La politique agricole suisse prot\u00e8ge les produits agricoles indig\u00e8nes au moyen de droits de douane. Le prix des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles est, par cons\u00e9quent, plus \u00e9lev\u00e9 en Suisse que dans le reste du monde. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019une grande partie de ces intrants sont transform\u00e9s par l\u2019industrie agroalimentaire suisse (pour produire du chocolat, des p\u00e2tisseries ou des plats pr\u00e9par\u00e9s, p.\u00a0ex.), celle-ci peut \u00eatre d\u00e9savantag\u00e9e, en termes de prix et de volumes, par rapport \u00e0 la concurrence mondiale.<\/p>\n
Le versement de contributions \u00e0 l\u2019exportation constituait jusqu\u2019\u00e0 fin 2018 un outil essentiel de la Conf\u00e9d\u00e9ration visant \u00e0 compenser les d\u00e9savantages concurrentiels qui p\u00e9nalisaient les exportateurs suisses de denr\u00e9es alimentaires. Dans le cadre budg\u00e9taire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, la \u00abloi chocolati\u00e8re\u00bb leur garantissait le remboursement d\u2019une grande partie de la diff\u00e9rence de prix par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour les c\u00e9r\u00e9ales et le lait achet\u00e9s en Suisse puis transform\u00e9s pour l\u2019exportation. Les producteurs suisses de produits agricoles interm\u00e9diaires profitaient eux aussi indirectement de cette loi, car les effets n\u00e9gatifs de la protection douani\u00e8re agricole sur l\u2019industrie agroalimentaire, \u00e0 savoir une baisse des volumes d\u2019exportation et, donc, des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles transform\u00e9es, auraient \u00e9galement affect\u00e9 les agriculteurs.<\/p>\n
La \u00abloi chocolati\u00e8re\u00bb avait toutefois un arri\u00e8re-go\u00fbt amer: les contributions \u00e0 l\u2019exportation \u00e9taient contraires aux r\u00e8gles de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). Au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e\u00a02019, la Suisse a d\u00e9cid\u00e9 de les abroger apr\u00e8s que l\u2019OMC a modifi\u00e9 les obligations en mati\u00e8re de concurrence \u00e0 l\u2019exportation et, afin de permettre au secteur primaire (les producteurs des produits concern\u00e9s) et \u00e0 l\u2019industrie agroalimentaire (qui utilise ces produits comme produits interm\u00e9diaires) de s\u2019adapter \u00e0 cette nouvelle situation et de soutenir leur comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir, elle a mis en place des mesures d\u2019accompagnement.<\/p>\n
Une des principales mesures d\u2019accompagnement consiste en une simplification de la proc\u00e9dure d\u2019autorisation du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et c\u00e9r\u00e9aliers. Concr\u00e8tement, cela signifie que l\u2019industrie agroalimentaire suisse peut acheter du lait et des c\u00e9r\u00e9ales \u00e0 l\u2019\u00e9tranger rapidement, au prix local et sans trop de formalit\u00e9s administratives, si ces mati\u00e8res premi\u00e8res sont ensuite transform\u00e9es pour l\u2019exportation[1]<\/a>. Dans l\u2019ancien syst\u00e8me, ce processus \u00e9tait bien plus complexe. En l\u2019absence de nouvelles mesures, la simplification de la proc\u00e9dure aurait entra\u00een\u00e9 une augmentation de la pression sur les prix dans le secteur suisse du lait et des c\u00e9r\u00e9ales. En effet, lors des n\u00e9gociations avec les industriels, les agriculteurs auraient \u00e9t\u00e9 mis pleinement en concurrence avec les prix nettement plus bas en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n C\u2019est pour cette raison que des aides financi\u00e8res, qui constituent une autre mesure cl\u00e9 d\u2019accompagnement, ont \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9es pour le secteur laitier et c\u00e9r\u00e9alier. N\u2019\u00e9tant pas li\u00e9es aux exportations, elles sont vers\u00e9es directement aux producteurs, depuis le mois de janvier 2019[2]<\/a>.