{"id":213039,"date":"2025-09-16T07:00:55","date_gmt":"2025-09-16T05:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=213039"},"modified":"2025-09-16T14:44:25","modified_gmt":"2025-09-16T12:44:25","slug":"les-fonds-libres-des-indicateurs-de-qualite-des-caisses-de-pension","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2025\/09\/les-fonds-libres-des-indicateurs-de-qualite-des-caisses-de-pension\/","title":{"rendered":"Les fonds libres, des indicateurs de qualit\u00e9 des caisses de pension"},"content":{"rendered":"

La baisse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le march\u00e9 suisse des capitaux met les caisses de pension et les autres institutions de pr\u00e9voyance sous pression. Bien que leur propension au risque reste inchang\u00e9e, de nombreuses institutions de pr\u00e9voyance doivent r\u00e9duire la r\u00e9mun\u00e9ration annuelle des avoirs de vieillesse. Les \u00e9tablissements disposant de fonds libres, soit de moyens financiers qui d\u00e9passent un taux de couverture de 100% et viennent s\u2019ajouter \u00e0 des r\u00e9serves de fluctuation de valeur enti\u00e8rement constitu\u00e9es, peuvent en revanche se montrer plus g\u00e9n\u00e9reux (voir illustration 1<\/em>).<\/p>\n

\u00c9tant de nature collective, les fonds libres appartiennent \u00e0 l\u2019ensemble des assur\u00e9s. Les institutions sont n\u00e9anmoins libres de d\u00e9cider si elles veulent les conserver pour l\u2019avenir ou les distribuer \u00e0 court terme aux assur\u00e9s sous la forme d\u2019am\u00e9lioration des prestations, notamment de cr\u00e9dits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Au vu des faibles taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, la constitution de fonds libres et leur utilisation deviennent une question centrale pour les d\u00e9cideurs des institutions de pr\u00e9voyance (organe paritaire). Une nouvelle \u00e9tude bas\u00e9e sur des donn\u00e9es de la Statistique des caisses de pension de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) examine les facteurs favorisant la constitution de fonds libres.<\/p>\n

Ill. 1: Fonds libres dans le bilan d\u2019une institution de pr\u00e9voyance<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Remarque: on parle de \u00abfonds libres\u00bb lorsque les niveaux cibles des r\u00e9serves de fluctuation de valeur sont enti\u00e8rement constitu\u00e9s. Les r\u00e9serves de fluctuation permettent d\u2019absorber le risque de placement des avoirs de pr\u00e9voyance selon une probabilit\u00e9 donn\u00e9e, sur une p\u00e9riode donn\u00e9e.<\/div>\n
Source: illustration des auteurs\u00a0\/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

De grandes diff\u00e9rences de r\u00e9mun\u00e9ration<\/h2>\n

Plusieurs \u00e9tudes[1]<\/a> r\u00e9v\u00e8lent des diff\u00e9rences parfois importantes en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration entre les institutions de pr\u00e9voyance suisses, parmi les caisses de pension d\u2019entreprises comme parmi les institutions collectives et communes. Selon l\u2019\u00e9tude 2025 de Swisscanto sur les caisses de pension, ces \u00e9carts ont vari\u00e9 entre 1,75% et 8,25% l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re[2]<\/a>. Ils peuvent en partie \u00eatre imput\u00e9s \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments structurels, tels que le taux de couverture ou la strat\u00e9gie de placement, mais \u00e9galement \u00e0 la marge de man\u0153uvre dont disposent les organes responsables pour fixer les param\u00e8tres actuariels et les taux de r\u00e9mun\u00e9ration. Afin d\u2019\u00e9valuer la qualit\u00e9 des institutions de pr\u00e9voyance, il faut donc analyser non seulement les fonds libres dont celles-ci disposent, mais aussi les am\u00e9liorations de prestations qu\u2019elles accordent.<\/p>\n

Pour les assur\u00e9s qui restent affili\u00e9s \u00e0 leur institution de pr\u00e9voyance, les am\u00e9liorations des prestations constituent la seule possibilit\u00e9 de participer au r\u00e9sultat financier de celle-ci. Ces am\u00e9liorations prennent le plus souvent la forme de cr\u00e9dits d\u2019int\u00e9r\u00eats. Or, une am\u00e9lioration des prestations n\u2019est possible sur le plan r\u00e9glementaire que si l\u2019institution dispose de fonds libres. Pour les caisses de pension d\u2019entreprises, cela signifie que les r\u00e9serves de fluctuation de valeur doivent \u00eatre constitu\u00e9es \u00e0 100% et, pour les institutions collectives et communes, \u00e0 75%. L\u2019organe paritaire qui d\u00e9termine la politique de r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019une institution de pr\u00e9voyance doit trouver la bonne formule, car la distribution de b\u00e9n\u00e9fices trop \u00e9lev\u00e9s nuit \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019une institution \u00e0 verser des prestations plus importantes dans le futur. \u00c0 l\u2019inverse, les personnes assur\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019une caisse de pension peu g\u00e9n\u00e9reuse n\u2019ont gu\u00e8re de chance de profiter des bons r\u00e9sultats de celle-ci.<\/p>\n

Les facteurs favorisant la constitution de fonds libres<\/h2>\n

Les institutions constituent-elles des fonds libres en n\u2019ayant pas accord\u00e9 d\u2019am\u00e9liorations des prestations les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, bien qu\u2019elles auraient pu le faire? C\u2019est sur cette question que s\u2019est pench\u00e9e une \u00e9tude qui a analys\u00e9 les donn\u00e9es de la Statistique suisse des caisses de pensions pour les ann\u00e9es 2005 \u00e0 2017 (voir encadr\u00e9<\/em>)[3]<\/a>. Les r\u00e9sultats d\u00e9mentent cette hypoth\u00e8se: la plupart des \u00e9tablissements disposent de fonds libres pendant trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives au plus (voir illustration\u00a02<\/em>). Les fonds libres ne sont donc pas th\u00e9sauris\u00e9s longtemps, les institutions en redistribuant une partie aux assur\u00e9s.<\/p>\n

Ill.\u00a02: La plupart des institutions de pr\u00e9voyance ont \u00e9puis\u00e9 leurs fonds libres au bout de trois ans<\/h2>\n
GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n
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