{"id":219035,"date":"2026-04-01T07:00:51","date_gmt":"2026-04-01T05:00:51","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=219035"},"modified":"2026-04-01T14:52:47","modified_gmt":"2026-04-01T12:52:47","slug":"le-federalisme-autrichien-manque-de-mordant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2026\/04\/le-federalisme-autrichien-manque-de-mordant\/","title":{"rendered":"Le f\u00e9d\u00e9ralisme autrichien manque de mordant"},"content":{"rendered":"

La Suisse et l\u2019Autriche ont de nombreux points communs, et autant de diff\u00e9rences, leur syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9raliste en t\u00e9moigne. \u00c0 l\u2019instar de la Suisse, l\u2019Autriche est un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. Tandis que la premi\u00e8re compte 26\u00a0cantons, la seconde est divis\u00e9e en 9\u00a0L\u00e4nder<\/em>. Le duo helv\u00e9tique form\u00e9 par le Conseil national et le Conseil des \u00c9tats correspond en Autriche au Conseil national (chambre basse) et au Conseil f\u00e9d\u00e9ral (chambre haute), pendant que l\u2019\u00e9quivalent du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en Suisse est le \u00abgouvernement f\u00e9d\u00e9ral\u00bb en Autriche. Voil\u00e0 pour le champ lexical et ses sp\u00e9cificit\u00e9s propres \u00e0 chacun des deux pays.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, les diff\u00e9rences entre les deux pays sont bien plus profondes. La Suisse a vu le jour dans le cadre d\u2019un processus ascendant, se d\u00e9veloppant du bas vers le haut ou en s\u2019appuyant sur sa structure d\u2019\u00ab\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral originaire\u00bb (origin\u00e4rer Bundesstaat<\/em>) pour reprendre la terminologie de la th\u00e9orie de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Le cas de l\u2019Autriche est diff\u00e9rent, puisque le pays est n\u00e9 de la dislocation de l\u2019Empire austro-hongrois cons\u00e9cutive \u00e0 la fin de la Premi\u00e8re Guerre mondiale, en novembre\u00a01918. Prenant alors le nom de \u00abR\u00e9publique d\u2019Autriche allemande\u00bb, le petit \u00c9tat, qui est b\u00e2ti sur les cendres du r\u00e8gne des Habsbourg, est vou\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre. Ce qui reste de l\u2019Autriche-Hongrie se constitue d\u2019abord en r\u00e9publique avant d\u2019adopter, apr\u00e8s de longs d\u00e9bats acharn\u00e9s, un r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9partissant le pouvoir entre la F\u00e9d\u00e9ration et les L\u00e4nder<\/em>.<\/p>\n

Les premiers pas du f\u00e9d\u00e9ralisme<\/h2>\n

Le f\u00e9d\u00e9ralisme autrichien est un compromis n\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 de voir les deux grands camps politiques de l\u2019\u00e9poque, chr\u00e9tien-social (conservateur) d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et social-d\u00e9mocrate de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, porter la nouvelle Constitution.<\/p>\n

Le mouvement chr\u00e9tien-social promouvait un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral inspir\u00e9 du mod\u00e8le suisse que les socio-d\u00e9mocrates refusaient cat\u00e9goriquement, car ils craignaient que les L\u00e4nder<\/em>, largement conservateurs, freinent les r\u00e9formes socio-politiques et que \u00abVienne la rouge\u00bb soit isol\u00e9e. Il ne pouvait en r\u00e9sulter qu\u2019un f\u00e9d\u00e9ralisme inabouti. La Constitution f\u00e9d\u00e9rale autrichienne du 1er<\/sup>\u00a0octobre 1920 a certes donn\u00e9 naissance \u00e0 un syst\u00e8me pr\u00e9sentant toutes les caract\u00e9ristiques d\u2019un \u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 savoir des L\u00e4nder<\/em> dot\u00e9s chacun d\u2019un parlement, d\u2019un gouvernement et de comp\u00e9tences propres ainsi qu\u2019un Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui est la chambre des L\u00e4nder<\/em>. Ce syst\u00e8me repose toutefois sur une structure tr\u00e8s centralis\u00e9e.<\/p>\n

La faiblesse du syst\u00e8me bicam\u00e9ral autrichien<\/h2>\n

Cette centralisation se retrouve notamment dans la seconde chambre du Parlement autrichien, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Tandis qu\u2019en Suisse, chaque canton, quelle que soit la taille de sa population, dispose de deux voix (une pour les demi-cantons), les 60\u00a0si\u00e8ges du Conseil f\u00e9d\u00e9ral autrichien sont r\u00e9partis selon le nombre d\u2019habitantes et d\u2019habitants des diff\u00e9rents L\u00e4nder<\/em>. Fortement peupl\u00e9e, la Basse-Autriche compte douze repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants, le Vorarlberg et le Burgenland seulement trois chacun (voir graphique<\/em>). Contrairement aux membres du Conseil des \u00c9tats en Suisse, ceux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral autrichien ne sont pas \u00e9lus directement par la population, mais par les parlements des diff\u00e9rents L\u00e4nder<\/em>, les Landtage<\/em>.<\/p>\n

