Centralisation des données: Bâle-Ville se numérise

De nos jours, le numérique est omniprésent: les gens sont toujours plus nombreux à effectuer leurs opérations bancaires et leurs achats en ligne et leurs attentes en matière de services administratifs numériques ont augmenté elles aussi. C’est ce qui a incité le canton de Bâle-Ville à développer en 2022 une stratégie numérique globale qui ne se limite pas à renoncer au papier mais vise à mettre en réseau les données, les expériences, les compétences et les potentiels, tout en renforçant la coopération entre les différentes administrations.

Parallèlement à cette stratégie numérique, Bâle-Ville a également élaboré une stratégie en matière de données, car la réussite de la numérisation dépend en grande partie de celles-ci. Pour la conception de solutions administratives pérennes et fondées sur les données, il faut que ces dernières soient conformes aux dispositions relatives à la protection des données et que les unités administratives puissent les partager. La stratégie du canton est mise en œuvre dans le cadre du programme data.bs qui fédère les mesures visant à mettre en œuvre la stratégie cantonale en matière de données et définit les priorités pour les projets liés aux données.

L’objectif du canton est de mettre en œuvre le principe «once only», c’est-à-dire la saisie unique des données. À l’avenir, les informations ne devront être fournies qu’une seule fois pour la déclaration d’un déménagement, l’inscription d’un enfant à l’école ou une demande d’autorisation faite par une entreprise (voir graphique). L’administration utilisera ensuite ces données conformément aux droits qui lui sont dévolus. Si un enfant scolarisé doit être inscrit dans une structure d’encadrement, les parents n’auront pas à saisir une nouvelle fois des informations telles que son nom, son adresse ou sa date de naissance, ce qui permettra d’éviter les doublons et de réduire le nombre de formulaires à remplir ainsi que la charge de travail supportée par la population, l’économie et l’administration.

Selon le principe «once only», les données ne devront plus être saisies qu’une seule fois

De nombreux projets pour un objectif unique

Le canton de Bâle-Ville mène actuellement de nombreux projets afin d’atteindre l’objectif de saisie unique des informations, l’introduction d’un catalogue de données cantonal à la fin du mois de janvier 2026 en sera une première étape importante. Recensant toutes les bases de données du canton et leurs métadonnées, celui-ci permettra de savoir quelles informations sont disponibles, dans quel système, et qui y a accès. Il offrira ainsi une vue d’ensemble des données disponibles. Tous les services cantonaux pourront savoir quelles données sont disponibles et comment ils peuvent les utiliser en toute sécurité juridique, ce qui permettra d’éviter les doubles saisies et les incohérences.

À l’avenir, le catalogue de données sera également relié à la plateforme I14Y, un programme national de cyberadministration qui permet l’interopérabilité et l’échange standardisé de données entre les autorités administratives de la Suisse. Certaines données cantonales seront ainsi disponibles également au niveau fédéral. Afin d’assurer l’ancrage institutionnel de l’administration numérique et du principe de saisie unique des données, le canton de Bâle-Ville a en outre décidé d’instituer une gouvernance cantonale des données, un instrument visant à définir les responsabilités, les mécanismes décisionnels et les principes de gestion des données au niveau cantonal.

Le partage automatique des données

Outre le catalogue de données, le marché cantonal des données, dans son rôle de plateforme d’échange de données centralisée, et le portail électronique contribuent également à la mise en œuvre du principe de saisie unique des informations. Dès qu’elles sont saisies, les données personnelles peuvent être automatiquement transmises aux services cantonaux concernés via le marché cantonal des données. La personne qui communique une nouvelle adresse sur la plateforme électronique dédiée aux déménagements déclenche automatiquement la mise à jour de ses données auprès de l’Office des habitants, qui les transmet ensuite à l’ensemble des institutions du canton via le marché des données. Sa prochaine déclaration fiscale pourra ainsi lui être expédiée à temps et sans démarche supplémentaire.

Le portail électronique permet d’accéder aux services cantonaux en ligne. Il reprend les données de base enregistrées dans de nombreux formulaires et processus via la connexion au service d’authentification des autorités suisses (Agov), ce qui permet d’éviter d’avoir à saisir celles-ci à chaque fois et facilite de nombreuses procédures administratives.

Développée actuellement par le canton de Bâle-Ville, une application mobile obtiendra directement des autorités compétentes les données requises, ce qui permettra à la population d’accéder rapidement à des services administratifs. Une personne pourra ainsi générer automatiquement une attestation de domicile. Actuellement au stade de la démonstration de faisabilité, l’application sera utilisable via Agov et, ultérieurement, via l’e-ID suisse.

En s’appuyant sur une stratégie claire et une base de données solide, tout en faisant preuve d’audace dans la mise en œuvre, le canton de Bâle-Ville montre comment le principe de saisie unique des données peut être appliqué. Son objectif à long terme est de disposer d’une administration qui conçoit les données comme une ressource stratégique et les utilise de manière efficace et sûre, en tenant systématiquement compte des utilisatrices et des utilisateurs.