{"id":214465,"date":"2025-11-06T07:00:05","date_gmt":"2025-11-06T06:00:05","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=214465"},"modified":"2025-11-06T10:40:14","modified_gmt":"2025-11-06T09:40:14","slug":"letat-doit-il-plafonner-les-frais-lies-aux-transactions-par-carte-de-paiement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2025\/11\/letat-doit-il-plafonner-les-frais-lies-aux-transactions-par-carte-de-paiement\/","title":{"rendered":"L\u2019\u00c9tat doit-il plafonner les frais li\u00e9s aux transactions par carte de paiement?"},"content":{"rendered":"

Les paiements sans esp\u00e8ces, par carte de cr\u00e9dit, carte de d\u00e9bit ou smartphone<\/em>, ont le vent en poupe pour le r\u00e8glement de factures, d\u2019une bi\u00e8re sans alcool au bar ou d\u2019achats effectu\u00e9s dans un magasin de quartier ou en ligne. Seul un quart des paiements r\u00e9gl\u00e9s par les particuliers l\u2019est en esp\u00e8ces, tandis que deux tiers sont trait\u00e9s via des syst\u00e8mes de paiement multipartites[1]<\/a>. Ces derniers reposent sur la banque du commer\u00e7ant (acqu\u00e9reur), <\/em>sur celle du titulaire de la carte (\u00e9metteur) et sur l\u2019exploitant du r\u00e9seau, qui \u00e9tablit les r\u00e8gles du syst\u00e8me (voir illustration\u00a01<\/em>). En Suisse, Twint ainsi que les cartes de d\u00e9bit et de cr\u00e9dit de Mastercard et Visa sont des exemples de syst\u00e8mes multipartites, par lesquels les paiements effectu\u00e9s via smartphone<\/em> ou ceux int\u00e9gr\u00e9s dans des applications (application des CFF, p.ex.) passent souvent.<\/p>\n

Ill. 1: March\u00e9 suisse des cartes de paiement: les acteurs d\u2019un syst\u00e8me quadripartite<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Sources: illustration de l\u2019auteur\u00a0\/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Dans un syst\u00e8me multipartite, trois types de frais sont g\u00e9n\u00e9ralement per\u00e7us (en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les frais de carte sont nuls): une commission du commer\u00e7ant (MSC) vers\u00e9e par le commer\u00e7ant \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur, une commission d\u2019interchange r\u00e9gl\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 l\u2019\u00e9metteur et des frais de syst\u00e8me pay\u00e9s par l\u2019acqu\u00e9reur et l\u2019\u00e9metteur \u00e0 l\u2019exploitant du r\u00e9seau. La structure et le montant de ces frais varient. Ainsi, les paiements effectu\u00e9s au moyen de cartes \u00e9trang\u00e8res entra\u00eenent souvent des frais plus \u00e9lev\u00e9s que les paiements r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019une carte suisse, tandis que les frais engendr\u00e9s par les paiements en ligne d\u00e9passent ceux qui sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les paiements effectu\u00e9s \u00e0 un terminal de paiement. En outre, un taux r\u00e9duit est parfois appliqu\u00e9 aux paiements des biens de consommation courante.<\/p>\n

\n\nL\u2018acqu\u00e9reur<\/span> fixe individuellement la MSC pour les clients. Celle-ci devrait \u00eatre moins \u00e9lev\u00e9e pour les grands commerces qui effectuent de nombreuses transactions de paiement.<\/span>\n\n Il n’est donc pas possible de d\u00e9terminer le montant effectif des MSC. Pour les petits commer\u00e7ants, elles devraient n\u00e9anmoins s\u2019\u00e9lever \u00e0 environ 1% \u00e0 2% du prix de vente en ce qui concerne les paiements via cartes de d\u00e9bit et Twint et \u00e0 1,5% \u00e0 2,5% du prix de vente s\u2019agissant des transactions par cartes de cr\u00e9dit[2]<\/a>.<\/p>\n

Une d\u00e9faillance du march\u00e9?<\/h2>\n

Dans les ann\u00e9es 2000, la question de savoir s\u2019il existait une d\u00e9faillance du march\u00e9 des syst\u00e8mes multipartites qui aurait justifi\u00e9 une intervention r\u00e9glementaire a fait l\u2019objet de nombreux ouvrages \u00e9conomiques. Les travaux de recherche, tout comme la r\u00e9glementation, se sont alors principalement concentr\u00e9s sur les commissions d\u2019interchange. L\u2019une des principales conclusions de ces recherches est qu\u2019un exploitant de r\u00e9seau (Visa, p.\u00a0ex.) peut utiliser les commissions d\u2019interchange pour inciter la client\u00e8le \u00e0 privil\u00e9gier un syst\u00e8me de paiement donn\u00e9, en offrant par exemple des remboursements (cashback)<\/em> sur les paiements effectu\u00e9s par carte de cr\u00e9dit Visa.<\/p>\n