Le principal probl\u00e8me est toutefois le suivant: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral autrichien est tr\u00e8s loin d\u2019\u00eatre une deuxi\u00e8me chambre parlementaire dot\u00e9e des m\u00eames pouvoirs que le Conseil des \u00c9tats suisse. Dans la plupart des cas, il ne peut, au mieux, que ralentir la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale en usant de son droit de veto suspensif, que le Conseil national peut cependant contourner, en se pronon\u00e7ant \u00e0 la majorit\u00e9 simple pour une \u00abd\u00e9cision de maintien\u00bb. Mais, ce veto n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement m\u00eame pas \u00e0 l\u2019ordre du jour car, la plupart du temps, les repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants de la chambre haute votent comme les membres de leur parti qui si\u00e8gent au Conseil national, la chambre basse du Parlement. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019Autriche n\u2019a pas un gouvernement de concordance, mais un syst\u00e8me de majorit\u00e9 au sein duquel les partis gouvernementaux repr\u00e9sent\u00e9s au Conseil national soutiennent le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, les repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants de ces partis gouvernementaux au Conseil f\u00e9d\u00e9ral adoptent le m\u00eame comportement.<\/p>\n

Pour r\u00e9sumer, on peut dire que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral autrichien fait peu usage de ses droits de participation d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9s, comme le droit de veto pour les modifications de la Constitution qui vont \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats des L\u00e4nder<\/em>.<\/p>\n

R\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du Conseil f\u00e9d\u00e9ral autrichien, par Land f\u00e9d\u00e9ral (2025)<\/h2>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Source: parlament.gv.at | Graphique: La Vie \u00e9conomique<\/div>\n

Un affaiblissement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9<\/h2>\n

Les p\u00e8res de la Constitution \u00e9taient tout \u00e0 fait conscients de la faiblesse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral autrichien. Lors de l\u2019adoption de la nouvelle Constitution f\u00e9d\u00e9rale en 1920, le d\u00e9put\u00e9 social-d\u00e9mocrate Robert Danneberg d\u00e9clarait en substance: \u00abM\u00eame si nous consid\u00e9rons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comme une institution superflue, nous ne pouvions pas faire l\u2019impasse sur lui; sa comp\u00e9tence a donc \u00e9t\u00e9 limit\u00e9e au minimum et il ne sera pas en mesure d\u2019entraver la l\u00e9gislation\u00bb. Cette d\u00e9claration proph\u00e9tique prononc\u00e9e il y a plus d\u2019un si\u00e8cle n\u2019a rien perdu de son actualit\u00e9.<\/p>\n

Lors d\u2019un d\u00e9bat sur le projet de constitution en avril\u00a01920, Otto Ender, un homme politique membre de ce qui est aujourd\u2019hui le parti populaire autrichien (\u00d6VP), qui fut bri\u00e8vement chancelier f\u00e9d\u00e9ral autour de 1930 et qui, en tant que pr\u00e9sident du parlement r\u00e9gional du Vorarlberg, vivait suffisamment pr\u00e8s de la Suisse pour bien conna\u00eetre son fonctionnement, a lui aussi rendu un jugement sans appel, dont la teneur \u00e9tait en substance la suivante:<\/p>\n

\u00abMessieurs, le vernis f\u00e9d\u00e9raliste des premiers articles de la Constitution ne suffit pas. Dans d\u2019autres articles, le f\u00e9d\u00e9ralisme est mis \u00e0 mort et an\u00e9anti de trois fa\u00e7ons diff\u00e9rentes, notamment dans le domaine des finances. En privant compl\u00e8tement les L\u00e4nder<\/em> de leur souverainet\u00e9 financi\u00e8re pour la transf\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, comme vous le faites dans le pr\u00e9sent projet de constitution, vous ne pouvez plus, a priori, appeler de vos v\u0153ux un f\u00e9d\u00e9ralisme authentique et sinc\u00e8re.\u00bb<\/p>\n

Dans son discours de 1920, Otto Ender critiquait \u00e9galement d\u00e9j\u00e0 le partage des comp\u00e9tences entre la F\u00e9d\u00e9ration et les L\u00e4nder<\/em>. L\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral en obtenait la plus grande partie et c\u2019\u00e9tait l\u00e0, selon lui, la seconde mise \u00e0 mort du f\u00e9d\u00e9ralisme.<\/p>\n

