ChatGPT, Gemini ou Claude: l\u2019intelligence artificielle (IA) g\u00e9n\u00e9rative se distingue par le fait qu\u2019elle ne cherche pas simplement des contenus sur Internet, mais en g\u00e9n\u00e8re de nouveaux. Or, ces contenus ne viennent pas de nulle part: pour entra\u00eener leurs mod\u00e8les, les entreprises d\u2019IA ont recours \u00e0 de vastes jeux de donn\u00e9es qui reposent souvent sur des contenus prot\u00e9g\u00e9s tels que des textes, de la musique ou des images.<\/p>\n
\u00c9tant donn\u00e9 que ce travail d\u2019entra\u00eenement se limite souvent \u00e0 une certaine date dans le pass\u00e9, l\u2019IA ne peut pas fournir de contenus ant\u00e9rieurs \u00e0 celle-ci. Afin de livrer des r\u00e9ponses plus pr\u00e9cises et plus actuelles, l\u2019IA utilise donc une technique appel\u00e9e g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 enrichissement contextuel (Retrieval Augmented Generation, RAG) <\/em>pour faire appel \u00e0 des sources externes (articles de journaux et textes scientifiques, p.\u00a0ex.) qui sont elles aussi souvent soumises \u00e0 des droits d\u2019auteur.<\/p>\n En Suisse, la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur est a priori univoque: les auteures et auteurs d\u00e9tiennent un droit de contr\u00f4le exclusif sur leur \u0153uvre et d\u00e9cident si celle-ci peut \u00eatre utilis\u00e9e et de quelle mani\u00e8re (reproduction, p.\u00a0ex.).<\/p>\n Selon le consensus actuel, cela vaut aussi pour le domaine de l\u2019IA. D\u2019aucuns jugent toutefois que cette obligation d\u2019approuver toute utilisation va trop loin[1]<\/a>. Alors qu\u2019aucun tribunal suisse n\u2019a encore statu\u00e9 sur la question, diff\u00e9rents jugements ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais ils ne sont pas unanimes. En novembre 2025, le Landgericht<\/em> de Munich a ainsi largement donn\u00e9 raison \u00e0 une plaignante qui d\u00e9non\u00e7ait notamment la reproduction d\u2019\u0153uvres par un mod\u00e8le IA, en violation du droit d\u2019auteur; il s\u2019agissait en l\u2019occurrence des paroles de chansons d\u2019Herbert Gr\u00f6nemeyer et de Reinhard Mey. Dans le m\u00eame temps, un tribunal de premi\u00e8re instance britannique, qui jugeait une soci\u00e9t\u00e9 exploitant un g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019images utilisant l\u2019IA, a consid\u00e9r\u00e9 que celle-ci ne violait pas la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur[2]<\/a>.<\/p>\n Il r\u00e8gne donc une ins\u00e9curit\u00e9 juridique en Suisse, une situation \u00e0 laquelle la conseill\u00e8re aux \u00c9tats PLR schwyzoise Petra G\u00f6ssi entend rem\u00e9dier avec sa motion \u00abPour une meilleure protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle contre les abus li\u00e9s \u00e0 l\u2019intelligence artificielle<\/a>\u00bb, qui poursuit un double objectif: prot\u00e9ger les titulaires de droits d\u2019auteur de l\u2019utilisation sans autorisation de leurs \u0153uvres par des fournisseurs d\u2019IA sans toutefois affaiblir ou porter pr\u00e9judice \u00e0 la Suisse en tant que place \u00e9conomique et p\u00f4le d\u2019innovation.<\/p>\n Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a recommand\u00e9 au Parlement d\u2019adopter cette motion. Il a \u00e9t\u00e9 suivi par le Conseil des \u00c9tats et le Conseil national, qui ont toutefois l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 la formulation. La voie est donc libre pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet de loi.<\/p>\n L\u2019Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI) pr\u00e9pare d\u00e9j\u00e0 les premi\u00e8res \u00e9bauches de cette loi. Il faut tout d\u2019abord rappeler que l\u2019utilisation d\u2019\u0153uvres dans le contexte de l\u2019IA rel\u00e8ve du droit d\u2019exclusivit\u00e9 des auteures et auteurs. Les fournisseurs d\u2019IA doivent donc obtenir une autorisation (licence) lorsqu\u2019ils utilisent des \u0153uvres, notamment pour l\u2019entra\u00eenement de leurs programmes. Cependant, lorsqu\u2019ils ont recours \u00e0 de nombreuses \u0153uvres, il s\u2019av\u00e8re difficile en pratique d\u2019obtenir une licence pour chacune d\u2019entre elles et cela pourrait nuire du reste \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 de la place \u00e9conomique et du p\u00f4le d\u2019innovation helv\u00e9tiques. Il faut donc trouver une solution pragmatique.