{"id":214470,"date":"2025-11-05T07:00:49","date_gmt":"2025-11-05T06:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=214470"},"modified":"2025-12-08T14:53:58","modified_gmt":"2025-12-08T13:53:58","slug":"ce-que-pensent-les-pme-suisses-de-la-reglementation-en-matiere-de-durabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2025\/11\/ce-que-pensent-les-pme-suisses-de-la-reglementation-en-matiere-de-durabilite\/","title":{"rendered":"Ce que pensent les PME suisses de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de durabilit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) n\u2019a cess\u00e9 de renforcer les exigences impos\u00e9es aux entreprises dans les domaines environnemental, social et de la gouvernance. Ces exigences, g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9es \u00abdirectives ESG\u00bb, incluent notamment les directives europ\u00e9ennes sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 par les entreprises (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CSDDD) ainsi que les r\u00e8glements europ\u00e9ens contre la d\u00e9forestation et le travail forc\u00e9[1]<\/a>. \u00c0 ce corpus viennent s\u2019ajouter des lois nationales allemande, fran\u00e7aise et britannique qui obligent les entreprises \u00e0 mieux prot\u00e9ger les droits humains et l\u2019environnement[2]<\/a>.<\/p>\n

Les entreprises suisses peuvent \u00eatre concern\u00e9es directement ou indirectement par ces r\u00e9glementations, notamment si elles disposent d\u2019une succursale dans l\u2019UE ou dans un pays europ\u00e9en, que leurs actions y sont cot\u00e9es ou qu\u2019elles y r\u00e9alisent un certain chiffre d\u2019affaires. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre impact\u00e9es si elles exportent leurs produits vers ces march\u00e9s ou sont int\u00e9gr\u00e9es dans des cha\u00eenes de cr\u00e9ation de valeur internationales.<\/p>\n

Initi\u00e9e par un postulat<\/a> du conseiller aux \u00c9tats Josef\u00a0Dittli, une \u00e9tude[3]<\/a> men\u00e9e par la Haute \u00e9cole des Grisons sur mandat du Secr\u00e9tariat d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie (Seco) met en \u00e9vidence les effets directs et indirects de ces directives sur les PME suisses. Cette \u00e9tude repose sur une enqu\u00eate quantitative men\u00e9e en ligne en novembre 2024, \u00e0 laquelle ont particip\u00e9 208 PME (comptant moins de 250 employ\u00e9s) et 78 grandes entreprises. Les soci\u00e9t\u00e9s interrog\u00e9es ont leur si\u00e8ge en Suisse al\u00e9manique ou romande et sont concern\u00e9es directement ou indirectement par les r\u00e9glementations internationales en mati\u00e8re de crit\u00e8res ESG.<\/p>\n

Un impact majoritairement indirect pour les PME<\/h2>\n

Il ressort de l\u2019\u00e9tude que les PME suisses sont rarement concern\u00e9es directement par les r\u00e9glementations internationales en mati\u00e8re de crit\u00e8res ESG. Alors que 56% des grandes entreprises sont directement affect\u00e9es par ces directives, ce n\u2019est le cas que de 40% des soci\u00e9t\u00e9s employant entre 10 et 249 personnes et de seulement 20% de celles comptant moins de dix personnes. Ce sont la CSRD et la CSDDD qui touchent les PME le plus directement.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude r\u00e9v\u00e8le en outre que les r\u00e9glementations ESG impactent souvent les PME de mani\u00e8re indirecte. C\u2019est notamment le cas lorsqu\u2019elles influencent les conditions de march\u00e9, en favorisant le d\u00e9veloppement de nouvelles technologies respectueuses de l\u2019environnement ou l\u2019\u00e9mergence de nouveaux concurrents qui proposent des produits plus durables, ou entra\u00eenent une hausse des exigences de la client\u00e8le. \u00a0La taille de l\u2019entreprise ne joue en revanche aucune r\u00f4le sur l\u2019effet indirect des r\u00e9glementations ESG, ces derni\u00e8res affectant les microentreprises et les grandes soci\u00e9t\u00e9s au m\u00eame degr\u00e9.<\/p>\n

