{"id":208637,"date":"2025-04-14T06:55:43","date_gmt":"2025-04-14T04:55:43","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=208637"},"modified":"2025-04-15T10:28:07","modified_gmt":"2025-04-15T08:28:07","slug":"reglementation-de-lia-une-issue-incertaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2025\/04\/reglementation-de-lia-une-issue-incertaine\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation de l\u2019IA: une issue incertaine"},"content":{"rendered":"

La course \u00e0 l\u2019IA est \u00abhors de contr\u00f4le\u00bb avertissaient en mars\u00a02023, dans une lettre ouverte<\/a>, pr\u00e8s de 1000\u00a0entrepreneurs, scientifiques et autres personnalit\u00e9s de l\u2019IA, au premier rang desquels Elon\u00a0Musk et Steve\u00a0Wozniak, le cofondateur d\u2019Apple. Ils exhortaient le monde \u00e0 faire une pause de six\u00a0mois dans le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes plus \u00abpuissants\u00bb que ChatGPT\u00a04.<\/p>\n

Il y a deux ans, les mauvaises langues pr\u00e9tendaient que certains signataires n\u2019entendaient pas freiner le d\u00e9veloppement de l\u2019IA mais voulaient surtout placer cette technologie tout en haut de l\u2019agenda politique, afin d\u2019attirer davantage d\u2019investissements et de se positionner comme des experts capables de conjurer le \u00abplus grand danger pour l\u2019humanit\u00e9\u00bb.<\/p>\n

Premi\u00e8res analyses de risques<\/h2>\n

La majorit\u00e9 des citoyennes et citoyens et des acteurs politiques n\u2019ont pris conscience de l\u2019immense potentiel des syst\u00e8mes d\u2019IA qu\u2019avec l\u2019arriv\u00e9e de ChatGPT, alors que les experts du monde entier \u00e9tudiaient les risques et les opportunit\u00e9s de cette technologie depuis des ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. De grands groupes technologiques comme Google[1]<\/a> s\u2019imposaient des principes d\u2019utilisation de l\u2019IA et les organisations internationales avaient commenc\u00e9 \u00e0 en analyser les possibilit\u00e9s et les dangers. D\u00e8s 2018, le Conseil de l\u2019Europe[2]<\/a> et l\u2019OCDE[3]<\/a>formulaient des recommandations cens\u00e9es garantir des syst\u00e8mes d\u2019IA stables, s\u00fbrs, justes et fiables.<\/p>\n

C\u2019est toujours \u00e0 cette \u00e9poque que de nombreux pays se sont mis \u00e0 \u00e9laborer des strat\u00e9gies nationales, demandant \u00e0 des experts d\u2019\u00e9tablir des rapports en mati\u00e8re d\u2019IA. En Suisse, un groupe interd\u00e9partemental \u00e9tait charg\u00e9 de cette t\u00e2che \u00e0 l\u2019automne\u00a02018.<\/p>\n

Les risques de l\u2019IA au premier plan<\/h2>\n

Si, \u00e0 tous les niveaux, il \u00e9tait mis en avant qu\u2019une \u00e9ventuelle r\u00e9glementation de l\u2019IA devrait \u00e9galement favoriser l\u2019innovation, la gestion des risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA a nettement cristallis\u00e9 l\u2019attention \u00e0 compter de 2020. La l\u00e9gislation sur l\u2019IA \u00e9labor\u00e9e par l\u2019UE entre 2021 et 2024 et son \u00abapproche fond\u00e9e sur les risques<\/a>\u00bb, qui combine des dispositions et des mesures plus ou moins strictes visant \u00e0 limiter les risques et interdire les applications trop risqu\u00e9es, ont jou\u00e9 un r\u00f4le majeur \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

L\u2019Organisation des Nations Unies pour l\u2019\u00e9ducation, la science et la culture (Unesco) a sign\u00e9 un succ\u00e8s mondial en publiant la \u00abRecommandation sur l\u2019\u00e9thique de l\u2019intelligence artificielle\u00bb[4]<\/a>. Fin 2021, ses 193\u00a0\u00c9tats membres ont d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et \u00e0 la surprise quasi g\u00e9n\u00e9rale, qu\u2019en mati\u00e8re d\u2019IA, les droits fondamentaux devaient non seulement \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s, mais aussi encourag\u00e9s. De plus, l\u2019IA ne devait pas \u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 des fins de surveillance de masse ou de notation sociale. En 2023, le G7 a, \u00e0 son tour, \u00e9labor\u00e9 un cadre r\u00e9glementaire dot\u00e9 de lignes directrices et d\u2019un code de conduite non contraignant pour une IA s\u00fbre et fiable.[5]<\/a>.<\/p>\n

