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Environ 14 % des épisodes de chômage se terminent par un rappel. On entend par là le réengagement d’une personne par l’entreprise qui l’employait juste avant son inscription au chômage. Quelles sont les causes et les conséquences de cette pratique en Suisse? L’étude présentée ci-contre explore un terrain inconnu, dans la mesure où elle évalue pour la première fois de manière empirique la proportion des rappels dans notre pays. Elle en examine également les effets macroéconomiques sur le chômage et la structure de l’emploi.

Les entreprises recourent parfois à des licenciements provisoires afin de répercuter sur l’assurance-chômage (AC) le coût d’une sous-utilisation temporaire de leurs capacités. Celle-ci peut, par exemple, provenir d’une baisse des commandes ou d’un manque de travail dû aux conditions météorologiques. Ces mises à pied s’accompagnent souvent de la possibilité pour le chômeur de retrouver son emploi dès que le niveau des commandes s’améliore: il bénéficie donc d’un «rappel». Il se peut que cet accord tacite entre l’entreprise et l’employé soit conclu au détriment des autres cotisants. Dans de tels cas, les prestations de l’AC engendrent des effets secondaires indésirables, puisqu’elles favorisent la multiplication d’emplois instables. Comme le taux de cotisation est le même pour toutes les branches, ces pratiques sont financées par les entreprises qui offrent des postes stables. De tels subventionnements croisés modifient également la structure de l’emploi.Il n’existait jusqu’à présent aucune analyse empirique sur les rappels en Suisse. C’est pourquoi le premier objectif de l’étude présentée ici était de déterminer leur fréquence et leurs déterminants. Le deuxième objectif consistait à déterminer d’une part de quelle manière l’AC influence par ce biais le comportement des demandeurs d’emploi et des entreprises, d’autre part quelles en sont les conséquences sur le niveau du chômage et la structure de l’emploi. Pour répondre à ces questions, l’étude a utilisé deux approches complémentaires: l’une empirique et l’autre basée sur la théorie des modèles.

Résultats de l’analyse empirique descriptive

En Suisse, environ 14 % des épisodes de chômage qui ont commencé entre juin 2009 et juin 2011 se sont terminés par un réengagement dans l’entreprise précédente (sur le calcul du nombre de rappels, voir encadré 2). Certains groupes de population présentent un taux de rappels au-dessus de la moyenne: les hommes (17 %), les personnes mariées (20 %), les travailleurs peu qualifiés (27 %), ceux qui ont plus de 50 ans (20 %), les ressortissants de l’Union européenne (24 %) ainsi que les personnes domiciliées en Suisse romande et au Tessin (20 %).Étant donné l’utilisation disproportionnée de ce procédé dans la construction, l’hôtellerie et la restauration, il n’est pas surprenant de constater que les périodes de chômage débutant au quatrième trimestre se terminent plus souvent que les autres par un rappel. L’existence d’un schéma saisonnier est évident en particulier dans l’industrie du bâtiment, où les taux de rappels les plus élevés concernent les épisodes de chômage qui commencent pendant les mois d’hiver (novembre, décembre et janvier). Dans l’hôtellerie et la restauration, c’est pour les épisodes de chômage entamés en octobre, avril et novembre que les rappels sont les plus fréquents (voir graphique 1).

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Dispensateurs et bénéficiaires de subventions croisées

L’indicateur utilisé pour connaître le subventionnement croisé d’une branche est le rapport entre les prestations de chômage qu’elle engendre et les cotisations qu’elle verse à l’AC. Si ce rapport est plus élevé que 1, la branche paie moins à l’AC que les prestations qu’elle déclenche. Entre 2004 et 2010, les branches suivantes ont dépassé cette valeur et donc bénéficié de subventions croisées: hôtellerie et restauration; activités récréatives et de loisirs; industrie manufacturière; commerce et réparation d’automobiles et de motocycles; autres services; industrie de la construction (voir tableau 1). Le secteur du bâtiment bénéficie étonnamment peu de l’AC, en raison de la bonne conjoncture qu’il a traversée durant cette période. Son taux de chômage n’a jamais dépassé de beaucoup la moyenne nationale 1 Si l’on n’inclut pas dans l’industrie de la construction les chômeurs de la branche «Location de services» qui ont travaillé dans le bâtiment, le rapport prestations/cotisations se réduit même de 1,1 à 0,95. Ce secteur devient alors dispensateur de subventions croisées.. L’industrie manufacturière a perçu plus de prestations qu’elle n’a versé de cotisations, surtout durant la difficile année 2009. Cela provient des indemnités versées en cas de réduction de l’horaire de travail, qui ont augmenté sous l’effet de la crise. Les trois principales branches alimentant les subventions croisées sont les suivantes: enseignement; énergie, eau, assainissement et gestion des déchets; santé humaine et action sociale.

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Analyse théorique et simulations modélisées

Pour mieux comprendre la dynamique du marché du travail d’un point de vue macroéconomique, on a modélisé les effets des rappels dans un modèle d’équilibre général. Celui-ci spécifie tant l’offre que la demande. Il prend également en compte de manière explicite les aspects dynamiques de la recherche d’emploi. Afin de simplifier l’analyse, le modèle ne contient que deux types d’emploi: les postes instables et stables. Les premiers sont exposés aux fluctuations du carnet de commandes, les seconds non. Si ses capacités sont momentanément sous-utilisées, l’entreprise a la possibilité d’amortir le choc en procédant à des licenciements (temporaires).Le modèle montre que les postes stables subventionnent les postes instables, parce que le taux de cotisation est le même pour les deux. S’il était adapté au risque d’une perte de travail (par exemple, selon le principe de la tarification fondée sur les antécédents ou «experience rating»), les emplois dépendant des fluctuations de commandes devraient eux-mêmes supporter les surcoûts engendrés par les pointes de chômage et les prestations qui les accompagnent. Il n’y aurait plus de subventionnement croisé. Ce système provoquerait une hausse du taux de cotisation pour les emplois instables, ce qui réduirait à son tour l’incitation à mettre au concours de tels postes. Notre simulation montre qu’avec une cotisation de 2,4 %, la quote-part des emplois exposés aux fluctuations du carnet de commandes est de 17 %. Si l’on décide de doubler les cotisations liés aux emplois instables par rapport aux autres, la simulation indique que les premiers seraient alors soumis à un taux de 4,3 % (ce qui permettrait de réduire à 2,2 % celui des emplois stables). Dans ce dernier cas, la proportion de postes exposés aux fluctuations des commandes chute à 9 %.

