La cr\u00e9ation de logements marque le pas en Suisse. Deux ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du Plan d\u2019action sur la p\u00e9nurie de logements de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le nombre de logements vacants continue de baisser dans de nombreuses villes et agglom\u00e9rations. Malgr\u00e9 la forte demande et une augmentation significative des demandes de permis de construire, l\u2019activit\u00e9 de construction r\u00e9sidentielle reste insuffisante. Cela s\u2019explique, d\u2019une part, par l\u2019augmentation de la densit\u00e9 normative dans le domaine de la construction et de l\u2019am\u00e9nagement du territoire, puisqu\u2019on d\u00e9nombre plus de 140\u00a0000\u00a0prescriptions g\u00e9n\u00e9rant des co\u00fbts inutiles estim\u00e9s \u00e0 1,7\u00a0milliard de francs par an. D\u2019autre part, les projets de construction font l\u2019objet d\u2019un nombre croissant de recours et les proc\u00e9dures d\u2019octroi des permis de construire sont trop longues, les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pass\u00e9s.<\/p>\n
La loi f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire (LAT\u00a01) emp\u00eache, \u00e0 juste titre, le mitage du territoire. La Soci\u00e9t\u00e9 suisse des entrepreneurs (SSE) soutient certes cet objectif, dont les effets sur la p\u00e9nurie de logements ont cependant \u00e9t\u00e9 sous-estim\u00e9s. En adoptant la LAT\u00a01, nous avons introduit une limitation artificielle des terrains constructibles, tout en d\u00e9cidant d\u2019intensifier et de valoriser l\u2019utilisation de l\u2019environnement construit. Cette loi pourrait finalement \u00eatre remise en question si nous ne parvenons pas \u00e0 mettre en \u0153uvre le d\u00e9veloppement vers l\u2019int\u00e9rieur requis et que, parall\u00e8lement, les files d\u2019attente s\u2019allongent devant les appartements \u00e0 visiter pendant que le nombre de logements vacants continue de baisser. Pour \u00e9viter une telle issue, nous devons agir d\u00e8s maintenant, en faisant preuve de coh\u00e9rence.<\/p>\n
En adoptant la loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire, nous avons introduit une limitation artificielle des terrains constructibles.<\/span><\/p>\n Il ressort d\u2019une enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019experts pour le compte de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral du logement (OFL) que les oppositions et les recours constituent les principaux obstacles \u00e0 la construction de logements. Ainsi, environ 70% des demandes de permis de construire d\u00e9pos\u00e9s en ville de Zurich font l\u2019objet d\u2019oppositions. Un arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral de 2011 pose le principe que des tiers non directement atteints peuvent former opposition \u00e0 un projet de construction et la motiver par des arguments mat\u00e9riellement non pertinents. Ces deux aspects doivent \u00eatre corrig\u00e9s.<\/p>\n Le d\u00e9p\u00f4t d\u2019oppositions justifi\u00e9es doit certes rester possible, mais uniquement de la part des personnes directement concern\u00e9es qui peuvent faire valoir des int\u00e9r\u00eats dignes de protection. L\u2019obligation de participer aux frais et de verser des dommages-int\u00e9r\u00eats permettrait de lutter contre les oppositions abusives. Soutenues par la SSE, ces deux revendications ont \u00e9t\u00e9 reprises dans des interventions parlementaires \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national. Plusieurs cantons ont d\u00e9j\u00e0 mis en place des r\u00e9glementations pr\u00e9voyant le pr\u00e9l\u00e8vement de taxes et\/ou le versement de dommages-int\u00e9r\u00eats en cas d\u2019oppositions abusives. La SSE est favorable \u00e0 ce que les autres cantons instaurent des mesures similaires et les appliquent de mani\u00e8re coh\u00e9rente.