\u00a0Conform\u00e9ment au message du Conseil\u00a0f\u00e9d\u00e9ral du 17\u00a0mai\u00a02017, les mesures d\u2019accompagnement doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es quatre\u00a0ans apr\u00e8s leur introduction. Le Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) a donc charg\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 de conseil b\u00e2loise BAK\u00a0Economics de proc\u00e9der \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9valuation[3]<\/a>.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019une enqu\u00eate en ligne, BAK\u00a0Economics a interrog\u00e9 pr\u00e8s de 1600\u00a0producteurs de lait et de c\u00e9r\u00e9ales panifiables suisses, soit environ 6% de l\u2019ensemble des producteurs du segment, sur les r\u00e9percussions de ce changement de r\u00e9gime. La majorit\u00e9 d\u2019entre eux d\u00e9clare que les mesures de remplacement n\u2019ont pas entra\u00een\u00e9 de bouleversements fondamentaux, un constat valable dans tous les domaines, des revenus aux changements concernant les exploitations.<\/p>\n Parmi les personnes interrog\u00e9es ayant not\u00e9 des changements, les producteurs de c\u00e9r\u00e9ales ont tendance \u00e0 \u00eatre plus critiques vis-\u00e0-vis des nouvelles conditions-cadres, tandis que les producteurs laitiers per\u00e7oivent les \u00e9volutions de mani\u00e8re plut\u00f4t positive. Bien qu\u2019elle n\u2019ait pas permis d\u2019\u00e9valuer les causes concr\u00e8tes de ce r\u00e9sultat divergent, l\u2019analyse montre cependant que la majorit\u00e9 des producteurs de c\u00e9r\u00e9ales jugent eux aussi les deux\u00a0syst\u00e8mes \u00e9quivalents.<\/p>\n Les exploitants agricoles qui consid\u00e8rent que la \u00abloi chocolati\u00e8re\u00bb est plus avantageuse expliquent que, dans l\u2019ancien syst\u00e8me, les prix des produits \u00e9taient plus \u00e9lev\u00e9s et la charge administrative moins importante. Certains argumentent que, jusqu\u2019en 2019, davantage de lait, de fromages et de produits laitiers pouvaient \u00eatre export\u00e9s. Un avantage du nouveau syst\u00e8me r\u00e9side toutefois dans les paiements transparents et directs aux exploitations, un m\u00e9canisme qui permet de soutenir la production agricole en Suisse.<\/p>\n BAK\u00a0Economics a \u00e9galement voulu conna\u00eetre l\u2019avis de l\u2019industrie agroalimentaire suisse sur les mesures d\u2019accompagnement en vigueur depuis 2019. Cette \u00e9valuation a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie au travers de six\u00a0entretiens men\u00e9s avec des producteurs de denr\u00e9es alimentaires incluant des grandes entreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises (PME).<\/p>\n Dans l\u2019ensemble, les entreprises interrog\u00e9es se f\u00e9licitent du fait que l\u2019achat d\u2019intrants agricoles indig\u00e8nes reste possible et fonctionne globalement avec le nouveau cadre. Toutefois, depuis la suppression des contributions, l\u2019\u00e9cart de prix \u00e0 l\u2019achat de mati\u00e8res premi\u00e8res suisses a augment\u00e9, notamment dans le secteur laitier. \u00c0 cela vient s\u2019ajouter le fait que la charge administrative est plus lourde, notamment lors des n\u00e9gociations tarifaires. La proc\u00e9dure d\u2019audit et de documentation des concessions en mati\u00e8re de compensation des prix, en particulier, s\u2019av\u00e8re plus complexe qu\u2019auparavant. Cela \u00e9tant, il ressort de ces entretiens que le changement de r\u00e9gime n\u2019a pas eu d\u2019impact notable sur la production suisse.<\/p>\n Les producteurs de denr\u00e9es alimentaires interrog\u00e9s rel\u00e8vent en outre que l\u2019achat simplifi\u00e9 de lait et de c\u00e9r\u00e9ales en provenance de l\u2019\u00e9tranger, d\u00e9sormais possible au titre des mesures d\u2019accompagnement, n\u2019est pas suffisamment exploit\u00e9. Cette mesure d\u2019accompagnement est certes jug\u00e9e centrale, car elle garantit l\u2019approvisionnement rapide en intrants \u00e9trangers en cas d\u2019urgence. N\u00e9anmoins, l\u2019achat de mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9trang\u00e8res n\u2019est pas en soi souhaitable, car les producteurs continuent d\u2019accorder de l\u2019importance au respect des r\u00e8gles de la swissness<\/em> et, donc, \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019ingr\u00e9dients suisses.