{"id":210111,"date":"2025-07-15T07:00:10","date_gmt":"2025-07-15T05:00:10","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=210111"},"modified":"2025-07-15T11:41:39","modified_gmt":"2025-07-15T09:41:39","slug":"la-reglementation-des-paris-sportifs-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2025\/07\/la-reglementation-des-paris-sportifs-en-suisse\/","title":{"rendered":"La r\u00e9glementation des paris sportifs en Suisse"},"content":{"rendered":"<p>Partout dans le monde, le march\u00e9 des jeux d\u2019argent est en plein essor, notamment gr\u00e2ce aux paris sportifs. M\u00eame selon des estimations prudentes, le chiffre d\u2019affaires mondial du march\u00e9 l\u00e9gal et du march\u00e9 ill\u00e9gal des paris sportifs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plusieurs centaines de milliards d\u2019euros par an; en Suisse, il d\u00e9passe le milliard de francs sur le seul march\u00e9 l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Entr\u00e9e en vigueur en 2019, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les jeux d\u2019argent (LJAr) a pour objectif de lutter plus efficacement contre les risques li\u00e9s aux jeux d\u2019argent, tels que la fraude, l\u2019addiction au jeu et le blanchiment d\u2019argent. Elle porte \u00e9galement sur l\u2019utilisation des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ceux-ci. Quelles r\u00e8gles la Conf\u00e9d\u00e9ration a-t-elle pr\u00e9vues s\u2019agissant des paris sportifs et quels sont les difficult\u00e9s \u00e0 ce niveau?<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Des b\u00e9n\u00e9fices au service du bien commun<\/h2>\n<p>Aux termes de la Constitution suisse, les des paris sportifs sont int\u00e9gralement affect\u00e9s \u00e0 des buts d\u2019utilit\u00e9 publique. Seules Swisslos et la Loterie Romande sont autoris\u00e9es \u00e0 proposer des paris sportifs au niveau intercantonal, en ligne ou de mani\u00e8re automatis\u00e9e. Plac\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 des cantons, ces deux soci\u00e9t\u00e9s disposent d\u2019un monopole sur leur territoire contractuel, soit en Suisse al\u00e9manique et au Tessin pour la premi\u00e8re et en Suisse romande pour la seconde. Le b\u00e9n\u00e9fice net des soci\u00e9t\u00e9s de loterie, qui s\u2019est \u00e9tabli \u00e0 environ 850\u00a0millions de francs en 2024, est affect\u00e9 au sport suisse et aux nombreux fonds de loterie des cantons.<\/p>\n<p>Le march\u00e9 suisse des paris sportifs est donc strictement r\u00e9glement\u00e9 et il exclut tout b\u00e9n\u00e9fice d\u2019entreprises priv\u00e9es. Outre l\u2019offre de paris sportifs des deux soci\u00e9t\u00e9s de loterie, il existe aussi des paris sportifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale qui proposent principalement des paris sur des courses de chevaux de moindre importance. En outre, la loi cr\u00e9e une base juridique instaurant le blocage de l\u2019acc\u00e8s aux offres \u00e9trang\u00e8res en ligne (voir <em>encadr\u00e9<\/em>).<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">L\u2019offre l\u00e9gale de paris sportifs en Suisse<\/h2>\n<p>Les paris sportifs peuvent \u00eatre conclus en ligne aupr\u00e8s des deux soci\u00e9t\u00e9s de loterie, aupr\u00e8s des kiosques, aux stations-service et dans les bars sportifs. Outre les paris sportifs \u00abclassiques\u00bb, o\u00f9 la mise est effectu\u00e9e avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement sportif, les parieurs peuvent effectuer des paris en temps r\u00e9el depuis 2019. Propos\u00e9s exclusivement en ligne, ces paris sont conclus lorsque le concours a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9, la cote changeant continuellement.<\/p>\n<p>Les deux soci\u00e9t\u00e9s de loterie suisses ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 proposer n\u2019importe quel pari. La loi interdit par exemple les paris sur des \u00e9v\u00e9nements sportifs comportant un risque accru de manipulation de la comp\u00e9tition. L\u2019Autorit\u00e9 intercantonale de surveillance des jeux d\u2019argent (Gespa) publie \u00e0 cet effet une liste d\u00e9taill\u00e9e des paris autoris\u00e9s dans les diff\u00e9rentes disciplines, ligues et comp\u00e9titions.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Manipulation des comp\u00e9titions et fraude aux paris sportifs<\/h2>\n<p>Partout dans le monde, des individus ou des organisations criminelles promettent des avantages financiers \u00e0 des athl\u00e8tes ou \u00e0 des arbitres afin qu\u2019ils influencent le d\u00e9roulement d\u2019une comp\u00e9tition sportive. Par exemple, une \u00e9quipe doit perdre par au moins quatre buts d\u2019\u00e9cart ou une joueuse de tennis, c\u00e9der son deuxi\u00e8me jeu de service, tandis que le parieur place des paris pr\u00e9cis\u00e9ment sur ces \u00e9v\u00e9nements. L\u2019un des cas les plus spectaculaires de l\u2019histoire r\u00e9cente est le scandale des matchs truqu\u00e9s qui a \u00e9clat\u00e9 dans le monde du football en 2005. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, plusieurs arbitres avaient manipul\u00e9 l\u2019issue de matchs de football en Allemagne. Cette affaire a conduit de nombreux pays \u00e0 intensifier leurs efforts pour lutter contre la manipulation des comp\u00e9titions sportives.