Reprochant aux banques d\u2019accorder trop facilement des cr\u00e9dits, l\u2019Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) brandit la menace de nouvelles mesures r\u00e9glementaires. La \u00abcapacit\u00e9 financi\u00e8re\u00bb, soit le param\u00e8tre indiquant si un emprunteur peut assumer un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire \u00e0 long terme, est au centre des d\u00e9bats. Selon la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9ralement appliqu\u00e9e, une hypoth\u00e8que est consid\u00e9r\u00e9e comme financi\u00e8rement supportable lorsque l\u2019amortissement, les int\u00e9r\u00eats et les frais d\u2019entretien ne d\u00e9passent pas le tiers du revenu de la personne qui contracte l\u2019emprunt. Les co\u00fbts li\u00e9s aux int\u00e9r\u00eats ne reposent pas sur les taux effectifs du march\u00e9, mais sur des taux calcul\u00e9s qui sont g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 4,5% et 5%. Cette marge de s\u00e9curit\u00e9 est cens\u00e9e emp\u00eacher les m\u00e9nages de se retrouver en difficult\u00e9 financi\u00e8re en cas de hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Contrairement \u00e0 une supposition largement r\u00e9pandue, aucune r\u00e9glementation ne pr\u00e9side \u00e0 ces param\u00e8tres quantitatifs. Fond\u00e9e sur des principes \u00e9dict\u00e9s par l\u2019Association suisse des banquiers (ASB), l\u2019autor\u00e9gulation<\/a> exige uniquement que la capacit\u00e9 financi\u00e8re soit assur\u00e9e \u00e0 long terme et repose sur des revenus et des charges p\u00e9rennes. Il incombe \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement financier de calculer la capacit\u00e9 financi\u00e8re, notamment les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat et les valeurs seuils, et de d\u00e9finir les proc\u00e9dures y relatives. Ces derni\u00e8res varient donc d\u2019une banque \u00e0 l\u2019autre. Dans les faits, la pratique prudentielle de la Finma et des soci\u00e9t\u00e9s de r\u00e9vision influence cependant les directives internes des banques. La capacit\u00e9 financi\u00e8re est donc le r\u00e9sultat de la pratique du secteur, de l\u2019autor\u00e9gulation et des attentes de l\u2019Autorit\u00e9 de surveillance.<\/p>\n Autre fait m\u00e9connu: dans certains cas justifi\u00e9s, les hypoth\u00e8ques sont octroy\u00e9es m\u00eame si les r\u00e8gles internes de la banque en mati\u00e8re de capacit\u00e9 financi\u00e8re ne sont pas respect\u00e9es. L\u2019autor\u00e9gulation nomme ces op\u00e9rations \u00abexceptions to policy\u00bb (ETP). Pour que ces derni\u00e8res soient toutefois men\u00e9es \u00e0 terme, il faut que le cr\u00e9dit soit soumis \u00e0 une analyse approfondie. G\u00e9n\u00e9ralement, les financements ETP concernent de jeunes primo-acc\u00e9dants disposant d\u2019un revenu \u00e0 peine en de\u00e7\u00e0 des exigences internes de la banque, mais dont les perspectives \u00e9conomiques sont tr\u00e8s stables. Autre cas typique d\u2019application de cette exception, les retrait\u00e9s percevant une rente modeste, mais ayant largement amorti leur hypoth\u00e8que.<\/p>\n Une r\u00e9glementation plus stricte aurait pour effet un recul de l\u2019octroi de cr\u00e9dits par les banques.<\/span><\/p>\n La Finma porte un regard toujours plus critique sur ce r\u00e9gime \u00e9prouv\u00e9. R\u00e9cemment, elle a condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises<\/a> des crit\u00e8res de capacit\u00e9 financi\u00e8re pr\u00e9tendument trop souples et un trop grand nombre d\u2019affaires ETP. L\u2019Autorit\u00e9 de surveillance craint que les banques surestiment la capacit\u00e9 de cr\u00e9dit de leur client\u00e8le et qu\u2019elles encourent ainsi des risques accrus. Il est int\u00e9ressant de noter qu\u2019elle remet ainsi en question la marge d\u2019appr\u00e9ciation des banques, un pilier central de l\u2019application des r\u00e8gles fond\u00e9es sur des principes, et fait clairement valoir un \u00abbesoin d\u2019am\u00e9lioration<\/a>\u00bb de la r\u00e9glementation en la mati\u00e8re.