Que pense-t-on en Suisse de la réglementation de l’économie?

Que pense la population de Suisse d’une réduction de l’intervention de l’État dans l’économie? Ce débat a suscité un vif intérêt ces derniers temps, notamment en raison des réformes mises en place en Argentine et aux États-Unis. Même l’Union européenne, souvent critiquée pour sa densité réglementaire, se penche actuellement sur des initiatives visant à réduire la réglementation.

C’est dans ce contexte que la population de Suisse a été invitée à donner son opinion en matière de réglementation. Comment les personnes interrogées évaluent-elles l’ampleur actuelle des règles et normes étatiques régissant l’économie en Suisse? En subdivisant les réponses en trois groupes – celles favorables à une réglementation accrue (réponses «absolument pas assez» et «plutôt pas assez»), favorables au statu quo («juste ce qu’il faut») et en faveur de moins de réglementation («plutôt trop» et «beaucoup trop») – on obtient le tableau suivant pour 2024: 43% des personnes interrogées souhaitent moins de réglementation, 26% en veulent davantage et 31% sont pour le statu quo (voir illustration 1). Une attitude plutôt critique envers la réglementation étatique en général ressort donc de l’enquête.

L’évolution au cours des dernières années est plus différenciée: la proportion des partisans du statu quo a continuellement baissé par rapport aux enquêtes réalisées il y a quatre et huit ans[1]. Par le passé, la moitié environ des participantes et participants ne souhaitait pas que l’ampleur de la réglementation change, alors qu’ils ne sont plus qu’à peine un tiers actuellement à le prôner. Cette baisse s’explique par une augmentation du nombre de personnes interrogées favorables à un renforcement de la réglementation: en 2016, seuls 11% d’entre elles souhaitaient plus de réglementation contre un quart aujourd’hui, soit plus du double. Quant à celles qui demandaient moins de réglementation, leur proportion est restée largement inchangée par rapport à 2016. La baisse enregistrée en 2020 pourrait être due, au moins en partie, à la situation indue par la pandémie de Covid-19.

Ill. 1: En 2024, le nombre de personnes satisfaites d’un statu quo en matière de réglementation a baissé par rapport à 2016

GRAPHIQUE INTERACTIF

Majorités relatives pour une réglementation accrue dans certains secteurs économiques

On obtient une image quelque peu différenciée lorsqu’on interroge les personnes sur des secteurs économiques spécifiques. Le statu quo n’est préféré par une majorité relative que dans les secteurs du commerce de détail et de la protection des salariés (voir illustration 2). Dans tous les autres secteurs, le souhait d’une réglementation accrue prédomine, suivi du maintien du statu quo. Seule une minorité de personnes souhaite une réduction de la réglementation, qu’il s’agisse du secteur de l’électricité, des loyers ou du commerce en ligne. Dans l’ensemble, on constate que le scepticisme général à l’égard de la réglementation est nettement plus marqué que dans les différents secteurs.

Ill. 2: Dans la plupart des secteurs économiques, les personnes interrogées souhaitent plus une augmentation qu’une réduction de la réglementation (2024)

GRAPHIQUE INTERACTIF

C’est dans le secteur des banques et des compagnies d’assurance que la demande de règles et de dispositions accrues est la plus marquée: plus de la moitié des personnes interrogées souhaitent un renforcement de la réglementation, soit une augmentation de 10% par rapport à l’enquête de 2016.

Mais dans quelle mesure les participantes et participants à l’enquête soutiennent-ils des interventions concrètes dans le secteur bancaire? L’enquête les a interrogés sur cinq mesures choisies envisagées à la suite de la disparition de Credit Suisse. Ces mesures comprennent des dispositions plus strictes en matière de fonds propres, davantage de sanctions en cas de comportement fautif, une responsabilité personnelle des cadres des banques, un plafonnement du salaire des cadres des banques et une séparation des banques commerciales et des banques d’investissement. Quatre personnes sur cinq au moins se disent «plutôt pour» ou «tout à fait pour» ces mesures. Une large majorité se prononce «tout à fait pour» quatre des cinq mesures, tandis que les participants ont répondu plus fréquemment «plutôt pour» à la question sur la séparation des banques. Globalement, les réglementations concrètes visant le secteur bancaire bénéficient d’un très large soutien.

En résumé, on constate que la population de Suisse est de moins en moins satisfaite de la réglementation de l’économie exercée par l’État, mais qu’elle est nettement plus favorable à davantage de règles et de normes dans certains secteurs économiques. Elle soutient tout particulièrement les mesures spécifiques visant à réglementer les banques.

1. Voir Höglinger et Widmer (2016) ainsi que Milic et Widmer (2021). []