Forum PME: des travaux couronnés de succès

Les travaux du Forum PME ont contribué de façon notable, ces dernières années, à réduire la charge administrative des entreprises. Les allégements se chiffrent à plusieurs centaines de millions de francs par an. Le nombre des dossiers analysés et des prises de position de la commission a plus que doublé dans la période 2008-2011. Le taux de succès a atteint 68% des recommandations émises. Le Forum PME se concentrera à l’avenir davantage sur l’analyse des coûts de la réglementation.

Des objectifs remplis

Les travaux du Forum PME ont été couronnés de succès durant la période administrative 2008–2011. Les projets réglementaires susceptibles de poser problème du point de vue des charges administratives et des coûts ont dans la plupart des cas pu être identifiés à temps. Des propositions de simplifications ont été formulées en collaboration avec les entreprises, ainsi qu’avec les offices fédéraux et les associations de branche concernés. Les fréquents contacts entretenus avec les représentants de l’administration ont, en outre, permis à celle-ci d’être davantage attentive, lors de l’élaboration de projets réglementaires, aux questions de charges administratives et de compatibilité PME.Au cours de la période 2008–2011, la commission a siégé 23 fois, analysé 48 réglementations et dossiers et formulé plus de 100 recommandations visant à réduire la charge administrative et à améliorer les conditions-cadres des PME
La liste des dossiers traités et les prises de position de la commission peuvent être consultées à la page Internet : http://www.forum-pme.ch.. Une analyse détaillée des résultats a démontré que, dans chaque cas, une partie au moins des recommandations a été prise en compte. Au cours des périodes 2004-2007 et 2008-2011, le taux de succès du Forum PME a atteint 68% des recommandations émises (ceci, après avoir passé tous les stades de la procédure législative). Les membres du Forum, qui doivent également faire parvenir une copie de leurs prises de position au Parlement, ont en outre été entendus par les commissions des deux Conseils.Diverses études et estimations ont mis en évidence que les allégements administratifs réalisés grâce à l’intervention du Forum PME se montent, suivant les cas, à plusieurs di-zaines ou même parfois plusieurs centaines de millions de francs par année. À titre d’exemple, le Forum a recommandé un relèvement des seuils en matière de droit de la révision. Adopté en juin 2011 par le Parlement, il permettra aux entreprises, dès 2012, d’économiser environ 370 millions de francs par an. Les travaux de la commission ont donc contribué de façon notable à réduire les coûts des entreprises dans ce domaine.

De nouvelles tâches

Ces prochaines années, le Forum PME se concentrera encore davantage sur l’analyse des coûts de la réglementation. Il assumera, d’une part, un rôle actif dans le cadre des travaux découlant des postulats Fournier 10.3429 et Zuppiger 10.3592 sur la mesure des coûts de la réglementation dans 15 domaines. D’autre part, il est prévu qu’il joue, dès cette année, le rôle d’organe de contrôle dans le cadre des projets législatifs. Lors de procédures de consultation, la commission contrôlera si les offices fédéraux ont procédé à des estimations de coûts et à une analyse de la compatibilité PME. Comme mentionné dans le rapport du Conseil fédéral du 24 août 2011 Allégement administratif des entreprises
Ce rapport peut être consulté sur Internet: http://www.news.admin.ch, rubrique «Communiqués de presse et discours», «24.08.2011: Allégement administratif: le Conseil fédéral dresse un bilan positif et prend de nouvelles mesures»., il est prévu que les offices effectuent à l’avenir eux-mêmes ces évaluations dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation. Ils devront par ailleurs en présenter les principaux résultats dans le rapport explicatif accompagnant les projets.Le Forum devra néanmoins poursuivre sa mission principale, à savoir examiner les projets législatifs en cours, car cette tâche reste prioritaire. Il est en effet nettement plus simple et plus rationnel de corriger d’emblée des projets de réglementation problématiques que de les réviser après coup.

Encadré 1: Le Forum PME

Le Forum PME

Le Forum PME est une commission d’experts extra-parlementaire instituée par le Conseil fédéral en 1998. Ses membres sont pour la plupart des entrepreneurs. Lors de procédures de consultation, le Forum examine les projets de lois et d’ordonnances ayant un impact sur l’économie et formule des prises de position reflétant l’optique des petites et moyennes entreprises (PME). La commission se penche, en outre, sur des domaines spécifiques de la réglementation existante et propose, si nécessaire, des simplifications ou des réglementations alternatives. Comme les entreprises sont impliquées dans l’exécution d’une grande partie des réglementations de la Confédération, il importe pour le Conseil fédéral de prendre les mesures possibles pour s’assurer que les PME ne soient pas inutilement surchargées par des tâches administratives, pour leur épargner des coûts et des investissements supplémentaires ou encore des entraves à la gestion.