Si un nombre suffisant de clientes et de clients sont incit\u00e9s \u00e0 payer, par exemple, avec une carte de cr\u00e9dit Visa, les commer\u00e7ants sont alors plus enclins \u00e0 accepter ces paiements, m\u00eame si les frais sont \u00e9lev\u00e9s. Autrement dit, les commer\u00e7ants acceptent des frais \u00e9lev\u00e9s parce qu\u2019un grand nombre de leurs clients appartient au r\u00e9seau de cartes Visa. On peut dire que le r\u00e9seau de paiement f\u00e9d\u00e8re ainsi le pouvoir d’achat des clientes et des clients dans le but d\u2019imposer aux diff\u00e9rents commer\u00e7ants des conditions avantageuses pour lui, soit des commissions d\u2019interchange \u00e9lev\u00e9es vers\u00e9es par les commer\u00e7ants sous la forme de commissions et profitant indirectement aux titulaires de cartes (sous la forme de remboursements,<\/em> p.\u00a0ex.).<\/p>\n

En r\u00e9percutant au moins partiellement les commissions d\u2019interchange sur l\u2019ensemble de leur client\u00e8le \u00e0 travers des prix plus \u00e9lev\u00e9s, les commer\u00e7ants peuvent g\u00e9n\u00e9rer des incitations inopportunes. Sur le plan \u00e9conomique, les paiements par carte pourraient ainsi devenir trop attrayants pour les consommatrices et les consommateurs. La concurrence qui r\u00e8gne entre les r\u00e9seaux de paiement tend \u00e0 accentuer ce ph\u00e9nom\u00e8ne car elle renforce la comp\u00e9tition \u00e0 laquelle ceux-ci se livrent pour conqu\u00e9rir les consommatrices et les consommateurs, qu\u2019il faut convaincre avec des offres toujours plus int\u00e9ressantes[3]<\/a>. La litt\u00e9rature \u00e9conomique ne s\u2019accorde toutefois pas sur la n\u00e9cessit\u00e9 de fixer des commissions d\u2019interchange non r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 un niveau trop \u00e9lev\u00e9<\/span>\n\n. Cela s\u2019explique notamment par le fait que les paiements en esp\u00e8ce g\u00e9n\u00e8rent eux aussi des co\u00fbts, notamment li\u00e9s \u00e0 la gestion du num\u00e9raire par les commer\u00e7ants[4]<\/a>, lesquels sont r\u00e9percut\u00e9s eux aussi sur la client\u00e8le.<\/p>\n

De nombreux pays ont fait le choix de la r\u00e9glementation<\/h2>\n

Nombre de pays ont mis en place une r\u00e9glementation sur les commissions d\u2019interchange. L\u2019Australie, par exemple, a impos\u00e9 des restrictions sur les programmes de fid\u00e9lit\u00e9 li\u00e9s aux cartes de cr\u00e9dit d\u00e8s 2003, tandis que les \u00c9tats-Unis ont plafonn\u00e9 en 2011 les commissions d\u2019interchange pour les cartes de d\u00e9bit (mais pas pour les cartes de cr\u00e9dit). Enfin, l\u2019UE a introduit en 2015 une r\u00e9glementation exhaustive, qui plafonne les commissions d\u2019interchange pour les cartes de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit et d\u2019autres r\u00e8gles concernant notamment le regroupement de plusieurs cartes sur un m\u00eame support.<\/p>\n

Ces r\u00e9glementations ont eu plusieurs effets. Certaines \u00e9tudes ont ainsi montr\u00e9 qu\u2019elles ont conduit \u00e0 une hausse des co\u00fbts pour les titulaires de cartes et \u00e0 une r\u00e9duction des frais pay\u00e9s par les commer\u00e7ants[5]<\/a>. Les nouvelles r\u00e8gles ont \u00e9galement entra\u00een\u00e9 des changements dans les moyens de paiement utilis\u00e9s: aux \u00c9tats-Unis, on a observ\u00e9 une forte augmentation des paiements par carte de cr\u00e9dit (non r\u00e9glement\u00e9s), au d\u00e9triment des paiements par carte de d\u00e9bit (r\u00e9glement\u00e9s)[6]<\/a>.<\/p>\n

