Les organisations du monde du travail (Ortra) sont essentielles dans la gestion de la formation professionnelle en Suisse. Ces associations syndicales, professionnelles et sectorielles ont pour mission de repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de leurs branches et groupes de m\u00e9tiers respectifs aupr\u00e8s d\u2019autres acteurs de la formation professionnelle, tels que la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les prestataires de formation, avec qui elles assument des t\u00e2ches conjointes, li\u00e9es par exemple \u00e0 l\u2019organisation de la formation professionnelle initiale et \u00e0 la r\u00e9alisation de cours interentreprises ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019offre en mati\u00e8re de formation professionnelle sup\u00e9rieure. Les Ortra participent \u00e9galement \u00e0 des t\u00e2ches centrales comme la d\u00e9finition des contenus du plan de formation.<\/p>\n
Dans le domaine de la formation professionnelle, les t\u00e2ches fondamentales ont ceci de particulier qu\u2019elles font nettement baisser les d\u00e9penses des entreprises lorsqu\u2019elles sont organis\u00e9es au niveau de la branche, et non \u00e0 celui de l\u2019entreprise. Elles portent notamment sur le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me (r\u00e9vision des plans d\u2019\u00e9tudes, \u00e9laboration de nouveaux m\u00e9tiers, etc.), le lancement de campagnes et de mesures pour attirer les apprenties et apprentis, la pr\u00e9paration de mat\u00e9riel didactique et l\u2019organisation de proc\u00e9dures de qualification (examens pratiques p. ex.).<\/p>\n
Ces t\u00e2ches sont financ\u00e9es en partie par la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, des fonds sectoriels en faveur de la formation professionnelle (FPP) \u00e9tant aux aussi associ\u00e9s \u00e0 leur financement. Plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des Ortra, ces fonds sont aliment\u00e9s par les entreprises d\u2019une branche et affect\u00e9s \u00e0 la promotion de la formation professionnelle.<\/p>\n
Depuis 2004, il est possible de faire d\u00e9clarer la participation \u00e0 un fonds en faveur de la formation professionnelle obligatoire pour toutes les entreprises d\u2019une branche (FFP obligatoire). La d\u00e9claration de force obligatoire est soumise \u00e0 certaines conditions: 30% au moins des entreprises totalisant 30% au moins du personnel de la branche doivent d\u00e9j\u00e0 participer financi\u00e8rement au fonds et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit approuver la demande faite dans ce sens par l\u2019Ortra comp\u00e9tente. Toutes les entreprises de la branche sont alors tenues de participer au financement du FFP obligatoire. En 2024, la Suisse comptait 35 fonds de ce type, ceux de l\u2019Ortra Agrialiform (secteur agricole) et de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des entrepreneurs r\u00e9unissant le plus grand nombre d\u2019employ\u00e9es et employ\u00e9s assujettis.<\/p>\n
Puisque la contribution des FFP aux t\u00e2ches en lien avec le dispositif de la formation professionnelle n\u2019a gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e \u00e0 ce jour en d\u00e9pit de la grande importance des FPP, une \u00e9tude[1]<\/a> r\u00e9alis\u00e9e r\u00e9cemment s\u2019est pench\u00e9e sur les donn\u00e9es relatives aux recettes et aux d\u00e9penses des FFP obligatoires afin d\u2019examiner la contribution financi\u00e8re des entreprises aux t\u00e2ches accomplies par les Ortra. Il convient toutefois de pr\u00e9ciser qu\u2019il ne s\u2019agit l\u00e0 que d\u2019une partie de la contribution financi\u00e8re des entreprises \u00e0 ces t\u00e2ches. Certaines d\u2019entre elles cotisent en effet \u00e9galement \u00e0 des FFP facultatifs, \u00e0 des fonds cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de conventions collectives de travail (fonds CCT) et \u00e0 des FFP cantonaux interprofessionnels, mais seules les donn\u00e9es des FFP obligatoires sont accessibles. Les analyses effectu\u00e9es dans le cadre de l\u2019\u00e9tude se limitent donc \u00e0 ces derniers.<\/p>\n Les FFP sont obligatoires pour de nombreuses professions r\u00e9glement\u00e9es, mais pas pour toutes. En 2017, ils concernaient 90\u00a0m\u00e9tiers de la formation professionnelle initiale, soit 37% des 245\u00a0m\u00e9tiers r\u00e9pertori\u00e9s. Dans la formation professionnelle sup\u00e9rieure, ils couvraient 82\u00a0m\u00e9tiers sur 366\u00a0en tout, soit 22% (voir illustration\u00a01<\/em>). La part de dipl\u00f4mes r\u00e9gis par les FFP obligatoires, c\u2019est-\u00e0-dire le nombre de personnes menant \u00e0 bien une formation professionnelle, refl\u00e8te \u00e9galement l\u2019importance des FFP, ces derniers repr\u00e9sentant 29% de tous les dipl\u00f4mes dans la formation professionnelle initiale et 24% dans la formation professionnelle sup\u00e9rieure.<\/p>\n Toujours en 2017, pr\u00e8s d\u2019une entreprise sur quatre (23%) et un salari\u00e9 sur neuf (11%) \u00e9taient en outre assujettis \u00e0 un FFP obligatoire (voir illustration\u00a01<\/em>), ce qui semble indiquer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019entreprises relativement petites.<\/p>\nL\u2019importance des FFP obligatoires<\/h2>\n
Ill. 1: Importance des fonds en faveur de la formation professionnelle d\u00e9clar\u00e9s obligatoires<\/h2>\n
GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n