{"id":221788,"date":"2026-07-14T07:00:50","date_gmt":"2026-07-14T05:00:50","guid":{"rendered":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/?p=221788"},"modified":"2026-07-14T09:15:41","modified_gmt":"2026-07-14T07:15:41","slug":"lassurance-contre-les-dommages-dus-a-des-evenements-naturels-allie-solidarite-et-concurrence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dievolkswirtschaft.ch\/fr\/2026\/07\/lassurance-contre-les-dommages-dus-a-des-evenements-naturels-allie-solidarite-et-concurrence\/","title":{"rendered":"L\u2019assurance contre les dommages dus \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements naturels allie solidarit\u00e9 et concurrence"},"content":{"rendered":"

Introduite d\u00e8s la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, l\u2019assurance contre les dommages dus \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements naturels (\u00e9galement appel\u00e9e \u00abassurance des dommages naturels\u00bb) couvre aussi largement que possible les dommages caus\u00e9s par des ph\u00e9nom\u00e8nes naturels, moyennant des primes abordables. Assurant neuf risques naturels clairement d\u00e9finis (hautes eaux, inondations, temp\u00eates, gr\u00eale, avalanches, pression de la neige, \u00e9boulements, chutes de pierres et glissements de terrain), elle offre des garanties et des conditions identiques dans toute la Suisse. Les tremblements de terre ne sont en revanche pas assur\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays, m\u00eame s\u2019ils pourraient \u00eatre inclus dans l\u2019assurance des dommages naturels comme dixi\u00e8me danger, malgr\u00e9 un profil de risque diff\u00e9rent. Dans ce domaine, les compagnies d\u2019assurance proposent toutefois un large \u00e9ventail de solutions facultatives.<\/p>\n

L\u2019assurance des dommages naturels a pour objectif de ne pas laisser \u00e0 l\u2019\u00c9tat le soin de supporter exclusivement les cons\u00e9quences financi\u00e8res des catastrophes naturelles, mais de les r\u00e9partir au sein d\u2019un syst\u00e8me d\u2019assurance fond\u00e9 sur la solidarit\u00e9. Avec le \u00abPool pour les dommages naturels\u00bb, une solution d\u2019assurance priv\u00e9e, les compagnies d\u2019assurance op\u00e9rant en Suisse peuvent prendre en charge une grande partie des cons\u00e9quences financi\u00e8res des catastrophes naturelles de grande ampleur, une condition indispensable pour garantir une offre d\u2019assurance contre les dommages naturels sur tout le territoire. Cette assurance repose sur une double solidarit\u00e9: entre les personnes assur\u00e9es et entre les compagnies d\u2019assurances.<\/p>\n

La solidarit\u00e9 entre les personnes assur\u00e9es se manifeste par l\u2019uniformit\u00e9 des primes d\u2019assurance dans toute la Suisse, ind\u00e9pendamment de l\u2019exposition r\u00e9gionale aux dangers naturels. La prime d\u2019assurance est identique, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019assurer un appartement en copropri\u00e9t\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve ou d\u2019un b\u00e2timent agricole dans l\u2019Urserntal (canton d\u2019Uri), tous deux couverts par une somme d\u2019assurance d\u2019un montant de 500\u00a0000\u00a0francs, bien que le risque de dommages caus\u00e9s par des ph\u00e9nom\u00e8nes naturels soit nettement plus \u00e9lev\u00e9 dans ce canton qu\u2019\u00e0 Gen\u00e8ve. La prime annuelle, qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve dans cet exemple \u00e0 160\u00a0francs, reste ainsi abordable pour toutes les personnes assur\u00e9es.<\/p>\n

La solidarit\u00e9 entre les personnes assur\u00e9es se manifeste par l\u2019uniformit\u00e9 des primes d\u2019assurance dans toute la Suisse.<\/span><\/p>\n

La solidarit\u00e9 entre les compagnies d\u2019assurance passe par une compensation des sinistres au sein du Pool pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9. Les compagnies qui doivent supporter une charge de sinistres sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne sont indemnis\u00e9es par celles qui sont moins fortement touch\u00e9es. Le Pool lui-m\u00eame ne prend en charge aucun risque: il sert exclusivement \u00e0 la compensation des risques entre les prestataires d\u2019assurance. \u00c0 cette fin, il souscrit sur le march\u00e9 mondial une couverture de r\u00e9assurance qui consiste actuellement en une couverture stop-loss<\/em> plafonn\u00e9e \u00e0 1,25\u00a0milliard de francs, assortie d\u2019une franchise s\u2019\u00e9levant \u00e0 550\u00a0millions de francs. La population et l\u2019\u00e9conomie suisses b\u00e9n\u00e9ficient ainsi de gains d\u2019efficacit\u00e9 li\u00e9s \u00e0 la diversification globale des risques.<\/p>\n

