaces pour d\u00e9samorcer totalement les tensions sociales. La forte hausse du co\u00fbt de la vie, qui affecte en particulier le secteur ouvrier, d\u00e9clenche le mouvement de gr\u00e8ve nationale de 1918.<\/p>\n

L\u2019institutionnalisation de l\u2019approvisionnement du pays<\/h2>\n

Une fois la Grande Guerre termin\u00e9e, le dispositif d\u2019approvisionnement mis en place n\u2019est pas totalement d\u00e9mantel\u00e9. L\u2019\u00c9tat rend au secteur priv\u00e9 la t\u00e2che d\u2019approvisionner le pays en c\u00e9r\u00e9ales, mais ne se retire pas totalement de cette mission, conservant le syst\u00e8me des r\u00e9serves obligatoires de c\u00e9r\u00e9ales. Cette institutionnalisation de la politique d\u2019approvisionnement interventionniste conna\u00eet une acc\u00e9l\u00e9ration lors de la crise \u00e9conomique mondiale de 1929, qui am\u00e8ne les pouvoirs publics \u00e0 intervenir une nouvelle fois massivement. L\u2019\u00c9tat se met alors \u00e0 contr\u00f4ler les importations et exportations de pratiquement tous les biens (de la volaille aux pantoufles) et cr\u00e9e des syndicats charg\u00e9s de g\u00e9rer la distribution des importations contingent\u00e9es. Cette \u00e9volution aboutit \u00e9galement \u00e0 une plus grande int\u00e9gration des acteurs priv\u00e9s et publics. En effet, si la Conf\u00e9d\u00e9ration n\u00e9gocie les volumes des \u00e9changes commerciaux avec d\u2019autres \u00c9tats, la distribution des contingents aux entreprises suisses est confi\u00e9e \u00e0 des organisations de droit priv\u00e9, qui agissent sous la surveillance des pouvoirs publics.<\/p>\n

Les exp\u00e9riences tir\u00e9es de la Premi\u00e8re Guerre mondiale et les mesures prises depuis lors permettent \u00e0 la Suisse d\u2019\u00eatre bien mieux pr\u00e9par\u00e9e lorsqu\u2019\u00e9clate la Seconde Guerre mondiale. La loi sur l\u2019approvisionnement de 1938 et le plan Wahlen aboutissent par ailleurs \u00e0 une forte augmentation du taux d\u2019autosuffisance alimentaire, donnant lieu \u00e0 une v\u00e9ritable \u00abbataille agricole\u00bb. De nombreuses places publiques sont alors transform\u00e9es en champs et la Conf\u00e9d\u00e9ration enjoint aux paysans de mettre leurs p\u00e2turages en culture, m\u00eame en montagne. De 1940 \u00e0 1945, le taux d\u2019autosuffisance de la Suisse passe, pour les denr\u00e9es alimentaires, de 52% \u00e0 70%. Afin de garantir l\u2019approvisionnement du pays, la Conf\u00e9d\u00e9ration instaure par ailleurs rapidement des r\u00e9serves obligatoires, un r\u00e9gime de rationnement et un contr\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9conomie. L\u2019\u00e9troite coop\u00e9ration entre l\u2019\u00c9tat et le secteur priv\u00e9, ce qu\u2019on appelle le syst\u00e8me de milice suisse, contribue consid\u00e9rablement \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de ces mesures.<\/p>\n

Un syst\u00e8me permanent de pr\u00e9paration \u00e9conomique \u00e0 la guerre<\/h2>\n

Apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, la Suisse adopte sans attendre des mesures \u00e9conomiques pour se pr\u00e9parer \u00e0 un \u00e9ventuel nouveau conflit. Si ce sc\u00e9nario ne se r\u00e9alise pas, la menace demeure cependant r\u00e9elle durant les d\u00e9cennies de la Guerre froide, amenant le pays \u00e0 se doter d\u2019un syst\u00e8me permanent de pr\u00e9paration \u00e9conomique \u00e0 la guerre.<\/p>\n

De nouveaux probl\u00e8mes apparaissent dans les ann\u00e9es\u00a01970, principalement des p\u00e9nuries \u00e9nerg\u00e9tiques, qui entra\u00eenent, notamment durant les crises p\u00e9troli\u00e8res de 1973 et de 1979, l\u2019adoption de mesures provisoires, telles que des limitations de vitesse et l\u2019interdiction de circuler le dimanche, afin d\u2019\u00e9conomiser du carburant. Ces \u00e9v\u00e9nements aboutissent \u00e0 un changement de paradigme, l\u2019accent passant de la pr\u00e9paration en vue d\u2019une \u00e9ventuelle guerre \u00e0 la garantie g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019approvisionnement du pays en cas de graves p\u00e9nuries.<\/p>\n

