Les conventions collectives de travail dont le champ d’application est étendu

État au 1er juillet 2008

Entre les 1er juillet 2007 et 2008, à la demande des associations contractantes, le Conseil fédéral a étendu le champ d’application de 34 conventions collectives de travail (CCT) au niveau fédéral. Dans la même période, le Département fédéral de l’économie (DFE) a approuvé 19 arrêtés d’extension cantonaux. Le champ d’application de CCT nouvellement négociées a été étendu dans 6 «décisions de base» (2 nationales, 4 cantonales). 29 autres décisions (24 nationales, 5 cantonales) ont concerné des prorogations, des remises en vigueur ou des modifications de CCT.  Au 1er juillet 2008, 29 CCT nationales étendues et 37 CCT cantonales étendues étaient en vigueur. Les CCT nationales étendues touchent au total 66497 employeurs et 492577 travailleurs; les CCT cantonales étendues touchent 8164 employeurs et 73132 travailleurs. Les CCT étendues les plus importantes concernent les hôtels, restaurants et cafés ainsi que la retraite anticipée du secteur principal de la construction en Suisse. Elles intéressent à elles seules quelque 35668 employeurs et 303665 travailleurs.

Tableau 1 «Arrêtés du Conseil fédéral»

Tableau 2 «Arrêtés cantonaux approuvés par le DFE»