Des prix en baisse après la suppression des droits de douane industriels

La Suisse a prélevé jusqu’à la fin de l’année 2023 des droits de douane sur les produits industriels, c’est-à-dire sur tous les biens autres que les produits agricoles et de la pêche. Rapportant chaque année quelque 680 millions de francs de recettes à la Confédération, mais ayant pour effet de renchérir des produits tels que les vêtements et les meubles, ces taxes ont été supprimées le 1^er janvier 2024. En parallèle, les procédures d’importation ont été simplifiées. Ces mesures visaient à faire baisser les prix à la consommation, mais aussi à renforcer la place économique suisse en améliorant l’accès aux produits intermédiaires provenant de l’étranger.

Sur le plan économique global, la suppression des droits de douane sur les produits industriels agit à trois niveaux. Tout d’abord, elle induit une baisse directe des coûts pour les entreprises importatrices, qui n’ont plus à s’acquitter de droits de douane. Ensuite, elle s’accompagne de simplifications administratives à l’importation: dans la majorité des cas, il n’est plus demandé aux entreprises de fournir les preuves de l’origine des produits qui leur permettent de bénéficier d’une exemption de droits dans le cadre d’accords de libre-échange[1], et les biens importés peuvent désormais être déclarés sur la base d’une nomenclature de produits simplifiée. Enfin, la levée des barrières commerciales renforce la concurrence entre les fournisseurs suisses et étrangers, avec davantage de gains de prospérité à la clé.

Pour évaluer les effets concrets de cette réforme, le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) a chargé la société de conseil bâloise BSS de réaliser une étude. Celle-ci s’est avérée complexe car les droits de douane représentent le plus souvent un montant minime par rapport à la valeur des marchandises. En outre, comme d’autres facteurs ont eu une incidence sur les prix, notamment l’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que l’inflation, les fluctuations des taux de change et les évolutions liées à la pandémie, il a été difficile d’isoler l’impact spécifique de la suppression des droits de douane.

Principal potentiel d’économie dans le domaine des vêtements et des chaussures

Les données de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) montrent que ce sont surtout les vêtements et les chaussures qui généraient d’importantes recettes douanières avant la réforme (voir graphique). En 2022, celles-ci se sont montées à plus de 300 millions de francs, dépassant de loin celles encaissées pour d’autres types de biens, dont les automobiles et les motocycles (42 millions de francs). Les vêtements et des chaussures étant soumis aux droits de douane les plus élevés, tant en valeur absolue que relative, c’est dans cette catégorie de biens que se situait le plus fort potentiel de réduction des prix à la consommation.

Sur l’ensemble des biens de consommation, les vêtements et les chaussures sont ceux qui généraient le plus de recettes douanières (2022)

GRAPHIQUE INTERACTIF

Une baisse des coûts estimée à 180 francs par ménage

L’étude ayant également pour but d’évaluer l’ampleur de la baisse des prix à la consommation, elle s’est appuyée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé d’Eurostat pour comparer l’évolution des prix en Suisse avec celle observée dans un certain nombre de pays européens. Ses résultats, statistiquement fiables, mettent en évidence un recul des prix par rapport à leur évolution potentielle dans un contexte de maintien des droits de douane. L’ampleur de ce recul ne peut être établie avec précision, mais la baisse des prix à la consommation en Suisse dans la première année consécutive à la réforme a été estimée à 1,15% en moyenne en comparaison avec l’évolution des prix dans les pays européens considérés, où les droits de douane n’ont pas été supprimés. Les prix pourraient diminuer encore davantage pendant une longue période en raison des réactions en chaîne déclenchées par les baisses initiales, les entreprises réagissant aux diminutions de prix de la concurrence en baissant leurs prix, afin de rester compétitives.

Par rapport à l’évolution qu’aurait suivie les prix si les droits de douane avaient été maintenus, la baisse du prix du panier de consommation pour un ménage suisse moyen est de l’ordre de 180 francs par an, une réduction à laquelle la catégorie des vêtements et chaussures contribue pour la plus grande part. À l’échelle de l’ensemble des ménages de la Suisse, l’économie annuelle ainsi réalisée atteint près de 724 millions de francs.