<\/p>\n Deux options pr\u00e9voyant diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de mise en \u0153uvre sont actuellement \u00e9tudi\u00e9es. La premi\u00e8re serait d\u2019inscrire dans la loi une restriction concernant les utilisations de l\u2019IA, c\u2019est-\u00e0-dire une exception \u00e0 la protection du droit d\u2019auteur. Les fournisseurs seraient alors autoris\u00e9s \u00e0 utiliser les \u0153uvres sans demander l\u2019accord de leurs auteures et auteurs. La loi pourrait toutefois pr\u00e9voir une r\u00e9mun\u00e9ration: quiconque ferait usage de cette exception devrait verser une contrepartie financi\u00e8re qui serait ensuite r\u00e9partie entre les auteures et auteurs des \u0153uvres utilis\u00e9es. En outre, l\u2019introduction d\u2019un droit d\u2019opposition (\u00abopt out\u00bb<\/em>) donnerait la possibilit\u00e9 \u00e0 ces derniers de refuser cette restriction, ce qui obligerait les fournisseurs d\u2019IA \u00e0 n\u00e9gocier directement avec eux avant de pouvoir utiliser leurs \u0153uvres.<\/p>\n La deuxi\u00e8me option pr\u00e9voit qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits fasse office de centrale de licences en \u00e9tant \u00e0 la fois la repr\u00e9sentante des ayants droit et l\u2019interlocutrice des fournisseurs d\u2019IA. Contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans la premi\u00e8re option, la loi n\u2019autoriserait pas l\u2019utilisation des \u0153uvres par d\u00e9faut dans le contexte de l\u2019IA, mais elle donnerait la possibilit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gestion des droits d\u2019interdire l\u2019utilisation d\u2019une \u0153uvre jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une tarification ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie.<\/p>\n S\u2019agissant de la deuxi\u00e8me option, deux mod\u00e8les sont envisageables: d\u2019une part, une gestion collective des droits soumise \u00e0 la surveillance de la Conf\u00e9d\u00e9ration. La soci\u00e9t\u00e9 de gestion comp\u00e9tente n\u00e9gocierait alors la tarification avec les associations d\u2019utilisateurs repr\u00e9sentantes des entreprises d\u2019IA. Quiconque respecterait les conditions pos\u00e9es et paierait la r\u00e9mun\u00e9ration pr\u00e9vue pourrait utiliser les \u0153uvres, tandis que la soci\u00e9t\u00e9 de gestion redistribuerait aux ayants droit les recettes engendr\u00e9es, selon un r\u00e8glement \u00e0 d\u00e9finir. Cette variante pourrait \u00eatre assortie d\u2019un droit d\u2019opposition, tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n D\u2019autre part, on pourrait instaurer une licence collective \u00e9largie. La soci\u00e9t\u00e9 de gestion accorderait alors une licence pour un grand nombre d\u2019\u0153uvres \u00e0 la demande d\u2019un fournisseur d\u2019IA donn\u00e9 et \u00e0 des conditions qu\u2019elle n\u00e9gocierait au cas par cas avec ce dernier. Les ayants droit qui pr\u00e9f\u00e9reraient ne pas \u00eatre li\u00e9s par une telle licence pourraient demander une exemption afin de n\u00e9gocier directement avec les fournisseurs d\u2019IA.