En 2023, un entrepreneur suisse a provoqu\u00e9 une vague d\u2019indignation en annon\u00e7ant son intention de c\u00e9der \u00e0 des investisseurs chinois la concession d\u2019une source d\u2019eau min\u00e9rale dont il avait obtenu les droits d\u2019exploitation pour une dur\u00e9e de 99\u00a0ans, il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, aupr\u00e8s de la commune valaisanne de Tourtemagne. La vente n\u2019ayant finalement pas eu lieu, la source demeure inutilis\u00e9e \u00e0 ce jour.<\/p>\n
En Suisse, la question de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019eau est r\u00e9gl\u00e9e depuis longtemps. Les nappes phr\u00e9atiques, les sources d\u2019eau importantes ainsi que les eaux de surface rel\u00e8vent de la souverainet\u00e9 des cantons, tandis que l\u2019approvisionnement en eau (captage, stockage, traitement, distribution, \u00e9vacuation et \u00e9puration) est assur\u00e9 par des usines majoritairement d\u00e9tenues par des communes, des coop\u00e9ratives et des corporations.<\/p>\n
Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, il n\u2019existe \u00e0 ce jour aucune loi interdisant la privatisation des services publics des eaux. Comme l\u2019illustre l\u2019exemple de Tourtemagne, les ressources publiques en eau ne peuvent pas \u00eatre vendues, mais leur exploitation peut \u00eatre conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 des acteurs priv\u00e9s. C\u2019est ainsi que la plupart des sources d\u2019eau min\u00e9rale connues en Suisse sont actuellement exploit\u00e9es par des entreprises priv\u00e9es, les droits d\u2019exploitation \u00e9tant en partie pass\u00e9s aux mains de groupes \u00e9trangers tels que Carlsberg (Rh\u00e4z\u00fcnser) ou Coca-Cola (Valser).<\/p>\n
La question de savoir qui est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter les sources d\u2019eau et les usines d\u2019eau potable a n\u00e9anmoins toujours \u00e9t\u00e9 controvers\u00e9e. Elle est r\u00e9cemment revenue sur le devant de la sc\u00e8ne, lors des d\u00e9bats parlementaires sur le contr\u00f4le des investissements (loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019examen des investissements \u00e9trangers, LEIE). Quel \u00e9clairage apportent les sciences \u00e9conomiques \u00e0 ce sujet? Les communes doivent-elles \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 vendre les droits d\u2019exploitation des sources ou des infrastructures d\u2019eau potable \u00e0 des acteurs priv\u00e9s? Et si tel est le cas, le fait que l\u2019acheteur soit de nationalit\u00e9 suisse ou \u00e9trang\u00e8re a-t-il une importance?<\/p>\n
Il est incontestable que l\u2019eau est indispensable \u00e0 notre quotidien. Les m\u00e9nages en ont besoin pour boire, cuisiner, faire la lessive ou se laver; les entreprises l\u2019utilisent, notamment dans le domaine de l\u2019agriculture, pour la production d\u2019\u00e9nergie, pour le refroidissement et dans divers processus industriels. N\u00e9cessaire \u00e0 la sant\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain et \u00e0 sa survie, l\u2019eau est souvent d\u00e9sign\u00e9e dans la litt\u00e9rature \u00e9conomique comme un \u00abbien essentiel\u00bb. Cela signifie que la demande d\u2019eau est tr\u00e8s peu sensible aux variations de prix: dans une situation extr\u00eame, quand elle souffre d\u2019une soif intense, une personne sera pr\u00eate \u00e0 payer tr\u00e8s cher pour obtenir de l\u2019eau potable.<\/p>\n
Cependant, l\u2019eau n\u2019est pas un bien public comme l\u2019air: des individus peuvent \u00eatre exclus de sa consommation, qui est sujette \u00e0 rivalit\u00e9[1]<\/a>. L\u2019eau ne diff\u00e8re donc pas fondamentalement de biens tels que le pain ou d\u2019autres denr\u00e9es alimentaires importantes.<\/p>\n D\u2019un point de vue \u00e9conomique, la d\u00e9cision des communes de g\u00e9rer elles-m\u00eames l\u2019approvisionnement en eau ou de vendre les droits d\u2019exploitation \u00e0 des tiers d\u00e9pend davantage des conditions de concurrence que du fait que l\u2019eau potable est un bien public. Dans le secteur de l\u2019eau min\u00e9rale, les sources comme Henniez, Aproz ou Eptinger se faisant concurrence, rien ne s\u2019oppose en principe \u00e0 ce que les communes mon\u00e9tisent les droits d\u2019exploitation de ces sources en les c\u00e9dant \u00e0 des tiers, si elles n’ont pas besoin de ces sources pour leur approvisionnement en eau.<\/p>\n La situation s\u2019av\u00e8re plus complexe s\u2019agissant de l\u2019eau potable distribu\u00e9e via les canalisations. Les conduites d\u2019eau constituent un monopole naturel, car il ne serait pas rentable d\u2019exploiter plusieurs r\u00e9seaux parall\u00e8les appartenant \u00e0 diff\u00e9rents fournisseurs d\u2019eau. C\u2019est pour cette raison qu\u2019un fournisseur unique assure g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019approvisionnement en eau d\u2019un territoire.