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Cet article fait partie de la thématique «La Suisse sans argent liquide ? On en est loin»

Comment saisir les bitcoins dans sa déclaration d’impôt ?

Le fisc traite les bitcoins comme une monnaie étrangère. Quiconque en détient doit donc les faire figurer dans sa déclaration de fortune. Fin 2016, la valeur d’un bitcoin s’élevait à 978 francs.

Les avoirs en bitcoins doivent figurer dans la déclaration d’impôt à titre de fortune. (Photo: Keystone)

La progression du bitcoin dans le monde virtuel a des effets sur le monde réel et notamment sur les impôts. Comment faut-il traiter les monnaies numériques ? La réponse est relativement simple : pour les personnes physiques assujetties en Suisse, les bitcoins sont traités comme les monnaies étrangères courantes. Ce moyen de paiement numérique est lui aussi un bien meuble évaluable et dès lors une valeur patrimoniale à inclure fiscalement dans les capitaux mobiliers. Dans la déclaration d’impôts, les bitcoins doivent être saisis comme éléments de fortune[1].

Contrairement aux monnaies ordinaires, il n’y a pas de taux de change mondial unique. Cela entraîne de grandes différences de cours dans la pratique, le négoce du bitcoin étant fortement fragmenté sur Internet, où coexistent plusieurs plateformes d’échange. L’Administration fédérale des contributions (AFC) en tient compte en calculant un prix moyen pour déterminer la valeur fiscale. Le cours utilisé est la moyenne arithmétique de plusieurs de ces bourses.

Fin 2016, le cours moyen était de 978 francs par bitcoin. Cette valeur est publiée sur la liste des cours officiels de l’AFC, à titre d’orientation et de recommandation aux autorités fiscales cantonales pour la taxation des impôts sur la fortune. Au niveau fédéral, il n’y a pas d’impôt sur la fortune.

L’achat et la vente de bitcoins sont fiscalement assimilés à des transactions entre monnaies traditionnelles. Les bénéfices ou pertes qui en découlent représentent, pour les personnes physiques, des gains en capital, fondamentalement non imposables, ou des pertes, non déductibles[2]. Selon le volume, le genre et le financement des transactions, il ne s’agit pas de gestion privée du patrimoine, mais d’une activité lucrative indépendante. Dans le second cas, les gains en capital réalisés sur la cession de bitcoins sont considérés comme des opérations sur devises et soumis à l’impôt sur le revenu[3]. Dans un souci de sécurité juridique, l’on a défini des critères qui, dans le cadre d’un examen préliminaire, permettent d’exclure le commerce professionnel de titres[4].

Mineurs de bitcoins : amateurs ou professionnels ?

Les mineurs de bitcoins produisent de la monnaie au sens large : l’extraction s’effectue en mettant à disposition la puissance de calcul nécessaire pour l’exploitation de ce système monétaire virtuel. L’activité des mineurs est rémunérée en bitcoins. Ceux-ci ne peuvent donc pas être acquis, mais constituent le salaire pour l’extraction.

La majorité des mineurs sont sans doute des amateurs, mais certains se regroupent en coopératives (« mining pools ») pour pratiquer l’extraction de manière professionnelle. Il faut donc toujours vérifier si la rémunération pour l’extraction virtuelle de cette monnaie est à traiter comme un passe-temps ou une activité lucrative indépendante.

  1. Art. 13, al. 1 et art. 14, al. 1 LHID du 14 décembre 1990. []
  2. Art. 16, al. 3 LIFD du 14 décembre 1990. []
  3. Art. 18, al. 2 LIFD. []
  4. Chiffre 3, circulaire de l’AFC n° 36 du 27 juin 2012 sur le commerce professionnel de titres. []

Chef du service Titres et produits dérivés, Administration fédérale des contributions (AFC), Berne

Chef du service Titres et produits dérivés, Administration fédérale des contributions (AFC), Berne