Lorsque, dans un pays, la situation se d\u00e9t\u00e9riore et que l\u2019\u00e9conomie s\u2019essouffle, on peut \u00eatre certain que, t\u00f4t ou tard, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8veront pour r\u00e9clamer une d\u00e9r\u00e9glementation, une r\u00e9duction de la bureaucratie et une simplification des prescriptions, afin de \u00abd\u00e9bloquer\u00bb l\u2019\u00e9conomie et de la redynamiser. Les associations \u00e9conomiques, les partis politiques et les entreprises se joindront \u00e0 ce ch\u0153ur en formulant encore et toujours le m\u00eame diagnostic: trop d\u2019\u00c9tat, trop de r\u00e8gles, trop de contraintes. La d\u00e9r\u00e9glementation fera alors rapidement figure de panac\u00e9e politique.<\/p>\n
C\u2019est l\u00e0 un sch\u00e9ma classique en Suisse, comme l\u2019illustre actuellement une motion que l\u2019UDC et le PLR ont fait passer au Conseil national en d\u00e9cembre\u00a02025 et qui vise \u00e0 fixer un plafond pour le nombre d\u2019employ\u00e9s en \u00e9quivalent temps plein dans l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale. Par ailleurs, des m\u00e9canismes tels que les r\u00e8gles du \u00abun pour un\u00bb ou des clauses Sunset<\/em> y ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s, mais jamais introduits, faute d\u2019approbation par une majorit\u00e9. Entr\u00e9e en vigueur en\u00a02024, la loi sur l\u2019all\u00e9gement des co\u00fbts de la r\u00e9glementation pour les entreprises est, quant \u00e0 elle, beaucoup plus r\u00e9fl\u00e9chie, et davantage ax\u00e9e sur les processus: elle oblige l\u2019administration \u00e0 v\u00e9rifier syst\u00e9matiquement les possibilit\u00e9s d\u2019all\u00e9gement lors de l\u2019adoption de nouveaux actes l\u00e9gislatifs et \u00e0 conduire r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9tudes sectorielles par la suite.<\/p>\n On peut classer ces approches dans deux grandes cat\u00e9gories: les unes ont pour but de purement et simplement \u00abaffamer\u00bb l\u2019\u00c9tat en r\u00e9duisant son personnel et son budget dans l\u2019espoir que la r\u00e9glementation diminuera automatiquement; les autres tiennent compte du fait que la charge r\u00e9glementaire apparente ne repr\u00e9sente que la partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg et qu\u2019elle a une cause structurelle plus profonde. La diff\u00e9rence entre ces deux logiques est plus importante qu\u2019il n\u2019y para\u00eet \u00e0 premi\u00e8re vue et elle explique pourquoi tant de projets de d\u00e9r\u00e9glementation \u00e9chouent.<\/p>\n Quand on suit de pr\u00e8s les d\u00e9bats publics sur la d\u00e9r\u00e9glementation, on s\u2019aper\u00e7oit vite que celle-ci reste un sujet extr\u00eamement vague. Tout le monde l\u2019appelle plus ou moins de ses v\u0153ux, mais sans jamais rien dire des modalit\u00e9s pr\u00e9cises de sa mise en \u0153uvre. S\u2019il est rare qu\u2019une entreprise se prononce ouvertement contre des dispositions relatives \u00e0 la protection des travailleurs ou qu\u2019une association r\u00e9clame haut et fort la suppression d\u2019une r\u00e9glementation environnementale, on entend souvent parler de \u00absur-r\u00e9glementation\u00bb, un terme abstrait qui veut tout et rien dire.<\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un concept politique \u00abfourre-tout\u00bb, dans lequel chacun projette ses propres repr\u00e9sentations. Pour les entreprises, il signifie trop de prescriptions environnementales, pour les employeurs, trop de droit du travail, et pour la population, trop de bureaucratie lors de la d\u00e9livrance d\u2019autorisations. Un tel flou lui permet certes de r\u00e9unir de vastes coalitions, mais il constitue aussi son principal d\u00e9faut: cette impr\u00e9cision fait qu\u2019il ne peut pas servir d\u2019instrument de diagnostic. Par cons\u00e9quent, les d\u00e9bats tournent autour d\u2019un probl\u00e8me sans \u00eatre en mesure de le nommer et de le r\u00e9soudre de mani\u00e8re concr\u00e8te.