{"id":221222,"date":"2026-07-08T07:00:14","date_gmt":"2026-07-08T05:00:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=221222"},"modified":"2026-07-08T07:00:20","modified_gmt":"2026-07-08T05:00:20","slug":"deux-assureurs-fusionnent-que-se-passe-t-il-en-amont","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2026\/07\/deux-assureurs-fusionnent-que-se-passe-t-il-en-amont\/","title":{"rendered":"Deux assureurs fusionnent: que se passe-t-il en amont?"},"content":{"rendered":"<p>En avril\u00a02025, Baloise et Helvetia ont annonc\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement que le march\u00e9 des assurances suisse n\u2019avait plus connu depuis de nombreuses ann\u00e9es: le projet de fusion de deux des fleurons de la branche, l\u2019un \u00e9tabli \u00e0 B\u00e2le, l\u2019autre \u00e0 Saint-Gall. Pr\u00e9sentes dans la plupart des secteurs de l\u2019assurance, de l\u2019assurance vie \u00e0 l\u2019assurance transport en passant par l\u2019assurance des v\u00e9hicules \u00e0 moteur, les deux entreprises repr\u00e9sentent \u00e0 elles deux un volume de primes de plus de 8,7\u00a0milliards de francs. Leur fusion, qui donne naissance au deuxi\u00e8me plus grand groupe d\u2019assurance de Suisse apr\u00e8s Swiss Life, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de la Commission de la concurrence (Comco).<\/p>\n<p>Une fusion transforme durablement la structure du march\u00e9: un concurrent dispara\u00eet tandis que la nouvelle entreprise renforce son pouvoir de march\u00e9, voire acquiert, dans les cas extr\u00eames, une position dominante, ce qui peut entra\u00eener une hausse des prix, un recul de l\u2019innovation ou une r\u00e9duction de la gamme de produits. La Comco a d\u00e8s lors pour mission d\u2019examiner les grandes fusions avant leur r\u00e9alisation et d\u2019intervenir si elles risquent d\u2019\u00e9liminer toute concurrence efficace (voir <em>encadr\u00e9<\/em>).<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Dans les coulisses de la fusion<\/h2>\n<p>Dans le cas de Baloise et d\u2019Helvetia, la Comco s\u2019est mise \u00e0 l\u2019ouvrage bien avant l\u2019annonce officielle de leur fusion, intervenue d\u00e9but ao\u00fbt\u00a02025. Les deux compagnies d\u2019assurance ont ainsi pris contact avec le secr\u00e9tariat de la Comco d\u00e8s le printemps afin de s\u2019enqu\u00e9rir des informations \u00e0 lui transmettre pour son examen. Lorsqu\u2019elle \u00e9value une fusion, la Comco tient aussi compte du point de vue des acteurs du march\u00e9, qui est souvent aussi instructif que les donn\u00e9es fournies par les candidats \u00e0 la fusion. C\u2019est la raison pour laquelle le secr\u00e9tariat s\u2019est \u00e9galement concert\u00e9 avec l\u2019Autorit\u00e9 de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) et a envoy\u00e9 des questionnaires \u00e0 sept grands assureurs et \u00e0 quatre associations de la branche.<\/p>\n<p>L\u2019une des difficult\u00e9s majeures li\u00e9es \u00e0 l\u2019examen d\u2019une fusion dans le secteur des assurances tient au grand nombre de march\u00e9s \u00e0 prendre en compte, car le march\u00e9 de l\u2019assurance en tant que tel n\u2019existe pas en droit de la concurrence. Ce qui est d\u00e9terminant, c\u2019est de savoir quels produits sont interchangeable aux yeux de la client\u00e8le: une assurance vie ne peut pas se substituer \u00e0 une assurance dommages et, dans le domaine des assurances dommages, une assurance v\u00e9hicules \u00e0 moteur a peu de choses en commun avec une assurance aviation. Chaque march\u00e9 a ainsi sa propre client\u00e8le, ses propres risques et sa propre structure de l\u2019offre. Puisque le degr\u00e9 de concurrence est lui aussi variable, la Comco doit analyser s\u00e9par\u00e9ment chacun de ces march\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9valuation s\u2019op\u00e8re par \u00e9tapes: la Comco commence par identifier les march\u00e9s appelant une analyse approfondie, c\u2019est-\u00e0-dire ceux dans lesquels les entreprises consid\u00e9r\u00e9es d\u00e9tiennent, ensemble une part de march\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 20% et, individuellement, \u00e0 30%. Dans le cas de Baloise et Helvetia, l\u2019analyse a clairement \u00e9tabli que les deux entreprises n\u2019atteignaient ces seuils que dans trois secteurs, \u00e0 savoir les assurances vie collectives, les assurances de transport et les assurances choses et incendie. Ce sont donc ces deux secteurs que la Comco a d\u00fb examiner de mani\u00e8re approfondie.