{"id":218772,"date":"2026-04-28T07:00:49","date_gmt":"2026-04-28T05:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=218772"},"modified":"2026-04-28T14:44:40","modified_gmt":"2026-04-28T12:44:40","slug":"taxes-sur-le-co2-efficaces-mais-injustes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2026\/04\/taxes-sur-le-co2-efficaces-mais-injustes\/","title":{"rendered":"Taxes sur le CO2<\/sub>: efficaces mais injustes?"},"content":{"rendered":"

En s\u2019engageant \u00e0 r\u00e9duire ses \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0 z\u00e9ro net d\u2019ici 2050, la Suisse s\u2019est fix\u00e9 un objectif ambitieux qui n\u00e9cessite une r\u00e9duction massive dans l\u2019ensemble des secteurs. D\u2019un point de vue \u00e9conomique, la tarification du carbone est l\u2019instrument privil\u00e9gi\u00e9 de la politique climatique. La fixation d\u2019un tel prix intervient en cas de d\u00e9faillance du march\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les acteurs priv\u00e9s ne tiennent pas compte des co\u00fbts sociaux engendr\u00e9s par les \u00e9missions de CO2<\/sub>. En internalisant ces externalit\u00e9s, la tarification des \u00e9missions cr\u00e9e, au moyen d\u2019une taxe sur le CO\u2082 ou de quotas d\u2019\u00e9mission, des incitations \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions et \u00e0 investir dans des technologies plus respectueuses du climat. Les taxes sur le CO\u2082, en particulier, g\u00e9n\u00e8rent toutefois un conflit d\u2019objectifs, puisque, en pesant davantage sur les m\u00e9nages \u00e0 faibles revenus, elles font le grand \u00e9cart entre efficacit\u00e9 \u00e9conomique et \u00e9quit\u00e9 sociale.<\/p>\n

La taxe carbone et le commerce des droits d\u2019\u00e9mission en Suisse<\/h2>\n

Dans le domaine de la politique climatique, la Suisse a mis en place deux instruments fond\u00e9s sur les prix. Le premier est une taxe sur le CO\u2082 applicable aux combustibles fossiles dans le secteur du b\u00e2timent ainsi qu\u2019aux petites et moyennes entreprises \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone. Introduite en 2008 et progressivement augment\u00e9e pour atteindre actuellement 120\u00a0francs par tonne de CO\u2082, cette taxe est avant tout une mesure incitative, puisqu\u2019une grande partie des recettes qu\u2019elle g\u00e9n\u00e8re est revers\u00e9e \u00e0 la population et aux entreprises.<\/p>\n

Actuellement exempt\u00e9 de la tarification directe du CO\u2082, le secteur des transports est soumis \u00e0 des instruments r\u00e9glementaires, notamment \u00e0 des prescriptions relatives aux \u00e9missions de CO\u2082 \u00e9manant des voitures de tourisme neuves et des v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers. Les importateurs automobiles sont \u00e9galement tenus de compenser leurs \u00e9missions.<\/p>\n

Le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE) est le second instrument de politique climatique. Il concerne les installations industrielles \u00e0 forte intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, notamment les grandes centrales \u00e9lectriques (cimenteries, usines sid\u00e9rurgiques et m\u00e9tallurgiques, p.\u00a0ex.), les grandes centrales thermiques et, depuis 2020, le trafic a\u00e9rien europ\u00e9en. Les entreprises doivent restituer un nombre de quotas correspondant \u00e0 leurs \u00e9missions, dont le total est progressivement r\u00e9duit au fil du temps. Ces quotas \u00e9tant n\u00e9gociables, ils permettent la formation d\u2019un prix de march\u00e9 des \u00e9missions de carbone. Depuis 2020, le syst\u00e8me SEQE est coupl\u00e9 au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission de l\u2019UE.<\/p>\n

Des prix du CO\u2082 efficaces<\/h2>\n

Un large consensus se d\u00e9gage de la litt\u00e9rature \u00e9conomique: un prix uniforme du CO\u2082 constitue un instrument efficace de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, car il envoie un signal de prix clair, tout en laissant aux m\u00e9nages et aux entreprises la libert\u00e9 de choisir comment \u00e9viter les \u00e9missions.<\/p>\n

La tarification du CO\u2082 est une mesure efficace en termes de co\u00fbts car elle permet d\u2019atteindre un objectif de r\u00e9duction des \u00e9missions \u00e0 moindre co\u00fbt, les \u00e9missions \u00e9tant limit\u00e9es dans les secteurs o\u00f9 les co\u00fbts d\u2019\u00e9vitement sont les plus faibles. Le prix r\u00e9sulte ainsi des connaissances d\u00e9centralis\u00e9es des entreprises et des particuliers en mati\u00e8re de technologies et de structures de co\u00fbts, tandis que les interventions et r\u00e9glementations de l\u2019\u00c9tat reposent sur des d\u00e9cisions centralis\u00e9es, souvent fond\u00e9es sur des informations limit\u00e9es.<\/p>\n

