Démence: qui gère le patrimoine?

Le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie[1] s’accompagnent d’un nombre croissant des cas de démence. Actuellement, la Suisse compte environ 160 000 personnes diagnostiquées[2], un chiffre qui devrait doubler d’ici 2050. Toujours incurable à ce jour, la démence entraîne des troubles cognitifs qui affectent la capacité de discernement des malades et leur vie quotidienne.

Les personnes d’un certain âge détiennent un patrimoine considérable: les ménages formés de personnes à la retraite disposent d’une fortune nette médiane six fois plus élevée que les ménages composés de personnes en âge d’exercer une activité[3]. Environ 14% d’entre eux déclarent une fortune brute de plus d’un million de francs répartie notamment entre des titres, des avoirs de prévoyance et des biens immobiliers. Outre le mode de vie des personnes touchées, la démence concerne aussi d’importants fonds privés.

Des risques accrus pour les personnes atteintes de démence

Le déclin de la capacité de discernement, souvent progressif et imperceptible au début de la maladie, s’accompagne d’une perte de contrôle sur les finances. On observe une multiplication des transactions inhabituelles (notamment des retraits d’argent plusieurs fois par jour), tandis que les factures restent impayées ou sont payées deux fois[4]. Le risque d’abus financiers augmente également, même chez les personnes qui ne souffrent pas de démence[5]. Les personnes concernées sont plus susceptibles d’être victimes d’escroqueries par téléphone ou en ligne, ou de conclure des contrats inutiles. Les abus financiers peuvent aussi survenir dans l’entourage de la personne affectée, par exemple lorsqu’un proche détourne des procurations ou retire de l’argent sans y être autorisé.

Malgré les changements survenus dans leur situation personnelle, les personnes souffrant de démence tardent à réajuster leurs stratégies d’investissement. Elles ne gèrent plus activement leurs comptes, leurs dépôts ou leurs produits d’assurance et n’exercent plus leurs droits aux prestations. En plus de ne procurer aucun avantage aux personnes concernées, ces avoirs «en friche» représentent une perte pour l’économie dans son ensemble, notamment parce qu’ils ne sont pas investis. Observables dans la pratique, ces risques sont également bien documentés sur le plan statistique[6].

Les devoirs des établissements financiers

Les établissements financiers ont un devoir de protection, mais ils sont également confrontés à des conflits d’objectifs économiques. La perte progressive d’autonomie de leurs clientes et clients crée des zones d’ombre, les prestataires de services financiers se retrouvant tiraillés entre l’obligation de protection, la liberté contractuelle et les risques liés à la responsabilité. Si aucune curatelle n’a été mise en place pour la personne atteinte de démence, la situation est particulièrement délicate pour les banques: elles peuvent – voire sont tenues – d’alerter l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (Apea) lorsqu’il existe des indices concrets attestant d’un besoin de prise en charge. Toutefois, le secret bancaire impose des limites lorsqu’il n’existe pas de fondement clair pour un signalement[7]. Si les soupçons d’incapacité durable de discernement se confirment, certains ordres émanant des clientes et des clients ne peuvent être exécutés sans autres formalités. Les banques doivent donc trouver un juste équilibre entre la protection de leur clientèle et l’application de procédures conformes à la loi.

De nombreux établissements financiers ont par conséquent mis en place des services spécialisés et des processus de signalement internes, notamment des unités spécialisées en droit de la protection des mineurs et des adultes, qui reçoivent un nombre croissant de demandes. Ces clarifications, ces formations internes, ces procédures de signalement et les incertitudes juridiques engendrent des coûts supplémentaires pour les établissements financiers.

L’importance de la prévoyance

Notre société a tout intérêt à ce que les finances des personnes âgées soient bien gérées afin que tout préjudice financier soit évité, qu’il s’agisse d’actifs inutilisés, de sortie de fonds involontaires ou d’abus. Il convient donc de clarifier rapidement la situation financière des personnes concernées, leurs objectifs financiers et les incidences sur les liquidités, notamment en prévision des frais de soins dont elles auront besoin.

Il faut également régler des questions organisationnelles en définissant les responsabilités en matière de gestion des liquidités, de décisions d’investissement et de suivi, notamment dans la perspective de la préparation d’un mandat pour cause d’inaptitude, lequel désigne à l’avance qui sera chargé des affaires d’une personne incapable de discernement. Enfin, il convient de décider si des proches et des personnes de l’entourage doivent être impliquées et, le cas échéant, de quelle manière.

En l’absence de dispositions claires, une curatelle peut être instituée. La gestion du patrimoine obéit alors à de stricts principes de protection[8]: les biens gérés par la curatrice ou le curateur sont placés de manière sûre et dans l’intérêt de la personne concernée, sous la surveillance de l’Apea. Prendre des dispositions adaptées de manière précoce facilite la transition vers une gestion du patrimoine assurée dans le cadre d’une curatelle ou d’un mandat pour cause d’inaptitude, au cas où la personne affectée perdrait subitement sa capacité de discernement.

1. Voir Office fédéral de la statistique (2025). []
2. Voir Alzheimer Suisse (2025). []
3. Voir Wanner (2023). []
4. Voir Pro Senectute (2023). []
5. Voir Lim et al. (2025). []
6. Voir Angrisani et Lee (2018) ainsi que Lim et al. (2025). []
7. Voir Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (2019). []
8. Voir Département fédéral de justice et police (2023). []