L’assurance contre les dommages dus à des événements naturels allie solidarité et concurrence

Introduite dès la première moitié du XX^e siècle, l’assurance contre les dommages dus à des événements naturels (également appelée «assurance des dommages naturels») couvre aussi largement que possible les dommages causés par des phénomènes naturels, moyennant des primes abordables. Assurant neuf risques naturels clairement définis (hautes eaux, inondations, tempêtes, grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements, chutes de pierres et glissements de terrain), elle offre des garanties et des conditions identiques dans toute la Suisse. Les tremblements de terre ne sont en revanche pas assurés à l’échelle du pays, même s’ils pourraient être inclus dans l’assurance des dommages naturels comme dixième danger, malgré un profil de risque différent. Dans ce domaine, les compagnies d’assurance proposent toutefois un large éventail de solutions facultatives.

L’assurance des dommages naturels a pour objectif de ne pas laisser à l’État le soin de supporter exclusivement les conséquences financières des catastrophes naturelles, mais de les répartir au sein d’un système d’assurance fondé sur la solidarité. Avec le «Pool pour les dommages naturels», une solution d’assurance privée, les compagnies d’assurance opérant en Suisse peuvent prendre en charge une grande partie des conséquences financières des catastrophes naturelles de grande ampleur, une condition indispensable pour garantir une offre d’assurance contre les dommages naturels sur tout le territoire. Cette assurance repose sur une double solidarité: entre les personnes assurées et entre les compagnies d’assurances.

La solidarité entre les personnes assurées se manifeste par l’uniformité des primes d’assurance dans toute la Suisse, indépendamment de l’exposition régionale aux dangers naturels. La prime d’assurance est identique, qu’il s’agisse d’assurer un appartement en copropriété à Genève ou d’un bâtiment agricole dans l’Urserntal (canton d’Uri), tous deux couverts par une somme d’assurance d’un montant de 500 000 francs, bien que le risque de dommages causés par des phénomènes naturels soit nettement plus élevé dans ce canton qu’à Genève. La prime annuelle, qui s’élève dans cet exemple à 160 francs, reste ainsi abordable pour toutes les personnes assurées.

La solidarité entre les personnes assurées se manifeste par l’uniformité des primes d’assurance dans toute la Suisse.

La solidarité entre les compagnies d’assurance passe par une compensation des sinistres au sein du Pool précédemment évoqué. Les compagnies qui doivent supporter une charge de sinistres supérieure à la moyenne sont indemnisées par celles qui sont moins fortement touchées. Le Pool lui-même ne prend en charge aucun risque: il sert exclusivement à la compensation des risques entre les prestataires d’assurance. À cette fin, il souscrit sur le marché mondial une couverture de réassurance qui consiste actuellement en une couverture stop-loss plafonnée à 1,25 milliard de francs, assortie d’une franchise s’élevant à 550 millions de francs. La population et l’économie suisses bénéficient ainsi de gains d’efficacité liés à la diversification globale des risques.

Cette double solidarité ne résulte pas en premier lieu de raisons éthiques, mais d’une nécessité actuarielle. Elle s’inscrit parfaitement dans la culture politique et sociétale de la Suisse, qui se distingue par le fédéralisme, une diversité linguistique et régionale, le principe de protection des minorités ainsi qu’un sens aigu de la responsabilité individuelle.

L’assurance des dommages naturels couvre les risques des particuliers et des entreprises dans toute la Suisse. S’agissant des bâtiments, son organisation est marquée par le fédéralisme: dans les cantons dits «Gustavo» (Genève, Uri, Schwyz, Tessin, Appenzell Rhodes-Intérieures, Valais et Obwald), ce sont des assureurs privés qui assurent les biens immobiliers, tandis que, dans les autres cantons, cette tâche incombe aux établissements cantonaux d’assurance immobilière. L’assurance des biens mobiliers (inventaire des ménages, installations d’exploitation ou marchandises) est en revanche proposée par des assureurs privés dans la quasi-totalité de la Suisse.

Tout bien assuré contre les incendies est automatiquement couvert contre les dommages naturels.

Les primes et les prestations d’assurance des dommages naturels sont réglementées de manière uniforme. La couverture de ces derniers est régie par le droit, notamment la loi sur la surveillance des assurances (LSA, art. 33) et l’ordonnance sur la surveillance (OS, art. 171–181). L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) contrôle les tarifs et veille à ce qu’ils soient établis en fonction des coûts. L’État ne définit pas les risques et ne fournit pas non plus de garantie: son rôle se limite à fixer le cadre légal de l’assurance des dommages naturels. Tout bien assuré contre les incendies est automatiquement couvert contre les dommages naturels. Le couplage obligatoire de l’assurance des dommages naturels et de l’assurance incendie permet d’atteindre une couverture généralisée dans toute la Suisse, alors qu’en Allemagne, par exemple, la couverture contre les dommages naturels est généralement souscrite à titre facultatif sous la forme d’un module complémentaire, ce qui entraine d’importantes lacunes d’assurance, notamment en cas d’inondations.

Avec ce système, la concurrence n’en est pas moins préservée: étant donné que l’assurance incendie n’est pas réglementée et que l’assurance des dommages naturels y est obligatoirement couplée, les particuliers peuvent choisir librement leur prestataire. Dans le cadre d’une assurance combinée, ils bénéficient ainsi de différents taux de primes, de prestations et de couvertures complémentaires.

Le système d’assurance suisse allie deux éléments qui peuvent sembler contradictoires à première vue: la solidarité et la concurrence. C’est précisément cette combinaison qui permet de garantir une couverture d’assurance à l’échelle du pays, d’assurer d’efficacité financière du système et d’en faire un modèle à l’échelle internationale. Cela rend le système d’assurance suisse contre les catastrophes naturelles unique au monde.