La Suisse ratifie la convention du Conseil de l\u2019Europe<\/h2>\n

Concernant la Suisse, c\u2019est avant tout la Convention du Conseil de l\u2019Europe sur l\u2019intelligence artificielle[6]<\/a>, dont la Conf\u00e9d\u00e9ration est \u00e9galement membre, qui est importante. Cette convention vise \u00e0 garantir le niveau de protection existant des droits humains, de la d\u00e9mocratie et de l\u2019\u00c9tat de droit, \u00e9galement en mati\u00e8re d\u2019IA, tout en favorisant l\u2019innovation. En mars 2024, 56 pays, dont l\u2019ensemble des pays du G7[7]<\/a>, ont adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le texte de cette convention[8]<\/a>. Leurs autorit\u00e9s publiques se sont ainsi engag\u00e9es \u00e0 appliquer toute une s\u00e9rie de principes afin de prot\u00e9ger les trois\u00a0piliers ci-dessus. En outre, les pays signataires sont tenus de prendre des mesures pour contr\u00f4ler les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA \u00e9manant des acteurs priv\u00e9s, conform\u00e9ment aux objectifs de la Convention. Si les parties contractantes sont libres de choisir les mesures permettant d\u2019atteindre ces objectifs, elles sont en revanche tenues de rendre r\u00e9guli\u00e8rement compte de la situation. Elles doivent en outre introduire des m\u00e9canismes leur permettant d\u2019identifier les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019IA et prendre des mesures appropri\u00e9es pour en \u00e9viter ou limiter les effets n\u00e9gatifs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend ratifier la convention sur l\u2019IA<\/a> et \u00e9laborer un projet de consultation d\u2019ici fin\u00a02026.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un consensus mondial a \u00e9merg\u00e9 en de nombreux endroits: celui de profiter des opportunit\u00e9s offertes par l\u2019IA, tout en prenant au s\u00e9rieux les risques qui y sont associ\u00e9s et en les limitant gr\u00e2ce \u00e0 des mesures efficaces. En parall\u00e8le, des diff\u00e9rences sont apparues dans la mani\u00e8re dont les diff\u00e9rents pays ont proc\u00e9d\u00e9 pour atteindre ces objectifs. Tandis que l\u2019UE s\u2019est dot\u00e9e avec la l\u00e9gislation sur l\u2019IA d\u2019une l\u00e9gislation globale et horizontale (c\u2019est-\u00e0-dire concernant tous les secteurs), l\u2019administration am\u00e9ricaine du pr\u00e9sident Joe Biden a opt\u00e9 pour la responsabilisation du secteur de la technologie au moyen d\u2019\u00abengagements volontaires\u00bb. En Suisse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement fait le choix d\u2019une approche la plus sectorielle possible, incluant des solutions de branches volontaires.<\/p>\n

De l\u2019\u00e9vitement \u00e0 la course \u00e0 l\u2019investissement<\/h2>\n

Les premi\u00e8res semaines de l\u2019ann\u00e9e\u00a02025 ont vite boulevers\u00e9 les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, en raison notamment du changement de trajectoire du gouvernement am\u00e9ricain, qui se livre \u00e0 une concurrence accrue avec la Chine pour exercer le r\u00f4le de leader dans le secteur du num\u00e9rique. Ces ambitions ont encore \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es par la pr\u00e9sentation de l\u2019agent conversationnel DeepSeek, qui a mis en lumi\u00e8re de mani\u00e8re frappante les performances chinoises en mati\u00e8re d\u2019IA. Parmi les derni\u00e8res mesures de son mandat, l\u2019administration Biden a annonc\u00e9 limiter l\u2019exportation de puces d\u2019IA vers les pays ne pouvant pas apporter de preuves suffisantes que celles-ci n\u2019allaient finalement pas \u00eatre utilis\u00e9es par des pays ennemis tels que la Chine ou la Russie.<\/p>\n