<\/p>\n Toutefois, dans une situation de monopole, l\u2019absence de concurrence ne garantit pas que les prix soient fix\u00e9s automatiquement de mani\u00e8re raisonnable. Il faut donc prot\u00e9ger les clients finaux contre des tarifs excessifs, que le fournisseur soit une entreprise publique ou priv\u00e9e. Le Surveillant des prix veille donc \u00e0 ce que les tarifs de l\u2019\u00abeau du robinet\u00bb soient fix\u00e9s en fonction des co\u00fbts support\u00e9s par les fournisseurs (co\u00fbts d\u2019exploitation, amortissements, int\u00e9r\u00eats sur fonds emprunt\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9ration du capital propre).<\/p>\n S\u2019agissant des tarifs de l\u2019eau, outre leur montant, deux points jouent un r\u00f4le particuli\u00e8rement important: les tarifs permettent-ils l\u2019exploitation et l\u2019entretien d\u2019une infrastructure d\u2019approvisionnement en eau potable de haute qualit\u00e9 et les activit\u00e9s et les achats li\u00e9s \u00e0 ces t\u00e2ches sont-ils rentables?<\/p>\n Lorsque l\u2019approvisionnement en eau est c\u00e9d\u00e9 \u00e0 des acteurs priv\u00e9s, il n\u2018est plus possible de contr\u00f4ler enti\u00e8rement l’affectation des recettes provenant des tarifs de l’eau. La qualit\u00e9 et l\u2019entretien de l\u2019infrastructure du r\u00e9seau doivent donc faire l\u2019objet d\u2019une surveillance particuli\u00e8rement attentive, faute de quoi on risque de voir les op\u00e9rateurs priv\u00e9s d\u00e9manteler progressivement l\u2019infrastructure d\u2019approvisionnement (on parle alors d\u2019\u00abasset stripping\u00bb ou de d\u00e9membrement des actifs; voir encadr\u00e9<\/em>).<\/p>\n En Suisse, plusieurs exemples montrent que des organismes priv\u00e9s ancr\u00e9s localement (corporations, coop\u00e9ratives ou soci\u00e9t\u00e9s anonymes) peuvent exploiter de mani\u00e8re p\u00e9renne les r\u00e9seaux d\u2019approvisionnement en eau. Citons comme exemple la coop\u00e9rative d\u2019approvisionnement en eau d\u2019Affoltern am Albis, cr\u00e9\u00e9e en 1885 dans le canton de Zurich, et qui existe encore aujourd\u2019hui. Les soci\u00e9taires, qui doivent \u00e9galement \u00eatre propri\u00e9taires fonciers, ne re\u00e7oivent pas des dividendes, mais uniquement des remises sur leurs tarifs d\u2019eau \u00e9quivalentes \u00e0 pr\u00e8s de 5% des droits de pr\u00e9l\u00e8vement exerc\u00e9s. Ces op\u00e9rateurs locaux ont g\u00e9n\u00e9ralement construit eux-m\u00eames leurs r\u00e9seaux pour leur propre approvisionnement, ils les entretiennent de mani\u00e8re autonome et pratiquent des tarifs relativement bas. Contrairement aux entreprises communales ou aux entreprises \u00e0 but lucratif, ils donnent la priorit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement \u00e0 long terme, ce qui est particuli\u00e8rement vrai lorsque, comme dans le cas de la coop\u00e9rative situ\u00e9e \u00e0 Affoltern am Albis, les recettes tarifaires sont affect\u00e9es \u00e0 un usage sp\u00e9cifique et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour d\u2019autres t\u00e2ches communales ou pour le versement de dividendes.<\/p>\n En parall\u00e8le, les op\u00e9rateurs priv\u00e9s qui ont un but lucratif sont en g\u00e9n\u00e9ral davantage incit\u00e9s \u00e0 optimiser leurs prestations, d\u00e8s lors que les r\u00e9ductions de co\u00fbts s\u2019av\u00e8rent rentables et leur permettent donc d\u2019accro\u00eetre leurs b\u00e9n\u00e9fices. Cette condition n\u2019est toutefois que partiellement remplie en raison de la r\u00e9gulation des co\u00fbts: si les co\u00fbts diminuent, les tarifs de l\u2019eau baissent eux aussi. Lors de l\u2019\u00e9laboration des r\u00e9glementations, il est donc important de veiller \u00e0 maintenir les incitations \u00e0 la rentabilit\u00e9[2]<\/a>.<\/p>\n Dans l\u2019ensemble, les communes qui contr\u00f4lent r\u00e9guli\u00e8rement leurs installations, disposent d\u2019infrastructures intactes et bien entretenues et facturent des tarifs de l\u2019eau raisonnables n\u2019ont gu\u00e8re de raisons de c\u00e9der leur service d\u2019approvisionnement en eau. Si des doutes subsistent n\u00e9anmoins, une r\u00e9organisation peut \u00eatre envisag\u00e9e. Il est \u00e9galement possible, si les conditions r\u00e9glementaires le permettent, d\u2019associer des acteurs priv\u00e9s (organismes locaux ou investisseurs orient\u00e9s sur le long terme) \u00e0 ces services.