Sur l’ensemble de la production mondiale d’or, seuls quelque 10 à 20 % proviennent de petites exploitations minières, dans lesquelles les minéraux sont extraits en faible quantité avec des méthodes simples. C’est, pourtant, sur ces sites que neuf mineurs sur dix travaillent. Ils font vivre quelque 100 millions de personnes, principalement dans des pays en développement en Amérique latine, en Afrique et en Asie.
Les défis sociaux et écologiques dans les petites mines d’or sont considérables par rapport aux grandes exploitations industrielles. Les mineurs y travaillent en général dans des conditions difficiles et dangereuses, et le travail des enfants est monnaie courante. De plus, l’orpaillage implique très souvent l’utilisation de mercure, nocif tant pour la santé des mineurs que pour l’environnement. Enfin, l’or constitue parfois une source de revenus importante pour des groupes criminels armés et peut ainsi attiser des conflits dans des régions politiquement instables.
La Suisse, leader mondial du traitement de l’or
La Suisse est une place de négoce importante pour l’or. En 2015, elle en a importé plus de 2500 tonnes, pour une valeur totale de quelque 69 milliards de francs. Accueillant quatre des six plus grandes raffineries d’or du monde, elle est par ailleurs première dans le traitement et la fonte du métal jaune. On estime qu’environ deux tiers de l’or extrait au niveau mondial est affiné en Suisse. La position privilégiée de notre pays sur le marché de l’or découle d’une longue tradition liée à la stabilité politique et économique, de même qu’à la sécurité juridique qui y règnent. La situation de la Suisse en tant que carrefour commercial ainsi que l’efficacité de ses systèmes financier et logistique constituent également des atouts. Cette place de premier plan dans le secteur de l’or confère une responsabilité à l’industrie et à la Confédération.
Dans son rapport de base sur les matières premières[1], publié en 2013, le Conseil fédéral a mis en évidence l’importance du secteur des matières premières pour l’économie et la politique financière de la Suisse, tout en soulignant les défis qui lui étaient liés sur le plan des droits de l’homme, de l’impact sur l’environnement et de la corruption. Le Conseil fédéral a par conséquent recommandé la mise en place de chaînes de valeur pour l’or extrait et négocié de manière équitable et durable.
Un projet pionnier largement soutenu
L’initiative « Better Gold Initiative for Artisanal and Small-Scale Mining » a été lancée en 2013 dans le but d’améliorer la situation dans les petites mines. Il s’agit d’un partenariat public-privé entre le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) et la Swiss Better Gold Association (SBGA). Celle-ci regroupe les principaux acteurs du marché suisse de l’or, comme les raffineries, les joailliers, les horlogers et les instituts financiers. Cette initiative a déjà permis d’importer plus d’une tonne d’or issu de mines péruviennes certifiées et de le commercialiser en Suisse à un prix équitable.
L’initiative soutient des petites mines et des coopératives minières dans le processus de certification, afin d’améliorer les conditions techniques, organisationnelles, sociales et écologiques dans l’industrie extractive. Elle se fonde sur les normes volontaires existantes dans le secteur de l’or, tels que Fairtrade Gold, Fairmined ou Responsible Jewelry Council.
Le Seco soutient, en outre, un dialogue politique avec les autorités des pays concernés sur la structuration des petites exploitations minières. Il s’agit de créer les conditions qui permettent une extraction durable de l’or.
Enfin, le Seco collabore étroitement avec la SBGA, afin de canaliser la demande d’or responsable issu de petites mines et de mettre en place les chaînes de valeur correspondantes. Les membres de la SBGA se sont engagés à acheter le volume de métal disponible extrait des mines certifiées. Les acheteurs finaux, notamment les joailliers et les banques, s’acquittent d’une prime qui est reversée aux mines, afin de les inciter à poursuivre ce modèle commercial.
La première phase de l’initiative s’est achevée fin 2016. La deuxième phase a été lancée en janvier 2017. Afin d’augmenter sensiblement le volume d’or négocié et extrait de manière responsable dans des petites mines, elle s’étend désormais, outre le Pérou, à la Colombie et à la Bolivie. Étant donné que les petites exploitations minières peinent parfois à satisfaire aux normes existantes, il est prévu de créer une norme de base pour permettre à davantage de mineurs, à leur famille et à leur communauté de profiter de meilleures conditions de vie et de production. La SBGA et le Seco collaborent étroitement pour mettre en place une telle norme.
Pas de solution globale pour le secteur de l’or
L’initiative a joué un rôle pionnier dans la création de chaînes de valeur durables pour l’or issu de petites exploitations minières. Elle a donné l’occasion aux consommateurs en Suisse et en Europe d’acheter des montres, des bijoux, des appareils électroniques et des produits financiers à base d’or extrait de manière responsable.
Toutefois, l’augmentation effective du volume d’or négocié et extrait de manière responsable dans de petites mines dépendra de l’évolution de l’offre et de la demande. Dans ce dernier cas, il faudra observer si l’intérêt croissant des consommateurs pour l’or durable se traduit en décision d’achat. L’engagement du secteur privé dans la promotion des chaînes de valeur durables sera également décisif.
S’agissant de l’offre, il faut que le rapport coût-utilité des normes volontaires soit favorable aux petites mines. Cela étant, les volumes négociés dans le cadre de l’initiative ne représenteront toujours qu’une petite partie des importations d’or. L’essentiel continuera de provenir de l’extraction industrielle. L’initiative ne constitue donc pas une solution globale pour ce secteur. D’autres mesures sont nécessaires pour que les personnes concernées dans les pays en développement bénéficient de l’exploitation aurifère. En réponse au postulat Recordon[2] et à la lumière des risques liés à l’extraction d’or dans les pays en développement, on analyse actuellement les conditions-cadres légales, les normes internationales applicables et les mesures volontaires.
- La version électronique du rapport est disponible à l’adresse : news.admin.ch.
- Postulat 15.3877 Recordon « Commerce de l’or produit en violation des droits humains », disponible sur le site du Parlement.