La taxe sur le CO\u2082 et le commerce des droits d\u2019\u00e9mission reposent tous deux sur ce principe. Des simulations r\u00e9alis\u00e9es pour la Suisse montrent que l\u2019instauration \u00e0 grande \u00e9chelle d\u2019une tarification du CO\u2082 permet d\u2019atteindre les objectifs climatiques \u00e0 un co\u00fbt nettement inf\u00e9rieur \u00e0 celui qu\u2019auraient entra\u00een\u00e9 des subventions ou des r\u00e9glementations d\u00e9taill\u00e9es[1]<\/a>. Des \u00e9tudes empiriques r\u00e9v\u00e8lent en outre que l\u2019instauration depuis 2008 d\u2019une taxe sur le CO2<\/sub> sur les combustibles fossiles a permis de r\u00e9duire la consommation de mazout tout en encourageant l\u2019utilisation de technologies \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone[2]<\/a>.<\/p>\n

Un prix du carbone appliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019essence?<\/h2>\n

Dans le secteur des transports, qui en est jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent exempt\u00e9, divers arguments \u00e9conomiques plaident en faveur de l\u2019introduction d\u2019un prix du CO\u2082, car celui-ci cr\u00e9e des incitations \u00e0 privil\u00e9gier une mobilit\u00e9 \u00e0 plus faibles \u00e9missions de carbone tout en limitant les effets de rebond qui surviennent lorsque les gains d\u2019efficacit\u00e9 stimulent la demande de mobilit\u00e9. C\u2019est notamment le cas lorsqu\u2019une voiture consomme moins de carburant et que cette \u00e9conomie conduit \u00e0 une augmentation globale du nombre de kilom\u00e8tres parcourus.<\/p>\n

Sur le plan politique, une hausse des prix des carburants est toutefois difficile \u00e0 imposer, comme l\u2019a montr\u00e9 le rejet de la loi sur le CO\u2082 en 2021. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, l\u2019un des principaux arguments avanc\u00e9s lors des d\u00e9bats \u00e9tait qu\u2019une tarification du CO\u2082 dans le secteur des transports p\u00e8se plus lourdement sur les classes sociales les plus modestes et sur les populations rurales.<\/p>\n

Le r\u00f4le de la redistribution<\/h2>\n

L\u2019impact des taxes sur le CO\u2082 sur certaines couches de la population d\u00e9pend principalement de la mani\u00e8re dont les recettes tir\u00e9es de ces taxes sont redistribu\u00e9es \u00e0 la collectivit\u00e9. Dans des \u00e9conomies d\u00e9velopp\u00e9es telles que la Suisse, l\u2019instauration d\u2019une tarification du CO\u2082 sans redistribution a un effet r\u00e9gressif. Comparativement, elle gr\u00e8ve davantage les m\u00e9nages disposant de bas revenus, car ceux-ci consacrent en moyenne une plus grande partie de leur budget aux \u00e9nergies fossiles[3]<\/a>.<\/p>\n

La Suisse s\u2019appuie largement sur les principes \u00e9conomiques classiques afin de garantir une transition \u00e9nerg\u00e9tique socialement \u00e9quitable. Environ deux tiers des recettes issues de la taxe sur le CO\u2082 sont ainsi redistribu\u00e9es en parts \u00e9gales \u00e0 la population sous la forme d\u2019un cr\u00e9dit sur les primes d\u2019assurance-maladie. Les entreprises se voient attribuer des fonds proportionnellement \u00e0 leur masse salariale soumise \u00e0 l\u2019AVS. Enfin, le dernier tiers des recettes est affect\u00e9 au programme B\u00e2timents, qui vise \u00e0 promouvoir l\u2019assainissement \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi qu\u2019\u00e0 un fonds technologique destin\u00e9 \u00e0 soutenir des projets innovants en mati\u00e8re de protection du climat.<\/p>\n

Des analyses de mod\u00e8les montrent que cette redistribution par personne compense largement les effets r\u00e9gressifs de la taxe et peut m\u00eame, dans certains cas, produire un effet global progressif[4]<\/a>, car, comparativement, les m\u00e9nages les plus modestes touchent des montants plus \u00e9lev\u00e9s par rapport \u00e0 leurs revenus que les m\u00e9nages plus ais\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019utilisation des recettes, notamment \u00e0 des fins de r\u00e9duction des charges sociales et de la TVA[5]<\/a> ou encore de promotion des \u00e9nergies propres[6]<\/a> et des innovations[7]<\/a>, peut g\u00e9n\u00e9rer des gains d\u2019efficacit\u00e9, mais elle r\u00e9partit l\u2019all\u00e8gement fiscal de mani\u00e8re moins cibl\u00e9e et peut renforcer les effets r\u00e9gressifs. En termes de redistribution, un remboursement par habitant s\u2019av\u00e8re donc souvent la solution la plus efficace.<\/p>\n

