L\u2019intelligence artificielle (IA) est consid\u00e9r\u00e9e par une grande majorit\u00e9 de personnes comme une technologie \u00e0 double tranchant: elle ouvre d\u2019immenses champs des possibles, sous la forme de nouveaux outils pratiques, tout en initiant un changement structurel qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n
Un domaine jusqu\u2019ici plut\u00f4t \u00ab\u00e9pargn\u00e9\u00bb par les pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9volutions technologiques se trouve aujourd\u2019hui dans l\u2019\u0153il du cyclone: nos prestations intellectuelles qui, d\u2019un point de vue \u00e9conomique, sont d\u00e9j\u00e0 dans une position d\u00e9licate. Une fois rendues publiques, elles sont en effet simples \u00e0 copier par des profiteurs. Des personnes tierces peuvent, sans trop de difficult\u00e9s, exploiter ou reproduire une id\u00e9e innovante ou encore copier une nouvelle chanson, sans avoir contribu\u00e9 \u00e0 leurs co\u00fbts de cr\u00e9ation.<\/p>\n
Cette situation pourrait en dissuader plus d\u2019un d\u2019investir du temps et de l\u2019argent dans le d\u00e9veloppement d\u2019un m\u00e9dicament contre le cancer ou dans la cr\u00e9ation d\u2019un nouvel album. Elle ne serait toutefois pas optimale pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble, car les inventions comme les \u0153uvres cr\u00e9atives ont des effets externes positifs. Autrement dit, elles ont une utilit\u00e9 non seulement pour les parties directement impliqu\u00e9es, mais aussi pour l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9. Comment d\u00e8s lors inciter individus et entit\u00e9s \u00e0 poursuivre leurs investissements dans la cr\u00e9ation et les inventions?<\/p>\n
La parade \u00e9prouv\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question r\u00e9side dans les brevets pour les inventions et les droits d\u2019auteur pour les \u0153uvres d\u2019art et la litt\u00e9rature. Ces deux droits de propri\u00e9t\u00e9 octroient des \u00abdroits de commercialisation\u00bb exclusifs pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, afin que les cr\u00e9ateurs et les innovateurs aient la possibilit\u00e9 de rentabiliser leurs investissements.<\/p>\n
L\u2019arriv\u00e9e de l\u2019intelligence artificielle vient remettre en question ces syst\u00e8mes \u00e9tablis depuis longtemps d\u00e9j\u00e0. Aujourd\u2019hui, ChatGPT peut produire des livres entiers tandis que des outils de l\u2019IA sont capables de g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux agents chimiques sur simple pression d\u2019un bouton. Quelles r\u00e9percussions ce bouleversement a-t-il sur les syst\u00e8mes de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle? La protection \u00e9tatique des inventions et \u0153uvres originales est-elle encore l\u00e9gitime? Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions, il faut d\u2019abord imaginer une situation particuli\u00e8re pour voir si les brevets et les droits d\u2019auteur continueront d\u2019\u00eatre n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les cr\u00e9ations intellectuelles.<\/p>\n
La situation imaginaire tout d\u2019abord[1]<\/a>: que se passerait-il si les inventions ou les \u0153uvres d\u2019art cr\u00e9\u00e9es dans le cadre de cette exp\u00e9rience, sans intervention humaine d\u2019aucune sorte ni co\u00fbts suppl\u00e9mentaires (\u00e9nergie, appareils, etc.), n\u2019\u00e9taient prot\u00e9g\u00e9es par aucun brevet ni droit d\u2019auteur? Est-ce que l\u2019innovation ou la production d\u2019\u0153uvres comme les livres, la musique ou les films en p\u00e2tirait?<\/p>\n Sur la base de ces hypoth\u00e8ses, la r\u00e9ponse est clairement non, car dans ce cas de figure, l\u2019IA g\u00e9n\u00e8re des contenus cr\u00e9atifs et des inventions sans la main de l\u2019homme. Elle n\u2019a donc pas besoin d\u2019incitation suppl\u00e9mentaire concernant la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. En effet, selon un principe \u00e9conomique, seuls ont besoin d\u2019une aide de l\u2019\u00c9tat les biens que le march\u00e9 ne proposerait pas, ou proposerait de mani\u00e8re insuffisante, sans cette protection. Les biens immat\u00e9riels, comme les id\u00e9es nouvelles ou une musique originale, en sont des exemples classiques.