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Assurer l’équilibre, impliquer les patrons et garantir le financement additionnel

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Travail.Suisse se félicite que l’on souhaite assainir l’AI en réduisant le nombre de nouveaux allocataires de rentes en instaurant un système de détection précoce et en améliorant la réinsertion. Néanmoins, pour que ce projet réussisse, il faudra créer les emplois nécessaires. En conséquence, les patrons doivent impérativement être impliqués dans le processus. Dans le cas contraire, la 5e révision de la LAI ne fera qu’accroître la pression que subissent unilatéralement les travailleuses et les travailleurs concernés. L’équilibre du projet de loi serait alors mis en péril. Les mesures de détection précoce et d’intégration ne suffiront, par ailleurs, pas à rééquilibrer les comptes de l’AI. Un financement additionnel s’avère donc incontournable.

Dans la mesure où l’augmentation des coûts de l’AI est à mettre au compte de l’accroissement du nombre des allocataires de rentes, l’idée d’assainir l’AI en instaurant un nouveau système de détection précoce et de réinsertion est certainement juste. Il est, cependant, évident que ces deux mesures ne suffiront pas à renflouer les caisses de l’AI.

Les bases structurelles de l’invalidité rendent nécessaire un financement additionnel


En renforçant les mesures de réinsertion des personnes invalides ou risquant de le devenir, la 5e révision de la LAI met l’accent sur la capacité de chacun à conserver une activité professionnelle. Cette approche est certes louable. Il ne faudrait, néanmoins, pas oublier les motifs structurels qui font progresser l’invalidité. La radicalisation de la compétition a, en effet, contraint de nombreuses entreprises à augmenter leur productivité, et de ce fait à supprimer un grand nombre d’emplois à faible qualification. En même temps, la pression exercée sur les travailleurs et l’insécurité de l’emploi n’ont cessé de croître. Dès lors, notre société a connu une évolution – déstigmatisation de l’invalidité, apparition de nouveaux tableaux cliniques, attitude des médecins et de l’aide sociale – qui n’est pas étrangère à l’augmentation du nombre d’allocataires de rentes AI. Ces mutations ont contribué à aggraver les déficits de l’AI. Elles empêchent également d’intégrer davantage de personnes aux performances limitées au marché du travail. C’est pour cela qu’il ne suffit pas de renforcer les efforts d’intégration pour assainir financièrement une AI fortement déficitaire: il faut impérativement un financement additionnel.

Rétablir l’équilibre et impliquer les patrons plus fortement


Si l’on compare le niveau d’implication exigé des travailleurs et des patrons, le message de la révision ne se révèle pas équilibré. On impose aux travailleurs de prendre une part active à ces mesures et on prévoit de sanctionner leurs absences de collaboration en réduisant leurs indemnités journalières, voire en supprimant leur droit à la rente; les patrons, eux, sont exonérés d’obligation. En effet, leur collaboration en matière de détection précoce et de participation aux mesures de réinsertion repose sur un volontariat absolu. Or, cette inégalité de traitement risque de faire passer lesdites mesures de réinsertion pour des mesures d’économie et de répression plutôt que pour une aide véritable apportée aux travailleurs. Le succès de l’intégration en serait forcément menacé. Par conséquent, Travail.Suisse demande que les patrons soient plus fortement impliqués dans la détection précoce ainsi que dans les mesures de réinsertion prévues. À cet égard, Travail.Suisse prône un modèle qui combine une meilleure protection contre les licenciements en cas de maladie, l’obligation de conclure un accord de réinsertion et la possibilité pour le patron d’être exonéré de primes. Si l’on renforce la protection contre les licenciements en cas de maladie, on incitera le patron à s’occuper d’un collaborateur malade. En outre, on améliorera les conditions psychologiques des travailleurs en leur assurant une plus grande sécurité du travail. Quant à l’accord d’intégration, il obligera patrons et travailleurs à participer tout en prenant en charge une partie des efforts de l’office AI. Enfin, l’exonération des primes patronales constitue une incitation financière supplémentaire.

Réussir ensemble


Il est urgent de remettre à flot les finances de l’AI. Mais nous n’y parviendrons que si toutes les parties concernées cherchent une solution ensemble. Travail.Suisse est convaincu que seule une révision équilibrée de la LAI prévoyant davantage de participation de la part des patrons et combinée à un financement additionnel, permettra d’atteindre l’objectif poursuivi. Les syndicats et les organisations de travailleurs sont prêts à apporter leur contribution aux mesures d’économie et d’intégration prévues. Au tour des patrons maintenant de prouver leur volonté d’agir.m

Proposition de citation: Flügel, Martin (2005). Assurer l’équilibre, impliquer les patrons et garantir le financement additionnel. La Vie économique, 01. octobre.