{"id":209402,"date":"2025-06-10T07:25:39","date_gmt":"2025-06-10T05:25:39","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=209402"},"modified":"2025-06-10T14:05:37","modified_gmt":"2025-06-10T12:05:37","slug":"histoire-des-douanes-suisses","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2025\/06\/histoire-des-douanes-suisses\/","title":{"rendered":"Histoire des douanes suisses"},"content":{"rendered":"

Les droits de douane ont jou\u00e9 un r\u00f4le central dans l\u2019histoire \u00e9conomique de la Suisse[1]<\/a>. Depuis l\u2019appartenance du pays \u00e0 l\u2019Empire romain jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque moderne, ils ont \u00e9t\u00e9 un pilier de la politique budg\u00e9taire, procurant des revenus \u00e0 ceux qui d\u00e9tenaient le pouvoir. Ces derniers s\u2019en servaient \u00e9galement pour mener une politique \u00e9conomique qui visait \u00e0 g\u00e9rer les flux commerciaux de m\u00eame qu\u2019\u00e0 prot\u00e9ger et promouvoir la production nationale. La perception de droits de douane a eu une importance particuli\u00e8re pour le financement de la collectivit\u00e9, surtout avant la cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

Une affectation pr\u00e9cise sous l\u2019Empire romain<\/h2>\n

D\u00e8s l\u2019\u00e9poque romaine, des droits de douane sont per\u00e7us sur le territoire de la Suisse actuelle, notamment \u00e0 Gen\u00e8ve, Saint-Maurice et Zurich. La quadragesima Galliarum<\/em> (taxe du quaranti\u00e8me, soit 2,5%) sert alors \u00e0 financer les infrastructures et les prestations de s\u00e9curit\u00e9 comme l\u2019entretien des ponts ou la surveillance des march\u00e9s. \u00c0 cette \u00e9poque, l\u2019affectation des droits de douane est primordiale.<\/p>\n

Au Moyen \u00c2ge (de 500 \u00e0 1500\u00a0apr\u00e8s J.-C. environ), les douanes sont un des principaux attributs du pouvoir seigneurial. Les autorit\u00e9s locales\u00a0\u2013 villes, monast\u00e8res ou nobles\u00a0\u2013 les utilisent pour financer leurs activit\u00e9s. De nombreux droits de douane int\u00e9rieurs, lev\u00e9s \u00e0 des points de passage (march\u00e9s, ponts, rivi\u00e8res et autres voies), sont instaur\u00e9s. Les droits de passage sans contrepartie \u00e9tant interdits \u00e0 l\u2019origine, les taxes douani\u00e8res ont clairement une finalit\u00e9 fiscale et font partie des services publics de base.<\/p>\n

D\u00e9couverte des tarifs protectionnistes au Moyen-\u00c2ge<\/h2>\n

\u00c0 partir du haut Moyen \u00c2ge, vers l\u2019an 1000 apr\u00e8s J.-C., les raisons fiscales gagnent encore en importance. Les tarifs sont d\u00e9sormais fix\u00e9s de mani\u00e8re plus diff\u00e9renci\u00e9e, selon le genre de marchandises, leur poids et leur itin\u00e9raire. En parall\u00e8le, l\u2019id\u00e9e d\u2019utiliser la politique douani\u00e8re pour atteindre des objectifs \u00e9conomiques fait son chemin, par exemple afin de prot\u00e9ger les producteurs locaux contre la concurrence \u00e9trang\u00e8re. La ville de Lucerne, entre autres, taxe davantage certaines marchandises pour canaliser le commerce local. Le plus ancien tarif douanier connu, \u00e9dict\u00e9 par la ville de Lucerne elle-m\u00eame, date de 1390 et entra\u00eene un rench\u00e9rissement dont se plaignent les commer\u00e7ants, en particulier ceux de Milan.<\/p>\n

Aux XVe<\/sup> et XVIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cles, les douanes gagnent fortement en importance dans de nombreuses villes situ\u00e9es sur le territoire de la Suisse actuelle. Lucerne, par exemple, centralise la comptabilisation des recettes en cr\u00e9ant un office sp\u00e9cial de receveur. \u00c0 Uri et Schaffhouse, les droits de douane fournissent le gros des recettes publiques et servent principalement au financement, mais ils influencent aussi les marchands dans leur choix des itin\u00e9raires \u00e0 emprunter, les tarifs \u00e9lev\u00e9s incitant ceux-ci \u00e0 passer par d\u2019autres cols, notamment ceux des Grisons.<\/p>\n