<\/p>\n Si les hypoth\u00e8ses restrictives ci-dessus sont l\u00e9g\u00e8rement assouplies: la situation se corse quelque peu d\u00e8s lors que la cr\u00e9ation de nouvelles \u0153uvres et d\u2019inventions requiert des ressources suppl\u00e9mentaires (\u00e9lectricit\u00e9, logiciels, etc.). Dans ce cas, il est judicieux de consid\u00e9rer distinctement les inventions et les \u0153uvres cr\u00e9atives.<\/p>\n Bon nombre de personnes ignorent que les entreprises pharmaceutiques utilisent depuis longtemps d\u00e9j\u00e0 l\u2019IA dans leurs processus d\u2019innovation[2]<\/a>. Outre des mod\u00e8les d\u2019apprentissage automatique, des mod\u00e8les d\u2019IA tr\u00e8s similaires \u00e0 celui sur lequel repose ChatGPT sont ainsi utilis\u00e9s pour la cr\u00e9ation de compos\u00e9s chimiques, ce qui acc\u00e9l\u00e8re le processus de recherche conduisant \u00e0 une invention et en r\u00e9duit les co\u00fbts en cons\u00e9quence[3]<\/a>. Toutefois, la voie que suit un nouveau compos\u00e9 chimique g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019IA, de sa gen\u00e8se \u00e0 sa commercialisation sur le march\u00e9 sous forme de nouveau m\u00e9dicament, reste longue et co\u00fbteuse. Une entreprise ne consentira \u00e0 ces d\u00e9penses li\u00e9es au d\u00e9veloppement et aux autorisations que si elle a la possibilit\u00e9 de les rentabiliser. Elle ne r\u00e9alisera sans doute pas les investissements n\u00e9cessaires si elle n\u2019a pas la perspective de disposer d\u2019un droit de commercialisation exclusif d\u2019un m\u00e9dicament pendant un certain temps apr\u00e8s la mise sur le march\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n La protection des brevets, qui octroie cette exclusivit\u00e9 pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, demeurera une mesure incitative n\u00e9cessaire, malgr\u00e9 l\u2019utilisation de l\u2019IA dans le processus d\u2019invention. Des adaptations de la dur\u00e9e de protection pourraient toutefois \u00eatre requises, car le recours \u00e0 l\u2019IA devrait sensiblement diminuer les co\u00fbts de recherche qu\u2019il s\u2019agit d\u2019amortir. Or, les statistiques sur les d\u00e9penses de recherche n\u2019indiquent pas \u00e0 ce jour que ces co\u00fbts ont d\u00e9j\u00e0 diminu\u00e9.<\/p>\n Dans le domaine des cr\u00e9ations artistiques (peinture, musique, litt\u00e9rature), la situation est quelque peu diff\u00e9rente. Les co\u00fbts de commercialisation d\u2019une \u0153uvre sont devenus bien plus g\u00e9rables, g\u00e9n\u00e9ralement gr\u00e2ce \u00e0 la num\u00e9risation. Une fois qu\u2019un article est \u00e9crit, sa publication ne n\u00e9cessite pas d\u2019importants investissements suppl\u00e9mentaires, et il en va de m\u00eame pour une photo, par exemple. En revanche, et c\u2019est nouveau, ChatGPT et consorts ont largement fait baisser les co\u00fbts de production des textes, des images, de la musique ou des traductions. Une grande majorit\u00e9 des arts dits \u00abappliqu\u00e9s\u00bb, comme les fonds sonores ou les photos d\u2019archives illustrant les diapositives d\u2019une pr\u00e9sentation, est d\u00e9j\u00e0 largement g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par l\u2019IA en quelques secondes et requiert tr\u00e8s peu d\u2019intervention humaine. Les productions qui en r\u00e9sultent peuvent ensuite \u00eatre utilis\u00e9es sans n\u00e9cessiter un travail de retouche trop important.<\/p>\n Certes, les \u0153uvres correspondantes issues de la main de l\u2019homme restent prot\u00e9g\u00e9es par les droits d\u2019auteur. En raison de leurs co\u00fbts significativement plus \u00e9lev\u00e9s, la plupart d\u2019entre elles ne sont toutefois plus comp\u00e9titives. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, les \u0153uvres d\u2019art g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA n\u2019ont pas besoin de protection car, comme l\u2019\u00e9nonce le principe \u00e9conomique \u00e9voqu\u00e9 plus haut, elles sont produites en nombre suffisant, m\u00eame sans cette protection.