Une att\u00e9nuation de l\u2019effet progressif?<\/h2>\n

Les r\u00e9sultats de l\u2019analyse d\u00e9pendent toutefois fortement des hypoth\u00e8ses de mod\u00e9lisation. Des recherches r\u00e9centes sugg\u00e8rent que l\u2019effet progressif peut \u00eatre moins marqu\u00e9 lorsque l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 de la substitution \u00e9nerg\u00e9tique augmente parall\u00e8lement \u00e0 la part des \u00e9nergies propres dans le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique (voir encadr\u00e9<\/em>). C\u2019est notamment le cas lorsque l\u2019utilisation des \u00e9nergies fossiles diminue au fil du temps en raison de la hausse des prix du CO\u2082, ce qui entra\u00eene une baisse des recettes de la taxe sur le CO\u2082 destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre redistribu\u00e9es.<\/p>\n

Dans ce contexte, les m\u00e9nages disposant de faibles revenus continuent de contribuer de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e \u00e0 cette taxe, mais b\u00e9n\u00e9ficient moins de la redistribution. L\u2019effet progressif global peut alors s\u2019att\u00e9nuer, obligeant les pouvoirs publics \u00e0 prendre des mesures compensatoires, par exemple via les recettes fiscales g\u00e9n\u00e9rales[8]<\/a>.<\/p>\n

Adapter le syst\u00e8me de redistribution selon les r\u00e9gions<\/h2>\n

En rejetant la r\u00e9vision de la loi sur le CO\u2082 en 2021, la population suisse a montr\u00e9 \u00e0 quel point elle est sensible aux hausses de prix visibles, particuli\u00e8rement dans le secteur du trafic a\u00e9rien et du transport individuel motoris\u00e9, pour lequel le projet pr\u00e9voyait des taxes suppl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations plus strictes. Transparents, les prix directs du CO\u2082 sont imm\u00e9diatement per\u00e7us comme une charge suppl\u00e9mentaire, tandis que les co\u00fbts engendr\u00e9s par des r\u00e9glementations sont moins visibles, bien qu\u2019ils soient eux aussi li\u00e9s \u00e0 des co\u00fbts implicites du CO\u2082.<\/p>\n

Outre le revenu, la dimension r\u00e9gionale joue \u00e9galement un r\u00f4le dans la redistribution. Les m\u00e9nages urbains disposent de davantage de possibilit\u00e9s d\u2019adaptation que les m\u00e9nages ruraux, notamment gr\u00e2ce \u00e0 un meilleur acc\u00e8s aux transports publics. Pour att\u00e9nuer ces disparit\u00e9s, une solution consiste \u00e0 adapter le syst\u00e8me de redistribution selon les r\u00e9gions, comme l\u2019a fait l\u2019Autriche en 2022 en instaurant une tarification nationale du CO\u2082 et un \u00abbonus climat\u00bb pr\u00e9voyant des reversements \u00e9chelonn\u00e9s en fonction du lieu de r\u00e9sidence et de l\u2019accessibilit\u00e9 aux transports publics. La Suisse pourrait envisager une redistribution diff\u00e9renci\u00e9e selon les cantons afin de soulager les m\u00e9nages install\u00e9s en zones rurales. Une telle r\u00e9forme pourrait renforcer l\u2019acceptation politique de ces mesures et, en particulier, am\u00e9liorer l\u2019adh\u00e9sion des populations rurales, mais elle rendrait \u00e9galement le syst\u00e8me plus complexe et moins transparent.<\/p>\n

  1. Ces simulations reposent sur des mod\u00e8les d\u2019\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral calculable (EGC) appliqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9conomie suisse. L\u2019instauration \u00e0 grande \u00e9chelle d\u2019un prix du CO\u2082 peut \u00eatre jusqu\u2019\u00e0 cinq fois plus efficace en mati\u00e8re de co\u00fbts que des solutions politiques misant principalement sur des programmes d\u2019encouragement et des dispositions r\u00e9glementaires (voir Landis et al.<\/em> 2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  2. Voir Cruz (2023). [<\/span>]<\/a><\/li>
  3. Landis (2025). [<\/span>]<\/a><\/li>
  4. Imhof (2012); B\u00f6hringer et M\u00fcller (2014); Landis (2019); Landis et al. (2019); Landis (2025); Leuthard (2025). [<\/span>]<\/a><\/li>
  5. Imhof (2012); B\u00f6hringer et M\u00fcller (2014); Landis (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  6. Leuthard (2025). [<\/span>]<\/a><\/li>
  7. Bretschger et al.<\/em> (2011); Karydas et Zhang (2019). [<\/span>]<\/a><\/li>
  8. Leuthard (2025). [<\/span>]<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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