D\u00e8s les premiers jours de son second mandat, Donald Trump a annonc\u00e9 que les principales entreprises am\u00e9ricaines de l\u2019IA investiraient plusieurs centaines de milliards de dollars dans le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes d\u2019IA, dans le cadre du projet \u00abStargate\u00bb. En parall\u00e8le, il a r\u00e9voqu\u00e9 le d\u00e9cret de Joe Biden datant de 2023 qui limitait les risques de l\u2019IA, arguant vouloir ainsi lever les obstacles qui emp\u00eachaient les \u00c9tats-Unis de conserver leur r\u00f4le de leader<\/em> en mati\u00e8re d\u2019IA[9]<\/a>. Dans son discours donn\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion du \u00abSommet pour l\u2019action sur l\u2019intelligence artificielle\u00bb \u00e0 Paris, le vice-pr\u00e9sident am\u00e9ricain J.\u00a0D.\u00a0Vance a en outre clairement annonc\u00e9 que Washington mettrait tout en \u0153uvre pour garder la pole position dans ce domaine[10]<\/a>.<\/p>\n

\u00c0 la suite de ces d\u00e9clarations, la question de savoir comment ma\u00eetriser les risques de l\u2019IA a quasiment disparu des d\u00e9bats, que ce soit \u00e0 Paris ou dans les m\u00e9dias, les chefs d\u2019\u00c9tat rivalisant de promesses d\u2019investissements consid\u00e9rables pour faire de leur pays une nation leader<\/em> dans le domaine de l\u2019IA. L\u2019UE s\u2019en est certes tenue \u00e0 sa l\u00e9gislation sur l\u2019IA, tout en soulignant cependant qu\u2019elle s\u2019efforcerait de la rendre la moins bureaucratique et la plus favorable \u00e0 l\u2019\u00e9conomie possibles.<\/p>\n

L\u2019avenir nous dira dans quelle mesure la nouvelle politique des \u00c9tats-Unis aura des effets sur les efforts mondiaux de r\u00e9glementation. Le gouvernement am\u00e9ricain a annonc\u00e9 une strat\u00e9gie plus d\u00e9taill\u00e9e en mati\u00e8re d\u2019IA pour l\u2019\u00e9t\u00e9\u00a02025. La course \u00e0 l\u2019investissement pourrait n\u00e9anmoins encore s\u2019intensifier, tout comme la propension des pays \u00e0 prendre davantage de risques dans le d\u00e9veloppement et l\u2019utilisation de l\u2019IA.<\/p>\n

Les v\u00e9ritables intentions d\u2019une partie des signataires de la lettre qui demandait il y a deux ans une mise \u00e0 l\u2019arr\u00eat du d\u00e9veloppement de puissants syst\u00e8mes d\u2019IA resteront un myst\u00e8re. En revanche, il est \u00e9vident que l\u2019IA s\u2019est install\u00e9e pour de bon tout en haut de l\u2019agenda politique et que des moyens et des investissements sans pr\u00e9c\u00e9dent sont d\u00e9sormais consacr\u00e9s au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019utilisation de cette technologie.<\/a><\/p>\n

  1. Voir Pichai (2018). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Conseil de l\u2019Europe (2019) et Conseil de l\u2019Europe: Textes adopt\u00e9s par le Comit\u00e9 des Ministres<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir OCDE: Principes de l\u2019IA<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Voir Unesco (2021). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir \u00abProcessus d\u2019IA Hiroshima<\/a>\u00bb [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir \u00e9galement l\u2019article<\/a> de Susanne Kuster et Jonas Zaugg (Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice) dans le pr\u00e9sent dossier. [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Outre les 46 membres du Conseil, ont pris part aux n\u00e9gociations les pays suivants: Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, \u00c9tats-Unis, Isra\u00ebl, Japon, Mexique, P\u00e9rou, Uruguay et le Vatican. [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Voir Conseil de l\u2019Europe: La Convention-cadre sur l\u2019intelligence artificielle<\/a>. [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Voir The White House (2025). [<\/span>]<\/a><\/li>
  10. Voir Reuters (2025) [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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