Dernier point et non des moindres, qui donne pour ainsi dire le coup de gr\u00e2ce au f\u00e9d\u00e9ralisme: \u00abIl existe encore une fa\u00e7on de tuer le f\u00e9d\u00e9ralisme (\u2026), qui consiste \u00e0 ne pas confier la gestion des domaines r\u00e9galiens aux gouvernements des L\u00e4nder<\/em> et administrations de district, comme le voudrait la proc\u00e9dure normale, mais \u00e0 cr\u00e9er \u00e0 cet effet des agences f\u00e9d\u00e9rales distinctes dans les L\u00e4nder<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Otto Ender abordait pr\u00e9cis\u00e9ment les aspects qui, 100\u00a0ans plus tard et apr\u00e8s d\u2019innombrables modifications plus ou moins importantes du texte fondateur, renferment le plus grand potentiel de r\u00e9forme du syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral: le manque d\u2019autonomie financi\u00e8re des L\u00e4nder<\/em>, leur pouvoir l\u00e9gislatif limit\u00e9 et la multitude d\u2019autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales implant\u00e9es dans leurs territoires.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui encore, les L\u00e4nder<\/em> ne per\u00e7oivent quasiment aucun imp\u00f4t, mais sont, \u00e0 l\u2019instar des communes, financ\u00e9s par la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, ren\u00e9goci\u00e9e tous les quatre \u00e0 cinq ans aux trois niveaux de l\u2019\u00c9tat. En plus d\u2019entraver la concurrence, ce syst\u00e8me ne permet pas aux communes, qui assument une grande partie du service public, de se financer \u00e0 hauteur de leurs besoins.<\/p>\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute le fait que le partage des comp\u00e9tences s\u2019est fait en faveur de la F\u00e9d\u00e9ration, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation, mais aussi de politique sociale, ce qui freine l\u2019innovation. De plus, l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral concentre un trop grand nombre d\u2019administrations qu\u2019il pourrait confier aux L\u00e4nder<\/em>, en particulier la protection des monuments historiques, la protection des travailleurs, le service de l\u2019emploi et la pr\u00e9vention des inondations et des avalanches.<\/p>\n

Tourner le dos au f\u00e9d\u00e9ralisme?<\/h2>\n

On peut toutefois r\u00e9torquer au responsable politique Otto\u00a0Ender que le f\u00e9d\u00e9ralisme, pr\u00e9tendument mort et enterr\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, a fait preuve d\u2019une remarquable long\u00e9vit\u00e9, contribuant \u00e0 faire de l\u2019Autriche l\u2019un des pays les plus prosp\u00e8res du monde apr\u00e8s 1945.<\/p>\n

Certes, aucun parti ne r\u00e9clame aujourd\u2019hui la suppression du f\u00e9d\u00e9ralisme, m\u00eame si bon nombre de responsables politiques f\u00e9d\u00e9raux verraient d\u2019un bon \u0153il l\u2019affaiblissement des L\u00e4nder<\/em>. Cependant, le d\u00e9veloppement de l\u2019\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral autrichien ne fait pas non plus l\u2019unanimit\u00e9. Ainsi, il est vain d\u2019esp\u00e9rer que le f\u00e9d\u00e9ralisme autrichien devienne un terrain d\u2019exp\u00e9rimentation pour des innovations l\u00e9gislatives et administratives ou qu\u2019une concurrence fiscale entre les L\u00e4nder<\/em> puisse dynamiser le syst\u00e8me.<\/p>\n

Cela ne veut pas dire pour autant que l\u2019administration autrichienne dysfonctionne: elle se classe bien dans le domaine de la transformation num\u00e9rique, occupant la premi\u00e8re place parmi les pays germanophones. Mais, inabouti, le syst\u00e8me f\u00e9d\u00e9ral n\u2019exploite pas assez son potentiel.<\/p>\n

Signalons toutefois que, face aux restrictions budg\u00e9taires de l\u2019\u00c9tat, les acteurs politiques aux niveaux de la F\u00e9d\u00e9ration, des L\u00e4nder<\/em> et des communes se sont accord\u00e9s afin de mettre en \u0153uvre, dans le cadre d\u2019un partenariat couvrant la l\u00e9gislature actuelle, qui a d\u00e9but\u00e9 en 2025, une r\u00e9forme visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 du f\u00e9d\u00e9ralisme autrichien. Alors qu\u2019ils se sont donn\u00e9 18\u00a0mois pour y parvenir, c\u2019est d\u00e9sormais la mi-temps et le score est nul et vierge. L\u2019issue est donc incertaine.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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