Une client\u00e8le plus exigeante<\/h2>\n

C\u2019est avant tout leur client\u00e8le commerciale qui pousse les PME \u00e0 appliquer les directives ESG internationales en exigeant d\u2019elles qu\u2019elles r\u00e9alisent des audits et obtiennent des certifications suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. Les PME d\u00e9clarent en outre qu\u2019elles sont confront\u00e9es \u00e0 des clauses contractuelles abusives dont se servent leurs clients pour transf\u00e9rer leur responsabilit\u00e9 ESG vers elles.<\/p>\n

Pour les grandes entreprises, la pression \u00e9mane \u00e9galement des autorit\u00e9s suisses. Dans l\u2019ensemble, les PME et les grandes entreprises d\u00e9clarent que la pression que les parties prenantes exercent sur elles pour qu\u2019elles se conforment aux exigences internationales en mati\u00e8re de crit\u00e8res ESG est mod\u00e9r\u00e9e mais r\u00e9elle.<\/p>\n

Les PME comme les grandes entreprises s\u2019accordent \u00e0 dire que les r\u00e9percussions \u00e9conomiques des exigences ESG vont continuer de s\u2019accentuer au cours de deux prochaines ann\u00e9es. Elles estiment que les principaux facteurs de co\u00fbts seront la hausse des d\u00e9penses de personnel et le recours \u00e0 des prestataires externes ainsi que la mise en \u0153uvre plus complexe et plus lente des projets. Les nouvelles directives obligent en effet les entreprises \u00e0 intensifier la collecte de donn\u00e9es en interne, \u00e0 \u00e9laborer un plan de d\u00e9veloppement durable, \u00e0 publier des rapports de durabilit\u00e9 et \u00e0 r\u00e9aliser des analyses des risques. Il est int\u00e9ressant de constater que les grandes entreprises \u00e9valuent ces co\u00fbts, rapport\u00e9s \u00e0 leur chiffre d\u2019affaires annuel, comme nettement plus \u00e9lev\u00e9s que ne le font les PME, probablement parce qu\u2019elles sont plus souvent concern\u00e9es directement par ces r\u00e9glementations.<\/p>\n

Un accueil positif de la r\u00e9glementation de la part des entreprises<\/h2>\n

En d\u00e9pit d\u2019une charge de travail suppl\u00e9mentaire, les PME voient des opportunit\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des directives internationales en mati\u00e8re d\u2019ESG. Elles citent le plus souvent la possibilit\u00e9 d\u2019approfondir les pratiques existantes en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, de renforcer les relations avec leurs fournisseurs et la client\u00e8le ainsi que d\u2019am\u00e9liorer leur r\u00e9putation.<\/p>\n

Les grandes entreprises accordent beaucoup plus d\u2019importance \u00e0 ces opportunit\u00e9s que les PME. Utilisant plus souvent les nouvelles donn\u00e9es ESG pour optimiser leurs activit\u00e9s (59% contre 46% des PME), elles estiment que la principale valeur ajout\u00e9e de ces donn\u00e9es r\u00e9side dans le fait qu\u2019elles leur permettent d\u2019optimiser leurs processus internes ainsi que leur gestion des risques et de la qualit\u00e9.<\/p>\n

La majorit\u00e9 des entreprises \u00e9value comme faible la charge \u00e9motionnelle li\u00e9e aux r\u00e9glementations ESG. Dans l\u2019ensemble, elles sont plut\u00f4t favorables \u00e0 ces exigences, sans diff\u00e9rence notable entre PME et grandes entreprises.<\/p>\n

Parmi les entreprises interrog\u00e9es, les \u00abpragmatiques \u00e9quilibr\u00e9es\u00bb constituent le groupe le plus important (42%). Elles se distinguent par une vision nuanc\u00e9e, empreinte d\u2019une certaine confiance, de motivation et d\u2019optimisme. Ces entreprises s\u2019estiment bien soutenues dans la mise en \u0153uvre des directives ESG, dans lesquelles elles voient des avantages sociaux et \u00e9conomiques, en d\u00e9pit de la charge administrative suppl\u00e9mentaire qu\u2019elles impliquent.<\/p>\n

