{"id":213265,"date":"2025-10-21T07:00:55","date_gmt":"2025-10-21T05:00:55","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=213265"},"modified":"2025-10-21T14:08:37","modified_gmt":"2025-10-21T12:08:37","slug":"bientot-un-passeport-numerique-des-produits-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2025\/10\/bientot-un-passeport-numerique-des-produits-en-suisse\/","title":{"rendered":"Bient\u00f4t un passeport num\u00e9rique des produits en Suisse?"},"content":{"rendered":"

Qui ne conna\u00eet pas ces petites \u00e9tiquettes cach\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des v\u00eatements qui g\u00eanent et grattent partout\u00a0? Qui n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de venir \u00e0 bout d\u2019une notice multilingue avant de pouvoir d\u00e9guster le premier caf\u00e9 tir\u00e9 d\u2019une nouvelle machine\u00a0? D\u00e8s 2027, l\u2019UE entend mettre fin \u00e0 ces tracasseries du quotidien gr\u00e2ce au passeport num\u00e9rique des produits (voir illustration<\/em>).<\/p>\n

Un code QR plut\u00f4t qu\u2019un mode d\u2019emploi<\/h2>\n

\u00c0 l\u2019avenir, un support de donn\u00e9es, un code QR par exemple, sera appos\u00e9 sur les produits. Quand ils feront leurs courses, les consommatrices et les consommateurs pourront alors scanner ce code \u00e0 l\u2019aide de leur t\u00e9l\u00e9phone portable afin d\u2019obtenir un mode d\u2019emploi du produit ou des informations compl\u00e9mentaires sur son empreinte carbone, ses composants et ses modalit\u00e9s de recyclage.<\/p>\n

Le passeport num\u00e9rique des produits va faire bouger les lignes non seulement pour les particuliers mais aussi pour les entreprises qui pourront d\u00e9sormais recueillir, stocker et partager des donn\u00e9es tout au long de la cha\u00eene de valeur et du cycle de vie d\u2019un produit. L\u2019\u00e9mission des passeports num\u00e9riques sera confi\u00e9e \u00e0 des prestataires priv\u00e9s qui proposeront des solutions pour la collecte et le traitement des donn\u00e9es qui seront stock\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e, par exemple sur les sites Internet desdits prestataires. Afin que les secrets commerciaux soient prot\u00e9g\u00e9s, seules des entreprises de recyclage certifi\u00e9es par l\u2019UE et les autorit\u00e9s de surveillance du march\u00e9 auront acc\u00e8s \u00e0 certaines donn\u00e9es.<\/p>\n

\u00c0 long terme et conform\u00e9ment \u00e0 sa nouvelle strat\u00e9gie de simplification du march\u00e9 int\u00e9rieur<\/a>, la Commission europ\u00e9enne souhaite introduire le passeport num\u00e9rique des produits dans quasiment tous les domaines afin d\u2019all\u00e9ger la charge administrative des entreprises en acc\u00e9l\u00e9rant la transition num\u00e9rique. Celui-ci sera d\u00e9livr\u00e9 au cours des prochaines ann\u00e9es pour les piles, les produits de construction, les produits de nettoyage, les jouets, l\u2019acier, l\u2019aluminium, les textiles, les meubles, les pneus et les matelas. Ce support de donn\u00e9es contiendra des attestations de conformit\u00e9 et des notices d\u2019utilisation, documents que les entreprises devront mettre \u00e0 disposition uniquement sous forme num\u00e9rique en vertu du paquet Omnibus IV <\/a>de l\u2019UE.<\/p>\n

Chiffres-cl\u00e9s du passeport num\u00e9rique des produits<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Source: illustration de l\u2019auteure bas\u00e9e sur B\u00e2tir digital Suisse (2024) \/ Ofen (2025) \/ Commission europ\u00e9enne (2022) \/ Quantis (2024) \/ Association suisse des jouets<\/a>\u00a0\/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Des prescriptions pour les entreprises exportatrices suisses<\/h2>\n
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\u00c0 l\u2019avenir, les entreprises suisses devront \u00e9galement fournir davantage de donn\u00e9es num\u00e9riques pertinentes pour l\u2019\u00e9conomie circulaire concernant les produits qu\u2019elles souhaitent exporter vers l\u2019UE. Or, dans le cas des produits composites tels que les batteries et les produits de construction, cela mobilisera d\u2019importantes ressources, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance de trouver des solutions techniques efficaces. Les entreprises suisses participent activement au processus d\u2019\u00e9laboration des normes europ\u00e9ennes r\u00e9gissant le syst\u00e8me de passeport num\u00e9rique des produits, qui devrait \u00eatre achev\u00e9 d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2025, car les solutions techniques retenues devront \u00e9galement garantir que les entreprises extracommunautaires ne se heurtent pas \u00e0 de nouveaux obstacles au commerce.<\/p>\n

En 2026, la Commission europ\u00e9enne devrait d\u00e9finir, dans le cadre d\u2019actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, qui sera autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9livrer passeport num\u00e9rique des produits de l\u2019UE ainsi qu\u2019\u00e0 saisir et mettre \u00e0 jour ses donn\u00e9es. Outre un syst\u00e8me de passeports des produits d\u00e9centralis\u00e9, un registre des passeports verra \u00e9galement le jour, dans lequel certaines donn\u00e9es seront enregistr\u00e9es de mani\u00e8re centralis\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne, afin que les autorit\u00e9s douani\u00e8res de l\u2019UE puissent v\u00e9rifier l\u2019authenticit\u00e9 des passeports avant importation. De nouvelles barri\u00e8res commerciales pourraient p\u00e9naliser les \u00c9tats tiers si des fabricants \u00e9tablis en dehors de l\u2019UE n\u2019\u00e9taient pas en mesure d\u2019enregistrer eux-m\u00eames leurs passeports, se voyant d\u00e8s lors contraints de fournir ces donn\u00e9es \u00e0 un acteur \u00e9conomique \u00e9tabli dans l\u2019UE, ce qui aurait immanquablement un co\u00fbt. \u00c0 l\u2019avenir, les entreprises importatrices de l\u2019UE devront par ailleurs faire figurer leur adresse aussi bien sur le produit que dans son passeport num\u00e9rique.<\/p>\n