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">L\u2019assurance vie collective, un march\u00e9 en pleine mutation<\/h2>\n<p>L\u2019analyse du secteur des assurances vie collectives s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e particuli\u00e8rement riche en enseignements. Ces assurances, qui garantissent la pr\u00e9voyance professionnelle pour les entreprises et leur personnel, appliquent deux mod\u00e8les tr\u00e8s diff\u00e9rents: dans le cas de l\u2019assurance compl\u00e8te, l\u2019assureur fournit une garantie int\u00e9grale et assume la totalit\u00e9 des risques, y compris les risques de placement; dans le cadre de la solution semi-autonome, l\u2019institution de pr\u00e9voyance assume une partie des risques, mais b\u00e9n\u00e9ficie en contrepartie des gains r\u00e9alis\u00e9s sur les march\u00e9s des capitaux.<\/p>\n<p>Concernant la concurrence, la question de savoir si l\u2019assurance compl\u00e8te constituait un march\u00e9 distinct \u00e9tait essentielle. Si tel \u00e9tait le cas, deux fournisseurs majeurs fusionneraient au sein d\u2019un march\u00e9 oligopolistique dont les acteurs se compteraient sur les doigts d\u2019une main. La fusion soul\u00e8verait alors des questions complexes, notamment de savoir s\u2019il existe une position dominante collective. Dans le cas contraire, la situation \u00e9tait nettement plus simple.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, la Comco a pu s\u2019appuyer sur une exp\u00e9rience concr\u00e8te, qui s\u2019apparente \u00e0 un test grandeur nature: lorsque le groupe AXA s\u2019est retir\u00e9 du secteur de l\u2019assurance compl\u00e8te en 2018, la quasi-totalit\u00e9 de ses clients ont opt\u00e9 pour une solution semi-autonome plut\u00f4t que pour un assureur complet. Cette r\u00e9action de la demande montre que, pour les institutions de pr\u00e9voyance, les deux mod\u00e8les sont globalement interchangeables.<\/p>\n<h2 class=\"text__graphic-title\">Approbation de la fusion<\/h2>\n<p>La Comco a approuv\u00e9 la fusion de Baloise et d\u2019Helvetia le 3\u00a0septembre 2025. Dans aucun des march\u00e9s examin\u00e9s, elle n\u2019a d\u00e9cel\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant de conclure que la fusion aboutirait \u00e0 une position dominante susceptible d\u2019\u00e9liminer toute concurrence efficace. Les associations et les concurrents interrog\u00e9s ont corrobor\u00e9 cette appr\u00e9ciation, certains d\u2019entre eux s\u2019attendant m\u00eame \u00e0 une intensification de la concurrence, le num\u00e9ro\u00a0un de chaque march\u00e9 devant d\u00e9sormais compter avec un nouveau rival de poids.<\/p>\n<p>Cette fusion a offert \u00e0 la Comco une occasion bienvenue de r\u00e9examiner sa pratique en mati\u00e8re de d\u00e9limitation des march\u00e9s dans le secteur des assurances. Si l\u2019autorit\u00e9 conclut qu\u2019elle ne modifiera pas la structure de base qui a fait ses preuves, elle entend d\u00e9sormais examiner plus minutieusement les d\u00e9limitations de march\u00e9, dont certaines sont d\u00e9finies de mani\u00e8re large, afin de s\u2019assurer qu\u2019elles refl\u00e8tent encore fid\u00e8lement les situations de concurrence.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En avril\u00a02025, Baloise et Helvetia ont annonc\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement que le march\u00e9 des assurances suisse n\u2019avait plus connu depuis de nombreuses ann\u00e9es: le projet de fusion de deux des fleurons de la branche, l\u2019un \u00e9tabli \u00e0 B\u00e2le, l\u2019autre \u00e0 Saint-Gall. 