Article de Peter V. Kunz:
Des garanties délicates pour les banques cantonales
L’activité économique des pouvoirs publics est au centre de la littérature juridique. Pour que l’État agisse sur le marché, il doit invoquer l’intérêt public. Ce principe revêt une importance particulière […]
Classé dans: Politiques économiques
La Suisse a-t-elle besoin de remodeler son architecture des marchés financiers?
Le droit suisse des marchés financiers est une composante essentielle du droit commercial. Il comprend notamment les législations sur les bourses, les banques, les assurances et les placements collectifs, ce […]
Classé dans: Marchés financiers
La Suisse et le modèle de convention de l’OCDE: comment abandonner une réserve?
Les contestations émises à l’étranger à l’égard du système fiscal et du secret bancaire suisses ne sont pas nouvelles; elles font presque partie de la tradition. Pour autant qu’elles soient […]
Classé dans: Finance / fiscalité