Quid de la Suisse\u00a0?<\/h2>\n

La Suisse doit-elle introduire elle aussi un syst\u00e8me num\u00e9rique de passeports des produits ? Deux domaines de produits, \u00e0 savoir les produits de construction et les jouets, tombent dans le champ d\u2019application de l\u2019accord de reconnaissance mutuelle en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9 (ARM) conclu avec l\u2019UE. Dans un cas comme dans l\u2019autre, la Suisse a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent appliqu\u00e9 des prescriptions \u00e9quivalentes \u00e0 celles de l\u2019UE. \u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il conf\u00e8re aux entreprises suisses le m\u00eame acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur europ\u00e9en que leurs concurrentes europ\u00e9ennes, l\u2019ARM devrait permettre aux entreprises suisses d\u2019acc\u00e9der directement au registre des passeports de produits, tandis que les entreprises de recyclage et les autorit\u00e9s suisses de surveillance du march\u00e9 devraient pouvoir consulter des informations prot\u00e9g\u00e9es. Gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ARM, l\u2019adresse de l\u2019importateur ne devrait plus \u00eatre indiqu\u00e9e par ailleurs. Le pr\u00e9alable \u00e0 cette facilitation des \u00e9changes serait toutefois que la Suisse introduise \u00e0 son tour un passeport num\u00e9rique pour les produits de construction et les jouets. En dehors des domaines couverts par l\u2019ARM, elle n\u2019a en revanche aucune obligation internationale correspondante.<\/p>\n

Cr\u00e9ant de la transparence et offrant une meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 tout au long de la cha\u00eene de valeur, les solutions num\u00e9riques prendront \u00e0 n\u2019en pas douter de plus en plus d\u2019importance dans le commerce en ligne. Sachant que les attestations et les documents techniques devront \u00eatre disponibles au format num\u00e9rique \u00e0 tout moment, la surveillance du march\u00e9 pourra agir de mani\u00e8re plus cibl\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre des plateformes en ligne qui ne respectent pas les prescriptions suisses. Les entreprises pourront fournir plus facilement des informations sur leurs produits et apporter plus efficacement la preuve de leur conformit\u00e9. Quant aux consommatrices et consommateurs, ils b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une plus grande transparence et seront d\u00e8s lors \u00e0 m\u00eame de prendre des d\u00e9cisions d\u2019achat plus \u00e9clair\u00e9es. Les informations relatives aux mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et aux possibilit\u00e9s de valorisation faciliteront en outre la r\u00e9paration et le reconditionnement des produits, ce qui stimulera l\u2019\u00e9conomie circulaire et favorisera les innovations durables. Il reste n\u00e9anmoins \u00e0 trancher le cas d\u2019un artisan qui vend sa production sur le march\u00e9 local\u00a0: pourra-t-on raisonnablement exiger de lui qu\u2019il fournisse un passeport num\u00e9rique des produits\u00a0? L\u2019avenir le dira.<\/p>\n

Les avantages et les inconv\u00e9nients du passeport num\u00e9rique des produits font actuellement l\u2019objet d\u2019une analyse d\u2019impact de la r\u00e9glementation, dont les r\u00e9sultats permettront de mener des r\u00e9flexions sur l\u2019introduction \u00e9ventuelle d\u2019un tel syst\u00e8me en Suisse. Il s\u2019agira ensuite d\u2019examiner individuellement, pour chaque domaine de produits, les donn\u00e9es qui devront ou non figurer dans un passeport num\u00e9rique des produits. On verra alors si les nombreuses \u00e9tiquettes nich\u00e9es dans nos v\u00eatements \u00e9taient bien la cause de nos d\u00e9mangeaisons et l\u2019on pourra d\u00e9terminer les mesures les plus pertinentes pour la Suisse.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qui ne conna\u00eet pas ces petites \u00e9tiquettes cach\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des v\u00eatements qui g\u00eanent et grattent partout\u00a0? Qui n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de venir \u00e0 bout d\u2019une notice multilingue avant de pouvoir d\u00e9guster le premier caf\u00e9 tir\u00e9 d\u2019une nouvelle machine\u00a0? D\u00e8s 2027, l\u2019UE entend mettre fin \u00e0 ces tracasseries du quotidien gr\u00e2ce au passeport […]<\/p>","protected":false},"author":3213,"featured_media":214126,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[188,161],"acf":{"seco_author":3213,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Wissenschaftliche Mitarbeiterin, Nichttarifarische Massnahmen, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft SECO, Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Collaboratrice scientifique, Mesures non tarifaires, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"L\u2019introduction du passeport num\u00e9rique des produits dans l\u2019Union europ\u00e9enne vise \u00e0 r\u00e9duire la bureaucratie, \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9conomie circulaire et \u00e0 faciliter la surveillance du march\u00e9. Reste \u00e0 savoir comment la Suisse n\u00e9gociera ce tournant.","post_hero_image_description":"Bient\u00f4t, nombre d\u2019\u00e9tiquettes appos\u00e9es sur les jeans appartiendront peut-\u00eatre au pass\u00e9 gr\u00e2ce au passeport num\u00e9rique des produits. ","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"