Les incertitudes qui p\u00e8sent sur l\u2019\u00e9conomie mondiale ne cessent de cro\u00eetre: tensions g\u00e9opolitiques, conflits arm\u00e9s et tendances protectionnistes entravent le commerce international et limitent les possibilit\u00e9s de planification des entreprises. En tant qu\u2019\u00e9conomie ouverte et orient\u00e9e vers les exportations, la Suisse est frapp\u00e9e de plein fouet par ces \u00e9volutions.<\/p>\n
Le secteur international de l\u2019assurance-cr\u00e9dit \u00e0 l\u2019exportation conna\u00eet lui aussi de profondes mutations. De nombreuses agences publiques d\u2019assurance-cr\u00e9dit \u00e0 l’exportation (ACE) \u00e9tendent leur domaine d\u2019activit\u00e9 bien au-del\u00e0 de l\u2019assurance classique de diff\u00e9rentes op\u00e9rations d\u2019exportation. Gr\u00e2ce \u00e0 des financements non li\u00e9s (qui ne sont pas directement associ\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations d\u2019exportation), \u00e0 des financements dans le domaine des mati\u00e8res premi\u00e8res et des importations ou \u00e0 des programmes strat\u00e9giques, ces agences poursuivent de plus en plus souvent des objectifs industriels ou g\u00e9opolitiques. Cons\u00e9quence: on observe une \u00e9rosion croissante de l\u2019Arrangement de l\u2019OCDE sur les cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019exportation b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un soutien public[1]<\/a>. Cet accord volontaire et non contraignant conclu entre certains \u00c9tats membres de l\u2019OCDE vise \u00e0 \u00e9viter toute concurrence d\u00e9loyale en mati\u00e8re d\u2019attribution des subventions. Le respecter, c\u2019est respecter les r\u00e8gles de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). \u00c0 cette \u00e9rosion s\u2019ajoute le fait que plusieurs acteurs mondiaux majeurs qui ne sont pas membres de l\u2019OCDE, tels que la Chine, ne sont pas li\u00e9s par cet accord.<\/p>\n Cette situation se traduit par un durcissement consid\u00e9rable de la concurrence internationale pour les entreprises exportatrices suisses, qui se trouvent en concurrence directe avec des entreprises issues de pays industriels dont les offres b\u00e9n\u00e9ficient souvent de solutions publiques globales de financement et de couverture. Or, ce qui fait la diff\u00e9rence aujourd\u2019hui, ce n\u2019est plus seulement la qualit\u00e9 des produits, mais aussi la capacit\u00e9 du vendeur \u00e0 proposer \u00e0 l\u2019acheteur une offre de financement comp\u00e9titive. L\u2019Agence suisse contre les risques \u00e0 l\u2019exportation (Serv) n\u2019est pas un instrument de politique industrielle de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il n\u2019en demeure pas moins que les entreprises exportatrices suisses doivent pouvoir lutter \u00e0 armes \u00e9gales avec leurs concurrents.<\/p>\n Sans la Serv, l\u2019organisme public suisse d\u2019assurance contre les risques \u00e0 l\u2019exportation, bon nombre d\u2019op\u00e9rations d\u2019exportation seraient tout simplement irr\u00e9alisables. Celui-ci assure les op\u00e9rations d\u2019exportation de biens et de services d\u2019entreprises suisses contre les risques politiques et les d\u00e9fauts de paiement. Concr\u00e8tement, la Serv indemnise l\u2019entreprise exportatrice assur\u00e9e ou la banque de financement lorsqu\u2019un acheteur \u00e9tranger ne peut plus ou ne veut plus honorer ses paiements pour des raisons politiques ou \u00e9conomiques.<\/p>\n Voici un exemple: pour lutter contre le changement climatique, les \u00c9tats doivent progressivement abandonner les sources d\u2019\u00e9nergie fossile. Le Kosovo n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 la r\u00e8gle: pour r\u00e9duire sa d\u00e9pendance au charbon, il construit un parc \u00e9olien qui garantira l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 d\u2019environ 50\u00a0000\u00a0personnes. Calik Enerji Swiss est l\u2019entreprise g\u00e9n\u00e9rale de ce projet, qui compte huit sous-traitants helv\u00e9tiques. La Serv assure la transaction par le biais d\u2019une assurance de cr\u00e9dit acheteur[2]<\/a> d\u2019une dur\u00e9e de quinze ans. Il s\u2019agit l\u00e0 du premier projet de parc \u00e9olien soutenu par la Serv.<\/p>\n Autre exemple: la PME familiale CD Group mise sur le chocolat suisse de qualit\u00e9 et exporte ses produits typiquement suisses depuis Le Locle (NE) vers de nombreux pays, approvisionnant aussi bien des magasins de vente en d\u00e9taxe dans le monde entier que des grossistes et des magasins locaux. M\u00eame si ces exportations s\u2019effectuent souvent en quantit\u00e9s limit\u00e9es et avec des d\u00e9lais de livraison courts, elles comportent un risque tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9faut de paiement. CD Group travaille donc \u00e9troitement avec la Serv depuis de nombreuses ann\u00e9es afin de couvrir ses activit\u00e9s commerciales: en souscrivant des assurances de cr\u00e9dit fournisseur, CD Group couvre ses commandes, notamment vers les pays \u00e9mergents, et per\u00e7oit une indemnisation vers\u00e9e par la Serv en cas de d\u00e9faut de paiement d\u2019un acheteur.<\/p>\n Les assurances de la Serv sont subsidiaires, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles compl\u00e8tent les prestations d\u2019assurance fournies pas des acteurs priv\u00e9s en couvrant les risques non cessibles ou pour lesquels il n\u2019existe pas d\u2019offres appropri\u00e9es dans le secteur priv\u00e9. Elle propose en g\u00e9n\u00e9ral des assurances couvrant de petites op\u00e9rations d\u2019exportation qui impliquent des contreparties affichant une faible solvabilit\u00e9 ou des op\u00e9rations d\u2019une dur\u00e9e allant jusqu\u2019\u00e0 22\u00a0ans.<\/p>\n Pour d\u00e9finir les risques cessibles et non cessibles, la Serv s\u2019appuie sur les recommandations de la Commission europ\u00e9enne: par risques cessibles, l\u2019UE entend les cr\u00e9dits d\u2019exportation \u00e0 court terme d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 24\u00a0mois concernant des exportations au sein de l\u2019UE ou vers certains \u00c9tats de l\u2019OCDE \u00e0 haut revenu. Dans ce cas, la Serv n\u2019assure que les op\u00e9rations pour lesquelles les entreprises exportatrices ont re\u00e7u deux refus de la part d\u2019assureurs priv\u00e9s. En d\u2019autres termes, elle intervient quand les prestataires priv\u00e9s ne peuvent pas ou ne veulent pas couvrir un risque.<\/p>\nLa Serv, l\u2019instrument de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la promotion des exportations<\/h2>\n
La r\u00e8gle d\u2019or de la subsidiarit\u00e9<\/h2>\n
Forte augmentation de la somme d\u2019assurance de la Serv depuis 2024<\/h2>\n
GRAPHIQUE INTERACTIF<\/h6>\n