D\u00e9but de l\u2019\u00e9poque moderne<\/h2>\n

Au d\u00e9but de l\u2019\u00e9poque moderne, entre 1500 et 1800, les droits de douane deviennent l\u2019\u00e9pine dorsale des imp\u00f4ts indirects, une cons\u00e9quence de la vision cam\u00e9raliste qui privil\u00e9gie les imp\u00f4ts sur la consommation et le trafic commercial \u00e0 la taxation personnelle sur le revenu et la fortune. Dans les villes-\u00c9tats comme Lucerne, leur part va jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9passer 30% des recettes totales. Ils restent donc un instrument cl\u00e9 de financement. En parall\u00e8le, leur effet r\u00e9gulateur s\u2019accentue: ils sont appliqu\u00e9s de mani\u00e8re cibl\u00e9e \u00e0 des fins de protection des march\u00e9s r\u00e9gionaux ou d\u2019augmentation des revenus dans les campagnes, ce qui engendre des protestations et renforce la contrebande.<\/p>\n

De la R\u00e9publique helv\u00e9tique \u00e0 la R\u00e9g\u00e9n\u00e9ration (1798-1848), plusieurs initiatives visant \u00e0 uniformiser le syst\u00e8me douanier \u00e9chouent, le plus souvent \u00e0 cause des int\u00e9r\u00eats particuliers des cantons. Continuant de servir \u00e0 des fins essentiellement fiscales, les droits de douane sont une source de revenus indispensable pour bon nombre de cantons, de communes, voire de particuliers. La Suisse compte alors plus de 400 postes de douane \u2013 une mosa\u00efque qui ne facilite pas le commerce int\u00e9rieur. La finalit\u00e9 de perception des recettes prime clairement sur la fonction de r\u00e9gulation.<\/p>\n

Suppression des droits de douane int\u00e9rieurs<\/h2>\n

Avec la cr\u00e9ation de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral en 1848, la Conf\u00e9d\u00e9ration re\u00e7oit la comp\u00e9tence de conclure des trait\u00e9s douaniers, ce qui m\u00e8ne \u00e0 l\u2019uniformisation du syst\u00e8me douanier. Elle assume la perception des droits de douane aux fronti\u00e8res de la Suisse; les douanes int\u00e9rieures sont abolies et les cantons indemnis\u00e9s pour cette perte. Gr\u00e2ce \u00e0 la bonne conjoncture \u00e9conomique en Suisse et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, les droits per\u00e7us par la Conf\u00e9d\u00e9ration augmentent malgr\u00e9 les annuit\u00e9s vers\u00e9es aux cantons, ce qui renforce sa marge de man\u0153uvre financi\u00e8re. Dans la seconde moiti\u00e9 du XIXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, les droits de douane repr\u00e9sentent environ les trois quarts des recettes \u00a0f\u00e9d\u00e9rales. Le gouvernement augmente les droits de douanes pour couvrir ses d\u00e9penses croissantes (d\u00e9fense nationale, travaux publics, etc.).<\/p>\n

Pendant la d\u00e9pression \u00e9conomique internationale des ann\u00e9es 1870, la plupart des pays voisins se rallient au protectionnisme d\u00e8s 1878, tandis que la Suisse s\u2019en tient au principe du libre-\u00e9change, donc \u00e0 des droits de douane peu \u00e9lev\u00e9s. Elle finit cependant par adopter une politique douani\u00e8re plus active \u00e0 partir du milieu des ann\u00e9es 1880, relevant ses tarifs en 1884, 1887 et 1891.<\/p>\n

R\u00e9duction des droits de douane \u00e0 partir des ann\u00e9es 1960<\/h2>\n

Jusque dans les ann\u00e9es 1960, les droits de douane sont l\u2019une des principales sources de revenus de la Suisse. En 1961, ces recettes repr\u00e9sentent encore pr\u00e8s de 24% du total des finances f\u00e9d\u00e9rales (voir illustration<\/em>). Cette forte d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des recettes douani\u00e8res ne dure toutefois pas car les conditions \u00e9conomiques et politiques changent de plus en plus. Dans les ann\u00e9es 1960, les relations commerciales internationales commencent \u00e0 s\u2019intensifier. En 1966, la Suisse adh\u00e8re \u00e0 l\u2019Accord g\u00e9n\u00e9ral sur les tarifs douaniers et le commerce Gatt (qui devient l\u2019OMC par la suite), ce qui m\u00e8ne \u00e0 un d\u00e9mant\u00e8lement progressif des droits de douane.<\/p>\n

D\u2019instruments de protection importants pour l\u2019\u00e9conomie nationale, les tarifs douaniers deviennent un obstacle au libre-\u00e9change et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique. Le recul des recettes douani\u00e8res au fil des d\u00e9cennies suivantes refl\u00e8te les changements intervenus dans l\u2019ordre \u00e9conomique mondial.<\/p>\n

Caisses de la Conf\u00e9d\u00e9ration: les droits de douane perdent de leur importance (1950-2028)<\/h2>\n
GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n
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