<\/p>\n Il ne faut pas oublier par ailleurs que dans diff\u00e9rents cantons, les droits des constructions sont encore ax\u00e9s sur la construction en zone verte et entravent involontairement la densification. Les prescriptions relatives aux distances de s\u00e9curit\u00e9, les r\u00e9glementations sur les ombres port\u00e9es ou la majoration de la distance \u00e0 la limite (suppl\u00e9ment de distance) compliquent consid\u00e9rablement les projets concernant les centres-villes. Des efforts prometteurs sont d\u00e9ploy\u00e9s pour changer cette situation. Le canton de Zurich propose ainsi de r\u00e9viser sa loi sur l\u2019am\u00e9nagement du territoire et les constructions dans l\u2019objectif d\u2019assouplir la d\u00e9livrance des permis de construire, de supprimer les articles obsol\u00e8tes et de simplifier les proc\u00e9dures. Les petits projets de construction ne seraient par exemple plus soumis \u00e0 autorisation, mais simplement d\u00e9clar\u00e9s aux autorit\u00e9s.<\/p>\n Environ 70% des demandes de permis de construire d\u00e9pos\u00e9s en ville de Zurich font l\u2019objet d\u2019oppositions. <\/span><\/p>\n Dans le canton de Zoug, plusieurs communes ont mis en place des \u00abzones blanches\u00bb: en situation de p\u00e9nurie de logements, certaines prescriptions de construction sont assouplies jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un nombre suffisant de nouveaux logements soient construits et disponibles. La population concern\u00e9e a vot\u00e9 d\u00e9mocratiquement en faveur de ces zones blanches, et il est souhaitable que d\u2019autres cantons et communes leur embo\u00eetent le pas. Dans le sillage du canton de Zoug, et compte tenu de la p\u00e9nurie de logements constat\u00e9e depuis des ann\u00e9es dans de nombreux cantons, la question d\u2019une loi d\u2019urgence se pose m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9chelon national. Les cantons devraient \u00eatre tenus de d\u00e9finir dans leurs plans directeurs des zones dans lesquelles, en cas de p\u00e9nurie de logements, certaines prescriptions telles que le coefficient d\u2019utilisation seraient suspendues jusqu\u2019\u00e0 ce que le taux de logements vacants red\u00e9passe la barre des 1%.<\/p>\n Enfin, l\u2019utilisation de donn\u00e9es statistiques actuelles constitue un levier important. La LAT\u00a01 encourage le d\u00e9veloppement de l\u2019urbanisation vers l\u2019int\u00e9rieur\u00a0\u2013 autrement dit la densification\u00a0\u2013 afin de pr\u00e9server les espaces verts et d\u2019\u00e9viter le mitage du territoire. Les communes ont toutefois l\u2019obligation de planifier et de mettre \u00e0 disposition suffisamment de terrains \u00e0 b\u00e2tir pour r\u00e9pondre \u00e0 la croissance d\u00e9mographique attendue au cours des 15\u00a0prochaines ann\u00e9es, en s\u2019appuyant sur les pr\u00e9visions de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS). Une planification unique n\u2019est toutefois pas suffisante, car les pr\u00e9visions sous-estiment de 8,8% la population r\u00e9elle apr\u00e8s quinze ans. L\u2019OFS actualise ses pr\u00e9visions tous les cinq ans, ce qui r\u00e9duit la marge d\u2019erreur \u00e0 seulement 0,2%. Les cantons et les communes ne devraient donc pas se contenter de planifier leur d\u00e9veloppement tous les quinze ans, mais actualiser leurs pr\u00e9visions \u00e0 un rythme quinquennal sur la base des derni\u00e8res projections de l\u2019OFS. Le recours \u00e0 des donn\u00e9es pr\u00e9visionnelles plus pr\u00e9cises et plus actuelles permet de prendre \u00e0 temps les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de nouvelles zones \u00e0 b\u00e2tir et de pallier ainsi l\u2019insuffisance de logements.<\/p>\n La diminution de la densit\u00e9 normative et des voies de recours n\u2019entra\u00eene pas une baisse de la qualit\u00e9, mais favorise la cr\u00e9ation de logements et donne plus de possibilit\u00e9s d\u2019agir en faveur d\u2019une urbanisation durable vers l\u2019int\u00e9rieur. L\u2019instauration de r\u00e8gles claires, simples et coh\u00e9rentes est l\u2019unique moyen de garantir la construction de logements et une mise en \u0153uvre efficace \u00e0 long terme de la LAT\u00a01. C\u2019est \u00e0 cette fin que la SSE se mobilise.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La cr\u00e9ation de logements marque le pas en Suisse. 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