Une r\u00e9orientation en temps de paix<\/h2>\n

Avec la fin de la Guerre froide et une vision plus lib\u00e9rale de l\u2019\u00c9tat, la Suisse r\u00e9oriente sa politique d\u2019approvisionnement. Elle op\u00e8re un retour aux principes de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9, tout en conservant certains instruments interventionnistes, tels que les r\u00e9serves obligatoires\u00a0\u2013 qui seront toutefois fortement r\u00e9duites\u00a0\u2013 afin de pouvoir r\u00e9agir rapidement en cas de crise.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, la politique d\u2019approvisionnement s\u2019est concentr\u00e9e sur la ma\u00eetrise des graves p\u00e9nuries et sur la stabilisation de l\u2019\u00e9conomie, sans chercher \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un sc\u00e9nario bellig\u00e9rant ou g\u00e9opolitique pr\u00e9cis. L\u2019\u00c9tat n\u2019agit qu\u2019\u00e0 titre subsidiaire, lorsque le march\u00e9 ne remplit pas sa fonction et que l\u2019approvisionnement en biens et services essentiels ne peut \u00eatre garanti sans son intervention (voir encadr\u00e9<\/em>). La politique d\u2019approvisionnement actuelle du pays constitue d\u00e8s lors un compromis qui est l\u2019aboutissement d\u2019une longue \u00e9volution: elle combine les m\u00e9canismes propres \u00e0 une \u00e9conomie lib\u00e9rale \u00e0 la possibilit\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat d\u2019intervenir afin de garantir cet approvisionnement.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la pand\u00e9mie de Covid-19, la guerre en Ukraine et la menace de p\u00e9nurie de gaz et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont mis \u00e0 l\u2019\u00e9preuve l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays. En 2022, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de renforcer son organisation et d\u2019actualiser les bases l\u00e9gales[3]<\/a>. Cette r\u00e9forme est en cours. Le rapport annuel 2023\/2024<\/a> pr\u00e9sente l\u2019\u00e9tat actuel de l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays. De nombreuses mesures ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9es, elles seront mises au banc d\u2019essai durant la prochaine crise d\u2019approvisionnement.<\/p>\n

Les le\u00e7ons de l\u2019Histoire<\/h2>\n

De la guerre franco-allemande de 1870-1871 \u00e0 la menace d\u2019une p\u00e9nurie d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 durant l\u2019hiver\u00a02022-2023, l\u2019approvisionnement \u00e9conomique de la Suisse a fait face \u00e0 des d\u00e9fis tr\u00e8s divers. Il a aussi adopt\u00e9 des approches diam\u00e9tralement oppos\u00e9es, allant d\u2019un mod\u00e8le lib\u00e9ral lors de la fondation de la Suisse \u00e0 un syst\u00e8me tr\u00e8s interventionniste durant les deux guerres mondiales. Deux conclusions fondamentales se d\u00e9gagent cependant de cette longue histoire..<\/p>\n

En premier lieu, la politique d\u2019approvisionnement exige une \u00e9troite collaboration entre le secteur priv\u00e9 et l\u2019\u00c9tat: le secteur priv\u00e9, plus au fait de la situation, peut garantir un approvisionnement efficace; quant \u00e0 l\u2019\u00c9tat, il d\u00e9tient des comp\u00e9tences de pilotage strat\u00e9gique indispensables en temps de crise et de guerre.<\/p>\n

En second lieu, l\u2019approvisionnement \u00e9conomique du pays doit \u00eatre suffisamment souple et agile, tant sur le plan organisationnel que juridique, afin de pouvoir r\u00e9agir \u00e0 toutes les crises, quels qu\u2019en soient les origines et le temps dont on dispose pour s\u2019y pr\u00e9parer. Pour parvenir au degr\u00e9 de pr\u00e9paration voulu et affecter au mieux les ressources limit\u00e9es, il convient de concentrer les efforts sur un nombre r\u00e9duit de biens et services essentiels, tels que les denr\u00e9es alimentaires, mais aussi les sources d\u2019\u00e9nergie et les m\u00e9dicaments.<\/p>\n

  1. Voir l\u2019article \u00abQue faire face aux p\u00e9nuries de m\u00e9dicaments?<\/a>\u00bb dans ce dossier. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Cet article s\u2019inspire de l\u2019ouvrage de Maurice Cottier (2014). Liberalismus oder Staatsintervention: Die Geschichte der Versorgungspolitik im Schweizer Bundesstaat, Zurich: Verlag Neue Z\u00fcrcher Zeitung. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir le communiqu\u00e9 de presse \u00abLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral rend des d\u00e9cisions de principe en vue d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement<\/a>\u00bb du 30 mars 2022. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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