Des cotisations adaptées au risque sont-elles une solution?

Les licenciements provisoires, qui ont pour but de faire supporter par l’AC les conséquences d’une sous-utilisation passagère des capacités, ne sont pas rares en Suisse. Environ 14 % des épisodes de chômage se terminent par un rappel. Si ces mises à pied temporaires reposent sur un accord implicite entre l’entreprise et l’employé, ce sont les autres contribuables qui en pâtissent. L’AC n’est plus seulement une assurance sociale, car de telles procédures ont pour effet d’accroître le nombre d’emplois instables. Les entreprises qui les proposent sont subventionnées par celles où les emplois sont stables. Les simulations de notre modèle d’équilibre général, qui prend en considération la dynamique du marché du travail et les conséquences des rappels, montrent que les taux de cotisation adaptés au risque améliorent la structure de l’emploi au bénéfice des postes stables. Les postes sujets aux fluctuations du carnet de commandes devaient supporter les surcoûts engendrés par les pointes de chômage et les prestations qui les accompagnent. À l’inverse, le taux de cotisation des postes stables diminuerait, ce qui stimulerait la création d’emplois de ce type.

Professeur d’économie politique, Institut suisse de recherche en économie internationale et en économie appliquée de l’Université de St-Gall (SIAW-HSG)

Centre de recherche en politique économique (ZWF), Haute école de technique et d’économie (HTW) de Coire

Professeur d’économie politique à l’université de Zurich

Méthodologie et questionnaires de l’étude

Dans la partie empirique, l’étude porte sur des données aussi bien agrégées qu’individuelles. L‘analyse des premières montre le rapport entre les prestations d’assurance et les cotisations à l’AC dans différentes branches. On peut ainsi évaluer quels secteurs de l’économie sont les bénéficiaires relatifs et absolus de subventions croisées. L’étude s’est surtout penchée sur la question suivante: quelles branches de l’économie bénéficient de subventions croisées et dans quelle mesure? L’analyse des données individuelles permet d’estimer le taux de rappels au niveau national et de répondre aux questions suivantes concernant le marché suisse du travail: Le modèle macroéconomique tient compte des interactions entre les acteurs. Il peut dès lors évaluer dans quelle mesure la présence de rappels et le subventionnement croisé de certaines branches influencent l’ensemble du marché de l’emploi. Au moyen de simulations détaillées (calibrage), on a adapté le modèle théorique aux conditions du marché suisse du travail. Cela a permis d’évaluer les effets quantitatifs des rappels sur la proportion d’emplois instables et sur le chômage.

  • combien de personnes retournent chez leur ancien employeur après avoir traversé une période de chômage?
  • quelles caractéristiques individuelles (par ex. formation, âge, sexe ou nationalité), régionales et sectorielles influencent la probabilité d’un rappel?

Calcul du nombre de rappels

La recherche empirique se base sur des données administratives du système informatisé Placement et statistique du marché du travail (Plasta). Elle englobe toutes les personnes qui se sont annoncées au moins une fois auprès d’un Office régional de placement (ORP) entre juin 2009 et décembre 2012. Pour montrer combien, parmi celles qui ont retrouvé un emploi, sont retournées dans leur ancienne entreprise, il est nécessaire d’identifier l’employeur précédent et le nouveau. La statistique Plasta indique le numéro de chaque firme inscrite dans le Registre des entreprises et des établissements (REE). En comparant les numéros REE de l’ancien et du nouvel employeur, on peut déterminer s’il s’agit d’un rappel (numéros REE identiques) ou non. Les informations relatives au nouvel employeur ne sont intégrées systématiquement dans la statistique Plasta que depuis juin 2009. Elles ne sont toutefois pas complètes. C’est pourquoi l’étude a analysé tous les épisodes de chômage qui ont commencé entre juin 2009 et juin 2011. Cette limitation permet de les observer pendant au moins 18 mois. Au total, 484 619 épisodes de chômage ont débuté entre ces deux dates. Sur ce nombre, 180 106 (soit 37 %) contiennent une information REE, 131 992 (27 %) n’en contiennent pas, 165 255 (34 %) se sont terminés sans retour à l’emploi et 7266 (1 %) étaient en cours au moment de l’observation. Notre étude se réfère aux 180 106 épisodes qui présentent une information REE. En ce qui concerne les caractéristiques socioéconomiques moyennes ainsi que la répartition par branches et par cantons, la différence entre les périodes de chômage avec et sans information REE n’est pas significative. Le secteur de la construction est le seul dans lequel on distingue un schéma saisonnier aussi bien au moment de la saisie de l’information REE que dans les cas de rappels. Pour toutes les autres branches, il n’y a pas de corrélation avec la saisie de l’information REE.

Professeur d’économie politique, Institut suisse de recherche en économie internationale et en économie appliquée de l’Université de St-Gall (SIAW-HSG)

Centre de recherche en politique économique (ZWF), Haute école de technique et d’économie (HTW) de Coire

Professeur d’économie politique à l’université de Zurich