{"id":209381,"date":"2025-06-10T07:00:03","date_gmt":"2025-06-10T05:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=209381"},"modified":"2025-06-10T14:09:03","modified_gmt":"2025-06-10T12:09:03","slug":"le-dedouanement-en-ligne-une-aide-en-periode-de-crise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2025\/06\/le-dedouanement-en-ligne-une-aide-en-periode-de-crise\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9douanement en ligne, une aide en p\u00e9riode de crise"},"content":{"rendered":"

La Suisse est \u00e9troitement int\u00e9gr\u00e9e dans le commerce mondial: en 2024, ses exportations de marchandises ont atteint une valeur totale de 394\u00a0milliards de francs, tandis que la valeur de ses importations s\u2019\u00e9levait \u00e0 328\u00a0milliards de francs[1]<\/a>. Toutes ces marchandises ont transit\u00e9 par la douane o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es par le personnel de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la douane et de la s\u00e9curit\u00e9 des fronti\u00e8res (OFDF). Les agents de l\u2019OFDF ont deux\u00a0missions principales: retirer les marchandises dangereuses de la circulation et pr\u00e9venir la fraude dans le transport transfrontalier de marchandises; collecter les droits de douane et les redevances, qui repr\u00e9sentent plus du tiers[2]<\/a> des recettes f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n

Toutefois, l\u2019OFDF doit trouver un juste milieu car, malgr\u00e9 leur importance, les contr\u00f4les doivent \u00eatre efficients et efficaces. Ce principe est plus important que jamais pour l\u2019\u00e9conomie suisse, compte tenu de la pression qui p\u00e8se sur l\u2019\u00e9conomie mondiale du fait de tensions g\u00e9opolitiques, de la mondialisation croissante et de r\u00e9cents droits de douane impos\u00e9s par l\u2019administration Trump qui ont remis en cause des processus \u00e9prouv\u00e9s. Il s\u2019agit donc d\u2019\u00e9viter les barri\u00e8res commerciales suppl\u00e9mentaires, les obstacles administratifs inutiles et les d\u00e9lais d\u2019attente trop longs aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

Simplification des proc\u00e9dures douani\u00e8res<\/h2>\n

Visant \u00e0 la fois la simplification, la standardisation et la num\u00e9risation des contr\u00f4les et des processus de collecte de droits et de redevances d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2026, le programme de transformation Dazit<\/a>\u00a0de l\u2019OFDF remplit un mandat politique tout en r\u00e9pondant aux attentes du monde \u00e9conomique. \u00c0 l\u2019avenir, les proc\u00e9dures douani\u00e8res seront articul\u00e9es autour d\u2019un processus standardis\u00e9 qui pr\u00e9voit que les d\u00e9clarations en douane effectu\u00e9es en ligne ne deviennent juridiquement contraignantes qu\u2019au moment de leur activation. Ce syst\u00e8me permet une vaste automatisation des processus, qui est d\u00e9j\u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 aujourd\u2019hui gr\u00e2ce \u00e0 des applications pour smartphone et au g\u00e9orep\u00e9rage et qui sera bient\u00f4t disponible \u00e0 certains postes-fronti\u00e8res, o\u00f9 des cam\u00e9ras et des panneaux d\u2019information num\u00e9riques seront install\u00e9s. Tous ces \u00e9l\u00e9ments contribuent \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

Pour que ce projet ambitieux puisse \u00eatre men\u00e9 \u00e0 bien, les bases l\u00e9gales doivent \u00eatre modifi\u00e9es et l\u2019OFDF r\u00e9organis\u00e9. La r\u00e9vision des textes l\u00e9gislatifs concern\u00e9s interviendra une fois les d\u00e9lib\u00e9rations au Parlement achev\u00e9es. Ce sont les PME et les grandes entreprises tourn\u00e9es vers l\u2019import-export qui devraient sentir en premier les effets positifs de la transformation num\u00e9rique et de la r\u00e9vision totale de la l\u00e9gislation douani\u00e8re. Les \u00e9conomies annuelles pour l\u2019\u00e9conomie sont estim\u00e9es \u00e0 125 millions de francs.<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, diff\u00e9rentes applications ont pu \u00eatre lanc\u00e9es. Le syst\u00e8me num\u00e9rique de gestion du trafic des marchandises \u00abPassar<\/a>\u00bb est particuli\u00e8rement important pour l\u2019\u00e9conomie car il permet de r\u00e9aliser en ligne l\u2019essentiel des proc\u00e9dures douani\u00e8res; les op\u00e9rations de transit, notamment internationales via la Suisse, sont d\u00e9j\u00e0 int\u00e9gralement effectu\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 ce syst\u00e8me. Actuellement, l\u2019accent est mis sur le passage \u00e0 Passar pour les exportations, qui devrait \u00eatre achev\u00e9 d\u2019ici fin 2025, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord pass\u00e9 avec les milieux \u00e9conomiques. \u00c0 partir de 2026, le syst\u00e8me sera \u00e9tendu aux importations.<\/p>\n