<\/p>\n Si une commune souhaite vendre son service des eaux, existe-t-il des raisons qui s\u2019opposeraient au choix d\u2019un investisseur \u00e9tranger?<\/p>\n En Suisse, c\u2019est le Surveillant des prix qui r\u00e9glemente les tarifs de l\u2019eau sur la base des co\u00fbts, que le propri\u00e9taire d\u2019une entreprise d\u2019approvisionnement soit suisse ou \u00e9tranger. Une situation d\u2019urgence, telle qu\u2019une s\u00e9cheresse, ne peut donc pas \u00eatre exploit\u00e9e \u00e0 des fins lucratives. En cas de p\u00e9nurie grave, ce sont en outre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons qui sont charg\u00e9s de d\u00e9terminer qui peut pr\u00e9lever de l\u2019eau et en quelle quantit\u00e9. Du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019approvisionnement, il n\u2019y a donc gu\u00e8re d\u2019arguments concrets qui s\u2019opposent \u00e0 ce que les usines d\u2019eau soient d\u00e9tenues par des propri\u00e9taires \u00e9trangers.<\/p>\n Il reste encore l\u2019argument selon lequel les b\u00e9n\u00e9fices des investisseurs \u00e9trangers sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Tout d\u2019abord, rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce que les investissements \u00e9trangers soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s correctement, id\u00e9alement sous la forme de fonds propres. Toutefois, le Surveillant des prix exerce une r\u00e9gulation relativement stricte des co\u00fbts qui se traduit par des rendements relativement faibles pour les investisseurs. Cela devrait restreindre le cercle des acheteurs (\u00e9trangers) int\u00e9ress\u00e9s et faire baisser le prix d\u2019achat potentiel.<\/p>\n D\u00e8s lors, pour quelles raisons les investisseurs \u00e9trangers pourraient-ils vouloir investir dans un service d\u2019approvisionnement en eau en Suisse? Ils pourraient sp\u00e9culer sur des plus-values si les exploitants se voyaient accorder des rendements du capital plus \u00e9lev\u00e9s, \u00e0 la suite par exemple de l\u2019adaptation de la m\u00e9thode de calcul du Surveillant des prix ou de l\u2019adoption d\u2019une loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019approvisionnement en eau.<\/p>\n Si une future hausse des rendements du capital semble un sc\u00e9nario r\u00e9aliste, les communes ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 repousser la vente afin de r\u00e9aliser elles-m\u00eames les plus-values. En fin de compte, peu importe que l\u2019acheteur soit suisse ou \u00e9tranger: il est plus important de veiller \u00e0 ce que les gains r\u00e9alis\u00e9s soient r\u00e9investis dans les infrastructures. Les organismes locaux sont logiquement les plus \u00e0 m\u00eame de jouer ce r\u00f4le car ils ont tout \u00e0 gagner \u00e0 disposer d\u2019un approvisionnement en eau efficace et p\u00e9renne.<\/p>\n En 2023, un entrepreneur suisse a provoqu\u00e9 une vague d\u2019indignation en annon\u00e7ant son intention de c\u00e9der \u00e0 des investisseurs chinois la concession d\u2019une source d\u2019eau min\u00e9rale dont il avait obtenu les droits d\u2019exploitation pour une dur\u00e9e de 99\u00a0ans, il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, aupr\u00e8s de la commune valaisanne de Tourtemagne. La vente n\u2019ayant finalement […]<\/p>","protected":false},"author":3899,"featured_media":216000,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[81,83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[199],"acf":{"seco_author":3899,"seco_co_author":[3360],"author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Dr. oec., Vizedirektor, Swiss Economics, Z\u00fcrich","seco_author_post_occupation_fr":"Directeur adjoint, Swiss Economics, Zurich","seco_co_authors_post_ocupation":[{"seco_co_author":3360,"seco_co_author_post_occupation_year":"","seco_co_author_post_occupation_de":"Dr. oec. publ., Gesch\u00e4ftsf\u00fchrer, Swiss Economics, Z\u00fcrich","seco_co_author_post_occupation_fr":"Directeur, Swiss Economics, Zurich"}],"short_title":"","post_lead":"Sans \u00eatre un bien public classique, l\u2019eau potable est un bien vital et pr\u00e9cieux. L\u2019essentiel est moins de savoir \u00e0 qui appartiennent les services des eaux que de s\u2019assurer de l\u2019entretien p\u00e9renne des infrastructures.","post_hero_image_description":"L\u2019approvisionnement en eau potable devrait-il \u00eatre assur\u00e9 par des acteurs publics ou priv\u00e9s? ","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone","post_references_literature":"Exploitation publique ou vente \u00e0 des acteurs priv\u00e9s?<\/h2>\n
D\u00e9membrement des actifs ou efficacit\u00e9 des co\u00fbts?<\/h2>\n
Propri\u00e9taire suisse ou \u00e9tranger?<\/h2>\n