Réactions majoritairement positives des entreprises

Un sondage réalisé par BSS auprès de 705 entreprises suisses des secteurs du commerce et de l’industrie manufacturière environ six mois après la suppression des droits de douane vient confirmer ces effets positifs: près d’un quart des sociétés interrogées ont fait état d’une baisse de leurs coûts d’achat, notamment dans le secteur du commerce de gros, en l’estimant le plus souvent à moins de 3%. Certaines entreprises ont toutefois déclaré avoir réalisé des économies nettement plus importantes.

Par ailleurs, plus des deux tiers des entreprises interrogées ont indiqué avoir fait profiter leur clientèle de cette baisse des coûts, soit intégralement, soit partiellement. Celles ayant opté pour une répercussion partielle ont cité deux raisons pour l’expliquer: la hausse des prix d’autres facteurs de production, notamment les salaires, et l’augmentation de 0,4 point de pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée, également entrée en vigueur le 1^er janvier 2024. L’abolition des droits de douane industriels a donc non seulement permis de faire directement baisser les prix, mais elle a aussi contribué à prévenir ou à atténuer les risques de nouvelles augmentations. Dans l’ensemble, les entreprises ont en outre accueilli favorablement les simplifications administratives, en particulier la suppression de l’obligation de fournir des preuves d’origine des produits, qui a été une source d’économies pour près d’un quart d’entre elles.

En parallèle, plus d’un quart des entreprises ont fait état d’une situation de concurrence exacerbée. De fait, l’abolition des droits de douane s’est traduite par un allègement des charges financières et administratives des fournisseurs étrangers, qui peuvent désormais accéder au marché suisse à moindre coût. Les droits de douane étant prélevés sur la base du poids des marchandises, et non pas de leur valeur, ils faisaient subir aux produits peu coûteux une hausse importante par rapport à des marchandises plus chères. C’est pourquoi leur suppression profite surtout aux fournisseurs étrangers pratiquant des prix avantageux. Pour les entreprises suisses, cette concurrence accrue représente un défi, car elle peut les contraindre à baisser leurs prix pour rester compétitives. Pour les consommatrices et les consommateurs, elle a en revanche des effets bénéfiques.

Des différences observables d’un secteur à l’autre

Des études de cas détaillées portant sur les secteurs du textile, de l’habillement et de l’automobile mettent en évidence des différences marquées entre ces divers domaines d’activité. Dans le secteur vestimentaire, les marges sont faibles et la concurrence sur les prix est forte. Pour ne pas perdre leur clientèle au profit de concurrents mieux placés, les entreprises n’ont d’autre choix que de répercuter rapidement et largement les économies réalisées sur les droits de douane sur les prix à la consommation.

La situation se révèle tout autre dans le secteur automobile, qui se caractérise par un niveau élevé de coûts fixes, de longues chaînes d’approvisionnement et des droits de douane d’un montant marginal au regard du prix des véhicules. C’est ce qui explique qu’il n’y a pas eu dans ce secteur d’évolution des prix statistiquement significative. Dans tous les cas, les gagnants sont les importateurs indépendants opérant en dehors des structures de distribution officielles: n’ayant plus à fournir de certificats d’origine émanant des constructeurs pour faire entrer les véhicules en franchise de douane, ils sont désormais libérés d’une obligation qui leur compliquait souvent la tâche.

La suppression des droits de douane industriels a entraîné une baisse des prix à la consommation, qui devrait se poursuivre avec l’intensification de la concurrence. Les entreprises profitent désormais de prix d’achat plus avantageux et de procédures administratives allégées, ce qui renforce leur compétitivité à l’international. Certes, la Confédération a dû renoncer à une partie de ses recettes, mais les principaux objectifs visés par cette réforme ont bien été atteints.

1. Voir aussi Zimmermann (2023). Comment la Suisse tire profit de la fin des droits de douane industriels. La Vie économique, 4 décembre. []