La situation en Suisse<\/h2>\n

Le montant des commissions d\u2019interchange n’est pas r\u00e9glement\u00e9 en Suisse. La Commission de la concurrence (Comco) joue cependant un r\u00f4le important dans ce domaine. Visa et Mastercard fixent le montant des commissions d\u2019interchange de fa\u00e7on centralis\u00e9e[7]<\/a>: il s\u2019agit donc d\u2019un accord vertical en mati\u00e8re de concurrence sur les prix, ce qui est en principe interdit par la loi sur les cartels. Estimant toutefois que les commissions d\u2019interchange sont admissibles au regard de la loi sur les cartels jusqu\u2019\u00e0 concurrence d\u2019un certain montant, la Comco a conclu avec Visa et Mastercard une s\u00e9rie d\u2019accords \u00e0 l\u2019amiable fixant pour ces commissions des plafonds qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 la baisse \u00e0 plusieurs reprises (voir illustration\u00a02<\/em>). Les commissions d\u2019interchange ont donc fortement diminu\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es, atteignant parfois des taux inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s dans l\u2019UE.<\/p>\n

Ill. 2: Baisse marqu\u00e9e des commissions d\u2019interchange pour les transactions par carte de cr\u00e9dit (2004-2025)<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

<\/a>Remarques:\u00a0<\/span>1-3: Accords \u00e0 l\u2019amiable pass\u00e9s entre la Comco et les \u00e9metteurs de cartes de cr\u00e9dit.\u00a04-6: Accords \u00e0 l\u2019amiable pass\u00e9s entre la Comco et les \u00e9metteurs de cartes de d\u00e9bit. 2009: commission s\u2019\u00e9levant \u00e0 20\u00a0ct par transaction pendant la phase d\u2019introduction de VPay (valable ult\u00e9rieurement aussi pour Visa Debit et Mastercard Debit); 2017: commission de 12\u00a0ct par transaction; 2024: Mastercard Debit: 0,12%; 2025: Visa Debit: 0,15%. Le taux convenu avec Visa est sup\u00e9rieur \u00e0 celui convenu avec Mastercard mais, contrairement \u00e0 l\u2019accord conclu avec Mastercard, il est aussi applicable aux paiements mobiles.<\/div>\n
Source: Comco<\/a>\u00a0\/ illustration de l\u2019auteur\u00a0\/ La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Examen de la commission du commer\u00e7ant par le Conseil des \u00c9tats<\/h2>\n

Le lancement et la diffusion des cartes \u00abMastercard Debit\u00bb et \u00abVisa Debit\u00bb en 2020 ont suscit\u00e9 un d\u00e9bat politique sur les frais de carte. Contrairement \u00e0 la carte de d\u00e9bit Maestro, ces nouvelles cartes ont \u00e9t\u00e9 li\u00e9es d\u2019embl\u00e9e au pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019une commission d\u2019interchange, ce qui a donn\u00e9 lieu depuis 2021 \u00e0 de nombreuses interventions parlementaires concernant ces frais. Les deux motions formul\u00e9es de mani\u00e8re identique et qui demandaient l\u2019interdiction des commissions d\u2019interchange pour les cartes de d\u00e9bit \u00e9taient les plus ambitieuses[8]<\/a>. Adopt\u00e9es par le Conseil national au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2024, elles ont cependant \u00e9t\u00e9 largement rejet\u00e9es par le Conseil des \u00c9tats, un an plus tard.<\/p>\n

Au Conseil des \u00c9tats, l\u2019attention des parlementaires s\u2019est toutefois d\u00e9plac\u00e9e des commissions d\u2019interchange vers les commissions du commer\u00e7ant (MSC), celles qui sont donc per\u00e7ues par l\u2019acqu\u00e9reur. En Suisse, le march\u00e9 des acqu\u00e9reurs est concentr\u00e9, ce qui a pouss\u00e9 le Surveillant des prix \u00e0 intervenir \u00e0 plusieurs reprises par le pass\u00e9. Contrairement aux commissions d\u2019interchange, il n\u2019existe dans la litt\u00e9rature \u00e9conomique aucun argument fondamental \u00e9tablissant une d\u00e9faillance du march\u00e9 en mati\u00e8re de MSC. Par cons\u00e9quent, une intervention de l\u2019\u00c9tat dans ce domaine reste sujette \u00e0 d\u00e9bat d\u00e8s lors que les acteurs concern\u00e9s n\u2019enfreignent pas les r\u00e8gles de la concurrence.<\/p>\n

