L’activité économique des pouvoirs publics est au centre de la littérature juridique. Pour que l’État agisse sur le marché, il doit invoquer l’intérêt public. Ce principe revêt une importance particulière […]
Classé dans: Politiques économiques
Le droit suisse des marchés financiers est une composante essentielle du droit commercial. Il comprend notamment les législations sur les bourses, les banques, les assurances et les placements collectifs, ce […]
Classé dans: Marchés financiers
Les contestations émises à l’étranger à l’égard du système fiscal et du secret bancaire suisses ne sont pas nouvelles; elles font presque partie de la tradition. Pour autant qu’elles soient […]
Classé dans: Finance / fiscalité