<\/p>\n Il est \u00e9tonnant de constater que la Finma menace de durcir la r\u00e9glementation, sans avoir prouv\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait n\u00e9cessaire d\u2019intervenir sur le plan r\u00e9glementaire. Parcellaires, les analyses qu\u2019elle a conduites jusque-l\u00e0 sur les risques en mati\u00e8re de capacit\u00e9 financi\u00e8re ne consid\u00e8rent pas suffisamment la situation de risque dans son ensemble comme \u00e9tant l\u2019association de la capacit\u00e9 financi\u00e8re, du nantissement, de situations financi\u00e8res personnelles et professionnelles ainsi que de mesures de r\u00e9duction des risques. Une r\u00e9f\u00e9rence isol\u00e9e \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat calcul\u00e9s ponctuellement bas est clairement insuffisante.<\/p>\n Les critiques formul\u00e9es par la Finma \u00e0 l\u2019encontre des financements ETP ne sont pas convaincantes elles non plus. Des ratios ETP parfois \u00e0 deux chiffres observ\u00e9s dans les nouvelles affaires peuvent sembler \u00e9lev\u00e9s, mais ils ne permettent pas de tirer des conclusions sur le profil de risque d\u2019une banque. Il faut plut\u00f4t se demander dans quelle mesure les financements ETP s\u2019\u00e9cartent des directives internes de la banque, quelles mesures de r\u00e9duction des risques sont pr\u00e9vues (amortissements additionnels ou garantie \u00e0 long terme du risque de variation de taux, p.\u00a0ex.) et dans quel d\u00e9lai le financement sera \u00e0 nouveau soumis aux exigences internes ordinaires. \u00c0 ce sujet, les analyses de la Finma restent muettes.<\/p>\n Il n\u2019existe aucune raison de d\u00e9roger au r\u00e9gime de la capacit\u00e9 financi\u00e8re, qui fonctionne bien.<\/span><\/p>\n En outre, toute adaptation r\u00e9glementaire doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9valu\u00e9e \u00e0 la lumi\u00e8re de la capacit\u00e9 des banques \u00e0 absorber les pertes. Dans son rapport annuel sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re<\/a>, la Banque nationale suisse indique que les banques suisses sont suffisamment capitalis\u00e9es pour surmonter les chocs marqu\u00e9s que le march\u00e9 immobilier pourrait subir.<\/p>\n Enfin, une question reste enti\u00e8re: quel probl\u00e8me des r\u00e8gles de capacit\u00e9 financi\u00e8re d\u00e9taill\u00e9es \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s seraient-elles cens\u00e9es r\u00e9soudre? Les cons\u00e9quences sont en revanche ais\u00e9ment pr\u00e9visibles: une r\u00e9glementation plus stricte aurait pour effet un recul de l\u2019octroi de cr\u00e9dits par les banques. La propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re deviendrait encore plus exclusive et le r\u00eave d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 s\u2019\u00e9loignerait encore plus pour un nombre croissant de m\u00e9nages actuellement locataires. En parall\u00e8le, le secteur de la construction verrait ses moyens financiers r\u00e9duits, ce qui aggraverait la p\u00e9nurie de logements actuelle.<\/p>\n Dans ce contexte, il n\u2019existe aucune raison de d\u00e9roger au r\u00e9gime de la capacit\u00e9 financi\u00e8re, qui fonctionne bien. Au lieu d\u2019envisager un durcissement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, la Finma devrait continuer \u00e0 chercher le dialogue avec les \u00e9tablissements financiers qu\u2019elle soup\u00e7onne de mener une politique d\u2019octroi de cr\u00e9dit trop risqu\u00e9e. En septembre\u00a02025, les autorit\u00e9s responsables de la r\u00e9gulation du march\u00e9 financier ont express\u00e9ment soulign\u00e9, dans leur prise de position<\/a> sur le dernier rapport<\/a> du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) consacr\u00e9 \u00e0 la stabilit\u00e9 du secteur financier suisse, qu\u2019une telle approche sp\u00e9cifique \u00e0 chaque \u00e9tablissement \u00e9tait possible. Si la Finma s\u2019\u00e9cartait de ce consensus, sa d\u00e9marche serait incompr\u00e9hensible.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Reprochant aux banques d\u2019accorder trop facilement des cr\u00e9dits, l\u2019Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) brandit la menace de nouvelles mesures r\u00e9glementaires. La \u00abcapacit\u00e9 financi\u00e8re\u00bb, soit le param\u00e8tre indiquant si un emprunteur peut assumer un cr\u00e9dit hypoth\u00e9caire \u00e0 long terme, est au centre des d\u00e9bats. 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