<\/p>\n Trois raisons peuvent expliquer cette impr\u00e9cision.<\/p>\n Tout d\u2019abord, la d\u00e9r\u00e9glementation est toujours une question de r\u00e9partition. Quand on r\u00e9clame la suppression d\u2019une prescription donn\u00e9e, on devrait aussi d\u00e9signer qui cela va d\u00e9savantager. Or, d\u2019un point de vue politique, il est d\u00e9licat de dire cela publiquement et l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re s\u2019en tenir \u00e0 des g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/p>\n Ensuite, et en cons\u00e9quence logique, la d\u00e9r\u00e9glementation est toujours g\u00e9n\u00e9ratrice de conflits. M\u00eame quand la volont\u00e9 de simplification est port\u00e9e par de bonnes intentions, elle se heurte vite \u00e0 des r\u00e9sistances sociales et politiques. En t\u00e9moigne un exemple r\u00e9cent qui nous vient de Bruxelles: quand, fin 2025, la Commission europ\u00e9enne a lanc\u00e9 la proposition \u00abomnibus num\u00e9rique\u00bb visant \u00e0 simplifier le cadre communautaire fond\u00e9 sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en pour la protection des donn\u00e9es, les r\u00e9actions ne se sont pas fait attendre du c\u00f4t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es et de certaines parties du Parlement europ\u00e9en, toutes vent debout contre la r\u00e9forme. Pr\u00e9sent\u00e9e comme un moyen de r\u00e9duire la bureaucratie, celle-ci a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue comme une atteinte aux droits fondamentaux[1]<\/a>. De fait, la d\u00e9r\u00e9glementation, comme la r\u00e9glementation, rel\u00e8ve d\u2019une d\u00e9cision politique et, dans des soci\u00e9t\u00e9s ouvertes, nombreux sont les acteurs qui ont leur mot \u00e0 dire sur le sujet.<\/p>\n Enfin, la d\u00e9r\u00e9glementation pose aussi des difficult\u00e9s d\u2019ordre technique. En effet, les dispositions l\u00e9gales ne fonctionnent pas en vase clos mais sont li\u00e9es les unes aux autres par des interd\u00e9pendances. Dans certains cas, elles se compl\u00e8tent judicieusement, dans d\u2019autres, elles se chevauchent, et il arrive m\u00eame parfois qu\u2019elles soient contradictoires. \u00c0 cet \u00e9gard, un cadre r\u00e9glementaire peut \u00eatre compar\u00e9 au jeu de construction de la tour infernale: pour savoir quel bloc retirer, le joueur doit d\u2019abord comprendre comment l\u2019\u00e9difice tient, car s\u2019il enl\u00e8ve les mauvaises pi\u00e8ces, c\u2019est toute la construction qui risque de s\u2019\u00e9crouler.<\/p>\n Voil\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9ment pourquoi la plupart des projets de d\u00e9r\u00e9glementation \u00e9chouent: avant d\u2019\u00e9laguer, d\u2019all\u00e9ger et de simplifier, il faut se forger une vue d\u2019ensemble. Des objectifs politiquement porteurs, comme \u00absupprimer 20% des prescriptions\u00a0existantes\u00bb sont certes accrocheurs, mais ils ne tiennent pas compte du fait que certaines r\u00e9glementations sont indispensables pour que d\u2019autres soient op\u00e9rantes. Supprimer sans discernement des instruments utiles et d\u2019autres qui ne le sont pas, c\u2019est risquer de jeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain.<\/p>\n Il peut \u00eatre tout \u00e0 fait judicieux de d\u00e9r\u00e9glementer, \u00e0 condition d\u2019utiliser la bonne m\u00e9thode. L\u2019approche qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e dans le cadre d\u2019une \u00e9tude<\/a> publi\u00e9e r\u00e9cemment dans le \u00abJournal of European Public Policy\u00bb mise pour cela sur une analyse syst\u00e9matique des r\u00e9glementations plut\u00f4t que sur des objectifs de d\u00e9r\u00e9glementation globaux[2]<\/a>.<\/p>\n Dans cette analyse, il s\u2019agit tout d\u2019abord de cat\u00e9goriser l\u2019ensemble des r\u00e9glementations en place dans un domaine politique en fonction des r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 ces deux questions: quels sont les objectifs poursuivis (r\u00e9duction des \u00e9missions, protection des travailleurs, protection des consommateurs, etc.) et quels sont les instruments (imp\u00f4ts, subventions, interdictions, normes technologiques, etc.) qu\u2019il est pr\u00e9vu d\u2019utiliser pour les atteindre?