Une logistique plus flexible et un passage de fronti\u00e8re plus rapide<\/h2>\n

Dans la droite ligne de l\u2019esprit du programme Dazit, Passar permet de r\u00e9duire progressivement la charge administrative incombant aux entreprises. Ces derni\u00e8res peuvent saisir de mani\u00e8re autonome leurs donn\u00e9es et les g\u00e9rer en tout lieu et \u00e0 tout moment. Jusqu\u2019\u00e0 leur activation, les d\u00e9clarations de marchandises peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou retir\u00e9es, ce qui augmente nettement la flexibilit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 de la logistique, et ce avant m\u00eame que le produit concern\u00e9 n\u2019arrive \u00e0 la fronti\u00e8re. Outre Passar, d\u2019autres applications, notamment le syst\u00e8me de perception de la redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations (RPLP III), qui est enti\u00e8rement renouvel\u00e9 actuellement, permettent de simplifier les op\u00e9rations aux fronti\u00e8res.<\/p>\n

Les interactions entre les diff\u00e9rents syst\u00e8mes apportent des simplifications notables: alors qu\u2019auparavant, un chauffeur routier devait s\u2019arr\u00eater \u00e0 la fronti\u00e8re pour pr\u00e9senter des formulaires papier ou s\u2019acquitter de la RPLP, il peut d\u00e9sormais de plus en plus souvent poursuivre sa route sans s\u2019arr\u00eater, tant qu\u2019aucun contr\u00f4le n\u2019est requis. \u00c0 l\u2019avenir, ce sera la norme. L\u2019OFDF collabore \u00e9troitement avec ses partenaires \u00e9trangers afin de coordonner les efforts de num\u00e9risation et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures transfrontali\u00e8res.<\/p>\n

Multiplication des contrefa\u00e7ons \u00e0 cause du commerce \u00e9lectronique<\/h2>\n

Des processus harmonis\u00e9s, simplifi\u00e9s et num\u00e9ris\u00e9s sont utiles non seulement pour les entreprises mais aussi pour l\u2019OFDF. L\u2019environnement professionnel de ce dernier n\u2019a cess\u00e9 d\u2019\u00e9voluer ces derni\u00e8res ann\u00e9es, notamment parce que de plus en plus de personnes et de marchandises franchissent les fronti\u00e8res. En outre, l\u2019essor fulgurant du commerce en ligne a entra\u00een\u00e9 une augmentation des importations vers la Suisse de produits contrefaits ou potentiellement dangereux, tels que des m\u00e9dicaments ou des armes.<\/p>\n

Pour l\u2019OFDF, il ne s\u2019agit pas de contr\u00f4ler le plus possible, mais de contr\u00f4ler efficacement. \u00c0 cette fin, l\u2019office r\u00e9alise des contr\u00f4les bas\u00e9s sur les risques et met \u00e0 profit les nouvelles applications, notamment pour le contr\u00f4le num\u00e9rique des autorisations.<\/p>\n

Les contr\u00f4les ne doivent pas faiblir<\/h2>\n

L\u2019OFDF continue toutefois d\u2019intervenir en pr\u00e9sence d\u2019envois douteux ou de personnes suspectes: il proc\u00e8de \u00e0 des contr\u00f4les physiques apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 une analyse cibl\u00e9e des risques. Cette m\u00e9thode permet de lutter contre la contrebande, la criminalit\u00e9, l\u2019immigration ill\u00e9gale et le terrorisme, tout en garantissant une taxation correcte des marchandises ainsi qu\u2019un traitement \u00e9quitable de tous les acteurs \u00e9conomiques.<\/p>\n

En d\u00e9pit du lancement du programme Dazit, l\u2019OFDF devra continuer de trouver un compromis entre s\u00e9curit\u00e9 et efficacit\u00e9: il lui faudra s\u2019adapter aux exigences d\u2019un march\u00e9 mondial dynamique, sans assouplir les contr\u00f4les aux fronti\u00e8res suisses. Il ne pourra atteindre cet objectif qu\u2019\u00e0 l\u2019aide de moyens modernes, d\u2019un cadre juridique adapt\u00e9 et de processus simplifi\u00e9s et num\u00e9ris\u00e9s. C\u2019est donc en p\u00e9riode de crise que la transition num\u00e9rique des douanes s\u2019av\u00e8re indispensable.<\/p>\n

  1. Statistiques d\u00e9finitives du commerce ext\u00e9rieur 2024, or et m\u00e9taux pr\u00e9cieux inclus. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. \u00c0 eux seuls, les droits de douane ne repr\u00e9sentent qu\u2019environ 0,9% des recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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