<\/p>\n<p>La manipulation des comp\u00e9titions compromet la fiabilit\u00e9 des paris sportifs et porte atteinte aux principes du <em>fair-play<\/em>. C\u2019est la raison pour laquelle la Suisse compte parmi les premiers pays \u00e0 avoir ratifi\u00e9 la Convention de Macolin du Conseil de l\u2019Europe, qui vise \u00e0 renforcer et \u00e0 coordonner la lutte contre la manipulation de comp\u00e9titions sportives au niveau international. En Suisse, cette convention a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e dans la LJAr (voir plus haut dans le texte) qui interdit les paris sujets \u00e0 manipulation. D\u00e9coulant directement de cette convention, la LJAr conf\u00e8re \u00e0 la Gespa le r\u00f4le de plateforme nationale. Face \u00e0 une suspicion de manipulation d\u2019une comp\u00e9tition, les agences de paris et les acteurs du sport sont soumis \u00e0 diverses obligations de signalement aupr\u00e8s de la Gespa qui, en tant que plateforme nationale, traite ces signalements avant de les transmettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des partenaires \u00e9trangers ou aux autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale. Elle constitue en Suisse le premier point de contact pour toutes les questions concernant la manipulation des comp\u00e9titions, tant au niveau national qu\u2019international, et assure la circulation des informations entre les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Les enjeux actuels<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LJAr, les produits de paris sportifs de la Loterie Romande et de Swisslos ont fait l\u2019objet de nouvelles autorisations. L\u2019introduction des paris en direct a suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes parmi les sp\u00e9cialistes de l\u2019addiction au jeu. Toutefois, il appara\u00eet de plus en plus \u00e9vident que les risques inh\u00e9rents aux paris en ligne, tels que les probl\u00e8mes d\u2019addiction, sont limit\u00e9s. Les deux soci\u00e9t\u00e9s de loterie ont mis en place des mesures qui vont nettement au-del\u00e0 des exigences l\u00e9gales minimales afin de prot\u00e9ger les joueurs et de limiter les pertes. \u00c0 cela s\u2019ajoutent d\u2019autres instruments comme la d\u00e9tection pr\u00e9coce des joueurs \u00e0 risque et des mesures de sensibilisation. Sous l\u2019angle de la protection des joueurs, le jeu en ligne propos\u00e9 par les deux soci\u00e9t\u00e9s de loterie publiques ne semble donc gu\u00e8re pr\u00e9senter de risques qui d\u00e9passeraient les limites pr\u00e9vues par le l\u00e9gislateur.<\/p>\n<p>Il se peut pourtant que le l\u00e9gislateur ait quelque peu sous-estim\u00e9 l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 dit terrestre. Plus de 70% du chiffre d\u2019affaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les paris sportifs sont encore r\u00e9alis\u00e9s dans les points de vente d\u00e9centralis\u00e9s comme les kiosques, o\u00f9 les mises et les b\u00e9n\u00e9fices peuvent largement rester anonymes. Cette situation comporte des risques en mati\u00e8re de blanchiment d\u2019argent et de protection des joueurs contre l\u2019addiction au jeu. Les deux soci\u00e9t\u00e9s de loterie ont d\u00e9j\u00e0 pris des mesures, notamment en fixant certaines limites aux points de vente. L\u2019avenir nous dira si celles-ci sont suffisantes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Partout dans le monde, le march\u00e9 des jeux d\u2019argent est en plein essor, notamment gr\u00e2ce aux paris sportifs. 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Mais il permet aussi aux joueurs de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es car ceux-ci savent normalement lorsqu\u2019ils jouent sur un site non autoris\u00e9 et ils sont donc conscients des risques encourus. Autre effet positif: divers fournisseurs se sont retir\u00e9s de Suisse avant m\u00eame l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la LJAr en 2019, afin de ne pas \u00eatre inscrits sur la liste de blocage. \u00c9tant donn\u00e9 toutefois que la technologie Internet et les navigateurs classiques ne cessent de se d\u00e9velopper, il est probable que le blocage technique des acc\u00e8s perde en importance et en efficacit\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":[212364,212379],"serie_email":"","frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2025-07-15 05:00:12","original_files":null,"external_release_for_author":null,"external_release_for_author_time":"","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/68271916ec010"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/210111"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13315"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=210111"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/210111\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":212581,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/210111\/revisions\/212581"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/212379"},{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/212364"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13315"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/212598"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=210111"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=210111"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=210111"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=210111"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=210111"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=210111"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}