Le Parlement a n\u00e9anmoins charg\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proposer une r\u00e9glementation visant \u00e0 accro\u00eetre la transparence des frais factur\u00e9s aux commer\u00e7ants[9]<\/a> qui obligerait les acqu\u00e9reurs, tels que Worldline ou Nexi, \u00e0 indiquer clairement aux commer\u00e7ants les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments composant les frais qu\u2019ils leurs facturent (commissions d\u2019interchange, frais de syst\u00e8me et r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019acqu\u00e9reur). Une telle mesure vise \u00e0 renforcer la transparence du march\u00e9 ainsi que la position des commer\u00e7ants lors des n\u00e9gociations.<\/p>\n

  1. Voir Graf, Heim, Stadelmann et Tr\u00fctsch (2025). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Moneyland (2025): Das m\u00fcssen H\u00e4ndler \u00fcber Kartenzahlungen wissen.<\/a> [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir Guthrie et Wright (2007). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Les paiements en esp\u00e8ces sont parfois consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant les plus chers pour les commer\u00e7ants. Voir Tr\u00fctsch, Huber et Bralovic (2024). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Voir Mukharlyamov et Sarin (2025). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Voir Wang (2025). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Concernant Twint, le montant des commissions d\u2019interchange est n\u00e9goci\u00e9 entre chaque acqu\u00e9reur et chaque \u00e9metteur. [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Mo. 22.3976<\/a> Maitre et Mo. 22.3977<\/a> De Quattro \u00abSupprimer les commissions d\u2019interchange pour les op\u00e9rations de paiement des cartes de d\u00e9bit\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  9. Mo. 25.3020 CER-E \u00abSoulager les PME. Plus de transparence concernant les frais li\u00e9s aux moyens de paiement sans esp\u00e8ces<\/a>\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les paiements sans esp\u00e8ces, par carte de cr\u00e9dit, carte de d\u00e9bit ou smartphone, ont le vent en poupe pour le r\u00e8glement de factures, d\u2019une bi\u00e8re sans alcool au bar ou d\u2019achats effectu\u00e9s dans un magasin de quartier ou en ligne. Seul un quart des paiements r\u00e9gl\u00e9s par les particuliers l\u2019est en esp\u00e8ces, tandis que deux […]<\/p>","protected":false},"author":5135,"featured_media":215062,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[204,188,206],"acf":{"seco_author":5135,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"PhD in Economics, wissenschaftlicher Mitarbeiter, Ressort Wachstum und Wettbewerbspolitik, Staatssekretariat f\u00fcr Wirtschaft (Seco), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Collaborateur scientifique, secteur Croissance et politique de la concurrence, Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"Pratiques pour les clients et lucratifs pour les fournisseurs de cartes de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit, les paiements sans esp\u00e8ces connaissent un essor fulgurant, dans les magasins comme sur Internet. La Commission de la concurrence et le Parlement se penchent actuellement sur les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de ces cartes.","post_hero_image_description":"Les particuliers n\u2019effectuent plus qu\u2019un quart de leurs paiements en esp\u00e8ces. ","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"

      \r\n \t
    • Graf S., Heim N., Stadelmann M. et Tr\u00fctsch T. (2025). Swiss Payment Monitor 2025 \u2013 Wie\u00a0bezahlt die Schweiz? Num\u00e9ro 2\/2025\u00a0\u2013 sondage mai 2025, Universit\u00e9 de St-Gall \/ Haute \u00e9cole\u00a0 zurichoise des sciences appliqu\u00e9es<\/li>\r\n \t
    • Guthrie G. et Wright J. (2007). Competing Payment Schemes, Journal of Industrial Economics, 37\u201367.<\/li>\r\n \t
    • Mukharlyamov V. et Sarin N. (2025). Price regulation in two-sided markets: Empirical evidence from debit cards, Journal of Financial Economics, 1\u201318.<\/li>\r\n \t
    • Tr\u00fctsch T., Huber J. et Bralovic N. (2024). Die Kosten der Point-of-Sale Zahlungen in der Schweiz, Universit\u00e9 de St-Gall<\/li>\r\n \t
    • Wang L. (2025). Regulating competing payment networks, Kilts Center at Chicago Booth Marketing Data Center Paper.<\/li>\r\n<\/ul>","post_kasten":null,"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":"","serie_email":"","frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2025-11-06 06:00:28","original_files":null,"external_release_for_author":"20251104","external_release_for_author_time":"00:05:00","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/68de61c63a881"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/214465"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5135"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=214465"}],"version-history":[{"count":19,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/214465\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":215041,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/214465\/revisions\/215041"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5135"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/215062"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=214465"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=214465"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=214465"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=214465"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=214465"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=214465"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}