Viennent ensuite les \u00abd\u00e9tractrices\u00bb (25% des entreprises) qui ne per\u00e7oivent gu\u00e8re d\u2019avantages dans les directives ESG et estiment que celles-ci sont un obstacle majeur \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9. Les \u00abdistantes d\u00e9motiv\u00e9es\u00bb (21%) ont une vision plut\u00f4t n\u00e9gative des r\u00e9glementations ESG. Elles se sentent peu soutenues dans leur mise en \u0153uvre et consid\u00e8rent le b\u00e9n\u00e9fice de ces r\u00e9glementations comme faible. Enfin, les \u00abenthousiastes motiv\u00e9es\u00bb (12%) forment le plus petit groupe: ces entreprises estiment que les exigences ESG soutiennent leurs objectifs commerciaux et se montrent tr\u00e8s motiv\u00e9es pour les mettre en \u0153uvre.<\/p>\n

Des offres d\u2019accompagnement<\/h2>\n

En Suisse, la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les associations, les organisations internationales et les prestataires priv\u00e9s ont mis en place de nombreuses mesures afin d\u2019aider les PME \u00e0 mettre en \u0153uvre les crit\u00e8res ESG internationaux. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, ces dispositifs vont des portails d\u2019information<\/a> et des guides pratiques aux outils et autotests en ligne, en passant par des programmes de soutien financier.<\/p>\n

Il est int\u00e9ressant de noter que les grandes entreprises recourent beaucoup plus souvent \u00e0 ces offres de soutien que les PME et les estiment d\u2019une plus grande utilit\u00e9. On peut en conclure que les offres existantes ne r\u00e9pondent pas suffisamment aux besoins des PME. Nombre d\u2019entre elles ne savent pas quels programmes existent, sans compter que l\u2019offre n\u2019est pas structur\u00e9e ni suffisamment ax\u00e9e sur les PME.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude sugg\u00e8re diff\u00e9rentes recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer la situation. Elle propose notamment d\u2019\u00e9tablir un guichet unique (en ligne) qui facilitera l\u2019acc\u00e8s des PME aux offres de soutien appropri\u00e9es, de renforcer les r\u00e9seaux sectoriels et transversaux et de mettre \u00e0 la disposition des entreprises des informations sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque secteur et chaque pays. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a partiellement suivi ces propositions dans son rapport publi\u00e9 en r\u00e9ponse au postulat Dittli (voir encadr\u00e9<\/em>).<\/a><\/p>\n

  1. Fin f\u00e9vrier 2025, la Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 de simplifier la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de rapports ESG et de devoir de vigilance des entreprises en la regroupant dans la \u00abproposition de directive Omnibus\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir \u00abGesetz \u00fcber die unternehmerischen Sorgfaltspflichten in Lieferketten\u00bb, \u00ab loi relative au devoir de vigilance\u00bb et \u00abModern Slavery Act\u00bb. [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Voir Hauser C., Ospelt T., Klein K. et Stampfli R.(2025). \u00c9tude d\u2019impact des directives ESG sur les PME et possibilit\u00e9s de soutien par les pouvoirs publics<\/a> (uniquement disponible en allemand). Coire: FH Graub\u00fcnden Verlag. [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Afin d\u2019am\u00e9liorer cette situation de mani\u00e8re cibl\u00e9e, il propose de rendre plus convivial pour les PME le portail f\u00e9d\u00e9ral<\/a> d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE). En outre, des fiches d\u2019information sur les r\u00e8glementations sp\u00e9cifiques seront mises \u00e0 disposition et l\u2019acc\u00e8s num\u00e9rique \u00e0 une norme volontaire europ\u00e9enne pour les PME sera \u00e9tudi\u00e9.\r\n\r\nPar ailleurs, la Conf\u00e9d\u00e9ration propose de renforcer la collaboration avec les associations \u00e9conomiques et de d\u00e9velopper le soutien aux PME dans l\u2019identification des risques ESG sp\u00e9cifiques aux pays et aux produits. Les entreprises continueront d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 l\u2019outil gratuit Contr\u00f4le des risques RSE<\/a> et peuvent en outre obtenir des conseils concrets, notamment via Switzerland\u00a0Global\u00a0Enterprise<\/a> et ses repr\u00e9sentations \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00abSwiss Business Hubs\u00bb."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":"","serie_email":"","frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2025-11-05 06:00:33","original_files":null,"external_release_for_author":null,"external_release_for_author_time":"","link_for_external_authors":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/exedit\/68de76921a124"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/214470"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3405"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=214470"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/214470\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":216164,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/214470\/revisions\/216164"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3405"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/214967"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=214470"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=214470"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=214470"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=214470"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=214470"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=214470"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}