<\/p>\n Actuellement, les parties prenantes sont divis\u00e9es. Les travailleuses et travailleurs cr\u00e9atifs rejettent l\u2019id\u00e9e d\u2019une exemption et demandent que l\u2019on conforte leur position. Selon eux, mettre en place une exception au droit d\u2019auteur li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019IA revient \u00e0 vider de sa substance leur droit d\u2019exclusivit\u00e9 et \u00e0 perdre le contr\u00f4le sur leur \u0153uvre. Le fait qu\u2019ils puissent avoir recours \u00e0 un droit d\u2019opposition n\u2019y change rien. La plupart d\u2019entre eux se prononcent en faveur d\u2019une gestion collective selon le mod\u00e8le de la licence collective \u00e9largie. Les fournisseurs d\u2019IA, quant \u00e0 eux, s\u2019opposent \u00e0 une \u00abexception suisse\u00bb, renvoyant au droit europ\u00e9en et demandant une exemption libre de r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e9ventuellement assortie d\u2019un droit d\u2019opposition. Toutefois, l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019interroge actuellement sur la validit\u00e9 de l\u2019exemption libre de r\u00e9mun\u00e9ration avec droit d\u2019opposition, qui est entr\u00e9e en vigueur il y a quelques ann\u00e9es, car cette r\u00e9glementation n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9vue pour l\u2019IA et pourrait ne pas s\u2019y appliquer.<\/p>\n L\u2019IPI consulte actuellement diff\u00e9rentes parties prenantes, des sp\u00e9cialistes et des offices f\u00e9d\u00e9raux afin d\u2019\u00e9laborer une r\u00e9glementation qui soit accept\u00e9e par les personnes concern\u00e9es. Pour que des solutions p\u00e9rennes puissent \u00eatre propos\u00e9es, il faut tout d\u2019abord apporter des r\u00e9ponses \u00e0 plusieurs questions: faut-il traiter de la m\u00eame mani\u00e8re l\u2019entra\u00eenement d\u2019un mod\u00e8le IA et la RAG ou consid\u00e9rer qu\u2019il y a entre les deux une diff\u00e9rence essentielle, puisque, dans le cas de la RAG, l\u2019IA utilise directement des contenus prot\u00e9g\u00e9s pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de la r\u00e9ponse, tandis que, dans le cas de l\u2019entra\u00eenement, les contenus en question servent \u00e0 reconna\u00eetre des mod\u00e8les? Faut-il pr\u00e9voir des solutions diff\u00e9rentes selon le type d\u2019\u0153uvre, l\u2019IA ayant besoin de nettement moins d\u2019\u0153uvres pour apprendre la structure de base de la musique que pour apprendre celle de la langue? Enfin, comment concevoir un droit d\u2019opposition qui soit applicable?<\/p>\n Bien que de nombreux points restent \u00e0 clarifier, une chose est certaine: m\u00eame si les diff\u00e9rentes options ne sont pas encore au point, l\u2019objectif, lui, reste inchang\u00e9: instaurer une s\u00e9curit\u00e9 juridique pour l\u2019ensemble des parties prenantes.<\/p>\n ChatGPT, Gemini ou Claude: l\u2019intelligence artificielle (IA) g\u00e9n\u00e9rative se distingue par le fait qu\u2019elle ne cherche pas simplement des contenus sur Internet, mais en g\u00e9n\u00e8re de nouveaux. Or, ces contenus ne viennent pas de nulle part: pour entra\u00eener leurs mod\u00e8les, les entreprises d\u2019IA ont recours \u00e0 de vastes jeux de donn\u00e9es qui reposent souvent sur […]<\/p>","protected":false},"author":4850,"featured_media":217653,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"om_disable_all_campaigns":false,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"post__type":[83],"post_opinion":[],"post_serie":[],"post_content_category":[105],"post_content_subject":[197,195],"acf":{"seco_author":4850,"seco_co_author":"","author_override":"","seco_author_post_ocupation_year":"","seco_author_post_occupation_de":"Stellvertretende Leiterin Rechtsdienst Urheberrecht, Eidgen\u00f6ssisches Institut f\u00fcr Geistiges Eigentum (IGE), Bern","seco_author_post_occupation_fr":"Vice-responsable du service juridique Droit d\u2019auteur, Institut f\u00e9d\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI), Berne","seco_co_authors_post_ocupation":null,"short_title":"","post_lead":"L\u2019intelligence artificielle est entra\u00een\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019immenses quantit\u00e9s de donn\u00e9es parmi lesquelles figurent souvent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteur (images ou textes). 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