<\/p>\n \u00c0 ce jour, il n\u2019existe, dans de nombreux pays, aucun droit d\u2019auteur ni aucune protection des brevets, pour les inventions ou les d\u2019\u0153uvres g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA, comme l\u2019illustrent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 des exemples. Dans le domaine des brevets, le syst\u00e8me d\u2019IA \u00abDabus<\/a>\u00bb a vu sa demande de brevet pour son invention rejet\u00e9e dans quasiment tous les pays, y compris la Suisse, simplement parce que celle-ci d\u00e9signait l\u2019IA Dabus comme inventrice. Le tableau \u00abTh\u00e9\u00e2tre d\u2019op\u00e9ra spatial<\/a>\u00bb est un autre exemple, cette fois dans le domaine de l\u2019art. Le bureau am\u00e9ricain du copyright a jug\u00e9 que l\u2019auteur du tableau ne pouvait pr\u00e9tendre \u00e0 la protection du droit d\u2019auteur, car la contribution humaine \u00e0 la cr\u00e9ation \u00e9tait marginale. Puisque, \u00e0 l\u2019inverse des \u00c9tats-Unis, la Suisse ne dispose pas de registre de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il reviendrait \u00e0 un juge de d\u00e9cider si la contribution humaine \u00e0 la production d\u2019un tableau suffit pour que celui-ci b\u00e9n\u00e9ficie de la protection du droit d\u2019auteur.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, on constate que, sur le plan \u00e9conomique, il n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas n\u00e9cessaire d\u2019introduire de nouvelle incitation \u00e0 investir dans des \u0153uvres d\u2019art produites par l\u2019IA ni, par cons\u00e9quent, d\u2019appliquer le droit d\u2019auteur aux contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA. Il en va diff\u00e9remment pour les inventions comme les m\u00e9dicaments: le processus sera probablement moins co\u00fbteux gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019IA, mais le d\u00e9veloppement d\u2019un produit apte \u00e0 la mise sur le march\u00e9 restera tr\u00e8s co\u00fbteux.<\/p>\n Des preuves empiriques sont n\u00e9cessaires avant que des propositions concr\u00e8tes de r\u00e9vision du cadre r\u00e9glementaire puissent \u00eatre avanc\u00e9es. Elles devront notamment d\u00e9montrer si la dur\u00e9e de d\u00e9veloppement est r\u00e9duite et si les d\u00e9penses effectives li\u00e9es aux inventions diminuent r\u00e9ellement. Il sera alors possible de formuler des propositions de red\u00e9finition d\u2019une \u00abprotection ad\u00e9quate\u00bb. Il va donc falloir encore r\u00e9aliser nombre de travaux de recherche et d\u2019exp\u00e9riences pratiques d\u2019ordre \u00e9conomique et juridique dans le champ des nouvelles technologies avant de pouvoir r\u00e9\u00e9quilibrer, s\u2019il se trouve d\u00e9stabilis\u00e9, le syst\u00e8me d\u2019incitation en mati\u00e8re de prestations intellectuelles.<\/p>\n L\u2019intelligence artificielle (IA) est consid\u00e9r\u00e9e par une grande majorit\u00e9 de personnes comme une technologie \u00e0 double tranchant: elle ouvre d\u2019immenses champs des possibles, sous la forme de nouveaux outils pratiques, tout en initiant un changement structurel qui n\u2019est pas sans cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales. Un domaine jusqu\u2019ici plut\u00f4t \u00ab\u00e9pargn\u00e9\u00bb par les pr\u00e9c\u00e9dentes r\u00e9volutions technologiques se […]<\/p>","protected":false},"author":5122,"featured_media":208554,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[197,195],"acf":{"seco_author":5122,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. rer. pol., Chef\u00f6konom, Eidgen\u00f6ssisches Institut f\u00fcr Geistiges Eigentum (IGE), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"\u00c9conomiste en chef, Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"Il faut juste une poign\u00e9e de secondes \u00e0 l\u2019intelligence artificielle pour g\u00e9n\u00e9rer des images num\u00e9riques ou des compos\u00e9s chimiques. 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