<\/p>\n L\u2019\u00e9tape suivante consiste \u00e0 mettre en \u00e9vidence les redondances en identifiant les cas dans lesquels plusieurs instruments servent le m\u00eame objectif, certains se compl\u00e9tant mutuellement, d\u2019autres se chevauchant. Pour finir, un contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9 afin de v\u00e9rifier la coh\u00e9rence des mesures en place: quelles sont les combinaisons d\u2019instruments qui fonctionnent et quelles sont celles qui se font obstacle mutuellement?<\/p>\n Les premi\u00e8res analyses r\u00e9alis\u00e9es pour 21\u00a0\u00c9tats membres de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE) sur quatre d\u00e9cennies montrent qu\u2019il existe dans tous ces pays un important potentiel de d\u00e9r\u00e9glementation dans le domaine de la politique environnementale.<\/p>\n Il importe de souligner qu\u2019une d\u00e9r\u00e9glementation intelligente ne devrait pas seulement viser une r\u00e9duction quantitative mais aussi une plus grande coh\u00e9rence des r\u00e9glementations. Il s\u2019agit d\u2019identifier les instruments qui sont redondants ou effectivement contreproductifs. Paradoxalement, une telle d\u00e9r\u00e9glementation cibl\u00e9e peut m\u00eame avoir pour effet de renforcer la partie inchang\u00e9e du dispositif r\u00e9glementaire, car un cadre coh\u00e9rent est plus compr\u00e9hensible, plus largement accept\u00e9 et, donc, mieux appliqu\u00e9. C\u2019est l\u00e0 un constat qui peut aussi permettre de r\u00e9unir des majorit\u00e9s politiques autour d\u2019un projet de d\u00e9r\u00e9glementation intelligente.<\/p>\n Il est donc possible de d\u00e9r\u00e9glementer, mais apr\u00e8s avoir pr\u00e9par\u00e9 le terrain: au lieu d\u2019invoquer des formules toutes faites, il importe de se forger d\u2019abord une vue d\u2019ensemble bas\u00e9e sur les faits puis d\u2019identifier les redondances et les incoh\u00e9rences, afin d\u2019intervenir ensuite de mani\u00e8re cibl\u00e9e.<\/p>\n Il vaut mieux que ce travail soit men\u00e9 conjointement par les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation et les milieux r\u00e9glement\u00e9s. Les entreprises savent o\u00f9 le b\u00e2t blesse mais elles doivent \u00eatre pr\u00eates \u00e0 se montrer concr\u00e8tes et non plus se retrancher derri\u00e8re le lieu commun de la \u00absur-r\u00e9glementation\u00bb. Quant aux autorit\u00e9s, elles ont besoin d\u2019avoir une vision globale des r\u00e9glementations en vigueur dans les domaines les plus divers, tout en restant \u00e0 l\u2019\u00e9coute des observations honn\u00eates issues de la pratique. Dans ce cadre, une analyse syst\u00e9matique et p\u00e9riodique des r\u00e9glementations en place, telle que propos\u00e9e dans l\u2019\u00e9tude cit\u00e9e pr\u00e9c\u00e9demment, pourrait s\u2019av\u00e9rer utile. Certes, il est plus fastidieux de conduire un dialogue constructif de cette nature que d\u2019\u00e9changer r\u00e9guli\u00e8rement des slogans st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9s via les journaux et les r\u00e9seaux sociaux, mais la d\u00e9marche a ainsi beaucoup plus de chances de r\u00e9ussir.<\/p>\n Lorsque, dans un pays, la situation se d\u00e9t\u00e9riore et que l\u2019\u00e9conomie s\u2019essouffle, on peut \u00eatre certain que, t\u00f4t ou tard, des voix s\u2019\u00e9l\u00e8veront pour r\u00e9clamer une d\u00e9r\u00e9glementation, une r\u00e9duction de la bureaucratie et une simplification des prescriptions, afin de \u00abd\u00e9bloquer\u00bb l\u2019\u00e9conomie et de la redynamiser. 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Pourquoi les d\u00e9bats restent-ils superficiels?<\/h2>\n
Aller plus loin<\/h2>\n
Le dialogue plut\u00f4t que la tron\u00e7onneuse<\/h2>\n