<\/p>\n Les exportateurs de denr\u00e9es alimentaires consid\u00e8rent comme un inconv\u00e9nient la plus grande fragilit\u00e9 de la garantie de la compensation des prix dans le nouveau syst\u00e8me. Elle n\u2019est plus pr\u00e9vue par la loi, comme c\u2019\u00e9tait le cas avec la \u00abloi chocolati\u00e8re\u00bb, mais doit \u00eatre int\u00e9gralement n\u00e9goci\u00e9e avec le secteur laitier et c\u00e9r\u00e9alier. Les entreprises interrog\u00e9es estiment, que de ce fait, la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019investissement et de planification a diminu\u00e9 par rapport aux anciennes conditions-cadres. Elles expliquent que, si les n\u00e9gociations avec ce secteur n\u2019aboutissaient pas \u00e0 un accord acceptable sur la compensation des prix, cela aurait des r\u00e9percussions \u00e0 court terme, telles qu\u2019une baisse des investissements et des fermetures d\u2019exploitations.<\/p>\n Pour finir, BAK Economics a analys\u00e9 l\u2019impact du passage au nouveau syst\u00e8me sur les exportations suisses de denr\u00e9es alimentaires, \u00e0 l\u2019aide de m\u00e9thodes empiriques[4]<\/a>. En partant de l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un maintien des contributions \u00e0 l\u2019exportation, elle a \u00e9tabli que le volume d\u2019exportations pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02019 aurait atteint quelque 2,1\u00a0milliards de francs. Or, le volume r\u00e9el des exportations s\u2019\u00e9levait \u00e0 2,0\u00a0milliards de francs. Il \u00e9tait donc l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieur au volume estim\u00e9 dans le sc\u00e9nario d\u2019un maintien des contributions, mais la diff\u00e9rence n\u2019est pas significative. En outre, l\u2019analyse ne r\u00e9v\u00e8le aucun autre effet majeur r\u00e9sultant du changement de syst\u00e8me pour les p\u00e9riodes suivantes jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02023.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, l\u2019\u00e9tude conclut que les mesures d\u2019accompagnement introduites en 2019 ont largement fait leurs preuves. Le nouvel \u00e9quilibre est n\u00e9anmoins fragile: si un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 est retir\u00e9 de l\u2019\u00e9quation ou affaibli, c\u2019est tout l\u2019\u00e9difice qui risque d\u2019\u00eatre d\u00e9stabilis\u00e9. Un durcissement , m\u00eame partiel, pourrait envoyer le signal que la propension \u00e0 investir en Suisse est en recul. Par cons\u00e9quent, BAK Economics recommande de maintenir dans sa forme existante le cadre r\u00e9glementaire mis en place en 2019.<\/p>\n La politique agricole suisse prot\u00e8ge les produits agricoles indig\u00e8nes au moyen de droits de douane. Le prix des mati\u00e8res premi\u00e8res agricoles est, par cons\u00e9quent, plus \u00e9lev\u00e9 en Suisse que dans le reste du monde. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019une grande partie de ces intrants sont transform\u00e9s par l\u2019industrie agroalimentaire suisse (pour produire du chocolat, des p\u00e2tisseries ou […]<\/p>","protected":false},"author":3075,"featured_media":208295,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[139,134,192],"acf":{"seco_author":3075,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Leiter Macro Research, BAK Economics, Basel","seco_author_post_occupation_fr":"Responsable de projets senior, BAK Economics, B\u00e2le","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"En 2019, la Suisse a supprim\u00e9 les contributions \u00e0 l\u2019exportation pour les denr\u00e9es alimentaires. 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