Cette double solidarit\u00e9 ne r\u00e9sulte pas en premier lieu de raisons \u00e9thiques, mais d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 actuarielle. Elle s\u2019inscrit parfaitement dans la culture politique et soci\u00e9tale de la Suisse, qui se distingue par le f\u00e9d\u00e9ralisme, une diversit\u00e9 linguistique et r\u00e9gionale, le principe de protection des minorit\u00e9s ainsi qu\u2019un sens aigu de la responsabilit\u00e9 individuelle.<\/p>\n

L\u2019assurance des dommages naturels couvre les risques des particuliers et des entreprises dans toute la Suisse. S\u2019agissant des b\u00e2timents, son organisation est marqu\u00e9e par le f\u00e9d\u00e9ralisme: dans les cantons dits \u00abGustavo\u00bb (Gen\u00e8ve, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures, Valais et Obwald), ce sont des assureurs priv\u00e9s qui assurent les biens immobiliers, tandis que, dans les autres cantons, cette t\u00e2che incombe aux \u00e9tablissements cantonaux d\u2019assurance immobili\u00e8re. L\u2019assurance des biens mobiliers (inventaire des m\u00e9nages, installations d\u2019exploitation ou marchandises) est en revanche propos\u00e9e par des assureurs priv\u00e9s dans la quasi-totalit\u00e9 de la Suisse.<\/p>\n

Tout bien assur\u00e9 contre les incendies est automatiquement couvert contre les dommages naturels. <\/span><\/p>\n

Les primes et les prestations d\u2019assurance des dommages naturels sont r\u00e9glement\u00e9es de mani\u00e8re uniforme. La couverture de ces derniers est r\u00e9gie par le droit, notamment la loi sur la surveillance des assurances (LSA, art.\u00a033) et l\u2019ordonnance sur la surveillance (OS, art.\u00a0171\u2013181). L\u2019Autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale de surveillance des march\u00e9s financiers (Finma) contr\u00f4le les tarifs et veille \u00e0 ce qu\u2019ils soient \u00e9tablis en fonction des co\u00fbts. L\u2019\u00c9tat ne d\u00e9finit pas les risques et ne fournit pas non plus de garantie: son r\u00f4le se limite \u00e0 fixer le cadre l\u00e9gal de l\u2019assurance des dommages naturels. Tout bien assur\u00e9 contre les incendies est automatiquement couvert contre les dommages naturels. Le couplage obligatoire de l\u2019assurance des dommages naturels et de l\u2019assurance incendie permet d\u2019atteindre une couverture g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans toute la Suisse, alors qu\u2019en Allemagne, par exemple, la couverture contre les dommages naturels est g\u00e9n\u00e9ralement souscrite \u00e0 titre facultatif sous la forme d\u2019un module compl\u00e9mentaire, ce qui entraine d\u2019importantes lacunes d\u2019assurance, notamment en cas d\u2019inondations.<\/p>\n

Avec ce syst\u00e8me, la concurrence n\u2019en est pas moins pr\u00e9serv\u00e9e: \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019assurance incendie n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9e et que l\u2019assurance des dommages naturels y est obligatoirement coupl\u00e9e, les particuliers peuvent choisir librement leur prestataire. Dans le cadre d\u2019une assurance combin\u00e9e, ils b\u00e9n\u00e9ficient ainsi de diff\u00e9rents taux de primes, de prestations et de couvertures compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Le syst\u00e8me d\u2019assurance suisse allie deux \u00e9l\u00e9ments qui peuvent sembler contradictoires \u00e0 premi\u00e8re vue: la solidarit\u00e9 et la concurrence. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette combinaison qui permet de garantir une couverture d\u2019assurance \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays, d\u2019assurer d\u2019efficacit\u00e9 financi\u00e8re du syst\u00e8me et d\u2019en faire un mod\u00e8le \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Cela rend le syst\u00e8me d\u2019assurance suisse contre les catastrophes naturelles unique au monde.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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