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","post_hero_image_description_copyright_de":"","post_hero_image_description_copyright_fr":"Keystone ","post_references_literature":"<ul>\r\n \t<li class=\"content-copy\">Baloise Holding\/Helvetia Holding (2025). <a href=\"https:\/\/www.weko.admin.ch\/fr\/droit-et-politique-de-la-concurrence-en-pratique-dpc\">Droit et politique de la concurrence<\/a>. 2025\/4a, p.\u00a01036-1061.<\/li>\r\n \t<li class=\"content-copy\">Conf\u00e9d\u00e9ration suisse (2025). <a href=\"https:\/\/www.fedlex.admin.ch\/eli\/fga\/2026\/18\/fr\">Loi f\u00e9d\u00e9rale sur les cartels et autres restrictions \u00e0 la concurrence<\/a>. FF\u00a0<strong>2026<\/strong>\u00a018.<\/li>\r\n<\/ul>","post_kasten":[{"kasten_title":"Le contr\u00f4le des fusions effectu\u00e9 par la Commission de la concurrence ","kasten_box":"D\u00e8s lors que leurs chiffres d\u2019affaires d\u00e9passent certains seuils, les entreprises souhaitant fusionner doivent annoncer leur intention \u00e0 la Comco. Dans le secteur des assurances, ce seuil est fix\u00e9 \u00e0 l\u2019aune des primes encaiss\u00e9es. Une fois la fusion annonc\u00e9e, la Comco proc\u00e8de durant un mois \u00e0 un examen sommaire pour d\u00e9terminer si la concentration cr\u00e9e ou renforce une position dominante. En pr\u00e9sence d\u2019\u00e9l\u00e9ments en ce sens, elle proc\u00e8de alors \u00e0 un examen approfondi d\u2019une dur\u00e9e de quatre mois.\r\n\r\nLe seuil d\u2019intervention est \u00e9lev\u00e9: en vertu du droit en vigueur, une fusion peut \u00eatre interdite si et seulement si la position dominante sur le march\u00e9 qui en r\u00e9sulte menace d\u2019\u00e9liminer toute concurrence efficace. Il s\u2019agit d\u2019un test de dominance qualifi\u00e9e, qui n\u2019identifie que les concentrations extr\u00eames. La situation va cependant \u00e9voluer car le Parlement a approuv\u00e9 le 19\u00a0d\u00e9cembre 2025 la r\u00e9vision de la loi sur les cartels. Le contr\u00f4le des fusions sera \u00e0 l\u2019avenir align\u00e9 sur la pratique internationale et reposera sur le test Siec (<em>Significant Impediment to Effective Competition Test<\/em>) qui abaisse le seuil d\u2019intervention et utilise un crit\u00e8re \u00e9conomique plus solide que celui du test de dominance qu\u2019il remplace."}],"post_notes_for_print":"","first_teaser_header_de":"","first_teaser_header_fr":"","first_teaser_text_de":"","first_teaser_text_fr":"","second_teaser_header_de":"","second_teaser_header_fr":"","second_teaser_text_de":"","second_teaser_text_fr":"","kseason_de":"","kseason_fr":"","post_in_pdf":"","main_focus":{"1":222071},"serie_email":"","frontpage_slider_bild":"","artikel_bild-slider":null,"legacy_id":"","post_abstract":"","magazine_issue":null,"seco_author_reccomended_post":"","redaktoren":"","korrektor":"","planned_publication_date":"2026-07-08 05:00:26","original_files":null,"external_release_for_author":null,"external_release_for_author_time":"","link_for_external_authors":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/221222"}],"collection":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5025"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=221222"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/221222\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":222227,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/221222\/revisions\/222227"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/main_focus_post\/222071"}],"acf:user":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5025"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/222093"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=221222"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post__type","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post__type?post=221222"},{"taxonomy":"post_opinion","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_opinion?post=221222"},{"taxonomy":"post_serie","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_serie?post=221222"},{"taxonomy":"post_content_category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_category?post=221222"},{"taxonomy":"post_content_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_content_subject?post=221222"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}